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Procès Verbal - Proces Verbal CM BEA 19 02 2024 signe et publie Document publié le Dimanche 28 janvier 2024 par la commune de Baugé-en-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM BEA 19 02 2024 signe et publie)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, Publié le

28 MAR. 2024

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CONSEIL MUNICIP A Lde BAUGÉ-EN-ANJOU

SEANCE DU 19 FEVRIER 2024

PROCES VERBAL

L'an deux mil vingt quatre et le lundi 19 février à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.

FONCTIONS NOM/Prénom NTS/EX USES | REPRESENTES 1 Monsieur | CHALOPIN Philippe 1 2 adjoint Monsieur | CULLERIER Jean-François 1 3 Deuxième adjoint Madame | BOULETREAU Marie-Odile Absente 4 Troisième adjoint Monsieur | BOYEAU Jacky Absent 5 Quatrième adjoint Madame | BELLEIL Audrey Excusée Pvr : Patrick MARY 6__| cinquième adjoint Monsieur | RABOUAN Franck 1 7 | sixième adjoint Madame | BIGNARDIulie 1 B | Septième adjoint Monsieur | OUVRARD Vincent 4 » Huitième adjoint Madame _| NAULET Sylvie 1 10 | Neuvième adjoint Monsieur | GUEDE Samuel 1 ui Dixième adjoint Madame _| GIRARD Margaux 1 12 Onzième adjoint Monsieur | GIRARD Michel 1 13 Douzième adjoint Madame _| DUNOIS Lise Excusée Pvr: Margaux GIRARD 14 Quatorzième adjoint Madame _| BOURIGAULT Virginie 1 15 _ | Conseiller municipal - Maire délégué de Fougeré Monsieur | LABORDE Patrick 1 16 Conseiller municipal Monsieur | GUERIS Jean-Louis 1 17 _ | Conseiller municipal - Maire délégué de Baugé Madame _ | SAMSON Annette 1 18 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Cheviré le Rouge Monsieur | MARY Patrick 1 19 Conseiller municipal Madame _| LEGRAND Annick 1 20 Conseiller municipal Monsieur | LECLERC Bernard 1 21 Conseiller municipal - Maire délégué de Bocé Monsieur | BITAUD Laurent 1 22 Conseiller municipal Monsieur | NAULET Didier 1 23 Conseiller municipal Monsieur | FARINEAU Jean-Pierre 1 24 Conseiller municipal - Maire délégué de Clefs Monsieur | VAN NIEUWENHUYZE Luc 1 25 | Conseiller municipal - Maire délégué de Pontigné Monsieur | LAMBERT Joël 1 26 | Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Quentin Lès Beaurepaire Monsieur | HAMARD Christian 1 27 Conseiller municipal - Maire délégué de Le Vieil-Baugé Madame | TESSIER Béatrice 1 28 Conseillère municipal Madame | REVAUD Annick 1 29 Conseiller municipal Madame _| CARRE Sylvie 1 30 _ | Conseiller municipal - Maire délégué de Montpollin Madame _| DESCHAMPS Patricia 1 31 Conseiller municipal -Maire délégué de Cuon Monsieur | JOCHER Didier 1 3 Conseiller municipal Madame _| CHAPEAU Nadine 1 3 Conseiller municipal Monsieur | VASLIN Emmanuel Excusé 34 Conseiller municipal - Maire délégué de le Guédeniau Monsieur | ROUSTEAU Jean-Marie 1 35: Conseiller municipal Monsieur | GODEBOUT Laurent 1 36 | Conseiller municipal Madame | FORTIN Evelyne 1 37 | Conseiller municipal Monsieur | BOURILLON Fabrice 1 38 _ | Conseiller municipal : Maire délégué de Saint Martin d'Arcé Madame _ | SIBILLE Sophie 1 | 39 Conseiller municipal - Maire délégué de Chartrené Madame _| PILARDEAU Céline 1 40 Conseiller municipal - Maire délégué de Vaulandry GOURIN Luc 1 a Conseiller municipal Madame _| NAULET Sophie 1 42 Conseiller municipal - Maire délégué de Echemiré Monsieur | PINSON Jérôme 1 43 Conseiller municipal Madame _| BOUCHEREAU Monia 1 44 Conseiller municipal Madame | GELINEAU Natacha 1 45 Conseiller municipal Monsieur | MOREAU Ludovic 1 46 | Conseiller municipal Monsieur | CHAPELLE Dimitri Absent 47 Conseiller municipal Madame _| BRESTEAU Noémie 1 48 Conseiller municipal Madame | BRUNIAU Aude 1 49 | Conseiller municipal Monsieur | PICHERIT Jérémy ETES 50 Conseiller municipal —_—_—__—— Madame | VINCENT Sophie ExcuséeMadame LEGRAND Annick a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

[ 1) Finances - Comptes de gestion 2023 - Budget principal et budgets annexes

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le compte de gestion retrace les écritures comptables du Trésorier Municipal,

Le rapprochement avec les comptes administratifs de la commune de Baugé-en-Anjou et les budgets annexes ne fait pas apparaître de discordance,

Ainsi, les comptes administratifs de l'année 2023 sont en conformité avec les comptes de gestion présentés par le Trésorier (cf. annexes).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

z Approuve les comptes de gestion 2023 du Budget Principal de Baugé-en-Anjou et ses budgets annexes ;

» Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

[ 2) Finances - Comptes Administratifs 2023 - Budget principal et budgets annexes

Monsieur le Maire précise à l'Assemblée que les budgets primitifs ayant été votés par chapitre, la

même démarche est proposée pour le vote des comptes administratifs. Le total des opérations

réalisées en fonctionnement puis en investissement est récapitulé de façon synthétique dans les

tableaux ci-dessous,

La Commission des Finances a donné un avis favorable à l'approbation des comptes administratifs

2023 du Budget Principal de Baugé-en-Anjou et des Budgets Annexes suivants :BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2023 Réalisé 2023

011 - Charges à caractère général 5 147 366,00 € 4 205 032,49 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 7 159 430,00 € 7 114 696,14 €

014 - Atténuations de produits 6 500,00 € 6 500,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 679 385,30 € 0,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 500 000,00 € 3 303 690,03 €

65 - Autres charges de gestion courante 1 747 650,00 € 1 677 169,83 €

66 - Charges financières 330 551,97 € 328 316,80 €

67 - Charges exceptionnelles 194 500,00 € 17 235,75€

68 - Dotations provisions semi-budgétaires 11 400,00 € 11327,73€

TOTAL 18 776 783,27 € | 16 663 968,77 €

RECETTES BP 2023 Réalisé 2023

002 : Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou 3 066 122,27 € 0,00 €

déficit)

013 - Atténuations de charges 170 000,00 € 193 216,34 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 700 000,00 € 492 606,31 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes

diverses 1 151 800,00 € 1 436 128,51 €

73 - Impôts et taxes 8 012 461,00 € 8 057 973,68 €

74 - Dotations, subventions et participations 5 092 900,00 € 6 018 482,65 €

75 - Autres produits de gestion courante 551 500,00 € 620 214,96 €

76 - Produits financiers 0,00 € 0,88 €

77- Produits exceptionnels | 32 000,00 € 203 731,91€

TOTAL 18 776 783,27 € 17 022 355,24 €SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2023 Réalisé 2023

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement 1 251 626,86 € 0,00 €

reporté

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 700 000,00 € 492 606,31 €

041 - Opérations patrimoniales 125 000,00 € 91 500,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 1 505 000,00 € 1 428 114,37 €

Dépenses d'équipement - Autorisations de programme (cf. détail en annexe) 8 983 400 € 7 203 714,35 €

26 - Participation et créances rattachées 23 000,00 € 22 900,00 €

27 - Autres immobilisations financières 5 000,00 € 4 572,00 €

4581 - Opérations sous mandat 110 000,00 € 50 194,57 €

TOTAL 12 703 026,86 €| 9 293 601,60 €

RECETTES BP 2023 Réalisé 2023

021 - Virement de la section de fonctionnement 679 385,30 € 0,00 €

024 - Produits de cessions 301 000,00 € 0,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 500 000,00 € 3 303 690,03 €

041 - Opérations patrimoniales 125 000,00 € 91 500,00 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 2 133 626,86 € 2 135 847,64 €

13 - Subventions d'investissement 3 844 014,70 € 2 646 612,33 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 2 005 000,00 € 2 005 162,78 €

20 - Immobilisations incorporelles 0,00 € 700,00 €

21 - Immobilisations corporelles 0,00 € 5110,11€

23 - Immobilisations en cours 0,00 € 84 150,36 €

27 - Autres immobilisations financières 5 000,00 € 0,00 €

4582 - Opérations sous mandat 110 000,00 € 50 194,57 €

TOTAL 12 703 026,86 € 10 322 967,82 €BUDGET ANNEXE CELLULES COMMERCIALES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2023 Réalisé 2023

011 - Charges à caractère général 618 596,07 € 455 149,86 €

023 - Virement à la section d'investissement 180 393,93 € 0,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 000,00 € 0,00 €

043 - Opérations d'ordre intérieur de la section 1 000,00 € 0,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 10,00 € 0,27 €

66 - Charges financières 5 000,00 € 4 559,68 €

67 - Charges exceptionnelles 2 000,00 € 1123,00 €

TOTAL 832 000,00 €| 460 832,81 €

RECETTES BP 2023 Réalisé 2023

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 450 000,00 € 93 004,86 €

043 - Opérations d'ordre intérieur de la section 1 000,00 € 0,00 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 351 000,00 € 350 831,42 €

74 - Dotations, subventions et participations 0,00 € 0,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 30 000,00 € 16 750,26 €

TOTAL 832 000,00 €| 460 586,54 €

_ SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2023 Réalisé 2023

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement 164 111,01 € 0,00 €

reporté

040 - Opérations ordre transfert entre sections 450 000,00 € 93 004,86 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 27 500,00 € 20 635,71€

