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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Baugé-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance CM BEA 11 12 23 Publie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Logement,
Publié le
2.3 JAN, 2024
LL +
CONSEILMUNICIP A Lde BAUGÉ-EN-ANJOU
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2023
PROCES VERBAL
L'an deux mil vingt trois et le lundi 11 décembre 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
FONCTIONS NOM/Prénom
1 | Maire Monsieur_| CHALOPIN Philippe 1 2 | Premier adjoint Monsieur | CULLERIER Jean-François 1 3 | Deuxième adjoint Madame _| BOULETREAU Marie-Odile 1 4 | Troisième adjoint Monsieur_| BOYEAU Jacky 1 5 | Quatrième adjoint Madame | BELLEIL Audrey 1 6 | Cinquième adjoint Monsieur | RABOUAN Franck 1 7 [Sixième adjoint Madame | BIGNARDI Julie Pvr : V Bourigault 8 | Septième adjoint Monsieur | OUVRARD Vincent 1 9 | Huitième adjoint Madame | NAULET Sylvie 1 10 | Neuvième adjoint Monsieur_| GUEDE Samuel 1 11 | Dixième adjoint Madame _| GIRARD Margaux 1 12 | Onzième adjoint Monsieur | GIRARD Michel Pvr : J Boyeau 13 | Douzième adjoint Madame _| BALLAIS Lise Excusée 14 | Quatorzième adjoint Madame | BOURIGAULT Virginie 1 15 _ | Conseiller municipal - Maire délégué de Fougeré Monsieur _| LABORDE Patrick 1 16 | Conseiller municipal Monsieur | GUERIS Jean-Louis Absent 17 _ | Conseiller municipal - Maire délégué de Baugé Madame _| SAMSON Annette 7 18 | Conseiller municipal - Maire délégué de Cheviré le Rouge Monsieur | MARY Patrick 1 19 | Conseiller municipal Madame _| LEGRAND Annick 2 20 | Conseiller municipal Monsieur | LECLERC Bernard 1 21 | Conseiller municipal - Maire délégué de Bocé Monsieur | BITAUD Laurent 1 22 | Conseiller municipal Monsieur | NAULET Didier 1 23 | Conseiller municipal Monsieur | FARINEAU Jean-Pierre 1 24 | Conseiller municipal - Maire délégué de Clefs Monsieur_| VAN NIEUWENHUYZE Luc 1 25 | Conseiller municipal - Maire délégué de Pontigné Monsieur | LAMBERT Joël 1 26 | Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Quentin Lès Beaurepaire Monsieur | HAMARD Christian 1 27 | Conseiller municipal - Maire délégué de Le Vieil-Baugé Madame _| TESSIER Béatrice 1 28 _| Conseillère municipal Madame | REVAUD Annick 1 29 | Conseiller municipal Madame _| CARRE Sylvie 1 30 | Conseiller municipal - Maire délégué de Montpollin Madame _| DESCHAMPS Patricia 1 31__| Conseiller municipal -Maire délégué de Cuon Monsieur _| JOCHER Didier 1 32 | Conseiller municipal Madame | CHAPEAU Nadine Pvr : P Mary 33 | Conseiller municipal Monsieur | VASLIN Emmanuel Absent 34 | Conseiller municipal - Maire délégué de le Guédeniau Monsieur _| ROUSTEAU Jean-Marie 1 35 | Conseiller municipal Monsieur | GODEBOUT Laurent 1 36 | Conseiller municipal Madame _| FORTIN Evelyne 1 37 | Conseiller municipal Monsieur | BOURILLON Fabrice 1 38 | Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Martin d'Arcé Madame | SIBILLE Sophie 1 39 | Conseiller municipal - Maire délégué de Chartrené Madame _| PILARDEAU Céline 1 40 | Conseiller municipal - Maire délégué de Vaulandry Monsieur | GOURIN Luc 1 41 | Conseiller municipal Madame | NAULET Sophie 1 42 | Conseiller municipal - Maire délégué de Echemiré Monsieur _| PINSON Jérôme 1 43 | Conseiller municipal Madame _| HUBERT Monia 1 44 | Conseiller municipal Madame | GELINEAU Natacha 1 45 | Conseiller municipal Monsieur | MOREAU Ludovic 1 46 | Conseiller municipal Monsieur | CHAPELLE Dimitri Absent 47 | Conseiller municipal Madame | BRESTEAU Noémie Absente 48 | Conseiller municipal Madame _| BRUNIAU Aude Absente 49 | Conseiller municipal Monsieur _| PICHERIT Jérémy Absent 50 | Conseiller municipal Madame | VINCENT Sophie 1 Monsieur Joël LAMBERT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
1) Environnement - Énergies renouvelables - Ombrières photovoltaïques - Boulodrome
Appel à Manifestation d'Intérêt
La Commune de Baugé-en-Anjou souhaite s'engager dans la transition énergétique à travers
l'installation d'équipements de production d'énergie à partir de sources renouvelables.
L'objet principal du projet est de voir émerger rapidement des installations de production d'électricité
photovoltaïque sur des équipements appartenant à la Commune qui permettraient de :
- Produire de l'énergie électrique
- Valoriser le patrimoine foncier de la Commune
-__ Promouvoir le développement durable, la sobriété énergétique et la production d'énergies renouvelables.
Pour ce faire, la commune souhaite mettre en œuvre un projet de déploiement de panneaux photovoltaïques en toiture et d'ombrières de parking, dans une logique de production d'énergie au
service du territoire.
Il s'agit notamment de solariser les parkings permettant de protéger les véhicules, tout en équipant
ces infrastructures de bornes pour les automobiles électriques. En toiture, des panneaux pourraient être installés sur certains bâtiments pour permettre une
production électrique et, en additionnant les projets, faire que la commune de Baugé-en-Anjou tende
à être une ville à énergie positive.
Sur la commune, 2 sites ont pour l'instant été étudiés :
- Le boulodrome
- Le parking attenant au boulodrome.
Afin de mener à terme ce programme, il est nécessaire de lancer une consultation pour effectuer le
choix d'un développeur de centrales photovoltaïques, en application des dispositions de l’article L2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif aux occupations du domaine
public en vue d'une exploitation économique.
Le développeur aura en charge le développement, le financement et l'exploitation des projets
photovoltaïques. La finalité étant la signature de contrats d'occupation du domaine public entre la
collectivité et le développeur.
L'Appel à manifestation d'intérêt (AMI) porte sur un partenariat conclu à titre gracieux. Il n'est pas prévu d'indemnité quelconque pour les candidats qui remettront leurs offres de partenariat. Il ne
s'agit pas d'un marché public.
Le Maire présente les sites et le cahier des charges de l'AMI.
Monsieur BOYEAU précise que seront également installées des bornes de recharge de véhicules électriques. Il rappelle que des panneaux ont déjà été installés sur le CCRA, à l'occasion de sa
rénovation.
Monsieur le Maire précise que ce projet n'engendre aucun coût pour la ville. Elle met à disposition le terrain moyennant une faible redevance. On produit de l'électricité et on achète l'énergie à un tarif
préférentiel. L'association de pétanque a été consultée pour ce projet et y est tout à fait favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- __ Approuve la réalisation du projet d'ombrières sur le boulodrome et le parking attenant,
-__ Approuve le lancement de l’Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour les sites ci-dessus listés, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à ce sujet et à déposer les permis de construire ou Déclaration de Projet correspondants. | 2) Environnement - Plantation de haies - Opération Sensibilis’haies
Pour impliquer les territoires et poursuivre l'action en faveur de l'environnement des Fédérations des Chasseurs ou des associations de chasse, la Fédération Nationale des Chasseurs porte le projet
Sensibilis’haie, cofinancé par l'Office Français de la Biodiversité. Ce projet est adressé aux communes rurales de tout le territoire métropolitain.
En échange d’un engagement à la bonne gestion et la préservation de la haie, la Fédération Nationale des Chasseurs fournira des kits de plantation prêts à l'emploi aux communes, dans le but d'implanter une haie d'arbres variés.
Le projet Sensibilis'haie est un outil de promotion de la haie.
Les communes déléguées d'Echemiré et de Cheviré-le-Rouge ont manifesté leur intérêt pour participer à cette opération.
Il convient à présent de signer une charte d'engagement.
