Procès Verbal - PV CM du 08 01 2024 Approuve

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Procès Verbal - PV CM du 08 01 2024 Approuve Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune d'Estrées-Mons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 08 01 2024 Approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Commune d’ESTREES-MONS (80200)

Etaient présents :

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-quatre, le 8 janvier, le

conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la salle du conseil sous la

présidence de Monsieur Christian PICARD,

Maire.

Christian PICARD / Michel SAROT / Jean-Luc SAUVAGE / Delphine LUPART / Romuald BOUTELEUX / Christophe SERGENT / Gérard LEPERE / Mickaël JACQUART / Philippe

POUPART / Christophe RINGARD

Etaient absents(es) : Alexandre DEMONCHY / Stéphanie LAURENT / Virginie VALLIENNE /

Philippe DELAPORTE

Pouvoirs : Stéphanie LAURENT donne pouvoir à Delphine LUPART

Secrétaire de séance : LUPART Delphine

Ouverture de séance à 19H00

ORDRE DU JOUR :

> Approbation du procès-verbal du CM du 4 décembre 2023

> Délibération pour annuler et remplacer la délibération 18-2023 (Pour autoriser l'élu à recruter un agent contractuel sur un emploi permanent)

> Délibération pour accorder une subvention à l'association des parents d'élèves BVE

> Délibération concernant l'attribution de la prime de pouvoir d'achat (après accord du CST)

> Point sur l'organisation du repas de printemps

> Devis concernant le projet d'installation d'un mur anti-bruit ruelle de la place au niveau de la salle polyvalente ainsi que des absorbeurs de sons

> Informations et Questions diverses

Veuillez agréer l'assurance de ma considération distinguée,

L Approbation du procès-verbal du 4 décembre 2023

Monsieur Le Maire explique qu’il n’y a pas eu de remarque depuis la parution du projet de PV.

Il demande qui est contre, qui s’abstient ?

Approbation à l’unanimitérecruter un agent contractuel sur un emploi permanent)

Délibération 01-2024 pour annuler et remplacer la délibération 18-2023 (Pour autoriser l'élu à

Monsieur le Maire introduit le sujet et donne la parole à la secrétaire de mairie afin qu’elle explique la situation.

Le 1° décembre 2023, la commune a reçu un courrier du service « contrôle de légalité » de la sous- préfecture concernant la délibération 18 2023. Sur le courrier en question, il est noté « Cet acte appelle une observation.…il vous sera ensuite possible de délibérer afin de créer le poste nécessaire, en prévoyant, sur le fondement de l’article L.332-8 du CGFP que le recrutement d’un agent contractuel pourra intervenir, à l’issue de la procédure de recrutement, si aucun fonctionnaire n’a répondu aux compétences exigées. »

Bien que la délibération stipulât « l’emploi en question pourra alors être occupé par un fonctionnaire ou un agent contractuel » et que la procédure de recrutement avait été respecté, la sous- préfecture souhaite que la délibération précise « aucun fonctionnaire n’ayant candidaté.… »

Il se trouve qu’aucun candidat n’a postulé à part l’agent déjà en poste de façon contractuelle.

Après en avoir délibéré, le conseil vote à l’unanimité cette nouvelle délibération.

L. Délibération 2-2024 pour accorder une subvention à l'association des parents d'élèves BVE

Monsieur le Maire procède à la lecture du courrier rédigé par la présidente de l’association en question.

Certains conseillers demandent comment l’association utiliserait cette somme et aborde le sujet de la collecte de la coopérative scolaire. Mais il est expliqué que ce sont 2 fonctionnements différents. Cette association débute sans aucun fond. Afin de pouvoir fonctionner, elle demande une subvention aux différentes communes.

Le conseil s’accorde à demander à cette association de fournir une copie de leurs comptes, comme cela est demandé à chaque association recevant une subvention.

Une subvention de 100 € est proposée pour le démarrage de leur activité. Un conseiller propose d’octroyer davantage car il pense que 100 € est vraiment trop peu.