TOTAL 641611,01€| 113 640,57 €|

RECETTES BP 2023 Réalisé 2023

| 040- Opérations ordre transfert entre sections 25 000,00 € 0,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 402 500,00 € 401 200,00 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 180 393,93 € 0,00 €10 - Dotations, fonds divers et réserves 33 717,08 € 33 717,08 €

TOTAL 641 611,01 € 434 917,08 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CHANT DES OISEAUX

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2023 Réalisé 2023

011 - Charges à caractère général 27 175,56 € 0€

023 - Virement à la section d'investissement 960,00 € 0€

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 67 175,56€ 0€

65 - Autres charges de gestion courante 1,00 € 0€

TOTAL 95 312,12 € 0€

RECETTES BP 2023 Réalisé 2023

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 54 351,12 € 0€

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 40 000,00 € 0€

74 - Dotations, subventions et participations 961,00 € 0€

TOTAL 95 312,12 € 0€

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2023 Réalisé 2023

on - Solde d'exécution de la section d'investissement 13 784,44 € 0€

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 54 351,12 € 0€

TOTAL 68 135,56 € 0€

RECETTES BP 2023 Réalisé 2023

021 - Virement de la section de fonctionnement 960,00 € 0€

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 67 175,56 € 0€

TOTAL 68 135,56 € 0€BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA NOUE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2023 Réalisé 2023

023 - Virement à la section d'investissement 170 294,23 € 0,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 000,00 € 0,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 1,00 € 0,00 €

TOTAL 210 295,23 € 0,00 €

RECETTES BP 2023 Réalisé 2023

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 40 000,00 € 0,00 €

74 - Dotations, subventions et participations 170 295,23 € 0,00 €

TOTAL 210 295,23 € 0,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2023 Réalisé 2023

001 - Solde d'exécution de la section d'investiss. reporté 210 294,23 € 0,00 €

TOTAL 210 294,23 € 0,00 €

RECETTES BP 2023 Réalisé 2023

021 - Virement de la section de fonctionnement 170 294,23 € 0,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 000,00 € 0,00 €

TOTAL 210 294,23 € 0,00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA GAGNERIE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2023 Réalisé 2023 |

002 - Résultat de fonctionnement reporté 0,38 € 0,00 €

Î O11- Charges à caractère généra 150 000,00 €| 9921,57€

042 - Opérations d'ordre transfert entre sections 193 722,40 € 0,00 €

043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 5,00 € 0,00 €65 - Autres charges de gestion courante 5,00 € 0,31 €

TOTAL 343 732,78 € 9921,88€

RECETTES BP 2023 Réalisé 2023

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 343 727,78 € 0,00 €

043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 5,00 € 0,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 €

TOTAL 343 732,78 € 0,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2023 Réalisé 2023

001 - Solde d'exécution de la section d'investiss. reporté 193 722,40 € 0,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 343 727,78 € 0,00 €

TOTAL 537 450,18 € 0,00 €

RECETTES BP 2023 Réalisé 2023

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 193 722,40 € 0,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 343 727,78 € 0,00 €

TOTAL 537 450,18 € 0,00 €

Monsieur le Maire quitte la séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- _ Approuve les comptes administratifs 2023 du Budget Principal de Baugé-en-Anjou et de ses budgets annexes ;

-__Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire réintègre la séance.ANNEXE : CREDITS DE PAIEMENT 2023

N° POLE POLE N° AP AP 2023

1-1 |Habitat

1 Social et Solidarité

Total pôle 0,00 €

2-1 Petite enfance 0,00 €

2-2 Enfance 121 055,70 €

Enfance - Jeunesse - Affaires scolaires et ? . 2-3 Jeunesse 0,00 €

Famille

2-4 Equipements 30 159,74 €

Total pôle 151 215,44 €

3-1 Voirie 1 888 651,98 €

3-2 Extension réseaux 14 038,56 €

3-3 Sentiers pédestres et voie verte 44 722,64 €

3-4 Espaces verts et éclairage public 23 607,00 €

Voirie - Espaces verts et jardins - Réseaux et ; =: 3 3-5 Réseaux eaux pluviales 119 742,93 €

3-6 Cimetières 15 547,73 €

3-7 Divers 91 757,02 €

3-8 Equipements 86 113,61 €

Total pôle 2 284 181,47 €

4-1 Eglises 1 028 247,97 €

4-2 Autre patrimoine ancien 1 027 468,94 €

4-3 ADAP 3 591,87 €

4-4 | Autres bâtiments communaux 25787,74€

4 Bâtiments - Patrimoine et transition + MES a

énergétique des bâtiments 36 | Maison de santé 150,00 €

4-7 [Salles des fêtes En 197 030,10 €

48 [Dies 1 944,00 €

4-9 Equipements 32 912,54 €

Total pôle 2924 685,51 €5-1 |Château 164 624,76 €

572 Hôtel Dieu 37 578,98 €

5-3 Valorisation du patrimoine 15 044,93 €

5-4 |CCRA 27 505,30 €

5-5 Piscine 19 122,47 €

5 Rayonnement du territoire

5-6 Camping 21 033,39 €

5-7 [ACC 0,00 €

5-8 Gîtes 4 000,00 €

5-9 Médiathèque 1 798,08 €

Total pôle 290 707,91 €

6-1 Biodiversité 38 074,64 €

6 Environnement et développement durable

Total pôle 38 074,64 €

7-1 Commerces 48 819,29 €

4 Economie et attractivité 7-2 | Anjou Cœur de ville 36 792,73 €

Total pôle 85 612,02 €

8-1 Urbanisme et habitat 159 786,53 €

8 Urbanisme et aménagement 8-2 Réserve foncière 88 332,85 €

Total pôle 248 119,38 €

9-1 Equipements sportifs 21 252,24 €

9 Vie sportive 9-2 Matériel événementiel 7 740,58 €

Total pôle 28 992,82 €

10-1 | Supports de communication 626,40 €

10 Communication et réseaux sociaux

Total pôle 626,40 €

11-1 | Mobilier/matériel 19 884,00 €

11-2 | Informatique - parc et serveur 35 588,36 €

11 Ressources 11-3 | Informatique - logiciels 30 935,10 €

11-4 | Réseaux 10 394,40 €

Total pôle 96 801,86 €12 Qualité de vie et citoyenneté 12-2 | Usage du numérique 0,00 €

12-1 | Qualité de vie et citoyenneté 8 440,60 €

Total pôle 8 440,60 €

TOTAL GENERAL 6 157 458,05 €

[3) Finances - Affectations des résultats - Budget principal et budgets annexes ]

Monsieur le Maire rappelle

suivants :

= BUDGET PRINCIPAL

à l’Assemblée que les comptes administratifs font apparaître les résultats

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 358 386,47 €

Résultat antérieur (002) 3 066 122,27 €

Résultat de fonctionnement cumulé 3 424 508,74 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 1 029 366,22 €

Résultat antérieur (001) -1 251 626,86 €

Résultat d'investissement cumulé -222 260,64 €

Besoin de financement de la section d'investissement -222 260,64 €

- CELLULES COMMERCIALES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice - 246,27 €

Résultat antérieur (002)

Résultat de fonctionnement cumulé -246,27 € |

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 321 276,51 €Résultat antérieur (001) -164 111,01 €

Résultat d'investissement cumulé 157 165,50 €

- LE CHANT DES OISEAUX

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 0,00 €

Résultat antérieur (002) 0,00 €

Résultat de fonctionnement cumulé 0,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 0,00 €

Résultat antérieur (001) -13 784,44 €

Résultat d'investissement cumulé -13 784,44 €

Besoin de financement de la section d'investissement -13 784,44 €

- LA NOUE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 0,00 €

Résultat antérieur (002) 0,00 €

Résultat de fonctionnement cumulé 0,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 0,00 €

Résultat antérieur (001) -210 294,23 €

Résultat d'investissement cumulé -210 294,23 €

Besoin de financement de la section d'investissement -210 294,23 €. LA GAGNERIE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice -9 921,88 €

Résultat antérieur (002) -0,38 €

Résultat de fonctionnement cumulé -9 922,26 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 0,00 €

Résultat antérieur (001) -193 722,40 €

Résultat d'investissement cumulé | -193 722,40 €

Besoin de financement de la section d'investissement -193 722,40 €

Au vu de ces résultats, Monsieur le Maire propose, quand cela est possible, d'affecter le résultat de fonctionnement à la couverture du besoin de financement. Le surplus sera affecté en recettes de fonctionnement.

La Commission des Finances a donné un avis favorable à l'affectation définitive des résultats comme exposée ci-dessus au budget primitif 2024 pour le Budget principal et les budgets annexes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

Vu le compte administratif 2023 du budget principal ;

Vu les comptes administratifs 2023 des budgets annexes ;

Ë Décide d'affecter aux budgets pour 2024 les résultats de fonctionnement de l'exercice 2023 de la façon suivante :

BUDGET PRINCIPAL

1068 222 260,64 €

002 3 202 248,10 €

CELLULES COMMERCIALES

001 157 165,50 €

002 -246,27 €LOTISSEMENT CHANT DES OISEAUX

001 -13 784,44 €

002

LOTISSEMENT LA NOUE

001 -210 294,23 €

002

LOTISSEMENT LA GAGNERIE

001 -193 722,40 €

002 -9 922,26 €

- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente,

[ 4) Finances - Budget Primitif 2024 -Budget principal et Budget annexes

Monsieur le Maire précise à l'Assemblée que les projets de Budget Primitif qui sont proposés pour

l'année 2024 s'inscrivent dans le prolongement des orientations budgétaires qui ont été votées en

janvier.