La commune et ses services s'engagent à :
1. Respecter cette charte sur une durée d'au moins 10 ans ; 2. Utiliser les plants fournis par la FNC lors de la plantation ; 3. Respecter le guide de plantation fourni par la FNC (ou les conseils de la Fédération des
Chasseurs partenaire) lors de la mise en place de la haie ; 4. Préparer le chantier de plantation avec ses services techniques ou des personnes volontaires,
via la constitution d'une tranchée pour planter ;
5. Maintenir la haie en place sur une durée d'au moins 10 ans ; 6. Informer la Fédération Nationale des Chasseurs du calendrier de plantation pour mener à bien la logistique du chantier de plantation ;
7. Réaliser le montage du projet en partenariat avec la Fédération des Chasseurs locale, où à
défaut une association de chasseurs en lien avec celle-ci, notamment pour le choix du lieu d'implantation, garantissant une efficacité agronomique et environnementale optimale ;
8. Organiser un chantier participatif associant les habitants de la commune, enfants, parents,
écoles afin de promouvoir l'intérêt de la plantation de la haie ;
9. Installer le panneau pédagogique fourni dans le kit pédagogique à proximité directe de la haie
plantée ;
10. Préserver et gérer la haie plantée dans le respect des indications fournies par la Fédération des
Chasseurs locale partenaire.
La Fédération Nationale des Chasseurs s'engage à :
1. Fournir gratuitement le kit de plantation Sensibilis'haie (plants et protections si nécessaire).
2. Fournir gratuitement les supports méthodologiques et pédagogiques associés.
Monsieur PINSON indique que l'opération est permise grâce à l'inventaire des chemins ruraux
réalisé. Ce sont des sujets qui reviendront. Les plantations commencent par Echemiré et
Cheviré le Rouge.
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'un dispositif complémentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
-_ Approuve le projet de charte d'engagement Sensibilis'haies tel qu'annexé à la présente
délibération | 3) Adoption de la Charte des Conseils Communaux Consultatifs
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la charte des conseils communaux consultatifs.
La charte des conseils communaux consultatifs de Baugé-en-Anjou est le document de référence qui exprime la philosophie de la démarche de participation de la ville de Baugé-en-Anjou. Elle est issue d'une démarche de co-construction engagée entre les élus municipaux, les conseillers communaux consultatifs. Ce sont donc l'ensemble des acteurs concernés qui ont main dans la main définit le socle d'un processus participatif vertueux. Ce cadre a pour objectif de faire appliquer pleinement l'ambition portée par les élus : « les projets ne doivent pas être seulement pensés pour les habitants mais aussi « AVEC».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Adopte la Charte des Conseils Communaux Consultatifs de Baugé-en-Anjou.
4) Pôle Enfance Jeunesse Affaires Scolaires et Famille - Création d'un lycée sur Baugé- en-Anjou
La population de Baugé-en-Anjou est en constante évolution depuis plusieurs années.
Le dernier rapport de l'INSEE issu du recensement de 2020 montre un accroissement du taux de scolarisation des jeunes âgés de 15 à 17 ans sur le territoire de Baugé-en-Anjou (94.9% en 2009,
96.4% en 2014 et 97.2% en 2020).
Un tiers du département de Maine-et-Loire n'est pas pourvu de lycée (partie du territoire auquel appartient Baugé-en-Anjou).
Certains élèves sont contraints de faire plusieurs heures de transport quotidiennement pour faire le trajet aller-retour entre leur domicile et le lycée dans lequel ils sont affectés. Ce qui augmente la
fatigue et nuit aux apprentissages.
Le choix d'orientation après le collège est trop souvent fait par défaut, pour l'établissement le plus proche.
Sans compter l'impact environnemental sur le transport. L'économie estimée de l'implantation d'un lycée sur Baugé en Anjou pourrait atteindre 10 tonnes de CO2 par an.
Devant ce constat, et pour permettre une meilleure accessibilité des lycéens habitant le territoire de
la commune de Baugé-en-Anjou, le conseil municipal sollicite la région des Pays de la Loire pour la construction d'un lycée sur son territoire,
Le rayonnement s'étendrait au-delà de la commune et de la Communauté de communes Baugeois Vallée. L'effectif estimé d'un lycée sur Baugé-en-Anjou : 500 élèves.
Pour ce faire, la commune de Baugé-en-Anjou dispose d’un terrain disponible sur le site de Beauregard, avec à proximité :
- des infrastructures de voirie accessibles
- le centre-ville
- des équipements sportifs (2 terrains de foot en herbe, 1 terrain synthétique avec piste d'athlétisme, 1 salle de tennis de table, 1 terrain de VTT, 4 cours de tennis, 1 terrain de
pétanque, 1 piscine, 1 salle de gymnastique, 1 gymnase (Baugé), 1 gymnase (Le Vieil Baugé),
1 gymnase (St Martin d'Arcé), 1 golf de niveau national...) - des infrastructures culturelles (cinéma, salle de spectacle, micro-folies, maison du citoyen connecté, ….)
- les services jeunesse (Espaces jeunes, dispositif argent de poche, conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, permanences à l'Espace Jeunes, Mission Locale du
Saumurois, ..)
- la vie associative (280 associations).
- la cuisine centrale, qui sera livrée sur Baugé fin 2025. Monsieur GUEDE demande à quel horizon ce projet de lycée pourrait voir le jour. Monsieur le Maire n'a pas de réponse précise : aucun calendrier n'est fixé. Le dossier est en cours d'examen. Les échanges avec la région sont constructifs.
Monsieur PINSON demande si l'internat est évoqué. Ce projet peut aussi avoir un impact économique.
Monsieur le Maire répond que l'internat n'est pas envisagé, il s'agirait d’un lycée de proximité. Nous avons par ailleurs des logements jeunes sur le territoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
-__ Approuve la volonté de création d'un lycée sur Baugé-en-Anjou ; - Mandate Monsieur le Maire pour faire la démarche de dépôt de cette motion auprès de la région Pays de la Loire ;
-__ Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.
5) Passage de la Flamme Olympique le 28 mai 2024
POUR INFORMATION
Monsieur CULLERIER fait part des informations suivantes :
La flamme part d'Olympie le 16 avril et arrive le 28 juillet à Paris. La flamme traversera 7 villes du Maine-et-Loire au cours de la journée du 28 mai 2024.
Elle arrivera à 8h12 à Baugé en Anjou. Chaque relais fera 200 mètres. Le passage ne coûte rien à la ville.
Les relayeurs sont désignés exclusivement par Paris 2024.
6) Tourisme - Adhésion du camping du Pont des Fées au groupement des campings Made in Anjou
L'association Made in Anjou regroupe des gérants de campings de Maine-et-Loire souhaitant
promouvoir ensemble leurs campings et la région historique qu'est l’Anjou.
L'association Made in Anjou regroupe à ce jour 11 campings près d'Angers et en bord de Loire.
Les objectifs de ce groupement pour les campings adhérents sont :
= L'accès à des informations officielles et règlementaires sur l'hôtellerie de plein air - Une plus forte visibilité grâce à un site internet commun
- La force d'un groupement grâce à des échanges entre professionnels - La visibilité sur les marchés extérieurs grâce à la participation à des salons du tourisme sur le plan national et international.
Pour cette participation, la commune de Baugé-en-Anjou s'engage à :
- Adhérer et cotiser au syndicat départemental pour 45€ TTC
- Adhérer et cotiser à la Fédération Nationale de l'Hôtellerie de Plein Air pour 150€ TTC = Adhérer et cotiser à la Fédération Régionale de l'Hôtellerie de Plein Air pour 190€ TTC = Adhérer et cotiser au groupement des campings Made in Anjou pour 900€ TTC = Participer aux assemblées générales de l'association
L'engagement est annuel et n'est pas soumis à convention.
Monsieur le Maire précise qu'on sera le seul camping municipal.
Monsieur BOURILLON demande si cette adhésion oblige à avoir de nouvelles installations ou de nouveaux équipements. Monsieur GOURIN répond par la négative. Seuls les classements et labels obligent à cela.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
5 Accepte la proposition d'adhésion au groupement des campings Made in Anjou
> Accepte la participation de la commune de Baugé-en-Anjou à hauteur de 1 285 € TTC pour
l'adhésion au groupement ;
= Précise que les crédits seront inscrits au budget annuel de Baugé-en-Anjou ; = Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution
de la présente adhésion.
7) Finances - Cession d’une portion de parcelle 116 C 859 - Commune déléguée de Cuon
Monsieur Didier JOCHER, Maire délégué de Cuon, expose au Conseil Municipal, que Monsieur Pierre ANGEARD souhaite acquérir une portion de la parcelle initialement cadastrée 116 C 859.
7008 b
Ola$2ca
La Commune
La Couunune
51.46
(78 : Le "À _
\ 879 620
Un géomètre a établi un plan de division et de bornage séparant cette parcelle cadastrée 116 C 859
en 3 lots : parcelle 116 C 907 de 11a22ca - parcelle 116 C 908 de 1a52ca et parcelle 116 C 909 de
69ca.