Il engage également une discussion sur le lieu de réunion : la commune pourrait peut-être prêter une salle autre que la mairie annexe d’Estrées (pas possibilité de se garer, dangereux de circuler aux abords surtout en fin de journée).

11 voix pour octroyer une subvention de 100 € afin d’aider cette association.

L Délibération 3-2024 concernant l’attribution de la prime de pouvoir d’achat (après accord du CST) |

Monsieur le Maire revient sur le sujet et demande à La secrétaire de mairie de détailler la procédure. Il est précisé que cette prime n’est pas obligatoire.

Selon le décret n°2023-1006 du 31/10/2023, cette prime doit être instaurée par délibération de l'organe délibérant après avis du comité social territorial.

La consultation a eu lieu, accompagnée d’un projet de délibération comme évoquée lors du conseil municipal du 6 novembre 2023.

Un avis favorable du CST a été rendu le 5 décembre 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil vote :

Avis défavorable = 0 /Abstention : 0 / Avis favorable: 11afin de mettre en place cette prime selon les conditions suivantes : ci-après extrait du projet de délibération qui a été présenté au CST.

Le Conseil municipal :

- décide d'attribuer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret

n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ;

- fixe le montant de la prime dans les proportions suivantes :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1°" juillet 2022 Montant de la prime du

au 30 juin 2023 pouvoir d'achat

inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 £ et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

- décide que cette prime sera versée en une fraction

- Précise que les crédits inscrits au budget primitif sont suffisants.

Fait à Estrées-Mons,

Le 13 novembre 2023. Christian PICARD, Maire »

L Point sur l’organisation du repas de printemps En

Monsieur le Maire introduit le sujet et passe la parole à Madame LUPART ayant le pouvoir de Madame LAURENT.

Une proposition de menu est énoncée afin que les conseillers prennent une décision.

Pour l’effet de surprise, le menu ne sera pas dévoilé !

Les conseillers doivent également statuer sur le cadeau qui sera offert à chacun.

Plusieurs idées sont proposées. Le budget va être étudié et une décision sera prise au prochain conseil.

Devis concernant le projet d’installation d’un mur anti-bruit ruelle de la place au niveau de la salle

polyvalente ainsi que des absorbeurs de sons

Monsieur Le Maire explique qu’un artisan a été reçu afin de nous proposer des travaux concernant les limiteurs de son (déplacement du limiteur présent actuellement dans la grande salle pour l’installer dans la petite salle, installation d’un autre limiteur dans la grande salle, les 2 avec asservissement de la porte d’entrée principale et de la porte de la salle 1 et 2 et asservissement à des feux flash).

La société DECIBEL est venue pour nous chiffrer l'installation d’un mur anti-bruit et à l’intérieur, l'installation d’absorbeurs de sons fabriqués avec des matériaux recyclés.

Un devis pour une paroi anti-bruit à l’entrée de la salle a été proposé : les personnes qui sortent fumer ou discuter stagnent souvent à cet endroit. Cette installation permettrait de limiter les nuisances sonores. Une proposition de fermeture du dessus de la salle de stockage a été évoquée. Si cette proposition est retenue, il faudra installer un escalier afin d’accéder au système sécurité incendie.

La discussion sera poursuivie lors du prochain conseil quand tous les devis auront été reçus.[ Informations diverses

|

Monsieur PICARD explique que lors des vœux du maire, une présentation

sera faite concernant

l'installation de feux récompenses. En amont, Monsieur SAUVAGE,

1° adjoint, procède à une

projection accompagnée d’une explication sur le fonctionnement de ce

futur matériel.

Il y aura également plusieurs tableaux par thème comprenant les chiffres

précis de chaque dépense.

Un cabinet d’expertise a été mandaté par l'assurance concernant la borne

incendie au 1 chaussée

Brunehaut.