Ce budget a été établi de manière sincère et prudente.

k BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2024

011 - Charges à caractère général 4 877 385,00 € 012 - Charges de personnel et frais assimilés 7 520 255,00 € 014 - Atténuations de produits 10 000,00 € 023 - Virement à la section d'investissement 1 982 589,10 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 500 000,00 € 65 - Autres charges de gestion courante 2 075 180,00 € 66 - Charges financières 315 000,00 € 67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 € 68 - Dotations provisions semi-budgétaires 40 000,00 € TOTAL 20 325 409,10 €

RECETTES | BP 2024 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 3 202 248,10 € 013 - Atténuations de charges 190 000,00 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 700 000,00 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses : 1 373 500,00 € 73 - Impôts et taxes 7 761 461,00 € 731 - Fiscalité locale 560 000,00 € 74 - Dotations et participations 5 932 700,00 € 75 - Autres produits de gestion courante 578 500,00 € 77 - Produits exceptionnels 5 000,00 € 78 - Reprises provisions semi-budgétaires 22 000,00 € TOTAL 20 325 409,10 €SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2024

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 222 260,64 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 700 000,00 € 041 - Opérations patrimoniales 10 000,00 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 507 000,00 € Dépenses d'équipement (cf. détail en annexe) 9 081 589,10 € 26 - Participations et créances rattachées 23 000,00 € 27 - Autres immobilisations financières 5 000,00 € 4581 - Opérations sous mandat 110 000,00 € TOTAL 11 658 849,74 €

RECETTES BP 2024

021 - Virement de la section de fonctionnement 1 982 589,10 € 024 - Produits des cessions d'immobilisations 544 000,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 500 000,00 € 041 - Opérations patrimoniales 10 000,00 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves 932 260,64 € 13 - Subventions d'investissement 3 068 000,00 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 507 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles 0,00 €

23 - Immobilisations en cours 0,00 € 27 - Autres immobilisations financières 5 000,00 € 4582 - Opérations sous mandat 110 000,00 € TOTAL 11 658 849,74 €

L BUDGET ANNEXE CELLULES COMMERCIALES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2024

002 - Résultat de fonctionnement reporté 246,27 € 011 - Charges à caractère général 100 000,00 € 023 - Virement à la section d'investissement 0,00 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 670 334,34 € 65 - Autres charges de gestion courante 1763,73 € 66 - Charges financières ___| _25000,00 € 043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 25 000,00 € TOTAL 822 344,34 € RECETTES BP2024 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 785 344,34 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 € 74 - Dotations, subventions et participations 0,00 € 75 - Autres produits de gestion courante _[___12 000,00 € 043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 25 000,00 € TOTAL : 822 344,34 €

L SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2024

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 785 344,34 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 52 500,00 € TOTAL CL 837 844,34 €

RECETTES BP 2024001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 157 165,50 € 021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 670 334,34 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 10 344,50 €

TOTAL 837 844,34 €

Ë BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CHANT DES OISEAUX

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2024

011 - Charges à caractère général 27 175,56 € 023 - Virement à la section d'investissement 960,00 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 67175,56€ 65 - Autres charges de gestion courante 1,00 € TOTAL 95 312,12 € RECETTES BP 2024 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 54 351,12 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 40 000,00 € 74 - Dotations, subventions et participations 961,00 € TOTAL 95 312,12 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2024

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 13 784,44 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 54 351,12 €

TOTAL 68 135,56 €

RECETTES BP 2024

021 - Virement de la section de fonctionnement 960,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 67 175,56 € TOTAL 68 135,56 €

ë BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA NOUE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2024

023 - Virement à la section d'investissement 170 294,23 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 000,00 € 65 - Autres charges de gestion courante 1,00 € TOTAL 210 295,23 € RECETTES BP 2024

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 40 000,00 € 74 - Dotations, subventions et participations 170 295,23 € TOTAL 210 295,23 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2024 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 210 294,23 € TOTAL 210 294,23 € RECETTES BP 2024

021 - Virement de la section de fonctionnement 170 294,23 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 000,00 € TOTAL 210 294,23 €ë BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA GAGNERIE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2024

002 - Résultat de fonctionnement reporté 9 922,26 € 011 - Charges à caractère général 150 000,00 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 193 722,40 € 043 - Opérations d'ordre intérieur de la section 5,00 € 65 - Autres charges de gestion courante 5,00 € TOTAL 353 654,66 € RECETTES BP 2024 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 353 649,66 € 043 - Opérations d'ordre intérieur de la section 5,00 € TOTAL 353 654,66 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2024

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 193 722,40 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 353 649,66 € TOTAL 547 372,06 € RECETTES BP 2024 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 193 722,40 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 353 649,66 € TOTAL 547 372,06 €

La Commission des Finances a émis un avis favorable aux budgets primitifs 2024 pour le Budget

principal et les budgets annexes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

Vu le débat d'orientation budgétaire du 22 janvier 2024 ;

Vu la délibération en date du 13 novembre 2023 approuvant le règlement budgétaire et financier

applicable au 1° janvier 2024 ;

- Approuve les budgets primitifs 2024 du budget principal et des budgets annexes tels que présentés ci-dessus ;

- Autorise le Maire à procéder, pour l'exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section ;

- _Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.ANNEXE : CREDITS DE PAIEMENTS 2024

N° POLE POLE N° AP AP 2024

1 Social et Solidarité T1 [Habitat 55 DO9,QDIE Total pôle 65 000,00 €

2-1 Petite enfance 0,00 €

Enfance - Jeunesse - Affaires scolaires et = ERAnES 549 200,00 € 2 Famille 2-3 | Jeunesse 114 950,00 €

2-4 Equipements 1 100,00 €

Total pôle 665 250,00 €

3-1 Voirie 1 570 500,00 €

3-2 Extension réseaux 40 000,00 €

3-3 | Sentiers pédestres et voie verte 228 100,00 €

ee accessibilité : 3-6 Cimetières 105 600,00 €

3-7 Divers 142 400,00 €

3-8 Equipements 210 800,00 €

Total pôle 2 959 600,00 €

4-1 Eglises 797 919,10 €

4-2 Autre patrimoine ancien 1 545 900,00 €

4-3 |ADAP 23 000,00 €

4-4 | Autres bâtiments communaux 144 700,00 €

4 Bâtiments - Patrimoine et transition 4-5 MFS 239 000,00 €

énergétique des bâtiments 4-6 _| Maison de santé 343 000,00 € 4-7 Salles des fêtes 101 400,00 €

4-8 Divers 36 600,00 €

4-9 Equipements 9 700,00 €

Total pôle 3 241 219,10 €

5-1 Château 85 500,00 €

5-2 Hôtel Dieu 86 000,00 €

5-3 | Valorisation du patrimoine 43 500,00 €

5-4 |CCRA 57 500,00 €

5 Rayonnement du territoire #5 |Piine 152000, 00€ 5-6 Camping 82 100,00 €

5-7 ACC 0,00 €

5-8 |Gîtes 500,00 €

5-9 Médiathèque 2 800,00 €

Total pôle 509 900,00 €

6 Environnement et développement durable BL BICANEFSIRE 5830000 € Total pôle 58 900,00 €

7-1 | Commerces 434 400,00 €

7 Economie et attractivité 7-2 Anjou Cœur de ville 11 800,00 €

Total pôle 446 200,00 €

8-1 Urbanisme et habitat 487 000,00 €

3 Urbanisme et aménagement 8-2 | Réserve foncière 22 000,00 € Total pôle 509 000,00 €

9-1 Equipements sportifs 317 600,00 € |

9 Vie sportive 9-2 Matériel événementiel 10 600,00 €

Total pôle 328 200,00 €10 Comimüunicstion'et réseaux Sociaux 10-1 | Supports de communication 30 900,00 €

Total pôle 30 900,00 €

11-1 | Mobilier/matériel 28 600,00 €

11-2 | Informatique - parc et serveur 85 100,00 €

11 Ressources 11-3 | Informatique - logiciels 20 400,00 €

11-4 |Réseaux 22 000,00 €

Total pôle 156 100,00 €

12-1 | Qualité de vie et citoyenneté 111 320,00 €

12 Qualité de vie et citoyenneté 12-2 |Usage du numérique 0,00 €

Total pôle 111 320,00 €

TOTAL GENERAL 9 081 589,10 €

[ 5) Finances - Mise à jour des Autorisations de Programme - Crédits de paiement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération en date du 8 février 2021, il a approuvé le programme des autorisations de programme pour 2021-2026. Des ajustements sont nécessaires, afin d'adapter le montant des autorisations de programme et l'échéancier des crédits de paiement, en fonction de l'avancée des réalisations.

Monsieur CULLERIER propose de valider les montants ci-après :POLE] Po [ww] ra on mn ET mois 205 Lot] 3 sata sédaité 1 JHebitat 86 141,68 €| 65 000,00€| 65 000,00 €} |_n6ursse