La parcelle à céder à M. Pierre Angeard porte le numéro 116 C 909, les 2 autres parcelles restant propriétés de la Ville de Baugé-en-Anjou. Cette parcelle C 909 comporte une petite dépendance, en l'état inexploitable.
Le prix de vente de cette parcelle a été fixé à l'Euro symbolique. Les frais de bornage et les frais
d'actes sont quant à eux à charge de M. Angeard.
Madame VINCENT s'interroge sur ce découpage.
Monsieur JOCHER répond qu'il n'y a pas d'explication.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Décide la vente de la parcelle cadastrée C 909 - rue du Soleil d'Or à Cuon, 49150 Baugé-en-
Anjou, d'une superficie de 69 ca;
- Fixe le prix de vente, à l'Euro symbolique net vendeur, frais de bornage et de division, frais
d'agence et de notaire à la charge de l'acquéreur ;
-__Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à la présente
à l'exécution de la présente décision. 8) Échange de parcelles de Messieurs REVEAU et Messieurs et Mesdames TROUILLARD avec la commune déléguée de Montpollin
Le Maire informe l'Assemblée que la commune est amenée à procéder à un échange de parcelles : la parcelle cadastrée 213 section A 751 située sur la commune déléguée de Montpollin contre les parcelles cadastrées 213 section À n° 747 et 750 appartenant à Messieurs REVEAU et Messieurs et Mesdames TROUILLARD, situées rue du Beau Soleil sur la commune déléguée de Montpollin. La commune étant déjà propriétaire de la parcelle 243 A 752, l'échange de ces parcelles permet de régulariser une situation existante (abords de la route des Heuries et de la route de Beau Soleil goudronnées).
L'échange se fera sans contrepartie financière. La commune de Baugé-en-Anjou prendra en charge
les frais liés à cette transaction.
LEGENDE :
ET | M.REVEAU
[1 COMMUNE DELEGUEE de
MONTPOLLIN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
-__Autorise l'échange des parcelles 213 A 747 et 213 A 750 appartenant à Messieurs REVEAU et Messieurs et Mesdames TROUILLARD contre la parcelle 213 A 751 située sur la
commune déléguée de Montpollin
- Décide que l'échange se fera sans contrepartie financière, la commune de Baugé-en-Anjou prendra en charge les frais liés à la transaction
- Mandate et autorise M. le Maire pour la signature de tous documents utiles à la présente à l'exécution de la présente décision. 9) Finances - Cession de la parcelle 510 section AE - Lieu-dit Beauregard à la
SAS DEVILLE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la SAS DEVILLE doit se mettre en conformité par rapport à sa D9A (Défense Extérieure contre l'incendie et Rétentions) et donc le bassin de rétention situé actuellement sur la parcelle appartenant à la commune deviendra un bassin d'extinction pour la SAS DEVILLE exclusivement ; il convient donc de céder la parcelle 510 sections AE à L'Euro symbolique, frais d'acte notarié en sus à la SAS DEVILLE.
La commune doit revoir le raccordement de ses eaux pluviales afin que celles-ci soient déconnectées
du bassin de rétention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Approuve la cession de la parcelle cadastrée 510 section AE d'une surface de 1177 m2
située lieu-dit Beauregard - Baugé - 49150 BAUGE EN ANJOU - pour l'Euro symbolique,
frais de notaire en sus à la charge de l'acquéreur.
- Mandate Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente délibération.
10) Finances - Acquisition de la parcelle 372 ZM 96 - Rue de Rancan - propriétaire
Hôpital Intercommunal du Baugeoïs et de la Vallée
Dans le cadre des travaux d'aménagement sécuritaire du Boulevard Maréchal Foch, Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune souhaite acquérir la parcelle 372 ZM 96 sise rue de Rancan (lieu-dit La Poinsonnière) d'une superficie de 4 222 m2 appartenant à l'Hôpital Intercommunal du Baugeois et de la Vallée afin de créer un giratoire ce qui permettrait de sécuriser l'entrée en agglomération de Baugé. Baugé en Anjou
A GOUBERIE
+ CL 0 Echelle : 1 /2500 50 m 100 m Pere nn er ae = Ru T Z LH 0ë1Drotsrébarvés
Au prix de l'Euro symbolique pour une partie du terrain.
Les frais d'acte notarié seront à la charge de la commune.
Monsieur BITAUD précise que le rond-point prévu permettra de gérer les flux de cycles dans les deux
sens.
” CG] 3722-20
y
Monsieur GOURIN salue ce projet améliorant la sécurité sur la vélo-buissonnière.
LEGENDE
Al
ANRT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Approuve l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée 372 ZM 96 située Rue de
Rancan - Baugé - 49150 BAUGE EN ANJOU - pour l'Euro symbolique, frais de notaire en
sus.
Mandate Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente délibération.
| 11) SIEML - Versement d'un fonds de concours au SIEML
Monsieur le Maire informe l'Assemblée des travaux réalisés par le SIEML pour le compte de la
commune :
Commun N° Date Type de travaux Montant des] Taux du | Montant du Fonds
e d'opératio|d'intervent travaux HT | fonds de de concours
déléguée] n ion concours demandé HT
de
BAUGE [DEVO18- [Dans l'annéelSuite dépannage, remplacement de la 1 227.65€ 75 % 920.74€
23-560 2023 lanterne 1040, Avenue Legoulz de la
Boulaie Le total de la participation de la commune s'élève à :
- 920.74 € net de taxe pour les réseaux de distribution publique d'électricité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Vu l'article L.5212-26 du CGCT ;
- Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 10 novembre 2015 décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours ;
- Décide de verser un fonds de concours tel qu'énoncé au profit du SIEML pour les opérations énoncées ci-dessus ;
- Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du
règlement financier arrêté par le SIEML le 10 novembre 2015 ; - Mandate Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente délibération.
| 12) Adressage de Baugé-en-Anjou
Dans sa séance du 23 janvier 2023, le conseil municipal a délibéré sur l'adressage de Baugé-en- Anjou.
Durant l’année 2023, les noms de rues ci-dessous ont été créés :
Commune déléguée de Baugé: Impasse des Moineaux, Place des Arts, rue des Ecureuils, Impasse des Campagnols
Commune déléguée de Bocé : Rue de Chandelais de Bocé
Commune déléguée de Chartrené : rue de la Bourigauderie
Commune déléguée de Cuon : Rue Traverse
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Vu l'avis favorable des conseils communaux des communes déléguées concernées,
- _Approuve les créations des noms de voies nécessaires à la mise à jour de l’adressage de la commune de Baugé-en-Anjou,
- _ Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente décision.
13) Urbanisme - Cession de la parcelle B 218 (lot 3 du lotissement Saint Michel) à Madame LEGRAND
Madame Annick LEGRAND a quitté la séance.
Madame LEGRAND s'est portée acquéreur du lot n°3 situé dans le lotissement communal St-Michel à Baugé.
Voici les caractéristiques du lot :
N° du lot Cadastre Superficie
Vendue
3 B 218 781 m2 PIECE DE FOUGERE
Le prix de vente avait été fixé initialement par la commune à 23 430 HT (30 euros le m2), soit 24 624,93 euros TTC.
Madame LEGRAND a donné son accord par un courrier du 18/10/2023 pour acheter le terrain au prix de 24 624,93euros TTC.
Le service du Domaine, consulté sur cette cession, le 25 octobre 2023, n’a pas donné d'avis à l'issue d'un délai d'un mois.
Conformément à l'article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d’imois. Cela signifie que, passé ce délai, à défaut de réponse du service du Domaine, la commune peut valablement délibérer sur la cession au prix convenu par les parties. Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser la cession à Madame LEGRAND du lot 3 pour un montant de 24 624,93euros TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2241-1 ; Vu l'avis réputé donné par le service des Domaines à la date du 25 novembre 2023, à défaut de
réponse à l'issue du délai d'1 mois.
- Approuve la cession de la parcelle B 218 (lot 3 du lotissement Saint Michel) à Madame LEGRAND pour un montant total de 24 624,93 euros TIC;
- __Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution
de la présente décision.
Madame Annick LEGRAND réintègre la séance.
14) Urbanisme - Déclaration de projet -Projet parc photovoltaïques du golf- Modalités de concertation
Le conseil municipal a délibéré le 16/10/2023 pour engager une procédure de déclaration de projet
pour mettre en compatibilité le PLU avec le projet d'implantation d'un parc photovoltaïque au golf de
Baugé.
Ce projet étant susceptible d'avoir une incidence notable sur l'environnement, la mise en compatibilité
du PLU sera soumise à évaluation environnementale. Cette mise en compatibilité, conformément à l’article L103-2 du code de l'urbanisme devra faire
l'objet d'une concertation préalable.
