Procès Verbal - 10 PV du CM 2023 12 19

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Procès Verbal - 10 PV du CM 2023 12 19 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune d'Épercieux-Saint-Paul. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV du CM 2023 12 19)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023 A 20H00.

Présents : BARTHOLIN Patricia, FARGE Christiane, FARJON Sophie, CREPIAT Catie, GIROUD Pierre, VELUIRE Pascal, SURGET Eric, GARDE Cyril, BRECHARD Lionel, BURTIN Aurélie, PRENAT Agnès, FREYDIER Ludovic

Absent excusé ayant donné pouvoir: SEIGNOVERT Mickaël ayant donné pouvoir à FARJON Sophie et NIGOND Rémi ayant donné pouvoir à GIROUD Pierre.

Absent excusé : DUCREUX Stéphanie

Secrétaire de séance : BURTIN Aurélie

Le quorum est atteint.

M. le Maire nomme Mme. BURTIN Aurélie comme secrétaire de séance.

1- Constitution d’un groupement de commandes pour l’achat d'énergies, de

fournitures et de services énergétiques - SIEL

Monsieur le Maire expose :

CONSIDERANT que le SIEL-Territoire d'Energie Loire est coordonnateur d’un groupement d'achat élargi à toute énergie, d’une part, et à tout organisme public du département, d'autre

part,

CONSIDERANT que l'adhésion d’un futur membre peut intervenir à tout moment,

CONSIDERANT que la commune d’'Epercieux-St-Paul adhère au groupement d'achat par convention signée le 26/11/2020,

CONSIDERANT que la commune d’Epercieux-St-Paul participe déjà au marché d'achat d'électricité.

CONSIDERANT la possibilité d'intégrer une part d'achat d'énergie verte dans les marchés d'achat d'électricité et de gaz,

CONSIDERANT les besoins de la collectivité pour l'achat d’énergie(s),

CONSIDERANT que pour l'énergie considérée seuls les contrats transférés au SIEL-TE Loire entrent dans le groupement au libre choix de la commune d'Epercieux-St-Paul,

CONSIDERANT que seule l'énergie transférée pourra faire l’objet d’un appel de cotisation conformément à la convention de groupement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la participation de la commune d’Epercieux-St-Paul au(x) marché(s) d'achat suivant(s), dans le cadre du groupement d’achat d'énergies du SIEL selon les modalités sus mentionnées :

(1) cocher la case de(s) l’énergie(s) choisie(s) :

Electricité Bois granulés

X | Gaz naturel Bois plaquettesENERGIE VERTE :

DECIDE ne pas intégrer une part d'achat d'énergie verte.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents

2- Demande de subvention au Conseil Départemental

- Enveloppe solidarité 2024

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal, qu’une demande de subvention doit être faite au titre de la solidarité 2024 :

1- Pour installer un volet roulant pour une deuxième classe de l’école

COMPTOIR DES MENUISIERS 4 101,21 € HT soit 4 921,45 € TTC

2- Pour mettre en place une structure de renforcement musculaire en extérieur : HUSSON

lot double Out&Fit Gym Version avec toit 12 909,75 € HT soit 15 491,70 € TTC

Monsieur le Maire précise que la demande de subvention se fait sur une base de 17 000 €, le devis du volet roulant s’élevant à 4 921,45 € TTC, il resterait ainsi une enveloppe pour demander un autre projet.

Il est proposé de faire une demande pour du fitness. :

Madame Agnès PRENAT, conseillère demande dans quel lieu de la commune ce complexe pourrait être mis. Après discussion, ce complexe pourrait être envisagé entre le stade et la futur MAM (Maison d'Assistantes Maternelles).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la demande de subvention pour le volet roulant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve la demande de subvention de la structure de la manière suivante :

- 1 abstention

- 13 votes « pour »

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents

2bis- Demande de subvention au Conseil Départemental

- Enveloppe voirie 2024

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal, qu’une demande de subvention doit être faite dans le cadre des enveloppes voirie

- Chemin des rencontres

EIFFAGE 46 438,90 € HT soit 55 726,68 € TTCAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette demande.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents

2ter- Demande de subvention au Conseil Départemental

- Amendes de police 2024

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal, qu'une demande de subvention doit être faite dans le cadre des amendes de police pour l'aménagement de la RD58 avec la création d’un carrefour tricolore.