rip 86 141,68 € ane 5 00000€| — 65 00000 ane ne rsee Ta rte enfance oc] 35330€ om] — some] — sono] — 1036830€ evhree Jeunesse Ares scouts et [22 Ennce HS 05706 1820070€] 51520000€| 1700 000,0 €[ 1700000.00 | seu 14985 € 2 se 23 feunesse 59 292,00. ame sarzme nassogoe| 2209000€ 2200000€| 27457983 € 24 [éaipemens 2545220] soie] Jaime] 11000] 1500000€| 1500000€| so126a4c Tata pôle Sn 067€] 11215446] 15742881€] 66525000€| 1742000,0€| 1742 000,00 | 1569 224,2 € Hi fe 170 255,53€[ 1828651,€] _968076,126| 15705000€[ 1000 000,00€| 10a0000,0€| 8 217582,€ 22 fitenonenx sono nosse sie] some 1500mne| 1500000€ s2s0284€ Fa sentiers pécesvesavaievene | 29985666] ai7264el is1n179€| 2810000] 50000000€| 50000000 | 1321 000,9 € Voie espaces verse jade éçeu L 24 spaces vert et écaragepute | a447857€] 23607006] 59376746] 1oamo0e]— 6500000€|— 65 anne] 177521 3 Ar Rs fréseuxesun punis s20ss9e] nos] aise ss19000e] —i000090€| 200000€| 7:3sn607€| 36 fomanères iucmed 15547726 mogoel 105en000€| —enoooone — a00090€| 13704510 37 oves oGss06e]—s175707€] mra5237€] nuranoone] — s000000€| — s000000€| 457 19945 € Ra léuiperenss m265830] sonagie] 12589946e[ nogoomel maovoogoel 1ananooel 2507305€ … Total pôle Tnéé1357e[ 2284118147€[1 261 722,91€| 2359 600,00 €| 1840 000,0 €| 110 000,00 [17 47 117,5 € si fais anwarefiosassre] masassre] 7s71uoe i5owome soc000e] 225101351€ 42 faute ration ange Rs eas4e( 1027 46891 e[ré32 222,89] 1545 50000 €[ 1200 000,00 €[ 1000000,00€| 6 337 436,37€ one 3sm#7e] one] 23000006 sanooe] sooomne| 26 591.87€ uresbitmenronmumn | anne 2578774 nsers0e iumoenel 150n00ne| 1500000] 65353668 à |. Sitiments-Patimone et rastion jrs sh28955€] 69755225€[ #52626.10€[229000,00€| 400 00000 €] — 20 000,00€| 2 176 528,20 € énergétique des bâtiments Mason sante 208000 _15000€[ 12714846] aa200onel 1o0500000€| anonnooel 2283941846 ses ces fêtes ose 1700 99827 1o1aoa0e] 10000060€| -10000000€| 1 367 963,13 € Divers 37668 1946000] se0560€| s6coome] 20000 €] 000€] n651641€ qupements Russel 15s5100€! — smoone] —260000€| — asemooe| oseéste _ Total fe LISE HE9S €[ 2324 68551 €[3 399 84,42 €| 3 241 19,10 €] 3066 000,0 €| 2 181 000,00 [15.64 527,92 € 53 fentes Tai20256€] 1és62476e] 227026] sssoowe] soonacoel socooooe| 1 11359752€ 52 frételes Eia4287€) 2757898€] —12901,00€| 8600000€| 1600 000,0 € 1.200 822.85 € 53 [isonsanon du pstamone 16ass6e] somme sesxésel «asoomnel 150000€| 150000 mnascé67e 54 fcens Taas87e] —27s0520€] eus] — 57500006] 1500009€] 15 000,00€] — 1x4 088.6 € ; Rata 55 frane inéséel 117247e] 217a28€| i5200000€] 2ao0ommel — om0el #rs12a1e 56 [comp duswme none 1o7imi3e sr10000€f 2a0000oe| — snomooe| 375 96654€ sa ace omne]_— 289807€ a00€ 2898.07€ sa [ones Fasmid amone] asr2mel — Soomnel 30000) somme 1scae 59 [Métuineaue rase 17808] 305786e| — 780000 5 000,00 16648.4€ Tata IE 55920595] 290 70791.€| 196 156,21| _ 5090000€ 156000,00€| 34977007€ à loomenen a noomenendanue Le lEstrenné sasesse] a807a6e] 549620€ 100 00,00€ 395 021939 LS Tape 254855 €] 1807464€| 9 496,20€ 100000,00€| — 295 01929€ 73 Jeommerces 289€] assise] n?577a6e] asaaconoe| — so0000€| 0000.00€] 729 696.4 7 Economie et attractivité 7-2 fanjou Cœur devite Seéaioae] 3679273€] 2036262] 11.800,00€ 127 598,39 € [_ Total pôle 8754263€| 8561202€| 13794008€| 446 200,00€| ‘50 000,00 €| 50 000,00 €| 857 294,73 €| Ba Jurbanime et habit 133 16500€] 15978652] 180542,22€] as? 00090 €] 20000000€| 200 000,00 €| + 260 472,5 8 Urbanisme et aménagement m2 _[nésenetoncire s926s4€] ssa2sse] 6saiare] 22000006] sowonæel soanooel ao ss2stel _ Tata pôte HOnS4e] ae u928e] 1E7125,66€| 50900000€| _250000,00€| 250 00000 €| 1.65 a16,56 € 9-1 [équipements sportifs 2635471€| 21252,24€/1 379 366,35 €] 317600,00€| 5000000€| soooo0e| 18445730€ , Ve ponte 52 [Matériel événement rm 10e 2752806 1060006e[ 1000000€| 1eme asseroie _ Tata pôle Hesse] 2055222e[ramrinoas | 32820000€| — 6000000€| 60 000,00€| 1893 aa0.1 € 10 | emma [ei Jpponsdecommneen 2658030] — 626406] Sosa] ansoonoel iovoæel ioanoenel 125 08876 si Tata pôle 2659593€| — 6?6a0€| 5096733€] 3090090€| — 1000000€| 100000€| 129 088,6 € HI fer/matér deass7ael 1ommeoel 17171326] 2860000€| —2m00000€| — 200000] 12002210€ 13:2 fnformaique-preetseneur | 19239656] 2558826€] a6s0178€| — as10000€| — sonnoenel —s000000€| 365 929,79. u Ressources 113 fnformatiue lois Tomise] 0925106] 21715206] — 2040000] — 2000000€| —20an0.0€| 120 121.08 € 14 frésenux Trousse] iosnaa0e] 166844€| 22000006] tonne —1000000€| — 82s86a0€ __tonipée m6#A7e| —2680126€| 15247274€] 156 10000€| _100000,0€] 10 000,00 | &8s 055,77 231 faute de vie et croyenneté 128000] saunsoel 18277709€] ai22000€] — sonnonel — :000000€| 402 665,69 € E Qualité de vie et citoyenneté 122 Jusage du numérique esse oovel_ 619377€| ü00e] — 500000€] 500000€] — 2263749€ al pôte seu72e —sasogoel 1meanoa6e] ni32000e] S500000€| ss anne] & 20318 TOTALGENERAL 5163 74340€ 6157458,05€ 7203 714,35 € 9081 589,10€ 24 000,0€ 5514 000,00 € 47-944 505,0 €

La commission des finances a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- Arrête le montant des Autorisations de Programme et les crédits de paiement tels qu'ils figurent dans le tableau ci-dessus ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente.

6) Finances - Durées d'amortissement

Monsieur CULLERIER rappelle que l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement. En 2016, le Conseil municipal a fixé les durées d'amortissement des immobilisations. Ces dernières doivent toutefois être revues dans le cadre du passage à la nomenclature M57 au 1° janvier 2024, Pour cela, une délibération a été prise le 16 octobre 2023. Elle contenait une coquille, qu'il convient de corriger.Monsieur CULLERIER propose de retenir les durées d'amortissement suivantes :

Compte Intitulé Durée

202 Frais d études, d élaboration, de modifications et de révisions des dans documents d'urbanisme

2031 Frais d'études (non suivis de réalisation) 5 ans

2032 Frais de recherche et de développement 5 ans

2033 Frais d'insertion (non suivis de réalisation) 5 ans

204x Subventions d'équipement versées 5 ans durée du

privilège ou

2051 Concessions et droits similaires durée effective

d'utilisation

208x Autres immobilisations incorporelles 5 ans

2114 Terrains de gisement 20 ans

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 ans

2132x |Constructions Bâtiments privés 20 ans

21352 installations générales, agencements, aménagements des constructions 20 än$ Bâtiments privés

2142 Constructions sur sol d'autrui Immeubles de rapport 20 ans

2153x |Installations, matériel et outillage techniques Réseaux divers 20 ans

2156x Installations, matériel et outillage techniques Matériel et outillage 6.ans d'incendie et de défense civile

2157x Installations, matériel et outillage techniques Matériel et outillage 10-4n$ technique

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 ans

21612 Biens historiques et culturels immobiliers Dépenses ultérieures 36 ans immobilisées

21622 |Biens historiques et culturels mobiliers Dépenses ultérieures immobilisées 10 ans

21714 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition - Terrains de 20 ans gisement

21721 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition - Plantations 20 ans | d'arbres et arbustes

21732 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition - Constructions 20 ans Bâtiments privés

21742 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition - Constructions sur 36 ans sol d'autrui Immeubles de rapport _

21753x | Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition - Réseaux divers 20 ans

21756x Immobilisations reçues au titre d une mise à disposition - Matériel et TL 8e outillage d'incendie et de défense civile _ 21757x Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition - Matériel et 16 ans outillage techniques : : 21758 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition - Autres 5 ëñe installations, matériel et outillage techniques

Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition - Biens historiques 217612 4 _ j je à te 20 ans et culturels immobiliers Dépenses ultérieures immobilisées [ Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition - Biens historiques 217622 Ft. 2 cn 5 TE 10 ans et culturels mobiliers Dépenses ultérieures immobilisées

2178x |Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 10 ans

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 ans

2182x |Matériel de transport 5 ans

2183x |Matériel informatique 5 ans

2184x |Matériel de bureau et mobilier 5 ans2185 |Matériel de téléphonie 5ans

2186 Cheptel 5 ans

2188 Autres 10 ans

2214 Immobilisations reçues en affectation - Terrains de gisement 20 ans

2221 Immobilisations reçues en affectation - Plantations d'arbres et arbustes 20 ans

2232x |Immobilisations reçues en affectation - Constructions Bâtiments privés 20 ans

2242 Immobilisations reçues en affectation - Constructions sur sol d'autrui 20 ans Immeubles de rapport

2253x |Immobilisations reçues en affectation - Réseaux divers 20 ans

2256%x Immobilisations reçues en affectation - Matériel et outillage d'incendie et +0 ans de défense civile

2257x |Immobilisations reçues en affectation - Matériel et outillage techniques 10 ans

2258 Immobilisations reçues en affectation - Autres installations, matériel et 8 se

outillage techniques

22612 Immobilisations reçues en affectation Se Biens historiques et culturels 20 ans immobiliers Dépenses ultérieures immobilisées

22622 Immobilisations reçues en affectation - Biens historiques et culturels +6 as immobiliers Dépenses ultérieures mobilisées

228x Immobilisations reçues en affectation - Autres immobilisations corporelles 10 ans

Autres comptes à amortissement obligatoire 10 ans

Bien de faible valeur (égale ou inférieure à 1000 euros) ian

Par ailleurs, le principal changement apporté par la nomenclature M57 sur l'amortissement des immobilisations est la date de démarrage de celui-ci, qui sera déterminée selon la règle du prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la nomenclature M14 utilisée jusqu'à présent calculant les dotations avec un début des amortissements au 1° janvier n+1. L'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d'immobilisation au 1% janvier 2024, prorata du temps de sa date de mise en service. Ainsi, à compter du l'amortissement commencera à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