Il convient donc de compléter la délibération du 16/10/2023 en précisant quelles seront les modalités
de la concertation préalable liée à cette déclaration de projet.
Il est proposé les modalités suivantes :
- Mise en place d’un dossier et d'un registre de concertation en Mairie de Baugé-en-Anjou afin
que la population puisse faire part de ses observations tout au long de la procédure, aux jours
et heures d'ouverture au public de la mairie.
- Mise en place d'un registre en ligne sur le site internet de la mairie.
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu l'ordonnance n°2012-11 du 05 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures
d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ; Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L300-6, L104-3, L153-54 à L153-59, R153-15 ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L121-16 et suivants et R 121-19 et suivants Vu le Plan Local d'Urbanisme de Baugé-en-Anjou approuvé par délibération du conseil municipal le 12
décembre 2023 ;
Vu la délibération du 16 octobre 2023 par laquelle la Commune a engagé une procédure de déclaration de projet pour mettre en compatibilité le PLU avec le projet d'implantation d'un parc photovoltaïque au golf de Baugé ;
Considérant la nécessité de soumettre cette procédure de déclaration de projet à une concertation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Fixe les modalités de la concertation telles qu'énoncées ci-dessus ; -_ Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette procédure, - Dit que la délibération sera affichée pendant un mois en mairie.
15) Cimetière Le Vieil-Baugé - Rétrocession cavurne n° 15 acquise au cimetière communal de Le Vieil-Baugé par Madame RUSÉ Monique le 29/08/2022
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par courrier en date du 11 octobre 2023, Madame Monique RUSE a fait une demande de rétrocession et de remboursement de la cavurne trentenaire n° 15,
acquise le 29/08/2022 au cimetière communal de Le Vieil-Baugé.
En effet, Madame RUSÉ ayant déménagé dans le Gers, a souhaité emporter avec elle les urnes de son
mari et de sa fille.
L'exhumation des urnes a été réalisée le 14 septembre 2023. A ce jour, la cavurne est donc vide.
Madame RUSÉ souhaite la rétrocéder à la commune moyennant le remboursement de la somme
équivalente à la durée non écoulée, soit 28 ans et 10 mois. La somme versée en 2022 s'élevait à 400,00 € (dont 1/3 appartient définitivement au CCAS). La commune devrait alors lui rembourser la somme de 256,30 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
-__ Approuve la rétrocession à la commune déléguée de Le Vieil-Baugé, par Madame Monique RUSÉ, la cavurne n° 15 située au cimetière communal de Le Vieil-Baugé ;
-_ Autorise le remboursement de la concession, au prorata du temps écoulé, à Madame Monique
RUSE, d'un montant de 256,30 € ;
- _ Mandate autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.
12 16) Extension de la résidence habitat jeunes - Garantie Avenant à la convention de gestion CCAS/Maine et Loire Habitat
L'Union Régionale de l'Habitat jeunes (URHAJ) a démontré en 2012 les difficultés pour les saisonniers
et pour les jeunes de trouver un logement sur le territoire du Baugeois. Dans le cadre d’une gestion confiée au CCAS de la ville de Baugé-en-Anjou, Maine-et-Loire habitat a acquis et réhabilité un bâtiment sur la commune dans la perspective d'y réaliser une résidence Habitat jeunes de 15 places
ouverte depuis 2018.
Face à une demande forte sur le territoire et ne disposant d'aucune autre structure à moins de 40 kms, le CCAS à sollicité l'Etat pour augmenter sa capacité d'accueil. Le projet social a été validé pour
4 places supplémentaires qui seront rattachées à la résidence habitat jeunes de Baugé-en-Anjou.
Pour le déploiement de cette offre d'hébergement complémentaire, Maine-et-Loire habitat a proposé
d'inscrire l'extension dans le programme de réhabilitation du site de l'ancienne gendarmerie. Ce projet est une vraie opportunité : le site se trouve à 500 mètres de la résidence habitat jeunes, ce qui
permettra aux jeunes de bénéficier de l'accompagnement du CCAS et des mêmes services que les autres résidents.
Ce projet permet de faire évoluer l'offre d'accueil en expérimentant un habitat plus inclusif et intergénérationnel à proximité directe de la résidence séniors créée sur le même site.
Le projet, dont le prix de revient est estimé à 520 750 € TTC, intègre deux T1’ de 24m2 et deux T1 bis de 30 m2, comprenant chacun une pièce de vie avec un espace cuisine et une salle de bain. Cette extension nécessite de recourir à l'emprunt pour la totalité des travaux. Des agréments au titre du
PLAI ont été obtenus dans le prolongement du projet initial. Ces travaux impacteront donc la redevance.
Considérant la volonté exprimée par le gestionnaire auprès Maine-et-Loire Habitat d'augmenter le
nombre de places de la résidence habitat jeunes face à la demande en expansion et ne disposant pas d'autre structure à moins de 40 kms du territoire,
Considérant le projet de réhabilitation du site de l’ancienne gendarmerie de Baugé-en-Anjou et la
possibilité d'y intégrer cette l'extension souhaitée à proximité de la résidence habitat jeunes existantes,
Considérant qu'un emprunt s'est avéré nécessaire pour réaliser l'ensemble de ces travaux,
Monsieur le Maire donne lecture de l'avenant relatif à la convention de gestion signé entre le CCAS de
la ville de Baugé-en-Anjou et Maine et Loire Habitat.
ARTICLE II - DESCRIPTION DES LIEUX LOUÉS
Cet article est complété par les dispositions suivantes :
"Outre la construction d'origine, l'ensemble immobilier (propriété de Maine-et-Loire habitat) - situé 7, boulevard du Maréchal Foch à Baugé-en-Anjou, est intégré en vue d'accroitre le nombre de places de la résidence habitat jeunes.
Il comprend quatre logements, dont deux logements de type 1’ de 24 m2 et deux logements de type 1 bis de 30 m2, avec une pièce de vie, un espace cuisine et une salle de bain.
ARTICLE III - DURÉE DE LA LOCATION
La présente location commencera le jour de la livraison du bien, objet du présent avenant, par Maine-
et-Loire habitat, Office Public de l'Habitat, au CCAS de Baugé-en-Anjou, et ce pour une durée 52 ans (durée d'amortissement comptable).
ARTICLE V - REDEVANCE
La présente location est consentie moyennant une redevance annuelle calculée, pour chaque période
allant du 1er janvier au 31 décembre, sur la base du prix de revient (qui intègre les travaux du présent avenant) et du financement définitif de l'opération. L'article III- 2 et 3 est abrogé et remplacé comme suit :
2. Le remboursement annuel des frais généraux de Maine-et-Loire habitat, à concurrence de 0,15% du prix de revient global de l'opération intégrant les travaux du présent avenant, réajusté tous les ans
sur la base de la variation de l'indice INSEE du coût de la construction. 3. Le montant de la provision pour travaux est fixé à 1% du prix de revient global de l'opération, la première année de mise en location. A partir de la deuxième année, les parties conviennent de dispenser le gestionnaire de verser une provision sous réserve des besoins évalués par le plan
triennal prévisionnel de travaux actualisé annuellement. Compte tenu de l'état de l'immeuble constaté conjointement par le propriétaire et le gestionnaire, les provisions seront susceptibles d'être révisées.
ARTICLES VI à XIV
Ces articles restent inchangés.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de la signature de cet avenant, la ville de Baugé-en-Anjou est sollicitée pour garantir le CCAS dans la totalité de ces engagements fixés dans le
dit avenant.
Madame TESSIER précise que sur les 22 logements livrés jeudi, 16 sont déjà attribués.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- __ Accorde au CCAS la garantie sollicitée, dont les différents articles sont détaillés dans l'avenant
annexé à la délibération ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente.
17) Finances - Remise gracieuse des loyers de Madame OUVRIER Elodie
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Ville de Baugé-en-Anjou a signé le 1er avril 2023 un
contrat de bail avec Madame Ouvrier Élodie pour un logement communal situé sur la Commune Déléguée de Montpollin d'un loyer mensuel de 229.36 €. Un état de sortie des lieux a été dressé le 08/11/2023.
Madame n'ayant pas occupé les lieux pendant la durée de son bail, il est proposé d'accorder une
remise gracieuse du montant de ses loyers soit 7 X 229.36 = 1.605,52 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Accorde à Madame Ouvrier Élodie une remise gracieuse du montant de ses loyers soit
1.605,52 €
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à
l'exécution de la présente
18) Aménagement - Lotissement Les Maucardières - Vieil-Baugé - Convention De
Transfert Des Equipements Propres d'Usage Public
Le Maitre d'Ouvrage a déposé auprès de la Commune, un dossier de demande de Permis de
Construire en vue de réaliser 37 habitations. Ce projet est assis sur la parcelle AC 307 pour une
contenance de 9 953 m2.
