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Arrêté - DOC271023 27102023094356 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Arrêté - DOC271023 27102023094356 1)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
MAIRIE DE TINCQUES
4, place principale mairiedetincques@gmail.com
62127 TINCQUES
Téléphone : 03.21.47.38.49
Télécopie : 03.21.47.24.20
Bureaux ouverts : T.L.J de 09h00 à 12h30 & de 14h00 à 17h30
Le samedi de 09h00 à 12h00
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES MUNICIPAUX
Le Maire de la commune de TINCQUES,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment ses articles 25 & 27,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
- Vu la demande du 18 octobre 2023 par la SAS ENSIO, TSA 70011, 69134 DAR-
DILLY CEDEX fait connaître que les travaux de remplacement d'appui télécom,
rue d’Izel à TINCQUES, nécessiteront des mesures de restriction de circulation,
- Vu l'avis du Major Didier VANESSE, commandant la communauté de brigades
de gendarmerie d'AUBIGNY-EN-ARTOIS / AVESNES-LE-COMTE,
- Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les accidents,
ARRÉÊÉTE
Article 1 La circulation sera restreinte rue d'Izel à TINCQUES, sur la route dé-
partementale n° 75E1, en agglomération, pour permettre la réalisation des travaux sus mentionnés, à compter du 6 novembre 2023 et pour une durée de 30 jours.
Article 2 Cette restriction consistera en :
Un basculement de circulation sur la chaussée opposée
Un alternat de circulation par feux tricolores
Une chaussée rétrécie avec une largeur de voie maintenue à 2 m Une limitation de vitesse à 30 km/h
Une interdiction de dépassement
Une interdiction de stationnement sur la chaussée
Une interdiction de stationnement sur les trottoirs LTILTIILT Article 3 Des panneaux de signalisation règlementaire seront mis en place par les soins et aux frais de l’entreprise en charge des travaux, à chaque extrémité de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée le 6 novembre 1992.
Article 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de TINCQUES par les soins de Monsieur le Secrétaire de Mairie.
Article 5 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Article 6 Les dispositions du présent arrêté, et notamment de son article 1 prendront immédiatement fin dès la fin d'intervention, sur le terrain, de l'entreprise en charge des travaux.
Article 7 - le secrétaire de Mairie de TINCQUES,
- le major Didier VANESSE, commandant la communauté de brigades de gendarmerie d'AUBIGNY-EN-ARTOIS / AVESNES-LE-COMTE, - le directeur de l'entreprise en charge des travaux sont chargés, cha- cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TINCQUES, le 25 octobre 2023 sur deux pages.
Jacques THELLIER
Maire de TINCQUES
Arrêté rendu exécutoire de plein droit le 26 octobre 2023
après publication et affichage le même jour.
(acte n'étant plus soumis au contrôle de légalité des services
de l'Etat)
Jacques THELLIER
Maire de TINCQUES