[ Questions et informations diverses

M. SAROT : revient sur le courrier envoyé à l’entreprise Bonduelle

concernant les peupliers ayant été

plantés sur le territoire de la commune. Pour information, les arbres ont

bien été enlevés.

1 faudrait intervenir afin de rétablir l’état du chemin qui longe les bassins

de Bonduelle allant vers Mesnil

Bruntel.

Monsieur Le Maire explique que ce chemin appartient à l’AFR et est

également entretenu par eux. Il

faudrait donc s’adresser à eux directement. Monsieur Le Maire ira

néanmoins voir l’état de ce chemin.

Les peupliers (une dizaine) situés à la fontaine des 3 ares doivent être

coupés (hauteur « à maturité »). La

replantation devra être faite.

JL. SAUVAGE : explique qu’un administré a procédé à une construction

sans permis de construire. Malgré

plusieurs avertissements, il n’a pas réagi et a poursuivi cette construction.

Une lettre recommandée avec

avis de réception a donc été envoyée à cette personne en lui demandant

de stopper les travaux de

construction tant qu’il n’aura pas régulariser la demande de permis de construire.

S’il ne respecte pas les

préconisations de la commune, cette dernière va alertée en urgence la DDTM

qui statuera.

La CCHS reprendrait la compétence de l’eau potable. Un bureau d’étude

va être mandaté afin de poursuivre

le projet. À suivre.

D. LUPART : il faudrait penser à changer les illuminations de Noël.

Monsieur Le Maire répond

qu’effectivement la commune est pauvre en matière de décoration. La SICAE

propose désormais la location

en présentant un catalogue.

Dans le règlement de la salle polyvalente, il est noté que la pratique du

sport n’est pas autorisée sauf aval

du maire.

Nous sommes 5 personnes du village à faire du sport ailleurs car pas

d’autres possibilités. Nous n’avons

pas besoin de matériel particulier ni de chauffage à outrance. Ÿ aurait-il

possibilité de pouvoir bénéficier

de la salle une fois par semaine à partir de septembre prochain. Cela pourrait

peut-être intéresser d’autres

personnes du village.

Monsieur Le Maire demande une proposition écrite avec les précisions

du projet. Le sujet sera étudié lors

du prochain conseil.

G. LEPERE : des composteurs seront-ils mis à disposition des administrés

?

Réponse : les composteurs ne sont pour le moment pas obligatoires pour

les administrés à titre individuel.

La commune en a installé 2 grands au cimetière.

lLes administrés peuvent néanmoins prendre contact avec le smitom du Santerre afin de s’inscrire aux

réunions prévues. A l’issue de chaque réunion, les administrés repartent avec leur composteur en kit avec

une notice de montage et les consignes de tri des déchets. Ils reçoivent ensuite une facture d’un montant de

20 € du service de gestion comptable d’Albert.

L’AG de l’association des anciens combattants aura lieu le samedi 10 février à 16h30.

Ph.POUPART : le nid de poule dans le chemin d’inter-resto a été rebouché.

Un trou est toujours présent dans la rue de l’aérodrome, après la dernière maison et où le bus scolaire

manœuvre. Même rebouché, cela se recreuse.

En prolongement de la Rue Fernand POUPART, hors agglomération donc compétence de la CCHS,

plusieurs nids de poules se sont formés. La commune prendra néanmoins en charge le rebouchage de ces

trous, une fois que les betteraves seront enlevées.

À Estrées, le revêtement de la chaussée au niveau du stop est fortement dégradé au niveau de la future

bouche incendie. L’entreprise va prochainement intervenir pour la pause de cette bouche et refera le

revêtement en même temps.

Celle du 1 chaussée Brunehaut devrait être signalée afin d’être protégée, une fois qu’elle sera remise en

fonction. Nous allons étudier les solutions d’aménagement possible.

Un grand merci de nouveau pour la réfection de la tribune du Jeu de paume.

Ch. RINGARD : les administrés ont globalement bien accueilli les conseillers lors de la distribution des

colis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à LE