La Commune a souhaité, sauf impossibilité motivée et sous réserve de la bonne exécution des ouvrages, permettre le transfert des équipements communs dans le domaine public communal suivants : voirie et des espaces verts. Ils ne seront rétrocédés à la collectivité qu'en fin d'opération. Ce transfert de propriété s'effectuera à titre gratuit et s'il y a lieu aux frais exclusifs du Maître d'Ouvrage Le projet de convention présenté en annexe a pour objet de déterminer les conditions et
modalités de transfert des équipements communs (espaces verts et voirie) ci-dessous.
a | P BAUGE-EN-ANJOU (44) Propriété de SCCV MAUCARDIERES
AP 0EouEmEs Chemin de la Bataie PLAN DE DIVISION
Be Ten fo ae ame : Étienne [es [our [etes [rearese meme DRE oies
Monsieur le Maire précise que les travaux devraient débuter début de semaine prochaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Décide d'approuver la convention de transfert des équipements propres d'usage public
- Décide d'autoriser le Maire à signer tout document s'y référant [ 19) Finances - Budget Principal 2023 - Décision Modificative n°4
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il y a lieu de modifier le budget principal de Baugé en Anjou
comme suit :
Signe Section Chapitre Article | Fonction |C.Coût | Op.Equip. | Op.Pluri. | Pôle Augmentation | Diminution
Dépense | Fonctionnement | 011- Charges à caractère général 60613 [02090 [02090 FINANCES 90 000 €
Dépense | Fonctionnement | 65- Autres charges de gestion courante | 6512 [02000 | 0200 FINANCES 30 000 €
Dépense | Fonctionnement | 65 - Autres charges de gestion courante | 6541 | 02000 0200 FINANCES 7320€
Dépense | Fonctionnement | 65 - Autres charges de gestion courante | 6542 | 02000 0200 FINANCES 7320€
Dépense | Fonctionnement | 65 - Autres charges de gestion courante | 6574 | 02500 0257 FINANCES 30 000 €
Dépense | Fonctionnement | 66- Charges financières 66111 [02000 [0200 FINANCES 60 000 €
Dépense | Investissement | 20- Immobilisations incorporelles 2031 |81700 |817 3-5-171 35 VOIRIEEV 50 000 €
Dépense | Investissement | 21- Immobilisations corporelles 2128 [40000 |4115 |9-1-40 9-1 SPORTIVE 220 000 €
Dépense | Investissement | 21- Immobilisations corporelles 21312 |21000 210 229 22 ENFANCE 8000 €
Dépense | Investissement | 21- Immobilisations corporelles 21318 [02040 |o2040 | 41211 41 PATRIMOINE 170 000 €
Dépense | Investissement | 21-Immobilisations corporelles 2183 [o2000 |o200 |112-226 [112 FINANCES 8 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Approuve la Décision Modificative n°4/2023 du Budget Principal comme précisée ci-
dessus ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à
l'exécution de la présente décision.
| 20) Finances - Mise à jour des Autorisations de Programme - Crédits de paiement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération en date du 8 février 2021, il a approuvé le programme des autorisations de programme pour 2021-2026. Des ajustements sont
nécessaires, afin d'adapter le montant des autorisations de programme et l'échéancier des crédits de paiement, en fonction de l'avancée des réalisations. Monsieur le Maire propose de valider les montants ci-après :
N° POLE POLE N'aP AP 2021 2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL Sodlecsctéiaihé 11 [Habitat 86 141,68 € 130 000,00 €| I 216 141,68 € Total pôle 86 141,68 € ovoel 000€] 130 000,00 € ouoe 000€ 216141,68€ 2-1 [Petite enfance 0,00 € 900,00 € 5 000,00 € 500000€| 5000,00€| 15 900,0€| Enfance Sreunesse Amaesscones ec 22e [ 44550345e] 7 12105570€| 24160000€| 75330000€| 170000000€| 10000000€| 3 364 545,15 € 2 Ei 23 [Jeunesse 59 292,00 € 000€] 7700000€| 6200000€| 2200000€| 2200000€| 242 29200€ 24 [Equipements 26445,22€] 3015974€| 900000€ 1500000€| 1500000€ 1500000€| 11060496€ Le Total pôle 531330,67€| 151215,44€| 331500,00€| 835300,00€| 174200000€| 142000,00€| 3 733 346,11 € |_341 [Voirie 1790 355,53 €| 1 888 651,98 €| 1 244 400,00€| 1066000,00€| 550000,00€| 550000,00 €| 7 089 407,51 €| 3-2 [Extension réseaux 3617,00€| 14038,56€| 52000,00€| 15000,00€| 1500000 €] 15000,00€| 114 655,56 € Sentiers pédestres et voie verte 2999566€] 4472264€] 6660000€| 110600000€| 500000,00€| 500000,00€| 2 247 318,30 € ardins -Ré spaces verts et édairage public aaa7857€] 2360700€| 8950000€| 16400000€| 6500000€| 6500000€| 451 585,57 € le - Espaces verts et jardins - Réseaux £P 3 Fe ne Réseaux eaux pluviales 32098,99€| 11974293€| 110300,00€| 22000000€| 2000000€| 2000000€| 522141,92€ 36 [Cimetières 2u678€| 1554773€] 4815000€| 36800.00€| 1000000€ 1000000€| 12261451€] 37 [pivers 40685,06€| 9175702€| 158600,00€| 6200000€| 50000,00€ S0000,00€| 453042,08€ 3-8 [Equipements 43265,98€| 7 86113,61€| 129600,00€| 27900000€| 13000000€| 130000,00€| 797979,59€ | Total pôle 1986613,57€] 2284 181,47 €] 1899 150,00 €| 2948 800,00 €| 1 340 000,00 €| 1 340 000,00 €| 11 798 745,04 €] si = a134727€| 1028247,97€| 88830000€| 50000000€| soo00000€| 300000,00€| 3 257 895,24€ 4-2 __|Autre patrimoine ancien 125 834,54 €] 102746894€[151700000€| 890000,00€| 1000000,00€| 1000000,00€| 5 560 303,48 € [43 Taoap 359187€| 17600,00 €| 5 000,00 €| 5 000,00 € 5 000,00 € 36191,87€ [44 Jautres bâtiments communaux 6337104€| 7 25787,74€| 24310000€| 22500000€| 15000000€| 150000,00€| 857 258,78€ z Bâtiments - Patrimoine et transition 45 [Mrs 5628955€] 607552,35€| 92250000 € Ï 1586 341,90 € énergétique des bâtiments 4:6 _ [Maison de santé 2 080,00 € 150,00€| 16180000 €| 100500000€| 100500000€| 500000€| 2179030,00€ 47 Salles des fêtes 85954971€] 19703010€] 7710000€| 12200000€| 10000000€| 10000000€| 145567981€ 48 [Divers 3766,84€| 7 194400€| 3800000€| 2000000€| 20000,00€] 2000000€| 10371084€ 49 [Equipements 3291254€] 3000000€| 36000,00€| 3600000€| 3600000€| 170912,54€ | . _. Total pôle 1152 238,95 €| 2 924 685,51 €| 3 895 400,00 €| 2 803 000,00 €| 2 816 000,00 €| 1 616 000,00 €| 15 207 324,46 € 51 [château 741202,56 €] 164624,76€] s600000€| éocoocoe] s000000€| 5000000€| 1121827,32€ 52 [Hôtel Dieu 6434287€| 3757898€| 54800,00€| 820000,00€| 1 000 000,00 € 1 976 721,85 € 5-3 _ [Valorisation du patrimoine 16484,96€] 1504493€] 105000,00€ 60000,00€| 1500000€| 15000,00€| 22752989€ 54 [ccra 7235,57€] 2750530€] 1250000€| 1500000€ 1500000€| 15000,00€| 92240,87€| 5-5 [Piscine 12316,56€] 1912247€| 60900,00€| 220000,00€| 20000,00€| 20000,00€| 352 339,03 €| s Rayonnement du territoire 56 [Camping 1211502€| 2103339€| 71000,00€| 220000,00€| 42000000€| 14000000€| 884 14841€ s7 fac 000€] _ 3000, €! 3 000,00 €| 58 [Gites 3395916] 400000€| 560000€ 300000€ 3o000€ 300000€| 2195591€ 59 [Médiathèque 21250€] 179808] 400000€| 3o0000€| 300000€ 300000€| 16910,58€ Total pôle | 85920595€| 7 29070751€| 373800,00€| 1401000,00€| 152600000€| 246000,00€| 4 696 713,86 € 6 | environnement et développement durable L—51TBisciversié 88 548,55 €] 38074,64€| 78000,00€| 120000,00€| 10000000€| 100000,00€| 524623,19€ Total pôle 88548,55€| 38074,64€] 78000,00€| 120000,00€| 100000,00€| 10000000€| 524623,19€ 7-1 [Commerces 28899,59€| 48819,29€| 266000,00€| 20000000 €| 50000,00€| 50000,00€| 643 718,88 € 7 Economie et attractivité 7-2 [Anjou Cœur de ville 5864304€| 3679273€| 3350000€ 128 935,77 € Total pôle 87542,63€| 85612,02€| 299500,00€| 200000,00€] 5000000€| 5000000€| 772654,65€ 8-1 _ [Urbanisme et habitat 133145,00€| 159786,53€] 23540000€| 20000000€! 20000000€| 200000,00€| 1128 331,53 € 8 Urbanisme et aménagement 8-2 [Réserve fondère 8792654€] 8833285€| 700000€| S000000€| 5000000€| 5000000€| 333 259,39 € Total pôle 22107154 €] 248119,38€| 242400,00€| 250000,00€! 