Procès Verbal - PV CM du 15 04 2024 approuve

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Procès Verbal - PV CM du 15 04 2024 approuve Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune d'Estrées-Mons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 15 04 2024 approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, Commune d’ESTREES-MONS (80200) PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril, le

conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni

en session ordinaire, à la salle du conseil sous la

présidence de Monsieur Christian PICARD,

Maire.

Etaient présents :

Christian PICARD /Jean-Luc SAUVAGE / Philippe DELAPORTE / Mickaël JACQUART/ Romuald BOUTELEUX }/ Virginie VALLIENNE / Gérard LEPERE / Christophe SERGENT /

Delphine LUPART / Michel SAROT / Christophe RINGARD /

Etaient absents(es) : Alexandre DEMONCHY / Stéphanie LAURENT / Philippe POUPART

Pouvoirs : Alexandre DEMONCHY donne pouvoir à Gérard LEPERE

Stéphanie LAURENT donne pouvoir à Delphine LUPART

Secrétaire de séance : LUPART Delphine

Ouverture de séance à 19H00

Ajout pour approbation du PV du CM exceptionnel du 29 mars 2024

ORDRE DU JOUR :

> Approbation des procès-verbaux du CM du 12 février 2024 et CM exceptionnel du 28 mars 2024

> Délibérations pour :

Pour signer la convention avec la FDE : l'éclairage public rue Coqueret Pour signer la convention avec la FDE : passage en « leds » éclairage public rue Fernand Poupart Pour signer la convention avec le Conseil Départemental : Les « feux comportementaux » Pour l'embauche en C.D.D. d’une personne, pour accroissement temporaire d'activité, mission d'archivage à partir du 21 mai 2024

Retour sur l’acquisition d’un tracteur tondeuse suite aux avaries du tracteur ISEKI Débat sur la location d’un local « Médical >» au 4 bis rue du Brasseur

Réflexion sur la loi « 3DS » Article 169 (nom des rues)

Point sur le bulletin communal par M. Romuald BOUTELEUX

Informations et Questions diverses VNYNNVYNVY

NV

Approbation du procès-verbal du 12 février 2024

Monsieur Le Maire demande qui est contre, qui s’abstient ?

Approbation à l’unanimité

Approbation du procès-verbal du 28 mars 2024

Monsieur Le Maire demande qui est contre, qui s’abstient ?

Approbation à l’unanimité

| Délibération 10-2024 pour signer la convention avec la FDE : l'éclairage public rue Coqueret

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet d’éclairage public étudié par la Fédération Départementale de la Somme (FDE) relatif à la pose de 4 points lumineux rue Coqueret à Mons.Monsieur le Maire rappelle que cette délibération avait été ajournée lors du CM du 12 février 2024 car certaines informations restaient imprécises.

Il propose à l’assemblée délibérante d’approuver ce projet d’un montant de 26 779 € TTC. Si le conseil accepte, il sera établi entre la FDE et la commune une convention pour la maîtrise d’ouvrage des travaux suivant le plan de financement décrit ci-après :

+ Montant pris en charge par la FDE (20% du coût HT des travaux, la TVA et la maîtrise d'œuvre) : 9910 €

+ Contribution de la commune : 16 869 €

Pour information, un bornage concernant la rue en question sera effectué afin d’éviter d’éventuel problème.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le projet présenté par la

FDE, d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage et d’accepter la

contribution financière de la commune estimée à 16 869 €.

Délibération 11-2024 Pour signer la convention avec la FDE : passage en « leds » éclairage public rue Fernand Poupart

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet d’éclairage public étudié par la Fédération Départementale de la Somme (FDE) relatif à la pose de 5 points lumineux rue Fernand Poupart à Estrées.

Monsieur le Maire rappelle que cette délibération avait été ajournée lors du CM du 12 février 2024 car certaines informations restaient imprécises.

Il propose à l’assemblée délibérante d’approuver ce projet d’un montant de 10 799 € TTC. Si le conseil accepte, il sera établi entre la FDE et la commune une convention pour la maîtrise d’ouvrage des travaux suivant le plan de financement décrit ci-après :

% Montant pris en charge par la FDE (20% du coût HT des travaux, la TVA et la maîtrise d'œuvre) : 3 997 €

% Contribution de la commune : 6 802 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le projet présenté par la

FDE, d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage et d’accepter la

contribution financière de la commune estimée à 6 802 €.