Fixe, à compter du 1° janvier 2024, les durées d'amortissement sur le budget principal et les budgets annexes comme suit :

Compte Intitulé Durée

Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des 202 : : 10 ans documents d'urbanisme

2031 Frais d'études (non suivis de réalisation) 5 ans

2032 Frais de recherche et de développement 5 ans

2033 Frais d'insertion (non suivis de réalisation) 5 ans

204x Subventions d'équipement versées 5 ans

durée du

privilège ou

2051 Concessions et droits similaires durée effective

d'utilisation

208x Autres immobilisations incorporelles 5 ans

2114 Terrains de gisement 20 ans

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 ans

2132x |Constructions Bâtiments privés 20 ans

21352 installations générales, agencements, aménagements des constructions 20 ans [ Bâtiments privés = |

2142 20 ans | Constructions sur sol d'autrui Immeubles de rapport2153x |Installations, matériel et outillage techniques Réseaux divers 20 ans

2156% Installations, matériel et outillage techniques Matériel et outillage 10 ans d'incendie et de défense civile

2157x Installations, matériel et outillage techniques Matériel et outillage toaRE technique

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 ans

21612 Biens historiques et culturels immobiliers Dépenses ultérieures Sdans immobilisées

21622 |Biens historiques et culturels mobiliers Dépenses ultérieures immobilisées 10 ans

21714 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition - Terrains de SO ah gisement

21721 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition - Plantations 50 ans d'arbres et arbustes

21732 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition - Constructions 20-ahs Bâtiments privés

21742 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition - Constructions sur 20 ans sol d'autrui Immeubles de rapport

21753x | Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition - Réseaux divers 20 ans

21756%x Immobilisations reçues au titre d une mise à disposition - Matériel et 1D'aré outillage d'incendie et de défense civile : 21757x Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition - Matériel et 10 ans outillage techniques

Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition - Autres 21758 |. à Le | À 5 ans installations, matériel et outillage techniques

Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition - Biens historiques 217612 è “e k Le ' re. 20 ans et culturels immobiliers Dépenses ultérieures immobilisées

Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition - Biens historiques 217622 À 4 ne : dE 10 ans et culturels mobiliers Dépenses ultérieures immobilisées

2178x |Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 10 ans

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 ans

2182x |Matériel de transport 5 ans

2183x |Matériel informatique 5 ans

2184x |Matériel de bureau et mobilier 5 ans

2185 Matériel de téléphonie 5 ans

2186 Cheptel … 5 ans

2188 Autres _ 10 ans

2214 Immobilisations reçues en affectation - Terrains de gisement 20 ans

2221 Immobilisations reçues en affectation - Plantations d'arbres et arbustes 20 ans

2232x |Immobilisations reçues en affectation - Constructions Bâtiments privés _20 ans

2242 Immobilisations reçues en affectation - Constructions sur sol d'autrui 30 ans Immeubles de rapport

2253x |Immobilisations reçues en affectation - Réseaux divers E 20 ans

2256x Immobilisations reçues en affectation - Matériel et outillage d'incendie et 6 ans: _[de défense civile _

2257x |Immobilisations reçues en affectation - Matériel et outillage techniques 10 ans

2258 Immobilisations reçues en affectation - Autres installations, matériel et 5 ie outillage techniques L

Immobilisations reçues en affectation - Biens historiques et culturels 22612 |. A 4 PAR ë ee 20 ans immobiliers Dépenses ultérieures immobilisées

Immobilisations reçues en affectation - Biens historiques et culturels 22622 | immobiliers Dépenses ultérieures mobilisées _ “9 ans

228x Immobilisations reçues en affectation - Autres immobilisations corporelles 10 ans

Autres comptes à amortissement obligatoire 10 ans

Bien de faible valeur (égale ou inférieure à 1000 euros) ian |- Mandate et autorise Monsieur le Maire où son représentant pour la signature de tous documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

7) Urbanisme - Déclaration de projet - projet parc photovoltaïque du golf - modalités de concertation

Le conseil municipal a délibéré le 16/10/2023 pour engager une procédure de déclaration de projet pour mettre en compatibilité le PLU avec le projet d'implantation d'un parc photovoltaïque au golf de Baugé.

Ce projet étant susceptible d'avoir une incidence notable sur l'environnement, la mise en compatibilité du PLU sera soumise à évaluation environnementale.

Cette mise en compatibilité, conformément à l'article L103-2 du code de l'urbanisme devra faire l'objet d'une concertation préalable.

Une délibération du 11/12/2023 a précisé les modalités de la concertation préalable liée à cette déclaration de projet :

- Mise en place d'un dossier et d’un registre de concertation en Mairie de Baugé en Anjou afin que la population puisse faire part de ses observations tout au long de la procédure, aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie.

- Mise en place d'un registre en ligne sur le site internet de la mairie,

Il est proposé au conseil municipal de fixer la durée de concertation sur une période de 1 mois du 2 mai au 3 juin 2024,

Il sera prévu également au titre de la concertation des informations sur le journal municipal et sur le site internet de la commune sur la procédure de concertation. Un article de presse sera sollicité pour présenter le projet et expliquer la démarche de concertation. Il sera dressé un bilan à l'issue de la période de concertation.

- Vu le code général des collectivités territoriales;

- Vu l'ordonnance n°2012-11 du 05 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ; - Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L300-6, L104-3, L153-54 à L153-59, R153-15 ; - Vu le code de l'environnement, notamment les articles L121-16 et suivants et R 121-19 et suivants ; - Vu le Plan Local d'Urbanisme de Baugé-en-Anjou approuvé par délibération du conseil municipal le 12 décembre 2023 ;

- Vu la délibération du 16 octobre 2023 par laquelle la Commune a engagé une procédure de déclaration de projet pour mettre en compatibilité le PLU avec le projet d'implantation d'un parc photovoltaïque au golf de Baugé ;

-Vu la délibération du 11 décembre 2023 fixant les modalités de la concertation ;

Considérant la nécessité de soumettre cette procédure de déclaration de projet à une concertation et de fixer une durée de concertation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- Fixe les modalités de la concertation telles qu'énoncées ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette procédure,

- Dit que la délibération sera affichée pendant un mois en mairie,

8) Urbanisme - Indemnisation au titre des frais supplémentaires suite à la cession de la parcelle B 219 (lot 4 du lotissement Saint Michel) _

Monsieur et Madame SEBILLE ont acquis en 2023 de la commune le lot n°4 situé dans le lotissement communal St-Michel à Baugé (parcelle B 219).

aLors de la cession de ce terrain, une étude géotechnique G1 a été annexée à l'acte de vente. Celle-ci doit être obligatoirement réalisée en cas de vente d'un terrain nu dans une zone d'exposition moyenne au risque d'aléa retrait-gonflement des argiles.

Cette étude réalisée par un bureau technique spécialisé indiquait, suite à un unique sondage sur le terrain, la présence d'une épaisseur de remblais de 0,75 m, sous la couche de terre végétale. Cela a été confirmé par l'étude géotechnique G2 réalisée par Mr et Mme SEBILLE.

Mr et Mme SEBILLE ont par la suite obtenu un permis de construire en vue de la construction d'un pavillon sur ce terrain.

Or, lors des premiers travaux effectués sur le terrain par le constructeur, il est apparu que l'épaisseur de remblais était très supérieure à ce qui était indiqué dans l'étude G1 sur une grande partie de la parcelle.

Cette situation contraint à modifier l'implantation de la construction pour éviter le plus possible les zones de remblais.

Toutefois des travaux de fondations importants restent à réaliser du fait de cette épaisseur de couche de remblais. Cela représente pour les acquéreurs un surcoût qui n'était pas prévu lors de leur achat du terrain et qui remet en cause leur projet de construction.

L'avenant au contrat passé avec leur constructeur pour frais supplémentaires s'élève à 4 000 euros TTC.

Mr et Mme SEBILLE ont donc sollicité la commune pour obtenir une aide financière de ce montant de 4 000 euros au titre des frais supplémentaires engagés pour les travaux.

Il est proposé à la commune d'accepter le versement de cette indemnisation, compte tenu des travaux nécessités par la nature du sous-sol que les acheteurs ne connaissaient pas lors de la vente du terrain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2241-1 ;

- Approuve le versement à Monsieur et Madame SEBILLE Bernard et Sylvette d'une indemnisation d'un montant de 4 000,00 euros TTC pour fais supplémentaires ; - Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente décision.

[ 9) Finances - Forêt de Baugé-en-Anjou - Programme d'actions ONF 2024

Madame Sophie SIBILLE sollicite l'accord de la Commune de Baugé-en-Anjou, conformément à

l’article D 214 - 21 du Code Forestier, pour le programme d'actions préconisées pour la gestion

durable de la forêt communale de Baugé-en-Anjou.

2- Travaux préconisés :

DESCRIPTIF DES ACTIONS ET LOCALISATIONS Qté Un. | Montant estimé (€ HT) Cocher les actions retenues

CREATION CLOISONNEMENTS D'EXPLOITATIONS /

SYLVICOLES

ñ Cloisonnement sylvicole : ouverture mécanisée 70,05! KM Localisation : 1.U, 2.A, 3.A, 3.8, 5.A, 5.B

Sous-total 16 640,00 EHT

DEGAGEMENT DE REGENERATION ZONE INCENDIEE

n Dégagement manuel des régénérations naturelles 11,13] HA Localisation : 1.U, 3.4, 3.B

Sous-total 16 700,00 € HT

PLANTATION DANS LE RECRU NATUREL ZONE INCENDIEE

9 Travaux préalables à la plantation : confection de potets 2484,00| U Localisation : 5.A

n Travaux préalables à la plantation : confection de potets 600,00! U Localisation : 5.8

a Fourniture de plants de feuillus divers 3084,00| PL Localisation : 5.A, 5.B

a Mise en place de plants à racines nues au coup de pioche en soltravaillé en 3084,00| PL ligne

Localisation : 5.A, 5.B

n Protection contre le gibier - application de répulsif (sans phyto) 3084,00| PL Localisation : 5.A, 5.B

9 Protection contre le gibier - application de répulsif (sans phyto) 3084,00| PL Localisation : 5.A, 5.B

Sous-total 27 790,00 €EHT

VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE AUX PARTICULIERS

9 Matérialisation des lots de bois de chauffage 15,00! U n Abattage, façonnage 16,00! H Sous-total 2 460,00 € HT

ENTRETIEN DE PLANTATIONS 2023

ñ Protection contre le gibier - application de répulsif (sans phyto) 330,00! PL Localisation : 2.A, 4.B, 5.A

Sous-total 200,00 €HT

Observation : Réserve sur le dégagement de régénération zone incendiée pour 16 700 € HT (20 000€ TTC) sous conditions d'obtention des fonds de dotation ONF-Agir pour la forêt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

VU l'article D 214-21 du Code Forestier ;

- Accepte le programme d'action 2024 préconisés par l'ONF pour la gestion durable de la forêt communale de Baugé-en-Anjou avec la réserve sur le dégagement de régénération en zone incendiée ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.

