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Déliberation - delib12
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib12)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
Conseil municipal | Séance du 2 juillet 2020
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2020-07-02-12 | Finances communales - Compte administratif
2019 - Budget annexe du Rive Gauche
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 35
Date de convocation : 26 juin 2020
L’An deux mille vingt, le 02 juillet, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Francis
Schilliger , Conseiller municipal délégué.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Agnès Bonvalet, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Romain Legrand, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Lise Lambert, Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Monsieur Ahmed Akkari
Conseil municipal 2020-07-02-12 | 1/2 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 à L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à L.2343-2 (Budgets et Comptes),
L’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, L’instruction budgétaire et comptable M14,
Le budget et les décisions modificatives de l'exercice 2019,
Considérant :
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Francis Schilliger, doyen de séance, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019, dressé par Monsieur Joachim Moyse, Maire, lequel peut se résumer sur le tableau ainsi joint ci-dessous :
Budgété Réalisé Budgété Réalisé
RECETTES 1 338 257,00 € 1 168 611,51 € 106 084,11 € 45 161,65 € 1 213 773,16 €
Restes à réaliser en recettes 0,00 €
DEPENSES 1 338 257,00 € 1 168 966,70 € 106 084,11 € 26 639,11 € 1 195 605,81 €
Restes à réaliser en dépenses 7 630,00 €
(c ) = (a)-(b) RESULTATS 2019 -355,19 € 18 522,54 € 18 167,35 €
(d) RESULTATS ANTERIEURS 2018 230 000,00 € 60 832,96 € 290 832,96 €
( e )= ( c) + (d) RESULTAT GLOBAL (2019) 229 644,81 € 79 355,50 € 309 000,31 €
-7 630,00 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Solde des restes à réaliser à reporter au budget annexe du Rive Gauche 2020
(a)
(b)
Les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
La sincérité des restes à réaliser,
Décide :
D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour, 2 abstentions, 1 ne prend pas part au vote.
Pour extrait conforme
Monsieur Francis Schilliger
Conseiller municipal délégué
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 06/07/2020
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20200702-lmc116595-BF-1-1
Affiché ou notifié le 7 juillet 2020
Conseil municipal 2020-07-02-12 | 2/2 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET RIVE GAUCHE - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
BUDGET ANNEXE - VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21760575700384
POSTE COMPTABLE : Sotteville Les Rouen
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET RIVE GAUCHE (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET RIVE GAUCHE - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 19
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 25
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 27
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 28
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 29
A10.3 - Opérations liées aux cessions 30
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET RIVE GAUCHE - CA - 2019
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 31
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET RIVE GAUCHE - CA - 2019
Page 4
Code INSEE
76575
VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY
BUDGET RIVE GAUCHE
CA
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00
2 Produit des impositions directes/population 0.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00
4 Dépenses d’équipement brut/population 0.00
5 Encours de dette/population 0.00
6 DGF/population 0.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET RIVE GAUCHE - CA - 2019
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET RIVE GAUCHE - CA - 2019
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 1 168 966,70 G 1 168 611,51
Section d’investissement B 26 639,11 H 45 161,65
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 230 000,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 60 832,96
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 1 195 605,81 = G+H+I+J 1 504 606,12
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 7 630,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 7 630,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 1 168 966,70 = G+I+K 1 398 611,51
Section d’investissement = B+D+F 34 269,11 = H+J+L 105 994,61
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 203 235,81 = G+H+I+J+K+L 1 504 606,12
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 7 630,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET RIVE GAUCHE - CA - 2019
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 630,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET RIVE GAUCHE - CA - 2019
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 653 929,00 527 958,26 106 688,80 0,00 19 281,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 522 422,00 277 515,02 235 392,29 0,00 9 514,69
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 800,00 0,00 2 395,83 0,00 404,17
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 179 151,00 805 473,28 344 476,92 0,00 29 200,80