Délibération 12-2024 Pour signer la convention avec le Conseil Départemental : Les « feux comportementaux »

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser les travaux concernant l’aménagement de feux comportementaux et la création d’une zone limitée à 30 kms/h dans les traverses d’Estrées- Mons sur la RD 1029.

Monsieur Le Maire présente le dossier s’y référant et précise les changements depuis la dernière concertation.

La zone 30 kms sera bien installée devant la mairie à Mons.

6 feux seront installés à Mons (avec un ajout d’un feu à l’entrée de Mons qui a été acté) : 12 Route Nationale côté droit

25 Route Nationale côté gauche

40 Route Nationale côté droit

89 Route Nationale côté gauche

111 Route Nationale côté gauche

96 Route Nationale côté droit

(Un de ces feux a été déplacé à 2 reprises)2 feux seront installés à Estrées (et non 4 : le conseil départemental n’autorise pas plus de 2 feux) : 12 Chaussée Brunehaut côté droit

19 Chaussée Brunehaut côté gauche

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

e _Adopte le projet

+ Autorise le Maire à signer la convention afférente avec le Département de la Somme ainsi que toute pièce se rapportant au dossier

2 Abstentions/11 Pour

Délibération 13-2024 pour l’embauche en C.D.D. d’une personne, pour accroissement temporaire d’activité, mission d’archivage à partir du 21 mai 2024

Monsieur le Maire explique qu’il y a un gros travail de rangement des archives. Il précise qu’il a saisi la CCHS pour obtenir de l’aide de l’archiviste mise à disposition des communes du périmètre mais pour le moment il n’y a pas de disponibilité. (Pour information, Les archives départementales de la Somme restent notre interlocuteur privilégié).

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° et considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir des travaux d’archivage,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Retour sur l’acquisition d’un tracteur tondeuse suite aux avaries du tracteur ISEKI

La proposition de rachat du tracteur ISEKI était de 1000 €. Compte tenu du prix si bas, il est préférable de conserver ce matériel et l’utiliser pour des travaux jusqu’à « sa fin de vie ». Un essai de matériel X950 R John Deere a été fait et les conseillers ont été conviés à cet essai. (Homologué route, 25 CV, vidage à hauteur de 2m07, largeur de coupe 137 cm, possibilité de mulching etc.) au prix de 28 800 € TTC

Un conseiller interroge si 3 devis ont été demandé. Monsieur Le Maire explique que la législation n’oblige pas une telle démarche. Cependant, il a demandé à 2 autres fournisseurs. Ce même conseiller transfère un mail d’offre d’un autre fournisseur qui est prêt à venir faire une démonstration du matériel.

Il est demandé aux conseillers de se prononcer sur ce projet car compte tenu de la saison, il va falloir procéder à cet achat.

11 Pour/2 Abstentions

Débat sur la location d’un local « Médical » au 4 bis rue du Brasseur

Monsieur PICARD explique que la commune a reçu une demande d’une infirmière libérale qui est à la recherche d’un local. Effectivement, l’infirmière libérale du village prend sa retraite et demande à ses collèges de trouver un local à compter du 1° juillet 2024.

Une demande de renseignement auprès de l’ARS concernant les obligations légales a été faite et un retour par l’intermédiaire de l’ordre infirmier a été restitué : le document en question est distribué aux conseillers. Des échanges ont lieu.

Plusieurs d’entre eux conviennent qu’il faut déjà statuer sur le tarif de location à lui proposer car si l'infirmière ne retient pas ce tarif, la démarche n’ira pas plus loin. Il est évoqué le prix de 150 €/mois la première année puis 200€/mois.

Mais un conseiller évoque le fait qu’il est compliqué de proposer un tarif sans savoir combien les travaux vont coûter.De plus, les délais semblent beaucoup trop courts pour réaliser les travaux et faire valider par la commission de sécurité.

Les conseillers sont tous favorables à faciliter l’installation d’un cabinet médical dans la commune. Il est décidé de reporter cette décision au prochain conseil afin de prendre le temps d’étudier le dossier. Mais il est bien évident que les délais au 1° juillet ne seront pas tenables.

Réflexion sur la loi « 3DS » Article 169 (nom des rues)

Monsieur Le Maire introduit le sujet et passe la parole à la secrétaire de mairie afin d’expliquer la démarche.

