Procès Verbal - PV CM 12 11 19

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Procès Verbal - PV CM 12 11 19 Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Jarrie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 11 19)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 12 Novembre 2019

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2019

Conseil municipal dûment convoqué le 5 novembre 2019.

Etaient présents : Raphaël GUERRERO, Jean-Pierre AUBERTEL, Geneviève BALESTRIERI, Ivan DELAITRE, Alice COLIN, Jocelyne NERINI DI LUZIO, Bernard LE RISBE, Nathalie DENIS-OGIER, André MARIAT, Sandrine DESHAIRS, Mario CATENA, Danielle SIMIAND, Daniel MARTINET, Elisabeth PLANTEVIN, Françoise GASSAUD, Roland REISSE, Philippe POURRAT, Robert MARTINEZ

Ont donné procuration : Michel DOFFAGNE à Jean-Pierre AUBERTEL, Marie-Thérèse FAVILLIER à Geneviève BALESTRIERI, Jean-Michel PARROT à Ivan DELAITRE, Yolande FORNIER à Jocelyne NERINI DI LUZIO

Etaient absentes / excusées : Sylvie HENRY, Séverine SERRANO, Christine MOURRAT

18 présents – 4 procurations – 3 absents

I/ Nomination du secrétaire de séance

M. Ivan DELAITRE est nommé secrétaire de séance.

II/ Présentation des décisions prises par le Maire

M. Raphaël GUERRERO donne lecture des décisions prises en septembre et octobre 2019 dans le cadre des délégations d’attribution.

III/ Vote des délibérations

FINANCES

Délibération n° 097

Décision modificative n°3 du budget communal 2019

Le Maire propose de réajuster les comptes inscrits au budget communal 2019. Les opérations d’investissement sont rééquilibrées de la façon suivante :

Dépenses d’investissement :

Opération 100 (Divers)

2031 Frais d’études -2 000.00

2188 (divers) -5 000.00

Opération 16 (Ecoles)

2188 (divers) +3 000.00

Opération 25 (Mairie)

2188 (divers) +1 500.00

Opération 92 (Equipements sportifs)

2188 (divers) +500.00

Opération 75 (Cantines aux Chaberts)

2031 Frais d’études +500.00

2184 Mobilier +1 500.00

Ce que le Conseil municipal vote à l’unanimité.

Délibération n° 098

Objet : Convention constitutive d’un groupement de commande entre la commune de Jarrie, la commune de Varces-Allières-et-Risset, la commune de Vif, le CCAS de JarrieCommune de JARRIE – Conseil Municipal du 12 Novembre 2019

et le CCAS de Vif pour la passation d’un marché public de services et de fourniture de téléphonie mobile

Le groupement de commande est un processus qui permet à une pluralité de personnes publiques relevant du code de la commande publique et justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé ou à une opération ponctuelle dans le domaine des fournitures, des services ou des travaux, d’associer leurs maîtrises d’ouvrage respectives dans le but de réaliser des économies d’échelle.

La convention constitutive du groupement a pour objet de désigner, parmi les membres du groupement, un coordonnateur chargé d’organiser, dans le respect des règles de la commande publique, la procédure de passation du ou des marchés aboutissant au choix d’un ou plusieurs prestataires communs à l’ensemble des participants au groupement.

La commune de Jarrie, la commune de Varces-Allières-et-Risset, la commune de Vif, le CCAS de Jarrie et le CCAS de Vif ont des besoins similaires en matière de téléphonie mobile. Par conséquent, il parait opportun de mutualiser les commandes dans ce domaine afin de rationaliser l'achat, d'optimiser la mise en concurrence et de mutualiser les frais de gestion du montage du marché.

Compte tenu de la nécessité de mettre en concurrence ces prestations, il est proposé de constituer un groupement de commande entre la commune de Jarrie, la commune de Varces- Allières-et-Risset, la commune de Vif, le CCAS de Jarrie et le CCAS de Vif.

Les modalités de fonctionnement de ce groupement et les conditions de passation du marché public sont définies, conformément aux dispositions des articles L2113-1, L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique, dans une convention constitutive du groupement de commande dont le projet est annexé à la présente délibération.