CITEOS 33 662,40 € HT soit 40 394,88 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette demande.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents

3- Création de 2 emplois d’agents recenseurs et d’un poste de coordonnateur

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi N° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret N°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret N°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de recruter un coordonnateur et deux agents recenseurs, selon les recommandations de l'INSEE, afin de réaliser les opérations du recensement communal 2024 qui se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024.

DECIDE de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes.

Lors de sa formation, le repas du coordonnateur sera pris en charge par la commune.

DECIDE le recrutement de deux agents recenseurs et de fixer leur rémunération comme suit :

- 0.60 € par feuille de logement remplie

- 1,05 € par bulletin individuel rempli

- Les agents recenseurs recevront 25,00 € pour chaque séance de formation. - La collectivité versera un forfait de 80,00 € pour les frais de transport.Ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2024.

Madame Catie CREPIAT, 4e adjointe demande si les recenseurs ont été recrutés. Monsieur Le Maire indique que seulement deux personnes se sont présentées et que l'INSEE a précisé que c'est le nombre qui était recommandé pour la taille de la commune. Ainsi, ces deux personnes seront nommées.

Madame Aurélie BURTIN souhaite alerter en disant qu'il faudra que ces personnes soient vigilantes sur la capacité des habitants à effectuer leur recensement par internet.

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve, à l’unanimité des membres présents :

. De créer deux emplois d'agents recenseurs, non titulaire, à temps non complet, ainsi qu’un poste de coordonnateur, pour la période allant du 18 janvier au 17 février 2024.

e De fixer la rémunération des agents recenseurs comme indiqué ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents

4- Mise à jour des règlements des salles de locations et modification des prix

« casse vaisselle »

e Mise à jour des règlements des salles de locations :

Vu la multiplicité des manquements constatés concernant le ménage lors des locations de salle, une commission s’est réunie afin de mettre à jour les règlements de salles de location.

D'autant plus que la même cuisine est utilisée aussi bien pour les locations de salle le week-end que pour la cantine scolaire durant la semaine, il est donc impératif que le ménage de celle-ci soit effectué scrupuleusement.

Pour rappel, il est demandé au locataire de la salle de réaliser les tâches suivantes :

- Exécuter le tri sélectif des déchets et les jeter dans les containers prévus à cet effet sur le parking

- Vider toutes les poubelles (cuisine, sanitaire, salle)

-_ Nettoyer les plans de travail de la cuisine

-_ _Balayer les sols de la salle, de la cuisine et des sanitaires

- Laver ensuite avec une serpillère les sols de la cuisine et des sanitaires. - Nettoyer les 2 réfrigérateurs (éteindre le réfrigérateur de la salle mais laisser celui de la cuisine en marche)

- Nettoyer la cuisinière à gaz

- Rendre l'étuve propre

- _Vidanger et rendre le lave-vaisselle propre, le voyant vert doit être éteint - Vider le congélateur et le rendre propre

-_ Ranger la vaisselle propre dans les placards prévus à cet effet -_ Nettoyer les sanitairesLes cautions seront versées lors de la remise de clefs avant « l'état des lieux d'entrée », à l’ordre du Trésor Public. Elles seront restituées au locataire à l’issus de « l'état des lieux de sortie » et après restitution des clefs.

Pour rappel, le montant des cautions déjà mis en place sont les suivants :

Cautions Grande salle Petite salle

850 € 250 €

Il est proposé au Conseil Municipal de facturer aux locataires, le ménage non réalisé, à hauteur de 50 € / heure au prorata des heures effectuées par les agents pour rendre la salle propre telle que l’état des lieux d'entrée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la mise en place de cette facturation « ménage » d’un montant de 50 € / heure au prorata des heures effectuées par les agents.

Actualisation délibération pour participation financière à la casse du matériel lors

de la location de la salle :

Parfois, certaines pièces de service de table sont cassées par les personnes qui utilisent la salle communale pour leur réception.