Total : 63 790,00 € HT

710) Environnement - Avis sur le projet de réhabilitation de la déchèterie intercommunale

de Baugé en Anjou

Le projet :

La Communauté de Communes de Baugeois-Vallée, compétente en matière de gestion des déchets, a

engagé une démarche de réhabilitation sur ses 3 déchèteries situées à Baugé-en-Anjou, Beaufort-en-

Anjou et Noyant-Villages.

La fonction « déchèterie » a particulièrement évolué ces dernières années et les attentes des usagers

sont différentes, marquées par une volonté de plus en plus affichée de plus de tri et de recyclage. Par

ailleurs, le contexte règlementaire est favorable aux projets priorisant la prévention et le réemploi.

La reconstruction de la déchèterie de Baugé-en-Anjou, permettra :

+ d'accueillir de nouveaux flux tel que le plâtre, le réemploi et les nouvelles filières REP, ainsi que d'améliorer l'information et la sécurité des usagers, conformément à la règlementation des ICPE.

+ de mettre en place un stockage au sol des déchets végétaux et gravats, afin d'amender le service aux usagers et aux professionnels.

° d'offrir un élargissement du haut de quai, qui conduira à l'optimisation des circulations et des déplacements à pied des usagers, ainsi que de nouveaux bâtiments de stockage des déchets plus grands, donc plus adaptés à recevoir des flux de déchets en constante évolution.

+ de limiter les zones imperméables et créer des fondations plus solides permettant l'installation d'ombrières photovoltaïques en haut de quai, afin de protéger les déchets et les usagers des intempéries, mais aussi dans un but de produire de l'énergie provenant d'une source renouvelable.

La reconstruction de la déchèterie de Baugé-en-Anjou permettra ainsi à la Communauté de

Communes de Baugeois-Vallée de répondre à plusieurs objectifs :

+ Réceptionner dans un contexte réglementaire et de sécurité optimale l'ensemble des flux de déchets,

+ Sécuriser au maximum l'accueil des usagers,

+ Augmenter la flexibilité de l'accueil des déchets en multipliant les flux de tri à la source,

° __ Accroître la qualité de service pour les particuliers et les professionnels,

° _ Offrir de bonnes conditions de travail pour les agents,

+ Concevoir des sites durables, évolutifs et parfaitement intégrés dans leur environnement.

Etude d'impact :

Une étude d'impact globale a été réalisée :

" Compatibilité avec les plans, schémas et programmes (urbanisme, zones de protection environnementale) ;

"Compatibilité avec les périmètres de protection du patrimoine et du paysage ; “Compatibilité avec le plan de prévention et de gestion des déchets ; * Compatibilité avec le SDAGE et le SAGE.

Le dossier montre un impact limité du projet sur les différents critères.

Les principales conclusions du dossier sont les suivantes :

> Opération de défrichement et déboisement

Le projet de reconstruction de la déchèterie de Baugé-en-Anjou s'accompagne d'une extension de

l'emprise du site existant, sur une zone comprenant une forêt de feuillus. Une opération de

déboisement et défrichement de 3150 m?2 est nécessaire.

17Cette superficie ne dépasse pas la limite de 0,5 hectare. Par conséquent, le défrichement lié au projet

d'agrandissement de la déchèterie de Baugé-en-Anjou ne nécessite pas de demande d'examen au cas

par cas.

> Compatibilité avec SDAGE Loire Bretagne

Les eaux (usées et pluviales) de l'installation future, seront confinées à l'intérieur du site et collectées

via un réseau spécifique. Un dispositif de décanteur/déshuileur sera mis en place en aval de ce réseau, afin de traiter les eaux collectées avant le rejet dans le réseau d'eaux pluviales communal. En

outre, un dispositif de régulation par surdimensionnement d'une partie du réseau d'eaux pluviales de

l'installation, permettra de respecter les recommandations du SDAGE Loire-Bretagne, concernant un

débit de fuite maximal de 3 1/s/ha pour une pluie décennale. Cela évitera une potentielle surcharge du

réseau et le risque d'un débordement.

Enfin, les eaux d'extinction de l'installation en cas de sinistre sont retenues en bas de quai par

l'intermédiaire d'une vanne de coupure permettant le confinement de ces eaux (capacité de 200 m3).

Elles sont ensuite traitées par l'intermédiaire du séparateur à hydrocarbures avant rejet dans le

réseau d'eaux pluviales communal,

Ainsi, par la mise en place de ces différents dispositifs, le confinement des eaux à l'intérieur du site de la déchèterie sera assuré et permettra d'éviter le risque d'écoulement des eaux vers le milieu naturel.

La communication sur ce projet

Ce projet fait actuellement l'objet d'une consultation du public (du lundi 29 janvier 2024 au lundi 26 février 2024 inclus).

L'avis de la Commission environnement

Ce dossier a été transmis à la commissions « Environnement / développement durable », dont l'avis est le suivant : avis favorable.

Vu l'arrêté préfectoral DIDD-2024 n°1 du 04 janvier 2024, portant sur l'organisation d’une consultation du public en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruction d'une déchèterie implantée route de Montpollin - Saint-Martin-d'Arcé 49150 BAUGÉ-EN-ANJOU, soumise au régime de l'enregistrement, visée dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement rubriques n° 2710-2.a et n° 2794-1,

Vu l'avis de la Commission Environnement & Développement Durable réunie le 1° février 2024

Madame BRUNIAU Aude demande si la déchetterie aura la même capacité d'accueil. Monsieur OUVRARD indique qu'elle est adaptée aux besoins de la population de Baugé - en-Anjou.

Madame BRUNIAU demande si la déforestation était indispensable et si la Communauté de Communes envisage de compenser même si ce n'est pas une obligation. Monsieur OUVRARD indique que le sujet a été évoqué en commission et que la surface impactée est minime,

Monsieur le Maire précise que des arbres seront aussi plantés sur le site.

Madame BRUNIAU demande si les consignes de tri seront amplifiées. Monsieur OUVRARD indique que pour le moment la déchetterie va respecter la réglementation de tri en vigueur.

Monsieur le Maire indique qu'il ÿ aura une zone de réemploi, ce qui est une nouveauté par rapport au site actuel.

Madame BRUNIAU demande si la déchetterie pourrait être accessible de manière payante à des habitants hors communauté de communes.

Monsieur OUVRARD répond que la déchetterie est réservée aux habitants de la communauté de communes.Madame BRUNIAU souhaite savoir si le personnel de la déchetterie est rattaché à la Ville de Baugé en

Anjou ou à la CCBV.

Monsieur le Maire répond que le personnel de la déchetterie (2 effectifs) est attaché à la CCBV.

Monsieur GODEBOUT Laurent demande si la déchetterie sera fermée pendant les travaux Monsieur OUVRARD répond par l'affirmative. Il précise que les travaux auront lieu d'octobre 2024 à avril 2025 et indique que les déchetteries de Noyant et de Beaufort seront accessibles aux habitants de Baugé-en-Anjou pendant la durée des travaux.

Madame CARRE Sylvie demande quel sera le mode d'accès.

Monsieur le Maire répond que l'accès se fera par une entrée unique, par badge.

Madame BRUNIAU demande si les ombrières vont générer une recette sur la CCBV Monsieur le Maire indique que les ombrières vont permettre de l'autoconsommation et de la vente d'énergie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- Donne un avis favorable à la reconstruction d'une déchèterie implantée route de la Piochère (ex route de Montpollin) - Saint-Martin-d'Arcé 49150 BAUGÉ-EN-ANJOU.

11) Environnement - énergies renouvelables - ombrières photovoltaïques - boulodrome

- choix du prestataire et signature de la convention d'occupation du domaine public

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée délibérante que la commune a été sollicitée

par un opérateur de projets en énergie renouvelable pour l'installation et l'exploitation d'ombrières

photovoltaïques sur le boulodrome et le parking attenant sur la commune déléguée de Baugé.

Suite à cette Manifestation d'Intérêt Spontanée (MIS), un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) a été

lancé et aucune candidature nouvelle n'a été reçue.

L'opérateur à l'origine de la manifestation d'intérêt spontanée est la société « ANJOU TERRITOIRE

SOLAIRE » dont le projet consiste en la mise en œuvre d'ombrières photovoltaïques d'une surface de

panneaux d'environ 1 850 m2.

La puissance globale finale sera de 451 KWc, ce qui permet une production d'électricité estimée à 493

MWh / an.

Cette production annuelle équivaut à :

- la consommation annuelle de 224 foyers français ;

- l'économie de 185 tonnes d'émissions carbone par an (mix énergétique européen) ; - l'économie de 7,8 tonnes d'émissions carbone par an (mix énergétique français).

AU travers de cette opération, la commune bénéficiera du versement d'une redevance annuelle

d'occupation de 100 € et montrera son implication dans la valorisation de la production d'énergies

renouvelables sur son territoire.

La durée de la convention d'occupation du domaine public étant de 30 ans, la compétence pour

autoriser la conclusion de cette dernière appartient au conseil municipal.