Il est proposé que la commune de Vif assure la fonction de coordonnateur du groupement. Les modalités de répartition des frais relatifs à la passation du marché sont précisées dans la convention.

Le coordonnateur réalisera la procédure sous forme de marché à procédure adaptée (articles L2123-1 du Code de la Commande Publique) ou sous forme d’appel d’offres ouvert (articles L2124-2, R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique) en fonction du montant estimé des besoins.

En cas de marché infructueux, le coordonnateur pourra avoir recours à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence (article L2122-1 du Code de la Commande Publique).

Conformément à l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, une Commission d’Appel d’Offres (CAO) sera instituée. Cette dernière sera composée d’un représentant élu titulaire et un représentant élu suppléant parmi les membres ayant voix délibérative de la CAO de chaque membre du groupement.

La convention entrera en vigueur dès sa signature par les parties et prendra fin à la date de notification des marchés. Une fois la notification effectuée par le coordonnateur, il incombe à chacun des membres du groupement d'exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres, conformément aux documents contractuels du marché.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles susvisés ;

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver le projet de convention entre la commune de Jarrie, la commune de Varces- Allières-et-Risset, la commune de Vif, le CCAS de Jarrie et le CCAS de Vif relatif à laCommune de JARRIE – Conseil Municipal du 12 Novembre 2019

constitution d’un groupement de commande pour la passation d’un marché public de services et de fourniture de téléphonie mobile, tel que joint en annexe ; - D’accepter que la commune de Vif assure les missions de coordonnateur du groupement telles que définies dans le projet de convention joint ;

- D’élire M. Bernard LE RISBE comme membre titulaire et M. Jean-Pierre AUBERTEL comme membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’absence son suppléant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant ;

Le Conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n° 099

Objet : Adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire mise en place par le Centre de gestion de l’Isère.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée dispose que les centres de gestion peuvent souscrire des conventions de participation de protection sociale complémentaire « pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent ». Le Cdg38 a donc lancé une procédure de convention de participation « dans les conditions prévues au II du même article (article 88-2 de cette loi) » c'est-à-dire conformément au décret du 8 novembre 2011 auquel ce texte renvoie. Ensuite, « les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d’une convention avec le Centre de gestion de leur ressort ».

Il est proposé aux élus qu’à la date du 1er Janvier 2020, la commune adhère au contrat-cadre mutualisé pour les lots suivants (case cochée) :

☐Lot 1 : Protection santé complémentaire

☒Lot 2 : Prévoyance contre les accidents de la vie

Pour la prévoyance, le C.D.G 38 a retenu l’offre de GRAS SAVOYE/IPSEC.

L’offre retenue propose deux choix de prestations dans la garantie « maintien de salaire en cas d’incapacité temporaire de travail » selon l’assiette de cotisation retenue par la collectivité et 3 options au choix des agents :

GARANTIES NIVEAU DE PRESTATIONS ASSIETTE DE COTISATION TAUX DE

COTISATION

MENSUEL

Base : maintien de

salaire en cas

d’Incapacité Temporaire

de Travail

Selon assiette de

cotisation retenue par

la collectivité

☐95 % du traitement

net

Ou

☒95 % du traitement

net + 45% du Régime

Indemnitaire

Au choix de la

collectivité :

☐TIB + NBI

Ou

☒TIB + NBI +

RI

0,85 %

Au choix des agents :

Option 1 : Maintien de

salaire en cas d’invalidité 95 % du traitement

net TIB + NBI

0,62 %

Option 2 : Perte de

retraite en cas

d’invalidité

0,38 %Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 12 Novembre 2019

Option 3 : Capital décès /

Perte totale et

irréversible d’autonomie

100 % du traitement

brut annuel 0,27 %

Conformément à l’avis du Comité Technique en date du 3 octobre 2019, le maire propose de choisir le niveau de prestations 95% du traitement net + 45% du régime indemnitaire pour la garantie maintien de salaire en cas d’incapacité temporaire de travail.

Concernant le niveau de participation de la collectivité, le Maire propose les montants indiqués dans les tableaux ci-après qui ont été validé par le Comité Technique. Le premier tableau concerne les participations pour les agents qui choisiront toutes les garanties proposées dans le contrat, le second tableau concerne les participations pour les agents qui ne prendront qu’une partie des garanties proposées (et ce, quels que soient la nature et le nombre de garanties choisies).