Ces pièces sont alors facturées lors de « l'état des lieux de sortie ». Ces montants n'ont pas été réactualisés depuis 2015, il est proposé au Conseil municipal une révision de cette participation financière, de la manière suivante :

Type de vaisselle Nouveaux tarifs au

1*" janvier 2024

Assiette creuse 4€

Assiette plate 3,50 €

Assiette à dessert 3,50 €

Verre à pied eau 3 €

Verre à pied vin 2,50 €

Coupe à champagne | 2,50 €

Coupe à fruit 1,50 €

Pichet en verre 6 €

Pichet en grès 24 €

Tasse à café 2€

Tasse à déjeuner 2,50 €

Pot à crème 11,50 €

Couteau 1 €

Fourchette 1 €

Cuillère à soupe 1 €

Cuillère à dessert 0,50 €

Corbeille à pain 5,50 €

Monsieur Ludovic FREYDIER, conseiller indique qu’actuellement lorsque l'état des lieux d'entrée se fait, la salle n'est pas propre car le ménage n'est pas terminé à cause de la restauration scolaire. Il est donc difficile de se projeter et de faire un comparatif avec l'état des lieux de sortie.

Monsieur Le Maire répond qu'effectivement une autre organisation est à envisager pour pallier à ce problème.

érnrérrnnrrneneeensLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, les montants « casse vaisselle » présentés ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents.

5- Aménagement — Chemin des rencontres — RD58 et début du chemin de l’avenir

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux d'aménagement de la RD58/Chemin des rencontres et début du chemin de l'avenir, en lien avec la réhabilitation de la maison du Bourg pour l'installation d’une MAM (Maison des Assistants Maternels).

Trois hypothèses ont été envisagés par le Conseil Municipal :

1- Plateau surélevé sur la route départementale et sur la rue des Rencontres 2- STOP sur la RD58 et sur la rue des Rencontres

3- Installation de feux tricolores avec radar boucle VL sur la RD58, la rue des Rencontres et la place de l'Eglise.

Le Conseil municipal a sollicité l'avis du Département et plus particulièrement le STD de la Plaine du Forez.

La commission d'examen des projets a établi un compte rendu, daté du 29 juin 2023 qui semble privilégier l'hypothèse n°2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient l'hypothèse n°3, de la manière suivante :

- 0 vote pour l'hypothèse n°1

- 2 votes pour l'hypothèse n°2

- 12 votes pour l'hypothèse n°3

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents.

6- Autorisation d'attribution et de signature des marchés de travaux de «la

maison du bourg »

Suite au Marché public déposé sur la plateforme AWS de Loire Département pour les travaux de réhabilitation de la « maison du bourg » avec remise des plis le 24 novembre 2023 suivi de la réunion d'appel d'offres en date du 11 décembre 2023, Monsieur le Maire expose le résultat de l'ouverture des plis au Conseil municipal et annonce le nom des entreprises retenues pour chaque lot :Lots Entreprise retenue Montant

Lot 1 : Déconstruction SARL CHEVALIER ET FILS 103 034,84 € maçonnerie

Lot 2 : Couverture charpente CCM BOINON 39 846, 62 €

Lot 3 : Serrurerie métallerie M2B ROANNE 15 078,24 €

Lot 4 : Menuiseries extérieures | MENUISERIE L. MORLEVAT 57 541, 00 €

Lot 5 : Menuiseries intérieures MENUISERIE L. MORLEVAT 36 431, 80 €

Lot 6 : Plâtrerie peinture SAS BELERINE 81 578, 02 €

Lot 7 : Carrelage faïence SAS LFP — LOIRE FOREZ 17 560,71 € | PEINTURE

Lot 8: Revêtement de sol | COURBIERRE ET FILS 6 142,93 € souple

Lot 9 : Traitement des façades | SAS LFP — LOIRE FOREZ | 39 507,46 € PEINTURE

Lot 10 : Electricité SARL CUISSON 49 143, 93 €

Lot 11 : CVC PLOMBERIE BENECY 93 706, 00 € SANITAIRES

Lot 12 : VRD ESPACES Non comptabilisé VERTS

Montant total du marché : 539 571, 55 €*

“Sous réserve de l'absence d'un recours d'une entreprise non-retenue (possible jusqu'au 26/12/23)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de membres présents :

- ACCEPTE ces offres,

- AUTORISE, Monsieur Le Maire à signer le Marché.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents

7- Adhésion de la commune d’Epercieux-St-Paul au SIEMLY (Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier)

Monsieur Le Maire rappelle que M. CHAVEROT, président du SIEMLY était venu lors du dernier conseil municipal pour présenter le syndicat. M. Le Maire précise que cette adhésion, si elle est acceptée, prendrait effet à partir du 1° janvier 2025.