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 140 000,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 319 151,00 805 473,28 344 476,92 0,00 169 200,80
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 19 106,00 19 016,50 89,50
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
19 106,00 19 016,50 89,50
TOTAL 1 338 257,00 824 489,78 344 476,92 0,00 169 290,30
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 739,24 0,00 0,00 -739,24
70 Produits services, domaine et ventes div 140 000,00 181 809,00 0,00 0,00 -41 809,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 949 037,00 923 777,39 41 000,00 0,00 -15 740,39
75 Autres produits de gestion courante 7 500,00 9 300,67 0,00 0,00 -1 800,67
Total des recettes de gestion courante 1 096 537,00 1 115 626,30 41 000,00 0,00 -60 089,30
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 10 265,21 0,00 0,00 -265,21
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
1 106 537,00 1 125 891,51 41 000,00 0,00 -60 354,51
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 720,00 1 720,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 720,00 1 720,00 0,00
TOTAL 1 108 257,00 1 127 611,51 41 000,00 0,00 -60 354,51
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 230 000,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET RIVE GAUCHE - CA - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 325,00 2 905,00 0,00 420,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 101 039,11 22 014,11 7 630,00 71 395,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 104 364,11 24 919,11 7 630,00 71 815,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 104 364,11 24 919,11 7 630,00 71 815,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 720,00 1 720,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 720,00 1 720,00 0,00
TOTAL 106 084,11 26 639,11 7 630,00 71 815,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 26 145,15 26 145,15 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 26 145,15 26 145,15 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 26 145,15 26 145,15 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 19 106,00 19 016,50 89,50 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET RIVE GAUCHE - CA - 2019
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 19 106,00 19 016,50 89,50
TOTAL 45 251,15 45 161,65 0,00 89,50
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 60 832,96
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET RIVE GAUCHE - CA - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 634 647,06 634 647,06
012 Charges de personnel, frais assimilés 512 907,31 512 907,31
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 395,83 2 395,83
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 19 016,50 19 016,50
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 149 950,20 19 016,50 1 168 966,70
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 720,00 1 720,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 905,00 0,00 2 905,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 22 014,11 0,00 22 014,11
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 24 919,11 1 720,00 26 639,11
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET RIVE GAUCHE - CA - 2019
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 739,24 739,24
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 181 809,00 181 809,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 964 777,39 964 777,39
75 Autres produits de gestion courante 9 300,67 0,00 9 300,67
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 265,21 1 720,00 11 985,21
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 166 891,51 1 720,00 1 168 611,51
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
230 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 26 145,15 26 145,15
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 19 016,50 19 016,50
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 26 145,15 19 016,50 45 161,65
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
60 832,96
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET RIVE GAUCHE - CA - 2019
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 653 929,00 527 958,26 106 688,80 0,00 19 281,94
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 411 076,00 349 100,32 61 779,95 0,00 195,73
60611 Eau et assainissement 2 000,00 766,04 0,00 0,00 1 233,96
60612 Energie - Electricité 12 708,00 11 141,29 1 566,71 0,00 0,00
60621 Combustibles 14 640,00 9 344,86 521,61 0,00 4 773,53
60622 Carburants 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
60623 Alimentation 7 000,00 4 007,25 2 292,85 0,00 699,90
60632 Fournitures de petit équipement 6 030,00 4 411,72 1 566,35 0,00 51,93
60636 Vêtements de travail 484,50 484,50 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 500,00 901,21 0,00 0,00 1 598,79
611 Contrats de prestations de services 960,00 691,63 0,00 0,00 268,37
6135 Locations mobilières 17 300,00 8 511,44 7 592,11 0,00 1 196,45
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 500,00 673,70 159,63 0,00 666,67
6156 Maintenance 4 100,00 2 970,34 229,59 0,00 900,07
6182 Documentation générale et technique 300,00 317,34 0,00 0,00 -17,34
6226 Honoraires 6 445,00 6 393,63 0,00 0,00 51,37
6231 Annonces et insertions 600,00 500,00 0,00 0,00 100,00
6236 Catalogues et imprimés 38 515,50 36 060,75 0,00 0,00 2 454,75
6247 Transports collectifs 0,00 0,01 0,00 0,00 -0,01
6256 Missions 11 500,00 10 064,37 1 373,79 0,00 61,84
6257 Réceptions 77 500,00 51 111,18 21 681,82 0,00 4 707,00
627 Services bancaires et assimilés 1 170,00 1 350,82 0,00 0,00 -180,82