PARTICIPATION EMPLOYEUR POUR LA TOTALITE DES GARANTIES

TRANCHES ANNUELLES MONTANTS DE LA DE SALAIRES PARTICIPATION MENSUELLE

TRANCHE 1 48 250 à 58 300 et + 47,06

TRANCHE 2 48 249 à 46 201 41,72

TRANCHE 3 46 200 à 40 201 38,16

TRANCHE 4 40 200 à 36 201 33,74

TRANCHE 5 36 200 à 34 201 31,09

TRANCHE 6 34 200 à 30 201 28,44

TRANCHE 7 30 200 à 28 201 25,79

TRANCHE 8 28 200 à 26 201 24,03

TRANCHE 9 26 200 à 24 201 22,26

TRANCHE 10 24 200 à 22 201 20,49

TRANCHE 11 22 200 à 20 201 18,73

TRANCHE 12 20 200 à 18 201 16,96

TRANCHE 13 18 200 à 16 201 15,19

TRANCHE 14 16 200 à 14 201 13,43

TRANCHE 15 14 200 à 12 201 11,66

TRANCHE 16 12 200 à 10 201 9,89

TRANCHE 17 10 200 à 8 201 8,13

TRANCHE 18 8 200 à 6 201 6,36

TRANCHE 19 6 200 à 4201 4,59

TRANCHE 20 4 200 à 2 201 et moins 2,83

PARTICIPATION EMPLOYEUR POUR CHOIX REDUIT DE GARANTIES

TRANCHES ANNUELLES MONTANTS DE LA PARTICIPATION DE SALAIRES MENSUELLE

TRANCHE 1 48 250 à 58 300 et + 15,69

TRANCHE 2 48 249 à 46 201 13,91

TRANCHE 3 46 200 à 40 201 12,72Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 12 Novembre 2019

TRANCHE 4 40 200 à 36 201 11,25

TRANCHE 5 36 200 à 34 201 10,36

TRANCHE 6 34 200 à 30 201 9,48

TRANCHE 7 30 200 à 28 201 8,60

TRANCHE 8 28 200 à 26 201 8,01

TRANCHE 9 26 200 à 24 201 7,42

TRANCHE 10 24 200 à 22 201 6,83

TRANCHE 11 22 200 à 20 201 6,24

TRANCHE 12 20 200 à 18 201 5,65

TRANCHE 13 18 200 à 16 201 5,06

TRANCHE 14 16 200 à 14 201 4,48

TRANCHE 15 14 200 à 12 201 3,89

TRANCHE 16 12 200 à 10 201 3,30

TRANCHE 17 10 200 à 8 201 2,71

TRANCHE 18 8 200 à 6 201 2,12

TRANCHE 19 6 200 à 4201 1,53

TRANCHE 20 4 200 à 2 201 et moins 0,94

La durée du contrat est de 6 ans, à effet du 1er janvier 2020, renouvelable un an. Cette prestation est prise en charge dans le cadre de la cotisation additionnelle versée au Centre de Gestion de l’Isère.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les montants de participation à la prévoyance figurant dans les tableaux ci-dessus et autorise le Maire à signer les contrats et conventions en résultant.

Ces participations seront versées mensuellement aux agents, à compter du 1er janvier 2020, sur leur bulletin de salaire au vu des adhésions et des options choisies.

Délibération n° 100

Objet : Actions sociales en faveur des enfants du personnel communal à l’occasion de Noël

Dans le cadre de la politique d’action sociale en faveur du personnel, le Maire rappelle que chaque année, un bon d’achat est attribué aux agents, destiné au Noël de leurs enfants. Ces bons sont attribués aux agents, parents d’enfants ou à charge (permanente et effective) d’enfants âgés de 0 à 16 ans révolus.

Les bons étant destinés au Noël des enfants, lorsque les deux parents sont employés dans la collectivité, un seul bon sera délivré par enfant.

Le montant défini est de 60 € par enfant.

Les bons sont attribués aux agents titulaires, stagiaires, contractuels justifiant de 6 mois de présence sur l’année 2019 au 15 novembre 2019 et en activité à cette date.

