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Arrêté - arretes municipaux. 195 circulation henri aubert et brunelly
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux. 195 circulation henri aubert et brunelly)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE PARADOU
13520
ARRÊTE DU MAIRE
N°2024-195
OBJET : Arrêté municipal : Fermeture à la circulation sur les
chemin Henri Auberi et route de Brunelly pour réalisation d'un
enfouissement de réseaux Enedis
Le maire de la commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-64 : Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1 : R110-2:R 411-5:R 411-8:R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992: (livrel- huitième partie : signalisation temporaire), Vu la demande du 16/07/2024 formulée par l'entreprise SARL BOUISSEREN, chez Sogelink, RSA 70011, 67134 DARDILLY Cedex représenté par Monsieur Pascal COREIL, pour la réalisation des travaux d'enfouissement de réseaux Enedis pour le compte du SMED13 au croisement chemin Henri Aubert et Route de Brunelly.
Considérant qu'il y a lieu de fermer la circulation sur cette voie, dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRÊTE :
Article 1. À partir du 26 août jusqu'au 29 septembre 2024, croisement chemin Henri Aubert et Route de Brunelly seront fermés à la circulation sauf riverains et services de secours pour permettre le déroulement des travaux. L'entreprise mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à la déviation de la circulation.
Aticle 2. L'entreprise SARL BOUISSEREN fera le nécessaire afin d'informer les riverains. Aticle 3. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement n'est autorisé sur l'emprise de la zone des travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 m,
excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 4. La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation est
assurée par les soins de l'entreprise SARL BOUISSEREN.
Aficle 5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 7. Madame le maire de la commune du Paradou,
Monsieur le chef de la police mutualisée intercommunale,
Monsieur le commandant de brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au|Fdradou, le 16/08/2024.
E aire, Pascale LICARI.
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