25000000€| 250000,00€| 1 461 590,92 €| TEauipements sportifs 26354,71€] 2125224€/139150000€| 70500000€| 5000000€] 50000,00€| 2 244 106,95 € 9 Vie sportive 9-2 _ [Matériel événementiel 177363€] 774058€] 1400000€| 1000000€| 1000000€| 1000000€| 59514,21 € Total pôle 34128,34€| 7 2899282€|1405500,00€| 715000,00€| 60000,00€| 60000,00€| 230362116€ j6 Co unRgsn Se RES ER 101 [Supports de communication 26 595,03 € 62640€] 6300000€| 1000000€| 1000000€| 1000000€| 12022143€ _ Total pôle 26 595,03 € 62640€| 63000,00€| 10000,00€| 10000,00€ 10000,00€| 120221,43€ 11:1_ [Mobilier/matériel 1436678€| 1988400€| 20500,00€| 2000000€| 2000000€| 2000000€| 11475078€ [11-27 l'informatique - parc et serveur 48339,65€| 35588,36€| 97000,00€| 40000,00€| 40000,00€| 40000,00€| 30092801€ u Ressources 11:3_ |Informatique -logiciels To7018e| 3093510€| 3000000€| 3000000€| 3000000€ 30000,00€| 158005,28 € 11-4_|Réseaux 13908,56€] 1039440€| 2600000€ 10000,00€| 1000000€| 10000,00€| 8030236 € Total pôle 3368517€| 96801,86€| 17350000€| 10000000€| 100000,00€| 10000000€| 653 987,03 € 12:1_ [Qualité de vie et citoyenneté 128,00 € 8440,60€| 213650,00€| 5000000€| 50000,00€| 5000000€| 372 218,60 € el Quaïté de vie et citoyenneté 12-2_ [Usage du numérique 6513,72€ 000€] 800000€ 500000€ Sooooe) sococ0€| 2951372€ Total pôle 6641,72€] 844060€| 221650,00€| 5500000€ 5500000€| 55000,00€| 401 732,32€ TOTAL GENERAL 516374380€ 6157458,05€ 8983400,00€ 9568100,00€ 8049000,00€ 3969 000,00 € 41 890 701,85 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Arrête le montant des Autorisations de Programme et les crédits de paiement tels qu'ils figurent dans le tableau ci-dessus ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente.
21) Commande publique -— Fixation de l'indemnisation des membres du jury de concours
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 26 juin dernier, l'assemblée a décidé de créer un jury de concours pour la maitrise d'œuvre pour la construction d'une cuisine centrale. A cette occasion, elle a fixé le montant de l'indemnité des architectes participant à ce jury : 400 € TTC par réunion, en sus du remboursement des frais de transport. L'un des architectes conteste ce montant et souhaite qu'il soit réévalué à 540 € TTC.
Monsieur BOYEAU déplore cette demande tardive, alors que la mission est à moitié réalisée. Il est
défavorable. Cette demande est cavalière. Monsieur JOCHER ne comprend pas pourquoi l'architecte conteste ce montant. Monsieur GODEBOUT demande à quoi servent les 400 €.
Monsieur le Maire répond qu'il s'agit de la rémunération des architectes présents aux réunions. Cela
rémunère le temps de la réunion.
Monsieur OUVRARD s'interroge sur les conséquences d'un refus du Conseil municipal.
Monsieur le Maire répond que cet architecte ne viendra peut-être pas à la dernière séance.
Monsieur GOURIN demande combien de réunions ont eu lieu.
Monsieur le Maire répond qu'il y en a eu deux pour le moment.
Monsieur VAN NIEUWENHUYZE rappelle qu'on attend des architectes de respecter les prix convenus.
Vu la délibération du 26 juin 2023 portant constitution d'un jury de concours pour la maitrise d'œuvre
pour la construction d'une cuisine centrale ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention :
- refuse de porter le montant de l'indemnité des architectes participant au jury de concours à
540 € TTC par réunion ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire ou son représentant pour la signature de tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
| 22) Ressources Humaines - Règlement intérieur du personnel de Baugé-en-Anjou
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le règlement intérieur du personnel de Baugé-en-Anjou en vigueur depuis le 1° janvier 2016 doit être mis à jour afin d'intégrer les évolutions législatives,
jurisprudentielles et conventionnelles.
Il précise que le projet de règlement intérieur a reçu un avis favorable du Comité Social Territorial de Baugé-en-Anjou le 8 décembre 2023.
Madame BELLEIL demande si on vote sur le projet présenté puis sur une future mise à jour.
Monsieur le Maire indique qu'on vote sur les grands principes, et non sur les aménagements de détail. Toutefois, une nouvelle mise à jour sera probablement soumise au cours du premier trimestre.
VU l'avis favorable du CST en date du 8 décembre 2023 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec trois absentions :
-__ Approuve le règlement intérieur du personnel de Baugé-en-Anjou à compter du 1er janvier
2024 ;
- _ Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution
de la présente délibération.
18 | 23) Ressources Humaines - Avenant contrat Harmonie Mutualité
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Ville de Baugé-en-Anjou a mis en place le 1° janvier 2016 un contrat groupe de mutuelle complémentaire santé facultative.
Le groupe Harmonie Mutuelle, tenant compte d'éléments tels que l'inflation médicale prévisionnelle, des effets de la mutualisation et des données propres à notre contrat, a décidé de modifier les
cotisations mensuelles telles que :
Cotisation en 2023 Cotisation en 2024
Formule H1M1D1
Adulte 58,23 € 65,22€
Enfant 33,92 € 37,99 €
Formule H2M2D2
Adulte 63,13 € 70,71€
Enfant 41,06 € 45,99 € Formule H3M3D3
Adulte 77,53 € 86,83 € Enfant 47,95 € 53,70 € Gratuité à partir du 3% enfant (toute formule confondue)
Monsieur le Maire précise que cette modification de tarif n'a aucune incidence financière sur le budget de la collectivité car cette cotisation est exclusivement salariale. Pour valider ces modifications, un avenant au contrat initial doit être signé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
-__ Autorise les modifications du contrat de complémentaire santé à effet du 1° janvier 2024 suivant le tableau ci-dessus ;
-__Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à
l'exécution de la présente décision.
24) Ressources Humaines - Création d’un poste occasionnel - Service Entretien et réception des bâtiments communaux
Monsieur le Maire informe l'assemblée que pour permettre d'assurer la mission d'entretien des locaux
des bâtiments communaux du territoire et notamment de l'Hôtel de Ville, de la médiathèque, de la
MSAP, de la Maison de Santé, ainsi que, d'assurer les vins d'honneur lors des réceptions, il y a lieu de créer un poste occasionnel dans l'attente d’une solution pérenne.
Le Maire précise que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et les augmentations de temps de travail.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3 alinéa 2 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ; Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplois des agents contractuels ; Considérant que le bon fonctionnement des services et leur spécificité des missions peut impliquer le
recrutement d'agent contractuel ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Décide la création d'un poste pour besoin occasionnel d'Adjoint Technique Territorial non titulaire à temps complet (35/35ème), en contrat à durée déterminée à compter du 1er janvier
2024 pour une durée d’un an - renouvelable dans la limite règlementaire. - Fixe la rémunération en tenant compte de la grille indiciaire du cadre d'emploi des Adjoints
Techniques Territoriaux, en y ajoutant le régime indemnitaire ; - Précise que l'agent nommé sur le poste pourra être amené à accomplir des heures
supplémentaires en fonction des besoins du service et être amené à être remplacé par un agent contractuel non titulaire en cas d'indisponibilité physique (ex : congé maladie) ; - Autorise Monsieur le Maire à modifier le temps de travail défini dans la présente délibération au vu des évolutions des modalités conclues dans les conventions avec les utilisateurs ; - Indique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2024 ; -__Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.
