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Arrêté - 005 2022 Arrete stationnement et circulation Ineo D69
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 005 2022 Arrete stationnement et circulation Ineo D69)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
005/22 N°
“ ARRETE MUNICIPAL LOHEAC
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
A DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Télécopie | 02 99 34 09 04 Branchement ENEDIS -— Propriétaire GEORGES
Le Maire de Lohéac,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — 4" partie du 7 juillet 1977),
Considérant qu'il convient de mettre en place une circulation alternée et d'interdire le stationnement sur la D69 à hauteur de la Rue Saint André, afin d'autoriser la société INEO atlantique Réseaux LIEURON pour qu'elle puisse réaliser les branchements pour le propriétaire GEORGES sis 16 Rue Saint André,
ARRETE
ARTICLE 1: Du lundi 21 février jusqu’au lundi 7 mars 2022 de 8 h 00 à 18 h 00, la circulation sera alternée manuellement et le stationnement sera interdit sur la D69 à hauteur du 16, Rue Saint André.
ARTICLE 2: La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la société INEO.
Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-_ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,
Et remise à l'intéressé. “
Fait à LOHEAC, le 01% Février 2022
Le Maire,
Patrick BERTIN,