Les bons seront détenus en Mairie sous la responsabilité des agents du service R.H (Mmes Rolland et Carnavale) qui seront chargés de les remettre aux bénéficiaires.

La liste des bénéficiaires des bons pour le Noël 2019 sera annexée à la présente délibération. Un bon supplémentaire d’une valeur de 60€ sera octroyé à un agent qui n’en a pas bénéficié en 2018 suite à une omission (ce bon sera notifié dans l’annexe). Pour les enfants âgés de 0 à 8 ans révolus, un cadeau d’une valeur maximale de 25 euros HT leur sera remis à l’occasion de l’arbre de Noël.

Cette délibération est votée à l’unanimité.Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 12 Novembre 2019

ANNEXE DE LA DELIBERATION N° 100 DU 12 NOVEMBRE 2019

NOM DE L'AGENT ENFANTS DATE DE NAISSANCE

ALVAREZ Christophe

Matéo 22/05/2006

Axel 06/03/2009

Lola 17/12/2012

BALDASSO Romain

Alex 20/07/2005

Margaux 12/05/2009

Soline 15/02/2017

BOUJARD Jean-

Philippe Tessa 16/06/2009

BRACONNIER Karine Brunehild 20/08/2008 Isild 06/06/2005

COELHO Marianne Lou 12/07/2004

DACIER-FALQUES

Caroline Mattéo 17/08/2008

DANGOUMAU Rémi Luka 08/04/2011 Léa 12/09/2014

DEVAINE/ARRIGHI Romane 12/02/2006

DUCLOU Doriane Camille 10/08/2016 Lana 10/08/2016

FIORELLI Alexis Myla 29/09/2017

PAULIN Laurence Marie 26/12/2004

GIGUET Franck Tristan 12/02/2003

LEGRIS Hugo César 30/07/2016 Marilou 30/05/2019

GRISEL LORIOT Lou Anne 16/08/2006 Méline 29/09/2009

MONDIN Estelle Anton 26/11/2005

NUCCI Christophe Yan 23/11/2009

PIN Corinne

Isis 05/12/2004

Beybie 29/01/2010

Matis 22/06/2018

RISSO Nathalie (dont

1 bon pour 2018)

Emeline 12/04/2006

Emeline 12/04/2006

ROUX Chrystelle Nathan 07/09/2006

RUBINO Caroline Renaud 26/09/2007 Pauline 08/11/2003

SAMBITO Joséphine Léo 05/08/2003

SENIL Johanna Cassy 11/06/2017

TOPAZIO James Rayan 15/06/2004

VANZAN Sylvie Emilie 09/04/2006

Délibération n° 101Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 12 Novembre 2019

Objet : création de postes de remplacement pour le service scolaire

M. le Maire expose que pour la bonne organisation du service scolaire et notamment celui des cantines, il convient de créer des postes de remplacement pour pourvoir aux absences en cas de maladies, formations etc... et pallier aux renforts nécessaires lors de pics ponctuels de fréquentation.

Pour cela, il propose la création de deux postes d’adjoint d’animation territorial.

Les agents recrutés sur ces postes seront rémunérés à l’heure au 1er échelon du grade et bénéficieront du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. Ils percevront les congés payés sous la forme de 1/10ème de la rémunération totale brute perçue.

Ce que le Conseil municipal vote à l’unanimité.

Délibération n° 102

Objet : création d’un poste de chargé de mission – service culture

Le Maire rappelle la délibération n° 081 du 16 septembre 2019 décidant la création d’un poste de chargé de mission sur le service culture afin de poursuivre le travail entamé sur la politique culturelle.

Le poste a été créé à temps non complet de 24h30 hebdomadaires à compter du 1er janvier 2020 pour une durée d’un an.

Le Maire propose de créer ce poste à compter du 1er décembre 2019 afin que l’agent recruté puisse travailler au plus tôt sur l’élaboration du budget du service. Le Maire rappelle que la rémunération de ce poste se fera sur la base du 1er échelon du grade de rédacteur avec un régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité niveau V.

Le Conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.