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 174,00 0,00 0,00 -1 174,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 37 500,00 27 981,86 7 924,39 0,00 1 593,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 522 422,00 277 515,02 235 392,29 0,00 9 514,69
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 425 219,00 197 286,26 221 531,35 0,00 6 401,39
6218 Autre personnel extérieur 13 500,00 10 918,63 2 143,40 0,00 437,97
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 1 235,00 1 182,64 0,00 0,00 52,36
64131 Rémunérations non tit. 42 800,00 29 769,81 11 717,54 0,00 1 312,65
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 21 933,00 20 928,05 0,00 0,00 1 004,95
6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 113,00 4 786,45 0,00 0,00 326,55
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 321,00 5 374,76 0,00 0,00 -53,76
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 6 963,00 7 009,60 0,00 0,00 -46,60
6475 Médecine du travail, pharmacie 338,00 258,82 0,00 0,00 79,18
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 800,00 0,00 2 395,83 0,00 404,17
65888 Autres 2 800,00 0,00 2 395,83 0,00 404,17
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
1 179 151,00 805 473,28 344 476,92 0,00 29 200,80
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 140 000,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 140 000,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
1 319 151,00 805 473,28 344 476,92 0,00 169 200,80
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
19 106,00 19 016,50 89,50
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 19 106,00 19 016,50 89,50
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
19 106,00 19 016,50 89,50
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET RIVE GAUCHE - CA - 2019
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 19 106,00 19 016,50 89,50
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 338 257,00 824 489,78 344 476,92 0,00 169 290,30
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET RIVE GAUCHE - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 739,24 0,00 0,00 -739,24
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 739,24 0,00 0,00 -739,24
70 Produits services, domaine et ventes div 140 000,00 181 809,00 0,00 0,00 -41 809,00
7062 Redevances services à caractère culturel 140 000,00 181 809,00 0,00 0,00 -41 809,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 949 037,00 923 777,39 41 000,00 0,00 -15 740,39
74718 Autres participations Etat 96 750,00 110 516,00 0,00 0,00 -13 766,00
7472 Participat° Régions 123 000,00 86 100,00 36 900,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 42 750,00 42 750,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 660 197,00 660 197,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 26 340,00 24 214,39 4 100,00 0,00 -1 974,39
75 Autres produits de gestion courante 7 500,00 9 300,67 0,00 0,00 -1 800,67
752 Revenus des immeubles 7 500,00 9 300,00 0,00 0,00 -1 800,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,67 0,00 0,00 -0,67
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 096 537,00 1 115 626,30 41 000,00 0,00 -60 089,30
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 10 000,00 10 265,21 0,00 0,00 -265,21
7713 Libéralités reçues 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 265,21 0,00 0,00 -265,21
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 106 537,00 1 125 891,51 41 000,00 0,00 -60 354,51
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
1 720,00 1 720,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 720,00 1 720,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 720,00 1 720,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 108 257,00 1 127 611,51 41 000,00 0,00 -60 354,51
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
230 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET RIVE GAUCHE - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 3 325,00 2 905,00 0,00 420,00
2051 Concessions, droits similaires 3 325,00 2 905,00 0,00 420,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 101 039,11 22 014,11 7 630,00 71 395,00
2135 Installations générales, agencements 6 930,00 0,00 6 930,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 43 692,12 0,00 0,00 43 692,12
2184 Mobilier 6 854,00 2 489,31 0,00 4 364,69
2188 Autres immobilisations corporelles 43 562,99 19 524,80 700,00 23 338,19
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 104 364,11 24 919,11 7 630,00 71 815,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 104 364,11 24 919,11 7 630,00 71 815,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 720,00 1 720,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 1 720,00 1 720,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 720,00 1 720,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 720,00 1 720,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
106 084,11 26 639,11 7 630,00 71 815,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET RIVE GAUCHE - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 26 145,15 26 145,15 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 26 145,15 26 145,15 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 26 145,15 26 145,15 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 26 145,15 26 145,15 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 19 106,00 19 016,50 89,50
28183 Matériel de bureau et informatique 421,00 421,00 0,00