25) Ressources Humaines - Création de 2 postes non permanents - Pôle Enfance et
Jeunesse
Monsieur le Maire expose que le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12
mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.
Ils accomplissent une mission d'intérêt général dans un des 9 domaines d'intervention reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d'au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.
L'objectif de l'engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l'ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d'engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de
réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d'être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l'acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d'éducation citoyenne par action, et se doit d'être accessible à tous les jeunes, quelles qu'étaient leurs formations ou difficultés antérieures.
Il s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Ce dispositif s'inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s'engager dans des projets
d'intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.
20 VU le Code Général de la fonction publique ;
VU le Code du Service National ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 ;
VU la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ; VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
VU la délibération n°17 du Conseil Municipal en date du 15 mars 2021 relative à la demande d'agrément Service Civique pour la commune de Baugé-en-Anjou ; Sur proposition de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Autorise le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires,
tels que définis par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application ; - Donne son accord de principe à l'accueil de 2 jeunes en service civique volontaire, sur la
période suivante :
o A compter du 08/01/24 pour une durée de 8 mois à raison de 24h/semaine et pour
assurer la mission générale suivante :
o Participer aux actions éducatives, sportives et culturelles en faveur des enfants et des familles ;
- Dégage les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l'accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu'à promouvoir et valoriser le dispositif
et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.
26) Ressources Humaines - Création de 2 postes occasionnels au CCAS service portage
des repas
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que l’activité générée par le service du portage des repas implique que le service soit rendu 6 jours sur 7 du lundi au samedi. Pour permettre à l'agent titulaire du poste d'avoir son repos hebdomadaire légale ainsi que ses congés payés annuels, il y a lieu de renforcer l'équipe afin d'assurer les remplacements.
Monsieur le Maire informe également qu'une nouvelle organisation de distribution des repas est en
phase d'expérimentation. En effet, le service se fait actuellement sur 4 jours hebdomadaires. Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligation des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3 alinéa 2 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ; Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels ;
Considérant que le bon fonctionnement des services et leur spécificité des missions peut impliquer le
recrutement d'agent contractuel ;
Madame SAMSON indique qu'une expérimentation est en cours afin de passer d’une livraison de 6 jours sur 7 à 4 jours sur 7.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Décide de créer deux postes d'Adjoint Technique Territorial échelle Ci non titulaire, en contrat à durée déterminée à temps non complet, pour la période du 1er janvier au 31 décembre
2024, renouvelable dans la limite réglementaire ;
- Précise que la rémunération sera calculée à l'heure réellement faite et selon la grille indiciaire des Adjoints Techniques Territoriaux échelle C1, 1er échelon - en y ajoutant le régime indemnitaire ;
- _Précise que les agents nommés sur les postes pourront être amenés à accomplir des heures complémentaires en fonction des besoins des services et être amenés à être remplacé par un agent contractuel non titulaire en cas d'indisponibilité physique (ex : congé maladie) ; - Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2024 ; -__Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.
| 27) Ressources Humaines - Camping et piscine - Postes saisonniers 2024
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'afin d'assurer le fonctionnement du camping municipal du
Pont des Fées et de la piscine communale du Pont des Fées dans les meilleures conditions pour l'année 2024, il y a lieu d'ouvrir 6 postes de non titulaire en contrat à durée déterminée.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création de 6 postes :
2 postes d'agent d'accueil pour le camping et la piscine
1°" poste : période du 25 mars au 1° octobre 2024
Profil : sens de l'accueil, expérience en tenue de régie, gestion administrative, bon niveau d'anglais Rémunération : 35,00/35°"%, sur la base du cadre d'emploi d'adjoint administratif de la filière
administrative
2°" poste : période du 13 mai au 1° septembre 2024
Profil : sens de l'accueil, expérience en tenue de régie, gestion administrative, bon niveau d'anglais
Rémunération : 35,00/35°"%, sur la base du cadre d'emploi d'adjoint administratif de la filière administrative
2 postes de Maître Nageur Sauveteur
1°" poste : période du 13 mai au 1° septembre 2024
Profil : Titulaire du BEESAN ou du BPJEPS Activités Aquatiques et aura la fonction de chef de bassin
afin d'encadrer l'équipe saisonnière
Rémunération : 35,00/35°"%, sur la base cadre d'emploi d'éducateur territorial des Activités Physiques et Sportives de la filière sportive
2°" poste : période du 13 mai au 1° septembre 2024
Profil : Titulaire du BEESAN ou du BPJEPS Activités Aquatiques Rémunération : 35,00/35°"%, sur la base cadre d'emploi d'éducateur territorial des Activités Physiques
et Sportives de la filière sportive
1 poste de Sauveteur Aquatique : période du 1°" juillet au 1° septembre 2024
Profil : Titulaire du BNSSA
Rémunération : 35,00/35°"%, sur la base cadre d'emploi d'Opérateur territorial des Activités Physiques et Sportives de la filière sportive
OÙ 1 poste de Maître Nageur Sauveteur : période du 1°" juillet au 1° septembre 2024 Profil : Titulaire du BEESAN où du BPJEPS Activités Aquatiques
Rémunération : 35,00/35°"%, sur la base cadre d'emploi d'éducateur territorial des Activités Physiques et Sportives de la filière sportive
1 poste d'agent de caisse pour la piscine : période du 1°" juillet au 1° septembre 2024 Profil : sens de l'accueil, expérience en tenue de régie
Rémunération : 35,00/35°%, sur la base du cadre d'emploi d'adjoint administratif de la filière administrative
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
-__ Autorise la création des six postes tels que décrits ci-dessus ; - _Précise que les agents nommés sur les postes pourront être amenés à accomplir des heures supplémentaires et complémentaires en fonction des besoins du service et être amenés à être remplacés par un agent contractuel non titulaire en cas d'indisponibilité physique (ex : congé
maladie) ;
2? -_Autorise Monsieur le Maire à modifier le temps de travail défini dans la présente délibération au vu des évolutions des modalités conclues avec les différents partenaires ; - Indique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2024 ; - _Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.
[ 28) Ressources Humaines - Château et Hôtel Dieu - Postes saisonniers 2024
Pour les besoins de la saison touristique 2024 du Château et de l’Apothicairerie, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de créer 4 postes contractuels d'Adjoints Territoriaux du Patrimoine, chargés d'assurer :
- l'accueil et le guidage des visiteurs dans le Château et l'Apothicairerie,
- la gestion de la billetterie,
- la tenue de la boutique,
- les actions promotionnelles.
Les 4 postes, rémunérés sur la base du cadre d'emploi des Adjoints Territoriaux du Patrimoine, filière culturelle, se présentent ainsi :
Poste n°1, 2 et 3 : 895 heures du 2 avril au 4 novembre 2024
Du 2 au 30 avril : 25h/semaine, réparties sur 5 ou 6 demi-journées par semaine dont samedi et
dimanche
Du 1° mai au 14 juin : 28h/semaine, réparties sur 5 ou 6 demi-journées par semaine dont samedi et dimanche
Du 15 juin au 15 septembre : 35h/semaine, dont samedi et dimanche
Du 16 septembre au 4 novembre : 22,5h/semaine réparties sur 5 demi-journées par semaine, dont samedi et dimanche
Poste n°4 : 400 heures du 12 juin au 1er septembre 2024 + journées du patrimoine
(date non définie 14 et 15 septembre ou 21 et 22 septembre 2024) Du 12 juin au 1er septembre : 35h/semaine, dont samedi et dimanche, et 16h le weekend des journées du patrimoine
VU le Code général de la fonction publique ;
VU le décret 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ; VU le tableau des emplois et des effectifs ;
Considérant la nécessité de procéder au recrutement d'agents contractuels de droit public pour mener
à bien ces missions ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
-_ Autorise la création de 4 postes comme indiqués ci-dessus ;
- Précise que les agents nommés sur les postes pourront être amenés à accomplir des heures supplémentaires et complémentaires en fonction des besoins du service et être
amenés à être remplacés par un agent contractuel non titulaire en cas d'indisponibilité physique (ex : congé maladie) ;
- Indique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2024 ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.
73 29) Ressources Humaines - Création de deux postes pour besoin occasionnel - Pôle
Culture Tourisme
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il ÿ a lieu de renforcer le service évènementiel afin d'absorber toute l’activité générée par cette fin d'année et, par anticipation d'un prochain arrêt de
travail.