Aussi, il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante d'autoriser la conclusion de la

convention d'occupation du domaine public avec la société « ANJOU TERRITOIRE SOLAIRE » pour la

réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une centrale photovoltaïque en ombrière sur le

boulodrome et le parking attenant sur la commune déléguée de Baugé.

aMonsieur GODEBOUT demande si les fondations seront à la charge de l'entreprise. Monsieur le Maire répond par l'affirmative.

Monsieur OUVRARD complète en indiquant que la ville aura à sa charge uniquement la gestion des eaux pluviales.

Madame BRUNIAU demande le coût de cet investissement.

Monsieur le Maire et Monsieur OUVRARD indiquent qu'ils ne disposent pas de cette information.

VU l'article L 2122-1-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques VU sa délibération en date du 11.12.2023 ayant pour objet le lancement d'un Appel à Manifestation d'Intérêt pour la réalisation d'un projet d'ombrière sur le boulodrome et le parking attenant sur la commune déléguée de Baugé

CONSIDERANT que les mesures de publicité faisant suite à la manifestation d'intérêt spontanée ont bien été respectées et en l‘absence de candidature nouvelle

CONSIDERANT la nécessité de fixer les conditions techniques et financières selon lesquelles l'occupant est autorisé à utiliser l'emplacement à titre précaire et révocable,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- DECIDE de retenir la société « ANJOU TERRITOIRE SOLAIRE » pour l'installation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques sur le boulodrome et le parking attenant sur la commune déléguée de Baugé

- _ APPROUVE la convention d'occupation temporaire du domaine public à intervenir avec la SAS < ANJOU TERRITOIRE SOLAIRE », relative à la mise à disposition, à titre onéreux, des surfaces au sol nécessaire à l'installation d'ombrières sur le boulodrome et le parking attenant sur la commune déléguée de Baugé

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public telle qu'annexée à la présente délibération

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à ce sujet et à déposer les permis de construire ou Déclaration de Projet correspondants.

12) Environnement - biodiversité - Espaces Naturels Sensibles - programme d'actions 2024 - demande de subventions Ce Dies

Monsieur le Maire quitte la séance.

Monsieur CULLERIER rappelle que la commune de Baugé-en-Anjou est dotée d'un patrimoine naturel

remarquable dont 3 espaces naturels sensibles identifiés par le Département de Maine et Loire : La

Vallée des Cartes - La Vallée du Couasnon et la Forêt de Chandelais.

Suite au bilan et à l'évaluation des plans de gestion sur la vallée des Cartes par le CPIE et le CEN et

sur la Vallée du Couasnon par la LPO, l'année 2023 a essentiellement été consacrée à l'écriture des 2 nouveaux plans de gestion. Ces derniers sont en cours de finalisation.

La commission environnement a souhaité néanmoins poursuivre des actions sur les ENS. Aussi les

actions sélectionnées sur 2024 répondent aux objectifs des anciens plans de gestion tout en restant

cohérentes avec les orientations qui seront prises dans les prochains plans.

20ENS VALLEE DU COUASNON

FINANCEMENT DEPENSES

= il CE

coût EHT ETS

objectif à long terme objectif opérationnel : autofinancement

mairie

or eseretestaurerles habitats à | 4 400,00 € | 4 400,00 € KE /Giles Mourgaux 2 640,00 € 1760,00 €

OLT 1 - améliorer la loLP2 Préserver et restaurer les habitats de fonctionnalité des habitats |type praiies/pelouses calcicoles et 6300,00 € | 6 300,00 € |CPIE/Giles Mourgaux 3 780,00 € 2 520,00 €

etles conditions d'accueil espèces associées iurLa faune et La or |" | —

loP1:3 Préserver et restaurer les habitats Iboisés hébergeant des espèces à forte 1200,00€| 120000€ cr 720,00 € 480,00 €

valeur ajoutées [

OLT 23 Améliorer les connaissances afin de

mieux appréhender la gestion du site

\oP2-2 confirmation des stations connues let recherche de nouvelles stationsà forte 990,00 € | 990,00 € (PGI Meuremux/ CES 5 940,00 € 3 960,00 €

valeur patrimoniale

(OP 3-2 répandre ax attentes des propriétaires pour améliorer la prise en

compte de Ia biodiversté

3300,00€| 3300,00 € (cpie 1.980,00 € 1320,00 €

(OLT 3 appropriation des ‘enjeux de conservation de

la biodiversité parles |0P3-1 favoriser la fréquentation, l'accueil acteurs et partenaires |etl'accompagnement du grand public et

des scolaires sur le site

prestataire extérieur pour les panneaux et animations grand 2:

1178000€ | 1175000 € yen roy en iles 7050,00 € 4700,00 €

| IMourgaux locaux, grand public et scolaires

|OP3-3 assurer et optimiser le Es fonctionnement administratif et la gestion 3000,00€| 3000,00€ eu /uro 1 800,00 € 1 200,00 € du site |

39850,00€| 39 8so0oe | 23 910,00 € 15 940,00 € L l EE TOTAL DES ACTIONS ENS VALLEE DU COUASNON|

ENS VALLEE DES CARTES

CHATS CENTS ENS

objectif à long terme D a partenaire | FA ERREUR Fe “ RE CES

| pu restaurer les usages agricotes/pastoraux 507€ Lérème Cheval (éleveur) 304,20 € 329,55 €

Fe les étangs de loss et autres milieux altérés 740000 €| 7 800,00 € |cen/EsAT dela aréoière 4 440,00 € 3 360,00 €

(rune foncière 2750,00€| 2750,00€ |œn 1.650,00 € 1 100,00 €

| CIE 72 prestataires extérieurs sensibilisation 12 050,00 €. 12 050,00 € [pour es animations grand publie 7230,00 € 4 820,00 €

(nro/cn |

sue tenir tonclomament ami et get du se oser 303006 | buse

{ =

TOTAL DES ACTIONS ENS VALLEE DESCARTES] 27 772,00 € | 28 298,75 € 16 663,20 € 11.635,55 €

VU la convention partenariale « ENS vallée du Couasnon » signée avec le Département de Maine et Loire le 16 mai 2023

VU la convention partenariale « ENS source de la vallée des Cartes » signée avec le Département de Maine et Loire le 16 mai 2023

Il y a lieu désormais de solliciter des aides financières.Plan de financement prévisionnel HT :

AA E) FINANCEMENT

CN me ût € HT (TE UT il ( coût € H coû Le demande 2024 autofinancement mairie

prestataire extérieur pour les

anneaux et animations grand

67 622,00 € 68 148,75 € ie /cpi /uro/ceN/ Giles 40 573,20 € 27 575,55 € Mourgaux / CBNB

59,54% 40,46%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

-_ Approuve le programme d'actions 2024 sur les espaces naturels sensibles de Baugé en Anjou

- Prend acte du plan prévisionnel de financement

- _ Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes les autorisations d'urbanisme nécessaires à l'exécution de la présente délibération

- _ Autorise Monsieur le Maire à lancer les procédures de marchés - Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024 - Sollicite du Conseil Départemental de Maine et Loire et de tout autre organisme susceptible d'intervenir, une subvention aussi élevée que possible. -__Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous les documents utiles à l'exécution de la présente décision.

Monsieur le Maire réintègre la séance.

13) Convention pour l'utilisation des installations de génie civil pour les réseaux de communications électroniques

Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre des travaux de construction du réseau fibre optique pour ANJOU FIBRE Avenue de Chandelais sur la commune déléguée de Baugé, la SAS POLYKABEL demande l'accord pour l'utilisation des infrastructures appartenant à la commune. Pour cela, la SAS POLYKABEL propose une convention qui a pour objet de définir les conditions

générales, techniques et financières par lesquelles la collectivité accorde un droit d'utilisation à

l'opérateur dans les installations qu'elle a établies sur son territoire, visant notamment à développer

un cadre local d'implantation favorable aux opérateurs pour le déploiement de réseaux très haut débit de type FTTXx et pour le déploiement du cœur de réseau utilisé notamment pour permettre d'offrir aux entreprises du très haut débit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

-__ Approuve la convention pour l'utilisation des installations de génie civil pour les réseaux de communications électroniques.

-__ Autorise Monsieur le Maire, à signer la convention correspondante.

14) Ressources Humaines - Création de deux postes pour besoin saisonnier - Services Techniques Espaces Verts

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'à la saison estivale, il y a un surcroît d'activité au sein du service des espaces verts. Il y a donc lieu de renforcer les équipes du service. Par conséquent, Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création de deux postes pour besoin

saisonnier.Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et

relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des

conditions d'emplois des agents contractuels ;

Considérant que le bon fonctionnement des services et la spécificité des missions peut impliquer le

recrutement d'agents contractuels ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

-__ Décide de créer deux postes d'Adjoint Technique Territorial échelle C1 non titulaire, en contrat à durée déterminée, à temps complet (35/35%"°) - renouvelable dans la limite règlementaire, pour la période du :

> 1° poste : du 1° avril au 30 septembre 2024,

> 2°" poste : du 1° juin au 31 août 2024.

- Précise que la rémunération sera calculée selon la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux échelle C1, en y ajoutant le régime indemnitaire ; - _Précise que les agents nommés sur les postes pourront être amenés à accomplir des heures supplémentaires en fonction des besoins du service et être amenés à être remplacé par un agent contractuel non titulaire en cas d'indisponibilité physique (ex : congé maladie) ; - Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2024 ; -__ Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.

15), Ressources Humaines — Création de trois postes pour besoin saisonnier - Service Évènementiel

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'à la saison estivale, il y a un surcroît d'activité au sein du service évènementiel avec notamment, la programmation culturelle, les différents spectacles et animations qui ont lieu sur le territoire de Baugé en Anjou, et le relai de la flamme olympique. Il y a donc lieu de renforcer l'équipe du service évènementiel.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création de trois postes pour besoin saisonnier.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ; Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplois des agents contractuels ;

Considérant que le bon fonctionnement des services et la spécificité des missions peut impliquer le recrutement d'agents contractuels ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

-_ Décide de créer trois postes d'Adjoint Technique Territorial échelle C1 non titulaire, en contrat à durée déterminée, à temps complet (35/35ème) - renouvelable dans la limite règlementaire, répartis de la façon suivante :

+ 1 poste : du 1° mars au 31 décembre 2024 ;

+ 2°" poste : du 1° avril au 30 septembre 2024 ;

a+ 3È" poste : du 1° juin au 31 août 2024.

