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Arrêté - arretes municipaux. 234 circulation brunelly
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux. 234 circulation brunelly)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LE -
MAIRIE DE PARADOU
13520
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2024-234
OBJET: Arrêté de circulation: Empiètement route de BRUNELLY, pour pose de massifs bétons pour panneaux d'indications communales.
Le Maire de la Commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-é, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1: R110.2;R 411.5:R4118:R411.18 etR 411.25 à R 411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992: (livre1- huitième partie : signalisation temporaire), Vu la demande du 08/10/2024, formulée par la Société « SMTL » 13 avenue Marie Curie, ZI du Bois de Leuze, 13310 SAINT MARTIN DE CRAU,
Considérant la pose de massifs bétons pour panneaux d'indications communales.
Considérant que le chantier va occasionner une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter
des restrictions au stationnement et à la circulation sur Une partie de la chaussée,
ARRÊTE :
Article 1. La présente permission est valable du 06/11/2024 au 08/11/2024 inclus. La circulation au niveau du 233 route de Brunelly, sera réduite à Une voie et réglée avec signaux manuels K. 10 ou feu tricolore, pour la réalisation des travaux. Article 2. La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie est limitée à 20Km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention « 20 ». Article 3. Le stationnement de tous véhicules, sauf ceux nécessaires aux travaux, sera interdit sous le contrôle du pétitionnaire sur l'emprise du chantier pour permettre aux véhicules de circuler.
Article 4. L'entreprise SMTL, est autorisée à empiéter le long de la route de Brunelly au droit des travaux en prenant soin de maintenir Une largeur de voie à 3 mètres et de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite voie. À la fin du chantier tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres.
Article 5. La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la circulation routière (Quatrième alinéa, Huitième partie) sera mise en place et entretenue par l'entreprise « SMLT » sous le contrôle de la Police Municipale. Article 6. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Arlicie 8. Madame ie Maire de la Commune du Paradou,
Monsieur le chef de la Police Municipale,
Monsieur le commandant de brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
f
Fait au P lobou le 11/10/2024
Le Maire