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Arrêté - DOC290824 29082024105739
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Arrêté - DOC290824 29082024105739)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
MAIRIE DE TINCQUES
4, place principale mairiedetincques@gmail.com 62127 TINCQUES
Téléphone : 03.21.47.38.49
Télécopie : 03.21.47.24.20
Bureaux ouverts : T.L.J de 09h00 à 12h30 & de 14h00 à 17h30
Le samedi de 09h00 à 12h00
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES MUNICIPAUX
Le Maire de la commune de TINCQUES,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment ses articles 25 & 27,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
- Vu la demande du 27 août 2024 par laquelle l'entreprise BALESTRA TP 124 rue de la poste à AVESNES-LE-COMTE (62810) fait connaître que les travaux de ré- fection des trottoirs et de mise en conformité de la défense incendie nécessiteront des mesures de restriction de circulation,
- Vu l’avis du Major Didier VANESSE, commandant la communauté de brigades de gendarmerie d'AUBIGNY-EN-ARTOIS / AVESNES-LE-COMTE,
- Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les accidents,
ARRÉTE
Article 1 La circulation sera restreinte rues de la gare, de Béthencourt, de Tincquette et sur la route départementale 939 (du numéro 23 à la citerne incendie aérienne en direction de Saint-Pol-sur-Ternoise) pour permettre la réalisation des travaux sus mentionnés, à compter du 2 septembre 2024 et pour une durée de 90 jours.
Article 2 Cette restriction consistera en :
Un basculement de circulation sur la chaussée opposée
Un alternat de circulation par feux tricolores
Une chaussée rétrécie avec une largeur de voie maintenue à 2m Une limitation de vitesse à 30 km/h
Une interdiction de dépassement
Une interdiction de stationnement sur la chaussée
Une interdiction de stationnement sur les trottoirs LTILTLIITIEI Article 3 Des panneaux de signalisation règlementaire seront mis en place par les soins et aux frais de l’entreprise en charge des travaux, à chaque extrémité de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée le 6 novembre 1992.
Article 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de TINCQUES par les soins de Monsieur le Secrétaire de Mairie.
Article 5 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Article 6 Les dispositions du présent arrêté, et notamment de son article 1 prendront immédiatement fin dès la fin d'intervention, sur le terrain, de l’entreprise en charge des travaux.
Article 7 - le secrétaire de Mairie de TINCQUES,
- le major Didier VANESSE, commandant la communauté de brigades de gendarmerie d'AUBIGNY-EN-ARTOIS / AVESNES-LE-COMTE, - le directeur de l'entreprise en charge des travaux sont chargés, cha- cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TINCQUES, le 28 août 2024 sur deux pages.
Pour le maire absent
L'adjoint délégué
André BOUCHIND'HOMME
Arrêté rendu exécutoire de plein droit le 29 août 2024
après publication et affichage le même jour.
(acte n'étant plus soumis au contrôle de légalité des services
de l'Etat)
Pour le maire absent
L'adjoint délégué
André BOUCHIND’HOMME