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Arrêté - Préfecture - Loiret - Décision n°20 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - Décision n°20 2015)
Thèmes du document : Santé, Dialogue social, Humanitaire,
DECISION 20-2015
Délégation de signatures (courriers et décisions)
LE DIRECTEUR PAR INTERIM,
VU le code de la santé publique, notamment l’article L 6143-7 et les articles D 6143-33 à D 6143-35
VU l’arrêté de l’ARS Centre Val de Loire n°2015-OSMS-DM-0130 en date du 19 octobre 2015 nommant Monsieur Régis ETRONNIER, Directeur par intérim du centre hospitalier Georges Daumézon,
VU l’accord écrit des intéressés,
VU la décision n° 18-2015 du 30 octobre 2015,
Monsieur ETRONNIER, Directeur par intérim se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :
• Correspondance importante, notamment avec :
- les autorités de tutelle
- le président du Conseil de surveillance et les administrateurs
- les élus
• Correspondance avec monsieur le président de la Commission médicale d'établissement • Décisions de nomination
• Correspondance avec les organisations syndicales
• Marchés
• Tout courrier ou documents qu’il paraît utile aux directeurs adjoints de faire signer par le Directeur
En l’absence du Directeur, délégation générale de signature est donnée à Madame BIENVENU, Madame BRIVET, Madame BILLET, Directrices adjointes.
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, Madame BIENVENU, Madame BRIVET, Madame BILLET, Directrices adjointes reçoivent délégation de signature pour les affaires relevant de leurs attributions.
Par ailleurs, délégation de signature est donnée à Madame BIENVENU, Madame BILLET, Directrices adjointes, Monsieur MONOT, Madame POINCLOUX, Attachés d’administration hospitalière, en ce qui concerne l’ordonnancement des dépenses (cf. décision 19-2015 du 30 octobre 2015) ; et délégation de signature a été donnée à Madame BRIVET pour la signature des marchés de travaux, de fournitures et de service pour le compte de l’établissement (cf. décision D-2011 du 3 janvier 2011).
La signature du bordereau de recettes ou de dépenses emporte certification des pièces justificatives.Il est également donné aux personnes désignées ci-dessus délégation en matière de recettes pour la signature des bordereaux.
La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance et transmise au comptable de l’établissement
La présente décision abroge la décision S-2011 et entre en vigueur au 31 octobre 2015.
A Fleury les Aubrais, le 31 octobre 2015
Signé : le directeur par intérim
R. ETRONNIER
« Annexes consultables auprès du service émetteur ».