La commune a la compétence « base d’adresse locale ». Les communes ont jusqu’au 1° juin 2024 pour terminer l’intégralité de leur adressage.

Il faudra une délibération pour chaque création de rue ou de changement de voie. Attention de bien vérifier que chaque bâti ait un numéro (c’est une obligation) même s’il s’agit d’une église, d’un cimetière etc. Il est primordial de bien apposer les numéros sur les bâtiments sur des plaques d'identification visible.

Après discussion, une réunion est fixée au 6 mai à 19h afin de statuer sur le nom des rues restant à nommer.

Le lundi 13 mai à 19h, lors du conseil, les délibérations concernées seront prises.

Point sur le bulletin communal par M. Romuald BOUTELEUX

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur BOUTELEUX : retour des anciens combattants et du club de football, par contre pas de retour des autres associations du village pour le moment. Monsieur Picard doit « corriger » la préface et me la faire parvenir.

Informations diverses

La convention AMP n’est pas retenue : nous considérons qu’il s’agit d’une démarche personnelle et que ce n’est pas à la commune de faire du « démarchage ».

Une réunion publique concernant la fibre va être organisée le mercredi 22 mai à 18h30 à la salle polyvalente.

Le 5 juin, une permanence des opérateurs sera tenue en journée dans cette même salle. Les travaux de la rue de la Balastière sont terminés. Une demande à la SICAE a été faite afin d’avoir l’autorisation de peindre les poteaux en blanc pour des raisons de sécurité. Les travaux rue d’Enfer sont décevants. L’adjoint aux travaux est en lien avec l’entreprise afin de réparer ces malfaçons.

Les reprises physiques des 23 concessions du cimetière vont démarrer lundi 22 avril. Absence du Maire du samedi 21 au mercredi 1% mai.

Le CCAS va venir à la mairie mettre en sacs des boites de conserves offertes par Bonduelle et qui seront distribuées aux personnes en difficultés.

Questions diverses

JL. SAUVAGE : dans le cadre de la Cop 80 sur la transition écologique présidée par le préfet et le

président du Conseil Départemental, plusieurs réunions sous forme « d’assises » ont été organisées

(d’autres vont être programmées).Pour information, la première assise intitulée « sobriété foncière au service du développement local », a

souligné que les zones de friche industrielle à l’abandon vont devoir être gérées au mieux afin de

préserver le développement local dans le cadre de la transition écologique.

À développement égale, l'Allemagne consomme 30 % de terre agricole en moins que notre pays.

La prochaine assise concernera les énergies, la suivante, l’eau.

PH. DELAPORTE : revient sur les informations évoquées précédemment concernant les travaux de voirie

et précise ce qui suit

À proximité du terrain de la longue paume, l’adjoint aux travaux va demander à l’entreprise EITF de faire

en sorte que l’eau présente dans le trou puisse être évacuée rapidement.

L’entreprise chargée des travaux rue des proies n’a pas fait ce qu’il a été demandé et prévu : l’adjoint leur

a signalé mais l’entreprise est repartie sans faire le nécessaire. Une intervention est donc prévue

prochainement.

Monsieur Delaporte demande des nouvelles concernant la MAM ? Réponse de Madame VALLIENNE :

un retour sera fait au prochain conseil.

CH. SERGENT : le long de la route en face de l’usine CBEM le terrain est creusé car les camions de

livraison stationnent ici. La commune peut-elle faire quelque chose pour reboucher le bas-côté ?

R. BOUTELEUX : a constaté que des marquages ont été faits rue Fernand Poupart. Par qui ? parce que ce

marquage est un peu disproportionné.

Réponse : il s’agit de la CCHS. Les travaux sont à suivre de près.

Les travaux concernant les tuyaux de plomb à Estrées vont-ils être bientôt faits ? Réponse : pour le

moment aucun retour du syndicat des eaux.

G. LEPERE : quand les conseillers vont faire les courses pour la commune et ne perçoivent pas

d’indemnité d’élus, est-il possible d’être remboursés pour les frais kilométriques. Réponse : Madame

LUPART va regarder dans les précédents comptes rendus car de mémoire, une décision avait été prise.

D. LUPART :

Question : y aura-t-il la fête des voisins cette année ? si oui quand ? le 1° juin peut-être ?

Fête communale : des tours de manège seront-ils de nouveau offerts ? et un verre de l’amitié sera-t-il

servi ?

Réponse : oui aux 2.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45