Pour des nécessités de service, ces agents pourront être amenés à travailler avec les équipes techniques du pôle culture et tourisme pour des missions complémentaires. Par conséquent, Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création de deux postes pour besoin occasionnel.
VU le Code Général de la fonction publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ; Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplois des agents contractuels ;
Considérant que le bon fonctionnement des services et la spécificité des missions peut impliquer le
recrutement d'agents contractuels ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Décide de créer deux postes d’Adjoint Technique Territorial échelle C1 non titulaire, en contrat à durée déterminée, pour la période du 5 décembre 2023 au 31 janvier 2024, à temps complet (35/35ème) - renouvelable dans la limite règlementaire ; - Précise que la rémunération sera calculée selon la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux échelle C1, en y ajoutant le régime indemnitaire ;
- Précise que les agents nommés sur les postes pourront être amenés à accomplir des
heures supplémentaires en fonction des besoins du service et être amenés à être remplacé par un agent contractuel non titulaire en cas d'indisponibilité physique (ex : congé maladie) ;
- Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023 ; - Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à
l'exécution de la présente décision.
30) Ressources Humaines - Prise en charge des frais de formation d’un agent de la Police Municipale dans le cadre d’une mutation
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Ville de Baugé-en-Anjou a recruté un Brigadier-Chef principal de police municipale le 17 juillet 2023 afin de compléter l'équipe.
Considérant la titularisation de ce Brigadier-Chef Principal de police municipale au 1° janvier 2023 sur sa commune d'origine, il est demandé un remboursement des frais de formations engagées dans le cadre de sa formation d'intégration obligatoire. En effet, les dispositions prévues au second alinéa de
l'article 51 de la loi du 26 janvier 1984 prévoient qu'en cas de mutation dans les 3 ans suivant la titularisation, la collectivité d'accueil doit indemniser la collectivité d'origine.
Le montant total pris en charge par la commune de Baugé-en-Anjou s'élève à 12 178,58€ réparti de la façon suivante :
- Formation initiale : 10 365,33€
- Formation juridique : 760,44€
- Formation bâtons : 415,44€
- Formation arme à feu : 346,18€
- Formation pistolet électrique : 291,19€
24 Madame REVAUD est surprise par le coût de la formation et demande si cette obligation était connue au moment du recrutement.
Monsieur le Maire répond que cette obligation était connue. C'est une disposition classique. Le coût des formations de policiers municipaux est onéreux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prise en charge des dépenses de formations engagées par la commune de La Suze sur Sarthe préalablement à la mutation d’un Brigadier-Chef Principal de police municipale à la commune de Baugé-en-Anjou.
25 N° DATE THEMES CONCERNES MOTIFS 2023-113 07/11/2023 Finances Vente de matériel communal - OP Vide Grenier Agents 2023-114 13/11/2023 Location Convention d'occupation précaire CORYLUS 1 avenue de Paris à compter du 16/11/2023
2023-115 15/11/2023 Commande Publique Avenant pour travaux en moins pour le marché d'aménagement d'une aire de jeux sur la Commune Déléguée de Saint Martin d'Arcé
- Lot 03 Jardins du Baugeois (- 23 508,15 € HT)
2023-116 15/11/2023 Commande Publique Avenant pour travaux en moins pour le marché d'aménagement du centre bourg de Cheviré le Rouge - Lot 02 Jardins du Baugeois (- 828 € HT)
2023-117 16/11/2023 FINANCES Souscription emprunt 400 000€ budget Cellules commerciales avec l'Agence France Locale
2023-118 17/11/2023 Finances Annule et Remplace décision 2023-113 - Vente de matériel communal - OP Vide Grenier Agents
2023-119 24/11/2023 Tarifs Tarifs refacturation fibre 2023-120 27/11/2023 Tarifs Erreur matériel délibération n°1 Tarifs 2024 2023-121 28/11/2023 Commande Publique Avenant pour travaux en moins (suppression restauration de l'échelle & réduction du nbre d'heures en dépense contrôlée) pour le
marché de l'Eglise Saint-Pierre et Saint-Laurent - sur la Commune
Déléguée de Baugé - Lot 02 Cruard_(-3 651,13 € HT)
Fin de la séance publique : 22h
26 LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération
N° Objet Avis du Conseil
Environnement - énergies renouvelables - ombrières
photovoltaïques - boulodrome - Appel à Manifestation d'Intérêt
Approuvé à l‘unanimité
des membres présents
Environnement - plantation de haies - opération Sensibilis'haies Approuvé à l'unanimité des membres présents
Adoption de la Charte des Conseils Communaux Consultatifs Approuvé à l'unanimité des membres présents
Pôle Enfance Jeunesse Affaires Scolaires et Famille - Création d'un
lycée sur Baugé-en-Anjou
Approuvé à l'unanimité
des membres présents
Tourisme - Adhésion du camping du Pont des Fées au groupement
des campings Made in Anjou
Approuvé à l'unanimité
des membres présents
Finances — Cession d’une portion de parcelle 116 C 859 - Commune
déléguée de CUON
Approuvé à l’unanimité
des membres présents
Échange de parcelles de Messieurs REVEAU et Messieurs et
Mesdames TROUILLARD - Commune déléguée de Montpollin
Approuvé à l‘unanimité
des membres présents
Finances - Cession de la parcelle 510 section AE - Lieu-dit
Beauregard - à la SAS DEVILLE
Approuvé à l'unanimité
des membres présents
10 Finances - Acquisition de la parcelle 372 ZM 96 - Rue de Rancan - propriétaire Hôpital Intercommunal du Baugeois et de la Vallée Approuvé à l'unanimité des membres présents
11 SIEML - Versement d'un fonds de concours au SIEML Approuvé à l'unanimité des membres présents
12 Adressage de Baugé en Anjou Approuvé à l'unanimité des membres présents
13 Urbanisme - Cession de la parcelle B 218 (lot 3 du lotissement Saint Michel) à Madame LEGRAND Approuvé à l'unanimité des membres présents
14 Urbanisme - Déclaration de projet "parc photovoltaïque du golf"- fixation des modalités de concertation Approuvé à l'unanimité des membres présents
15
Cimetière Le Vieil-Baugé - Rétrocession cavurne n° 15 acquise au
cimetière communal de Le Vieil-Baugé par Madame RUSÉ Monique,
le 29/08/2022
Approuvé à l'unanimité
des membres présents
16 Extension de la résidence habitat jeunes - Garantie Avenant à la convention de gestion CCAS/Maine et Loire Habitat Approuvé à l'unanimité des membres présents
17 Finances - Remise gracieuse des loyers de Madame OUVRIER Élodie Approuvé à l'unanimité des membres présents
27 Aménagement - Lotissement Les Maucardières - Vieil-Baugé - Approuvé à l’unanimité
18 Convention De Transfert Des Equipements Propres d'Usage Public - : + des membres présents
Les Maucardières
: Lo Br LE Approuvé à l'unanimité 19 Finances - Budget Principal 2023 - Décision Modificative n°4 pp 2
des membres présents
20 Finances - Mise à jour des Autorisations de Programme - Crédits de | Approuvé à l'unanimité
paiement des membres présents
21 Commande publique - Fixation de l'indemnisation des membres du Approuvé avec 1
jury de concours abstention
22 Ressources Humaines - Règlement intérieur du personnel de Baugé Approuvé avec 3
en Anjou abstentions
gs : D Approuvé à l'unanimité 23 Ressources Humaines - Avenant contrat Harmonie Mutualité A
des membres présents
24 Ressources Humaines - Création d'un poste occasionnel - Service Approuvé à l’unanimité
Entretien et réception des bâtiments communaux des membres présents
25 Ressources Humaines - Création de 2 postes non permanent - Pôle | Approuvé à l'unanimité
Enfance et Jeunesse des membres présents
26 Ressources Humaines - Création de deux postes occasionnels au Approuvé à l'unanimité
CCAS service portage des repas des membres présents
27 Ressources Humaines - Camping et Piscine - Postes saisonniers Approuvé à l'unanimité
2024 des membres présents
28 Ressources Humaines - Château et Hôtel-Dieu - Postes saisonniers | Approuvé à l‘unanimité
2024 des membres présents
29 Ressources Humaines - Création de deux postes pour besoin Approuvé à l'unanimité
occasionnel - Pôle Culture Tourisme des membres présents
30 Ressources Humaines - Prise en charge des frais de formation d'un Approuvé à l'unanimité
agent de Police Municipale dans le cadre d'une mutation des membres présents
Lu et Approuvé :
Le secrétaire de séance
Joël LAMBERT
Signature
Lu et Approuvé :
Signature
Le Maire de BAUGE-EN-ANJOU
Philippe CHALOPI
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