Délibération n° 103

Objet : création d’un poste d’adjoint technique pour le service entretien

M. Le Maire expose qu’un agent du service entretien a fait l’objet d’une réaffectation suite à inaptitude physique et a ainsi été affecté sur le service scolaire. Il convient donc de créer un poste d’adjoint technique pour le service entretien à temps non complet 98h30 mensuelles pour pallier le départ de cet agent sur ce service. Ce que le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Délibération n° 104

Objet : signature de l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour la gestion et l’animation des accueils de loisirs municipaux sans hébergement périscolaires et extrascolaires destinés aux enfants d’âge maternel et élémentaire.

Le maire propose au conseil de l’autoriser à signer l’avenant n°1 de la convention DSP avec l’association de gestion et d’animation du centre socioculturel A. Malraux. Cet avenant est destiné à préciser les périodicités d’appel de la participation municipale. Dans la convention d’origine cet appel était trimestriel.

L’avenant n°1 stipule que la facture sera établie tous les deux mois par le délégataire, de façon à être en phase avec la facturation faite aux familles qui est paramétrée pour être bimestrielle dans le logiciel comptabilité de l’association.

Ce que le Conseil municipal vote à l’unanimité.

INTERCOMMUNALITECommune de JARRIE – Conseil Municipal du 12 Novembre 2019

Délibération n° 105

Objet : Création de la société publique locale (SPL) Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Grande Région Grenobloise : prise de participation de la Ville de JARRIE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1531-1 ; Vu le code de commerce, notamment ses dispositions relatives aux sociétés anonymes ; Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 8 février 2019 actant la création du Service Public métropolitain de l’Efficacité Energétique (SPEE) ;

Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 27 septembre 2019 posant le principe de constitution d'une SPL et d’évolution de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) ;

Le Service Public métropolitain de l’Efficacité Energétique (SPEE) a l’ambition d’accompagner les habitants, les entreprises et les collectivités dans la transition énergétique, en cohérence avec les objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain, déclinés dans le Schéma Directeur Energie, à savoir, entre 2013 et 2030 : -22% de consommation d’énergie, +35% de production d’énergie renouvelable, -30% de consommation d’énergie fossile.

Le SPEE a notamment vocation à accompagner les communes dans l’amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine. Les missions actuellement conduites par l’ALEC : conseil en énergie partagé, accompagnement personnalisé de projets de rénovation, animation d’un réseau des gestionnaires de patrimoine, etc...sont désormais des missions de service public, pilotées par la Métropole.

Considérant qu’un service public ne peut être géré via une subvention à une association, la création du SPEE renforce la nécessité d'une évolution structurelle de l’Agence locale pour l’énergie et le climat (ALEC), acteur majeur dans ce domaine. Ajouté à cela la volonté de continuer à associer directement les communes métropolitaines et à échéance plus longue les territoires voisins, Grenoble-alpes Métropole, en partenariat étroit avec l’ALEC et les communes volontaires décident de créer une Société Publique Locale (SPL) dédiée à la mise en œuvre des politiques de l’efficacité énergétique et du climat.

Outre le Service public de l’efficacité énergétique, la SPL aura pour vocation de mettre en œuvre, pour le compte de la Métropole, des communes, et de ses autres membres, d’autres actions concourant à l’ambition du Plan Air Energie Climat, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et polluantes du territoire.

La SPL pourra ainsi développer, en dehors du SPEE, des missions complémentaires, pour répondre aux besoins propres de ses communes actionnaires, par exemple : accompagnement sur le volet énergétique des opérations d’aménagement, campagnes complètes de mesures de consommation d’énergie dans un bâtiment, sensibilisation et formation des usagers des locaux, etc..., et à plus long terme, sont envisagés la conduite de travaux pour le compte des communes, ou le groupement d’achats de matériel de performance énergétique.

C’est dans cette optique qu’est défini l’objet social de la SPL.

Une Société publique locale (SPL) est une société anonyme régie par le code de commerce mais dont l’actionnariat est strictement public. Les actionnaires d’une SPL doivent être au moins au nombre de deux et ne peuvent être que des collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicat d’énergie...). La SPL exerce son activité exclusivement pour et sur le territoire de ses actionnaires, dans le cadre de prestations intégrées (quasi-régie ou « in-house »). La SPL présente l’intérêt de pouvoir accueillir, de façon évolutive, des actionnaires publics qui détiennent une compétence en lien avec son objet social : ainsi la SPL pourra à terme devenir un outil mutualisé sur un territoire plus grand que la métropole de Grenoble ; en intégrant dans l’actionnariat par exemple les ECPI voisins.

