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Arrêté - Préfecture - Loiret - Décision n°7 1
Document publié le Lundi 22 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - Décision n°7 1)
Thèmes du document : Santé, Sociétal, Humanitaire,
DECISION N°7-2016
Décision de délégation de signature
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON,
- Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants,
- Vu la délégation de signature n°20-2015 en date du 31 octobre 2015,
- Vu l’arrêté en date du 2 décembre nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en qualité de directeur du Centre hospitalier Georges Daumezon à Fleury les Aubrais, - Vu l’organigramme de la direction du Centre hospitalier Georges Daumezon en date du 1er septembre 2015,
DECIDE
Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Aurore BILLET, Directrice adjointe chargée de l’accueil, de la communication, de la qualité, des affaire générales et du Centre d’accueil pour personnes âgées, à l’effet de signer, au nom du directeur :
- Les contrats de séjour des résidents admis dans cette structure médico-sociale, - Le règlement de fonctionnement,
- L’animation du Conseil de vie sociale,
- Toute décision relevant du fonctionnement du Conseil de vie sociale, notamment celles relatives aux élections de ses membres.
Article 2 : La présente décision prend effet le 18 janvier 2016 et annule et remplace la décision n°20-2015 du 31 octobre 2015.
Article 3 : La présente décision sera notifiée à l’intéressée, affichée au Centre d’accueil pour personnes âgées, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée, pour information au conseil de surveillance.
Fait à Fleury les Aubrais, le 27 janvier 2016
Le Directeur,
Signé : Jean-Yves BOISSON
« Annexes consultables auprès du service émetteur »