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Arrêté - 013 2022 Arrete stationnement et circulation rue du Manoir
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 013 2022 Arrete stationnement et circulation rue du Manoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
013/22 N°
ve ARRETE MUNICIPAL LOHEAC
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
8” DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Tale ote | 02 99.34 09.04 Extension basse tension vers habitation MOREL
Le Maire de Lohéac,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — 4°" partie du 7 juillet 1977),
Considérant qu'il convient de mettre en place une circulation alternée et d'interdire le stationnement sur la D50 à hauteur de la Rue du Manoir, afin d'autoriser la société INEO atlantique Réseaux LIEURON pour qu'elle puisse réaliser l'extension basse tension vers habitation MOREL sis Rue du Manoir,
ARRETE
ARTICLE 1: A partir du lundi 04 avril 2022 et pour une durée de 90 jours de 8 h 00 à 18 h 00, la circulation sera alternée manuellement et le stationnement sera interdit sur la D50 à hauteur de la rue du Manoir.
ARTICLE 2: La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la société INEO.
Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,
Et remise à l'intéressé.
Fait à LOHEAC, le
{ ] Le Maire, L
F Patrick BERTIN, Ÿ