Les communes de la métropole peuvent entrer au capital de la SPL, principalement au titre de l’amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine.Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 12 Novembre 2019

La SPL sera administrée par un conseil d’administration composé d’élus issus des collectivités actionnaires. Ce conseil d’administration élira son Président parmi ses membres. Le nombre d’administrateurs est fixé à 15, les sièges étant répartis entre actionnaires selon leur part au capital de la société. Les collectivités territoriales et leurs groupements qui ont une participation au capital trop réduite pour leur permettre d’être directement représentés au conseil d’administration sont regroupés en assemblée spéciale, un siège leur étant réservé.

Enfin, l’association ALEC continuera à réaliser les missions qu’elle conduit pour le compte d’autres maîtres d’ouvrages qui ne sont pas des collectivités publiques : bailleurs sociaux, SEM Innovia, universités..., et qui représentent une faible part de son activité actuelle. Afin de conserver le pôle de compétences dans sa globalité, il est envisagé de constituer un groupement d’employeur rassemblant les salariés de la SPL et de l’association.

En conséquence le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la création de la SPL « Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Grande Région Grenobloise »

- adopte les statuts présentés en annexe

- décide de verser la somme de 500 € au capital de la SPL,

- désigne M Jean-Pierre AUBERTEL, 1er Adjoint, en tant que représentant de la Ville de JARRIE aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires, et à l’assemblée spéciale

ASSOCIATIONS / JEUNESSE

Délibération n° 106

Objet : Signature de la convention cadre d’objectifs et de moyens avec l’Association pour la Gestion et l’Animation du Centre Socioculturel André Malraux pour la période 2019-2022

Le maire propose de signer la convention cadre d’objectifs et de moyens avec l’Association pour la Gestion et l’Animation du Centre Socioculturel André Malraux pour la période 2019-2022.

Par la présente convention, l’Association s’engage à intégrer à son projet social des actions visant les publics enfants, jeunes et adultes de la ville. Elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour que ces actions soient en phase avec les orientations politiques de la commune. Pour sa part la Ville s’engage à apporter une contribution financière directe et indirecte au fonctionnement de l’association pour la réalisation de ce projet pluriannuel de centre social agréé, qui s’inscrit dans les orientations générales du projet social de territoire partagé, dans les conditions prévues aux articles 2, 3, et 4 de la présente convention et dans le cadre du vote des crédits correspondants par la Ville.

La convention prend effet pour l’année 2019 et est établie jusqu’à renouvellement du projet social associatif, pour une durée de 4 ans jusqu’au 31 décembre 2022. Elle est subordonnée à la réalisation et à l’évaluation des actions annuelles.

Une convention complémentaire, adossée à la convention cadre, sera rédigée chaque année, aux fins du versement de la subvention de fonctionnement.

Le Conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.

Délibération n° 107

Objet : Signature de la convention annuelle de financement du fonctionnement de l’Association pour la Gestion et l’Animation du Centre Socioculturel André Malraux.

Le maire propose de signer une convention annuelle de financement du fonctionnement de l’Association pour la Gestion et l’Animation du Centre Socioculturel André Malraux, pour l’année 2019.

Il rappelle que par la signature d’une convention cadre d’objectifs et de moyens, l’Association s’engage à intégrer à son projet social des actions visant les publics enfants, jeunes et adultesCommune de JARRIE – Conseil Municipal du 12 Novembre 2019

de la ville. Elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour que ces actions soient en phase avec les orientations politiques de la commune. Pour sa part la Ville s’engage à apporter une contribution financière directe et indirecte au fonctionnement de l’association pour la réalisation de ce projet pluriannuel de centre social agréé, qui s’inscrit dans les orientations générales du projet social de territoire partagé, dans les conditions prévues aux articles 2, 3, et 4 de la convention cadre et dans le cadre du vote des crédits correspondants par la Ville.