- Précise que la rémunération sera calculée selon la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux échelle C1, en y ajoutant le régime indemnitaire ; - Précise que les agents nommés sur les postes pourront être amenés à accomplir des heures supplémentaires en fonction des besoins du service et être amenés à être remplacé par un agent contractuel non titulaire en cas d'indisponibilité physique (ex : congé maladie) ; - Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2024 ; -__Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.

16) Ressources Humaines - Création d’un poste pour besoin saisonnier - Services Techniques Voirie

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'à la saison estivale, il y a un surcroît d'activité au sein du service voirie, avec notamment l'entretien et la réalisation de petits travaux de voirie. Il y a donc lieu de renforcer les équipes du service.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création d'un poste pour besoin saisonnier.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ; Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplois des agents contractuels ;

Considérant que le bon fonctionnement des services et la spécificité des missions peut impliquer le recrutement d'agents contractuels ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- Décide de créer un poste d'Adjoint Technique Territorial échelle C1 non titulaire, en contrat à durée déterminée, pour la période du 1% avril au 30 septembre 2024, à temps complet (35/35È®) - renouvelable dans la limite règlementaire ;

- Précise que la rémunération sera calculée selon la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux échelle C1, en y ajoutant le régime indemnitaire ; - Précise que l'agent nommé sur le poste pourra être amené à accomplir des heures supplémentaires en fonction des besoins du service et être amené à être remplacé par un agent contractuel non titulaire en cas d'indisponibilité physique (ex : congé maladie) ; - Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2024 ; -__Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.

[ 17) Ressources Humaines - Gratification étudiante stagiaire - Pôle Culture/Tourisme

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que Madame JUILLIOT Louise effectue dans le cadre de sa deuxième année de Master « Ingénierie Culturelle et Management » un stage de 5 mois, pour la période du 18 mars au 30 août 2024 au sein du pôle Culture/Tourisme de la commune de Baugé-en- Anjou.

Monsieur le Maire rappelle que lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non, celui-ci fait obligatoirement l'objet d'une gratification. Le montant horaire de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale défini en application de l’article L.241-3 du code de la Sécurité Sociale.

24Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

-__ Approuve l'octroi de la gratification de stage à Madame JUILLIOT Louise en stage du 18/03 au 30/08/2024 pour un montant horaire fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale, soit 4,35 €. La gratification totale due pour 115 jours de présence - 805 heures - sera de 3 501,75 € sur la totalité de la période ;

- Autorise le recalcule de cette gratification en cas de mise à jour règlementaire du montant horaire de rémunération ;

- Autorise la modification du planning de présence des jours de stage transmis par l'Établissement scolaire ;

- Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2024 ; -__ Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents à l'exécution de la présente décision.

[ 18) Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs _]

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il y a lieu de modifier le tableau des effectifs de la Ville de Baugé en Anjou afin de prendre en compte les modifications du personnel :

a. Transformation d'un poste sur le grade d'Adjoint Administratif principal de 2°"° classe, suite à la réussite d'un concours, en un poste sur le grade de Rédacteur principal de 2°" classe à compter du 1° mars 2024.

VU le Code général de la fonction publique ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

-__ Approuve le tableau des effectifs modifié ;

- Indique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 ; - Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente délibération.

25N° DATE THEMES CONCERNES MOTIFS

2024-03 12/01/2024 Commande Publique Signature du marché de travaux pour l'aménagement d'un immeuble existant 46 rue Victor Hugo - Baugé pour un montant de

361 309,36 € HT (sans le lot 05_escalier métallique qui est

infructueux)

2024-04 17/01/2024 Tarif location matériel Tarifs location matériel grilles 2024-05 22/01/2024 Commande Publique Signature du marché de Restauration et aménagement intérieur du tribunal pour un montant de 2 182 551,50 € HT (sans les lots 02 -05

-09-13et14)

2024-06 24/01/2024 Commande Publique Signature du devis de remise aux normes de la tribune télescopique du CCRA par JEZET SEATING, pour un montant de 27 454 € HT

2024-07 25/01/2024 Commande Publique Avenant au marché pour la réalisation d'un terrain de sport multi- activités à dominante football et sports collectifs avec SIORAT SAS

pour un montant HT de 11 378,55 € HT, ce qui porte le marché au

montant de 987 456,46 € HT

2024-08 29/01/2024 Commande Publique Avenant au marché "Mission de Programmiste pour l'Extension de la Maison Pluridisciplinaire

de Santé de Baugé" avec SARL CRESCENDO Conseil pour un

montant de 3 000 € HT relatif à l'analyse des offres du marché de

maitrise d'œuvre ; ce qui porte le montant de la mission à 18 000 €

HT

2024-09 29/01/2024 Commande Publique Signature du marché de prestation de service en assurance pour les dommages aux biens et risques annexes de la ville et du CCAS

avec la SMACL pour un montant de cotisation annuelle TTC de 71 369,01 € pour la Ville et 1 223,96 € pour le CCAS,

2024-10 31/01/2024 Commande Publique Signature du marché de maitrise d'œuvre pour la construction d'une cuisine centrale : 330 880 € HT missions de base + 36 450 € HT

pour les missions OPC et Coordination SSI avec le groupement

DEESSE 23 architecture - 44186 NANTES

2024-11 05/02/2024 Commande Publique Signature du marché travaux sans pub ni mise en concurrence - Lot 01_déplombage / désamiantage pour la démolition de la SDF de

Montpollin pour un montant de 29 202 € HT avec l'attributaire SAS

TP PINEAU 49160 LONGUE

2024-12 05/02/2024 Commande Publique Signature du marché d'études préalables à la requalification des centres-bourgs :

Lot 01_Programme d'actions d'amélioration de l'habitat avec Citémétrie SAS pour un montant de 47 225 € HT

Lot 02_Plans guides avec Résonance pour un montant de 60 170 €

HT

2024-13 06/02/2024 Commande Publique Signature du marché de Restauration et aménagement intérieur du tribunal pour un montant de 197 368,39 € HT (lots 02 -05 et 14)

2024-14 06/02/2024 Tarifs Tarif escape game médiathèque 2024-15 08/02/2024 Commande Publique Avenant de transfert du marché lot 07 Plâtrerie Isolation pour l'aménagement d'un immeuble existant 46 rue Victor Hugo à Baugé,

dont le titulaire est AGTI vers la société EGDC

2024-16 09/02/2024 Commande Publique Avenant 04 au marché REQUALIFICATION DU TRIBUNAL EN MAISON DU CITOYEN CONNECTÉ : RESTAURATION

EXTÉRIEURE _ Lot 2 Charpente - Ateliers Perrault pour un montant de 45 937,25 € HT, lié au traitement champignon

_coniophore sur l'aile nord et l'aile sud : présence de mérules 2024-17 09/02/2024 Commande Publique Signature du marché de travaux pour l'aménagement d'un

immeuble existant 46 rue Victor Hugo - Baugé - lot 05_escalier métallique pour un montant de 17 080 € HT avec SASU ATELIER

FONTENILLE - 37330 SOUVIGNE

Fin de la séance publique : 21h30

2LISTE DES DELIBERATIONS

PO Objet Avis du Conseil 1 Finances - Comptes de gestion 2023 - Budget principal et budgets | Approuvé à l'unanimité des annexes membres présents

2 Finances - Comptes Administratifs 2023 - Budget principal et Approuvé à l'unanimité des budgets annexes membres présents 3 Finances - Affectations des résultats - Budget principal et budgets | Approuvé à l'unanimité des annexes membres présents 4 Finances - Budget Primitif 2024 -Budget principal et Budget Approuvé à l'unanimité des annexes membres présents 5 Finances — Mise à jour des Autorisations de Programme - Crédits Approuvé à l'unanimité des de paiement membres présents 5 RE Approuvé à l'unanimité des 6 Finances - Durées d'amortissement membres présents

7 Urbanisme - déclaration de projet -projet parc photovoltaïque du Approuvé à l'unanimité des golf- modalités de concertation membres présents 8 Urbanisme - Indemnisation au titre des frais supplémentaires suite | Approuvé à l'unanimité des à la cession de la parcelle B 219 (lot 4 du lotissement Saint Michel) | membres présents

9 Finances - Forêt de Baugé-en-Anjou - Programme d'actions ONF Approuvé à l'unanimité des 2024 membres présents 10 Environnement Avis sur le projet de réhabilitation de la déchèterie | Approuvé à l'unanimité des intercommunale de Baugé en Anjou membres présents Environnement - énergies renouvelables - ombrières sn IS 41 photovoltaïques - boulodrome - choix du prestataire et signature ppp stone des de la convention d'occupation du domaine public pl 12 Environnement - biodiversité - Espaces Naturels Sensibles - Approuvé à l'unanimité des programme d'actions 2024 - demande de subventions membres présents 13 Convention pour l'utilisation des installations de génie civil pour les | Approuvé à l'unanimité des réseaux de communications électroniques membres présents ÉnE ; Approuvé à l’unanimité des 14 Ressources Humaines - Création emplois saisonniers Espaces Verts membres présents

EX HA Ex : Approuvé à l'unanimité des 15 Ressources Humaines - Création emplois saisonniers Évènementiel membres présents

à scré : Approuvé à l'unanimité des 16 Ressources Humaines - Création emploi saisonnier Voirie membres présents

L : ne Approuvé à l'unanimité des 17 Ressources Humaines - Gratification stagiaire membres présents

: L Approuvé à l'unanimité des 18 Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs membres présents

Lu et Approuvé :

Le secrétaire de séance

Annick LEGRAND

Signature

Lu et Approuvé :

Philippe CHALOPIN

Signature

Le Maire de BAUGE-EN-ANJOU

27