En attendant, un avenant au contrat de délégation par affermage du service d'eau potable avec SUEZ avait été signé et s’achèvera au 31 décembre 2024,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter pour l'adhésion au SIEMLY.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de membres présents :

-_ ACCEPTE l'adhésion au SIEMLY,

- AUTORISE, Monsieur Le Maire à signer les documents nécessaires à cette procédure.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus.Ont signé au registre tous les membres présents

8- Définition des ZACC (Zone d'Aménagement Communal Concerté) —- ENR (Energies Renouvelables) — CCFE

RAPPEL et REFERENCE

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2019.002.30.01 du 30 janvier 2019 validant le Projet de territoire de la Communauté de Commune de Forez-Est et notamment son programme d'action, dont :

- L'axe 4, action 34 intitulée « Devenir territoire producteur d'énergie »,

Vu la délibération n°2019.043.22.05 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Forez-Est en date du 22 mai 2019 approuvant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Commune de Forez-Est et notamment son programme d'action, dont :

- L'enjeu n°7 intitulée « Développer la production locale d'énergie renouvelable »,

MOTIVATION et OPPORTUNITE

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 veut concilier l'acceptabilité locale avec l'accélération du déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et la souveraineté alimentaire à travers l'effort de réduction de l’artificialisation des sols. Il s’agit de tracer le contour des zones les plus adaptées à telle ou telle source d'énergies renouvelables, sur du foncier déjà artificialisé ou ne présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs en mobilisant les terrains sans usage et les abords des infrastructures.

Sous réserve du respect de la réglementation, il est possible d'implanter une installation terrestre de production d'énergies renouvelables en tout point de la commune mais, les projets en dehors d’une ZACC seront soumis à :

* La mise en place obligatoire d’un comité de projet aux frais du porteur de projet ;

* Des délais d'instruction de droit commun soit 4 mois pour l'autorité environnementale (contre 3 mois pour les ZACC) et un avis du commissaire enquêteur sous 1 mois (contre 15 jours pour les ZACC).

La délimitation des zones les plus adaptées à telle ou telle source d'énergies renouvelables est établie, après concertation locale, en considérant :

*< La réglementation : le respect des obligations prévues par la loi, notamment au regard du patrimoine naturel ou du patrimoine architectural, paysager et culturel ;

* Le projet de territoire : le projet de mandat, la mise en œuvre des schémas et des plans relatifs à l'énergie ou à la transition énergétique, la charte du PNR, les actions spécifiques en faveur du développement des énergies renouvelables ou de la sobriété énergétique ;

°< La gestion des risques: inondation, incendie, éblouissement, minier, technologique, etc. ;

* La valorisation des ressources du territoire au travers de la production agricole ou forestière, des autres activités économiques, de la ressource en eau, de labiodiversité, de la lutte contre l’artificialisation des sols, de la préservation des paysages, etc. ;

L'acceptabilité: la meilleure gestion des aménités du projet et notamment des éventuelles nuisances, l’anticipation sur le développement du territoire de la commune et des communes voisines ou la lutte contre les informations erronées.

Les 6 calques de la carte communale des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZACC) sont présentés au Conseil municipal et discutés.

PROPOSITION

M. le maire propose au conseil municipal :

De valider le projet de carte communale des ZACC tel que joint en annexe.

VOTE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal : Approuve le projet de carte communale des ZACC tel que joint en annexe ;

Donne tous pouvoirs à M. le Maire où à son représentant à prendre toutes les

mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de

la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents

Questions diverses :

Point sur les rénovations de la maison du Bourg et sur le marché public Point sur la comptabilité et le paiement des factures

Poursuite des travaux sur le lotissement Beykoz

Travaux chemin des promenades

Véloire

Demande de dérogation pour une scolarisation en septembre prochain sur une commune externe : vote contre à l'unanimité

La séance du jour est levée à 22h00.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Aurélie BURTIN, Pierre GIROUD