La convention de financement a pour objet de fixer le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2019. La délibération n°075 du 24 juin 2019 a fixé le montant de cette subvention à 152 303 euros.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

Délibération n° 108

Objet : convention de mise à disposition des équipements communaux (bâtiments et matériels) dans le cadre de la convention cadre d’objectifs et de moyens

Le maire propose de signer la convention de mise à disposition des bâtiments communaux et des matériels et mobiliers dans le cadre de la convention cadre d’objectifs et de moyens. Dans la convention cadre pluriannuelle d’objectifs et de moyens destinée à cadrer le financement de l’Association pour la Gestion et l’Animation du Centre Socioculturel André Malraux, l’Association s’engage à intégrer à son projet social des actions visant les publics enfants, jeunes et adultes de la ville. Elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour que ces actions soient en phase avec les orientations politiques de la commune. Pour sa part la Ville s’engage à apporter une contribution financière directe au fonctionnement de l’association pour la réalisation de ce projet et également indirecte via la mise à disposition de bâtiments communaux et de matériels. La convention a pour objectif de cadrer cette mise à disposition.

Cette convention est conclue pour la durée de la convention cadre d’objectifs et de moyens, soit pour une durée de quatre ans, jusqu’au 31 décembre 2022. Cette durée correspond à la durée du conventionnement de l’Association avec la CAF, permettant l’agrément du Centre Socioculturel André Malraux en Centre Social.

Le Conseil municipal autorise la signature de cette convention et ce, à l’unanimité.

ENVIRONNEMENT / TRAVAUX

Délibération n° 109

Objet : Travaux d’amélioration énergétique et mise en accessibilité des ERP : Mairie/Musée, Ecoles Maternelle et Elémentaire Victor Pignat et Espace Albert Royer.

La commune a lancé une consultation pour les travaux de rénovation énergétique et la mise en accessibilité des ERP : Mairie et Musée.

Des consultations sont en cours pour les travaux d’amélioration énergétique et la mise en accessibilité des ERP suivants :

- Ecoles Maternelle et Elémentaire Victor Pignat

- Espace Albert Royer

Le maître d’œuvre chargé de suivre toutes ces opérations est : SOLEA VOUTIER & ASSOCIES – 7 Rue des Jayères à VEUREY-VOROIZE. Le montant de la mission est de 94 650 € HT.

Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer les pièces afférentes aux marchés de travaux qui feront suite à ces consultations ainsi que tous les documents nécessaires à l’avancement de ces opérations (aides éventuelles du DEPARTEMENT, de la REGION, de l’ETAT et d’autres partenaires).

Ce que le Conseil municipal accepte à l’unanimité.Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 12 Novembre 2019

Délibération n° 110

Objet : Travaux de rénovation énergétique du Restaurant du Clos Jouvin – Signature du Marché de maîtrise d’œuvre et demande d’autorisation de signature de tous les documents afférents à cet objet.

Un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de rénovation énergétique du Restaurant du Clos Jouvin (réhabilitation thermique du bâtiment) a été signé avec TERRITOIRES 38 groupe ELEGIA, pour un montant de 4 858,50 euros hors taxes correspondant à la rédaction du cahier des charges et le choix de maître d’œuvre.

La consultation du maître d’œuvre a été effectuée. Suite à l’analyse des offres le choix se porterait sur le GROUPE EOLE / SORAETEC / TEB / IDE PROJET / CUISINE INGENIERIE pour un montant de 99 060.00 € HT.

Des consultations sont en cours pour le diagnostic amiante avant travaux, pour les missions SPS (coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé) et pour le Contrôle Technique.

Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer : - le marché de maîtrise d’œuvre avec le Groupe EOLE

- les devis et propositions de prix pour le diagnostic amiante avant travaux, les missions SPS et le Contrôle Technique.

Des participations financières du DEPARTEMENT de L’ISERE, des entreprises ayant signé une convention de groupement de commandes (ARKEMA, FRAMATOME) sont prévues pour aider la commune à effectuer les travaux.

Le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal pour signer tous les documents afférents et notamment les aides éventuelles (conventions, contrats...).

Le Conseil municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

La séance du Conseil municipal se termine à 19h30.