28184 Mobilier 995,00 995,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 17 690,00 17 600,50 89,50
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
19 106,00 19 016,50 89,50
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 19 106,00 19 016,50 89,50
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
45 251,15 45 161,65 0,00 89,50
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
60 832,96
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET RIVE GAUCHE - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET RIVE GAUCHE - CA - 2019
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229 645
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16 675
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212 969
1 398 612
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1 166 626
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231 986
1 168 967
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1 149 950
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19 017
-7 630
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-7 630
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7 630
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7 630
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0
79 356
0
0
0
0
0
0
20 243
0
0
0
59 113
105 995
0
0
0
0
0
0
45 162
0
0
0
60 833
26 639
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24 919
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1 720
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1 720
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24 919
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0
0
0
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)
A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières
Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses Total recettes Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses Total recettes Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET RIVE GAUCHE - CA - 2019
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1 720
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1 720
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1 720
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20 225
0
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20 225
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2 489
0
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0
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2 489
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6 930
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6 930
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29 644
0
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29 644
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2 905
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2 905
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2 905
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2 905
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32 549
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32 549
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34 269
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32 549
0
0
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1 720
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement Dépenses réelles 010
Stocks
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
2051
Concessions, droits similaires
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
2135
Installations générales, agencements
2184
Mobilier
2188
Autres immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement Opérations pour compte de tiers Dépenses d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
041
Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET RIVE GAUCHE - CA - 2019
Page 21
1 149 950
0
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0
0
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1 149 950
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1 168 967
0
0
0
0
0
0
1 149 950
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19 017
60 833
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60 833
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes d’investissement Recettes réelles 010
Stocks
10
Dotations, fonds divers et réserves
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers Recettes d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
28183
Matériel de bureau et informatique
28184
Mobilier
28188
Autres immo. corporelles
041
Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET RIVE GAUCHE - CA - 2019
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Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
011
Charges à caractère général
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
60611
Eau et assainissement
60612
Energie - Electricité
60621
Combustibles
60623
Alimentation
60632
Fournitures de petit équipement
60636
Vêtements de travail
6068
Autres matières et fournitures
611
Contrats de prestations de services
6135
Locations mobilières
61558
Entretien autres biens mobiliers
6156
Maintenance
6182
Documentation générale et technique
6226
Honoraires
6231
Annonces et insertions
6236
Catalogues et imprimés
6247
Transports collectifs
6256
Missions
6257
Réceptions
627
Services bancaires et assimilés
6281
Concours divers (cotisations)
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
012
Charges de personnel, frais assimilés
6215
Personnel affecté par CL de rattachement
6218
Autre personnel extérieur
6333
Particip. employeurs format° prof. cont.
64131
Rémunérations non tit.
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453
Cotisations aux caisses de retraites
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET RIVE GAUCHE - CA - 2019
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259 259
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0 0
0 0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6475
Médecine du travail, pharmacie
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
65888
Autres
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
68
Dot. aux amortissements et provisions
Dépenses d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 013
Atténuations de charges
6419
Remboursements rémunérations personnel
70
Produits des services, du domaine, vente
7062
Redevances services à caractère culturel
73
Impôts et taxes
74
Dotations et participations
74718
Autres participations Etat
7472
Participat° Régions
7473
Participat° Départements
74741
Participat° Communes du GFP VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET RIVE GAUCHE - CA - 2019
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1 720
1 720
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1 720
1 720
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1 720
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0
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0
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0
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0
0
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0
0
0
10 000
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28 314
0
0
0
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7488
Autres attributions et participations
75
Autres produits de gestion courante
752
Revenus des immeubles
7588
Autres produits div. de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
7713
Libéralités reçues
7718
Autres produits except. opérat° gestion
78
Reprise sur amortissements et provisions
Recettes d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Excédent de fonctionnement reporté (1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET RIVE GAUCHE - CA - 2019
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 762.25 €
1997-12-18
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Matériel de bureau informatique 5 18/12/1997
L Mobilier 10 18/12/1997
L Autres Immobilisations corporelles 10 18/12/1997 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET RIVE GAUCHE - CA - 2019
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 720,00 I 1 720,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 720,00 1 720,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 720,00 1 720,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 720,00 7 630,00 0,00 9 350,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET RIVE GAUCHE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 19 106,00 III 19 016,50
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 19 106,00 19 016,50
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28183 Matériel de bureau et informatique 421,00 421,00
28184 Mobilier 995,00 995,00
28188 Autres immo. corporelles 17 690,00 17 600,50
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
19 016,50 0,00 60 832,96 26 145,15 105 994,61
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 9 350,00
Ressources propres disponibles IV 105 994,61
Solde V = IV – II (3) 96 644,61
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET RIVE GAUCHE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
12/03/2019 FORMATION LOGICIEL BILLETERIE RODRIGUE 2 905,00 0,00 0
14/03/2019 LIAISON HF DMX 1 214,49 0,00 10
14/03/2019 LOT 6 CHARIOTS POUR PROJECTEURS 2 866,50 0,00 1
11/04/2019 CANAPE ADAM ANTHRCTE 154,48 0,00 1
11/04/2019 FAUTEUIL BSCLE PETUNIA 77,52 0,00 1
11/04/2019 LAMPE ATTLA 69,74 0,00 1
11/04/2019 LAMPE ISS 92,23 0,00 1
11/04/2019 COUSSIN VLRS RGE 45X45 15,50 0,00 1
11/04/2019 COUSSIN VLRS TLLL 30X50 12,40 0,00 1
11/04/2019 TABLE BASSE GGGN.LNG 231,86 0,00 1
11/04/2019 TAPIS LDGE BLNC 200X30 108,42 0,00 1
11/04/2019 TAPIS RLTTE 160X230 77,50 0,00 1
11/04/2019 TABLE BASSE JANEIRO BS 107,80 0,00 1
11/04/2019 POUF PADANG 38,70 0,00 1
11/04/2019 LOT 2 BT CANAP DIDDA 124,04 0,00 10
12/04/2019 LOT 4 PROJECTEURS LYRE LMR MH6-WASH 3 956,00 0,00 10
12/04/2019 LOT 4 MICROS UHF 2 458,02 0,00 10
12/04/2019 APPAREIL PHOTO LUMIX DMC SZ10 124,99 0,00 1
12/04/2019 POSE DE 7 CHANVRES 2 380,00 0,00 10
12/04/2019 LOT 2 CANAPES 3/4PL NILS ANTHR 1 084,44 0,00 10
12/04/2019 LOT 2 FAUTEUILS MAURICETTE 201,72 0,00 10
12/04/2019 LOT 2 TABOURETS MRVN 93,02 0,00 10
12/04/2019 LOT BT CANAP DIDDA 123,98 0,00 10
27/05/2019 LOT 8 PROJECTEURS A LED 3 956,00 0,00 10
09/08/2019 LOT 4 CASQUES AUDIO 1 548,80 0,00 1
18/10/2019 ARMOIR REFRIGERANTE LIEBHERR 1 020,00 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 25 043,15 0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET RIVE GAUCHE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET RIVE GAUCHE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS