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unknown - DCM24 105 DG
Déliberation - DCM24 40 DG
Déliberation - DCM24 14 DG
Déliberation - DCM24 91 DG
Déliberation - DCM24 30 DG
Procès Verbal - DCM24 92 DG
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM24 92 DG)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
23/12/2824
L
Application
agréée
Elegalte
com
939 _DE-031-219104215-20241216-DCH24_92_DG
Ville de
”
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET:
N°24/92
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
18
novembre
2024
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
seize
du
mois
de
décembre
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
06
décembre
2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
FERRIER,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
M.
KNAFO,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
Mme
CARLOS,
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
Mme
GUERY,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADII,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
(jusqu'à
la
délibération
24/101)
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
RAUNIER
ayant
donné
procuration
à
Mme
GARTENLAUB
Mme
PLECHOT
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
M.
DUROVRAY
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
M.
SALL
ayant
donné
procuration
à
M.
GOURY
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
Mme
DE
SOUZA
ayant
donné
procuration
à
M.
FERRIER
Absent
: M.
MILOSEVIC
(à
partir
de
la
délibération
24/102)
Mme
GUERY
a
été
élue
secrétaire
de
séance l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
23/12/2624
L
;
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
DELIBERATION
N°24/92
993_DE-091-2191042153-20241216-DCH24_92_DG
OBJET
:
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
NOVEMBRE
2024
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
18
novembre
2024,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la majorité
absolue,
Contre
:
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADIJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
ADOPTE
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
18
novembre
2024
tel
qu'annexé.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Sylvië
CARILLO
Maire He
Montgeron
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
16
décembre
2024 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
23/12/2824
RS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
993
_DE-091-2191042153-20241216-0CH24:92_DG
Ville
de
PROCEÈS-VERBAL
MONTGERON
DE
LA
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CODE
POSTAL
91230
DU
18
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
du
mois
de
novembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
08
novembre
2024,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
CARILLON
Sylvie,
Maire
de
Montgeron.
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUERY
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
:
Mme
CARILLON,
Maire, Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN
(à
partir
de
19
heures
35),
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
Adjoints
au
Maire;
--
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
Mme
CARLOS,
Mme
BENZARI,
M.
SOUMARE
(à
partir
de
20
heures
26),
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
Mme
GUERY,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC.
Conseillers
municipaux,
Absents
avant
donné
procuration
:
M.
DUROVRAY
à
Mme
CARILLON
Mme
PLECHOT
à
M.
FERRIER
M.
SALL
à
M.
GOURY
M.
SOUMARE
à
Mme
DOLLFUS
(jusqu'à
20
heures
26)
Mme
DE
SOUZA
à
Mme
NICOLAS
M.
CROS
à
Mme
NADJI
Absent: M.
CORBIN,
{jusqu'à
19
heures
35)
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
30.
Il est
procédé
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ,
ABSENT,
NE
PARTICIPE
PAS
AU
VOTE
: M.
CORBIN
Désigne
Mme
GUERY
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
23
septembre
2024
Mme
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
23
septembre
2024
au
vote.
Page
1 sur
19 Application
2qr
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/12/2824
we
E-leqalte
com
1
993_DE-091-2191042153-20241216-DCH24_92_DG
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À LA
MAJORITÉ
ABSOLUE,
MOINS
7
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC),
ADOPTE
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
23
septembre
2024
tel
qu'annexé.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Mme
le
Maire
indique
avoir
reçu
trois
questions
orales
pour
le
groupe
« Montgeron
en
commun
»,
deux
questions
orales
pour
le
groupe
« Avec
vous
! »
ainsi
qu'une
question
orale
de
la
part
de
M.
MILOSEVIC
qui
seront
traitées
en
fin
de
séance,
tout
comme
sera
examinée
la
liste
des
décisions
si
celle-ci
suscite
des
questions.
COR
ET
ET
Suite
à
la
démission
de
M,
François
DUROVRAY
de
son
mandat
d'adjoint
au
maire,
Mme
le
Maire
propose
d'élire
un
nouvel
adjoint
au
maire
à
bulletin
secret.
Pour
la
majorité
municipale,
elle
propose
la
candidature
de
M.
Christian
FERRIER.
Elle
demande
aux
élus
issus
des
groupes
minoritaires
s'ils
souhaitent
présenter
un
candidat.
Mme
CIEPLINSKI
tient
à
exprimer
sa
profonde
inquiétude.
En
effet,
M.
DUROVRAY
continuera
à
cumuler
les
fonctions
de
Président
du
Département,
de
l’Agglomération
et
de
Ministre
du
gouvernement.
Ce
cumul
de
responsabilités
soulève
des
questions
légitimes
sur
sa
capacité
à défendre
efficacement
les
intérêts
des
collectivités
locales
qui
méritent
des
élus
pleinement
investis.
Les
économies
imposées
par
le gouvernement
mettent
en
péril
les
services
publics
essentiels
et
aggravent
les
difficultés
des
populations
les
plus
fragiles.
I
est
impératif
que
les
élus
locaux
se
consacrent
pleinement
à
la
défense
de
leurs
territoires
et
de
leurs
habitants,
sans
conflit
d'intérêts.
Mme
CIEPLINSKI
ajoute
que
le
matin
même,
200
élus
de
toutes
sensibilités
se
réunissaient
devant
la
préfecture
de
l'Essonne
pour
manifester
leur
opposition
totale
au
projet
de
loi
de
finances
pour
2025
et
à
la
ponction
de
5
milliards
d'euros
annoncée
dans
le
budget
des
communes.
Or,
M.
BUROVRAY
n'était
pas
présent
lors
de
cette
manifestation.
Mrne
CIEPLINSKT
lui
demande
de
clarifier
sa
positon
et
de
choisir
entre
ses
responsabilités
gouvernementales
et
+
EYRAT
indique
que
son
groupe
s'abstiendra
estimant
que
ce
vote
apparüent
à
la
majorité.
Néanmoins,
il adresse
EE LSSite
=
Earl
ee
HE
[
à
M.
TERRIER.
Far
ailleurs,
il
aimerait
connaitre
les
portefeuliles
qui
seraient
repris,
oL
cr
o
M.
MILOSEVIC
s'étonne
pour
sa
part
que
M,
DUROVRAY
n'ait
pas
démissionné
plus
tôt.
En
effet,
sur
les
onze
derniers
conseils
municipaux,
il
cumule
7
absences.
Par
ailleurs,
il
n'a
jamais
été
présent
aux
commissions
municipales
permanentes.
M.
MILOSEVIC
s'étonne
par
ailleurs
que
les délégations
de
M.
DUROVRAY
soient
réattribuées
à deux
personnes
et
aimerait
des
explications
sur
ce
point.
En
réponse
à
M.
MILOSEVIC,
Mme
le
Maire
note
que
ce
dernier
n'est
présent
sur
aucun
événement.
Pour
preuve,
la
récente
inauguration
du
COSEC.
Quant
à
M.
DUROVRAY,
il n’a
pas
à
rougir
du
travail
qu'il
réalise
sur
Montgeron
et
sur
le
département
de
l'Essonne.
Par
ailleurs,
Mme
le
Maire
affirme
que
M.
DUROVRAY
a
une
force
de
travail
que
bien
peu
d'élus
ont,
même
avec
un
seul
mandat.
Il
se
consacre
entièrement
à
son
exercice
et
ce
serait
lui
faire
un
mauvais
procès
que
d'imaginer
qu'il
n'est
pas
en
mesure
d'assumer
le cumul
de
ses
mandats.
Il est
par
ailleurs
aidé
dans
ses
fonctions.
En
l'absence
d'autre
candidature,
il est
procédé
au
vote
à
bulletin
secret.
Les
deux
assesseurs
désignés
parmi
l'opposition
sont
Mme
BILLEBAULT
et
M.
VEYRAT.
lt est
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ,
MOINS
7
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADII,
M.
VEYRAT
M.
MILOSEVIC),
DÉCIDE
Le
maintien
du
nombre
d'Adjoints
au
Maire
à
9.
DÉCIDE
De
pourvoir
au
remplacement
du
poste
de
ler
Adjoint
au
Maire,
vacant.
DÉCIDE
Que
l'Adjoint
au
Maire
nouvellement
élu
occupera
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'Adjoint
démissionnaire.
Page
2
sur
19 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
23/12/2824
L
Application
agréée
E-leqalte
«x
993_DE-091-2191042153-20241216-DCH24_92_DG
PROCÈDE PROCLAME DIT
À
l'élection
du
1er
Adjoint
au
Maire
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Est
candidat
: M.
Christian
FERRIER
Nombre
de
votants
: 35
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 35
Nombre
de
bulletins
blancs
: 4
Nombre
de
bulletins
nuls
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Que
M.
Christian
FERRIER
est
élu
ler
Adjoint
au
Maire.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Mme
le
Maire
se
dit
très
heureuse
d'accueillir
M.
FERRIER
au
vu
de
son
engagement
au
service
de
la
collectivité
depuis
de
très
nombreuses
années.
M.
FERRIER
conservera
sa
délégation
«logement».
Elle
ajoute
que
Mme
DOLLFUS
récupèrera
la délégation
« finances
» jusqu'à
la fin
du
mandat.
PAPE
one
une
AE
2.1
Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
—
détermination
de
l'enveloppe
et
répartition
M.
GOURY
indique
que
l'enveloppe
reste
inchangée.
Les
indemnités
allouées
à
M.
DUROVRAY
sont
réparties
entre
M.
FERRIER,
les
adjoints
et
M.
MAGADOUX.
Mme
le
Maire
ajoute
que
les
indemnités
nominatives
sont
distribuées
sur
table.
Elle
ajoute
que
le
maximum
de
l'enveloppe
n'est
pas
atteint,
et
ce,
afin
de
conserver
une
marge
qui
s'élève
à
1
432
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ, MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC),
DÉCIDE DÉCIDE INDIQUE FIXE PRÉCISE DIT Page
3
sur
19
De
modifier
la
délibération
n°
06-CM26052020
du
Conseil
municipal
du
26
mai
2020,
fixant
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
et
déterminant
l'enveloppe
et sa
répartition.
De
conserver
l'enveloppe
indemnitaire
globale
correspondant
à
un
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
et
indexée
sur
l'évolution
du
point
d'indice
de
la fonction
publique.
Que
cette
enveloppe,
toujours
basée
sur
le
calcul
de
l’Indice
brut
terminal
de
ia
Fonction
publique
X
90
%
+
(9
x
33
L),
est
à
titre
indicatif
de
15
907,72
€
par
mois.
Le
pourcentage
d'indemnisation
comme
ci-après :
.
Pourcentage
fixé
sur
l'indice
brut
FORENEN
terminal
de
la
Fonction
publique
Maire
60,60
Adjoints
au
Maire
17,57
Conseiller
municipal
: 12°
et
14°
12,90
Conseiller
municipal
: 1i°
10,30
Conseiller
municipal
:
13°
et
du
15°
7,70
au
21°
Conseiller
municipal
: du
22°
au
35°
2,55
Que
le
calcul
des
indemnités
et
leur
traduction
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
est
détaillé
en
annexe.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification. l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
23/12/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
993_DE-091-2191042153-20241216-DCH24_92_DG
2.2
Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
—
majorations
Le
Conseil
municipai,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC),
DÉCIDE
De
modifier
la
délibération
n°
07-CM26052020
du
26
mai
2020
en
maintenant
l'application
de
la
majoration
de
15
%
liée
à
la
qualité
de
chef
de
lieu
de
canton
et
de
la
majoration
au
titre
de
la
DSU
aux
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire.
PRÉCISE
Que
les
indemnités
des
Conseillers
délégués
et des
Conseillers
municipaux
restent
inchangées.
PRÉCISE
Que
les
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
s'établissent
comme
suit
:
Fonctions
Taux
avant
majoration
Taux
après
majoration
Maire
60,60
%
83,16
%
Adjoints
au
Maire
17,57
%
26,07
%
PRÉCISE
Que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
indexée
sur
l'évolution
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique.
PRÉCISE
Que
l’ensemble
des
indemnités,
après
majoration,
sont
détaillées
dans
le tableau
annexé.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
d'orientation
CIRE
2025
DAT
HET
==
me
RE rat
Eire
AL
et
Mme
le
Maire
cède
la
parole
à
Mme
DOLLFUS
pour
présenter
le
rapport
d'orientation
budgétaire.
Mme
DOLLFUS
rappelle
qu'il
est
prévu
par
la
loi
qu'avant
toute
présentation
du
budget
primitif,
le
Conseil
municipal
tienne
un
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s'appuie
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire
transmis
au
préalable.
La
loi
de
finances
instaure
l'obligation
pour
les
collectivités
locales
de
se
doter
d’un
budget
vert
présentant
l'impact
environnemental
de
leurs
dépenses,
qui
sera
présenté
au
compte
administratif
2024.
Mme
DOLLFUS
propose
de
présenter
les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement
et
en
investissement,
ainsi
que
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
le projet
de
budget
2025
qui
sera
soumis
au
vote
le
16
décembre
prochain.
Mme
DOLLFUS
revient
sur
le
contexte
macroéconomique
quelque
peu
complexe.
La
croissance
du
PIB
mondial
devrait
s'établir
à
3,2
%
en
2024
et
2025,
malgré
le
conflit
au
Moyen-Orient
et
la
guerre
en
Ukraine.
L'inflation
ralentit
plus
rapidement
que
prévu
et
devrait
tomber
à
4,4
%
en
2025
au
niveau
mondial.
Sur
le
plan
national,
la
croissance
du
PIB,
plus
modeste,
est
projetée
à
environ
1,5
%
pour
2024.
Quant
à
l'inflation,
elle
se
situera
sous
la
barre
des
2
%
pour
la
première
fois
depuis
trois
ans,
après
avoir
connu
des
pics
à
plus
de
6
%
en
2022
et
2023.
L'indice
des
prix
a
été
réévalué
à
1,1
%
en
septembre,
contre
2,3
%
en
juillet
2024.
Enfin,
les
prix
de
l'énergie,
après
avoir
connu
de
fortes
hausses
en
2022
et
en
2023,
affichent
en
2024
une
stabilité
et
une
baisse
de
9
%
pourrait
être
observée
en
2025.
Le
projet
de
loi
de
finances
2025
(PLF
25)
aura
un
impact
important
et
se
traduira
par
une
diminution
du
taux
du
Fond
de
compensation
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(FCTVA)
de
16,4
%
à
14,8
%
à
partir
du
Îer
janvier
2025,
un
relèvement
du
taux
de
cotisation
patronale
à
la
Caisse
nationale
de
retraite
des
agents
des
collectivités
locales
{CNRACL)
et
une
augmentation
de
la
Taxe
intérieure
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TICFE).
S'agissant
des
orientations
budgétaires
2025
et
en
premier
lieu
de
la
section
de
fonctionnement,
les
recettes
de
fonctionnement
de
la
commune
sont
prévues
à
35,6
millions
d'euros,
marquant
une
légère
augmentation
de
1,6
%
(soit
549
000
euros)
en
comparaison
au
budget
primitif
de
2024.
Pour
les
contributions
directes
perçues
par
la
commune,
les
impôts
et
taxes
s'élèveraient
à
25,4
millions
d'euros,
enregistrant
une
hausse
de
1,8
%
par
rapport
au
budget
primitif
2024,
Ils
incluent
la
fiscalité
directe
locale
(taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
taxe
Page
4
sur
19 REÇU
EN
PREFECTURE
1
Appix
le
23/12/2824
ion
agrée
E-kqalte
com
1
993_DE-091-2191042153-20241216-DCH24_92_DG
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties)
en
progression
de
+
3,4%
par
rapport
à
2024,
sous
l'effet
d’une
prévision
d'inflation
de
2
%
sur
la
base
d'imposition
et
sans
hausse
des
taux
d'imposition
communaux.
Le
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Île-de-France
(FSRIF)
est
en
diminution
de
25
%
pour
la
commune,
alors
que
les
droits
de
mutation
baisseraient
de
20
%.
Quant
aux
dotations
et
subventions
perçues
par
la
commune,
elles
seront
en
légère
baisse
du
fait
de
la
diminution
de
la
population,
de
l'ordre
de
56
000
euros.
La
dotation
forfaitaire
diminuerait
de
0,86
%,
la
dotation
nationale
de
péréquation
de
6,84
%.
La
dotation
de
garantie
de
reversement
des
fonds
départementaux
de
péréquation
de
la
taxe
professionnelle
(FDPTP)
serait
également
en
baisse.
Quant
à
la
dotation
de
solidarité
urbaine,
il est
envisagé
une
augmentation
de
0,2
%
sur
t'année
2025.
Concernant
les
subventions
de
la
CAF,
celles-ci
augmenteraient
de
3,33
%
par
rapport
au
budget
primitif
2024.
S'agissant
des
autres
recettes
pour
la
commune,
le
chapitre
70
« produits
des
services
»
présente
une
hausse
des
recettes
à
hauteur
de
10
%,
notamment
due
à
une
hausse
de
la fréquentation
de
7 %.
Pour
ce
qui
concerne
les
charges
de
fonctionnement,
les
prévisions
2025
se
veulent
contenues
dans
le
contexte
incertain
actuel.
Une
trajectoire
avisée,
se
référant
aux
estimations
de
croissance,
conduit
les
dépenses
à
suivre
une
augmentation
globale
de
1,4
%
comparativement
au
budget
primitif
2024.
La
masse
salariale
prend
en
compte
les
revalorisations
successives
(hausse
du
point
d'indice,
accroissement
des
cotisations
patronales).
L'ensemble
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
devrait
se
situer
à
hauteur
de
32,1
millions
d'euros.
Ces
dépenses
se
répartissent
entre
les
différents
pôles :
Pôle
Vie
éducative
:
Pour
la
Petite
enfance,
sont
prévues
la
réhabilitation
et
l'extension
du
multi
accueil
«
Les
Coccinelles
»
et
les
projets
portés
tels
que
le
projet
« fenêtre
sur
l'art
de
la
lecture
».
Sur
l'Enfance
et
l'éducation,
il
est
prévu
le
maintien
du
crédit
de
fonctionnement
alloué
par
élève
en
dépit
du
contexte
budgétaire,
ainsi
que
des
budgets
sur
les
dispositifs
tels
que
les
ateliers
« échecs
et
maths
»,
« dispositif
CP
»,
« DEMOS
».
Enfin,
la
professionnalisation
des
équipes
d'animation
par
une
politique
de
formation
est
un
enjeu
majeur.
C'est
en
cela
que
la Ville
pourra
atteindre
les
trois
grands
objectifs
du
Projet
Educatif
Communal
: donner
à
l'enfant
les
moyens
de
sa
réussite,
lui
permettre
de
s'épanouir
et
enfin
faire
de
chaque
enfant
un
citoyen.
Pôle
Cohésion
sociale
:
la
Ville
prévoit
la
rénovation
des
équipements
sportifs.
La
Ville
poursuit
aussi
l'accompagnement
des
associations
sportives
avec
une
réévaluation
depuis
deux
ans
de
l'enveloppe
budgétaire
des
subventions
accordées.
À
noter
que
la
fréquentation
des
structures
jeunesse
reste
en
constante
augmentation.
La
création
d'un
nouvel
espace
dédié
aux
jeunes
âgés
de
15
à
25
ans
est
en
cours
de
réalisation
et devrait
ouvrir
en
fin
d'année
2025,
L'objectif
de
ces
actions
est
de
permettre
aux
jeunes
d’acquérir
des
compétences
variées,
de
renforcer
leur
bien-être
physique
et
mental,
et
de
favoriser
leur
implication
citoyenne.
En
ce
qui
concerne
la
culture
et
l'événementiel,
l'année
2025
sera
l’année
de
l'architecture,
Mme
DOLLFUS
ajoute
que
la ville
de
Montgeron
s'inscrit
depuis
de
nombreuses
années
dans
une
démarche
affirmée
de
développement
durable
où
les
questions
environnementales,
de
transition
écologique
et
de
biodiversité
sont
intrinsèques
à
toutes
ses
actions.
Parmi
ces
actions,
elle
cite
: la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
les
régulations
de
chauffe,
la
modernisation
des
espaces
publics
et
notamment
de
l'éclairage
public,
le
développement
des
liaisons
douces,
le développement
des
énergies
renouvelables,
notamment
de
là géothermie,
la
participation
au
projet
de
légumerie
essonnienne,
la
sensibilisation
à
la
consommation
durable
et
au
gâchis
alimentaire,
la
multiplication
des
espaces
publics
végétalisés,
l'élaboration
d'un
atlas
de
la
Biodiversité
communale,
l'organisation
de
la
Fête
du
Printemps,
la
préservation
et
l'entretien
des
allées
d'arbres.
Considérant
l'ensemble
de
ces
actions,
la commune
s'inscrit,
par
conséquent,
pleinement
dans
les
axes
stratégiques
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
de
l’Agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine.
Pôle
technique:
La
collectivité
poursuivra
la
modernisation
de
l'éclairage
public
par
des
ampoules
à
LED,
se
consacrera
à
l'amélioration
de
l'isolation
thermique
des
bâtiments
par
leur
gestion
dite
«intelligente».
Elle
raccordera
deux
équipements
publics
au
réseau
de
la géothermie
(le
centre
administratif
et technique
et l'école
Jean
Moulin).
La
Ville
souhaite
également
finaliser
la
végétalisation
des
cours
d'école.
Enfin,
la
commune
mène
une
politique
active
de
recherche
de
financement
auprès
de
ses
différents
partenaires
pour
mener
à
bien
ses
projets.
En
matière
énergétique,
l’année
2025
devrait
marquer
une
baisse
des
budgets
alloués
aux
fluides.
S'agissant
de
l'évolution
des
charges
de
personnel
(chapitre
012),
en
2023,
le ratio
dépenses
de
personnel
était
de
56,8
%
contre
60,5
%
pour
les
communes
de
même
strate.
Pour
2025,
une
hausse
de
3
%
par
rapport
au
budget
2024
est
envisagée,
soit
environ
600
000
euros.
L’autofinancement
de
la
commune
reste
très
satisfaisant
puisqu'il
s'établit
à
environ
20
%
des
dépenses.
I!
permet
de
consolider
le
programme
d'investissements.
Ainsi,
un
autofinancement
de
3
millions
d'euros
est
dégagé
sur
le
projet
du
BP
2025.
Les
investissements
de
2025
se
situeraient
aux
alentours
de
17
millions
d'euros
qui
s'expliquent,
pour
une
grande
part,
par
le
report
de
travaux
(maternelle
Jules-Ferry
et
ALSH
Ferdinand
Buisson).
En
outre,
d'autres
projets
pluriannuels
démarreront
et/ou
se
poursuivront.
Page
5
sur
19 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/12/2824
Application
agréée
E-legalte
com
1
993_DE-091-2191042153-20241216-DCH24_92_DG
Par
ailleurs,
de
nouvelles
opérations
seront
lancées
:
+
Requalification
de
la
rue
Saint-Hubert
pour
environ
1,2
million
d'euros
;
+
Requalification
de
la
route
de
Corbeil
pour
environ
1,2
million
d'euros
;
+
Rénovation
de
la
ferme
de
Chalandray
pour
la
création
du
pôle
Ressources
jeunes
pour
700
000
euros
;
+
Rénovation
de
la salle
de
restauration
de
la
Maison
de
l'amitié
pour
environ
300
000
euros.
La
dette
sera
de
20
millions
d'euros
en
fin
2024.
Elle
se
compose
majoritairement
d'emprunt
à
taux
fixe
pour
88
%
et
sa
durée
moyenne
est
de
16
ans.
La
dette
de
Montgeron
ne
comporte
pas
de
produits
structurés.
Enfin,
le
ratio
de
désendettement
est
de
trois
ans,
contre
quatre
ans
en
2022.
Mme
le
Maire
note
que
le
budget
2025
sera
dynamique
mais
prudent,
respectueux
de
la
fiscalité
et
de
la
dette.
M.
VEYRAT
souhaite
tout
d’abord
remercier
les
services
pour
la
qualité
du
rapport
qui
permet
un
tour
d'horizon
des
différentes
compétences
de
la
Ville.
Il
constate
que
la
situation
est
effectivement
contradictoire,
avec
un
contexte
économique
qui
tend
à
s'améliorer
avec
une
stabilisation
de
l'inflation
autour
de
2
%,
qui
va
générer
directement
des
baisses,
notamment
celle
significative
des
coûts
de
l'énergie,
estimée
à
9
%.
Parallèlement,
le
contexte
budgétaire
national
est
plus
qu'incertain.
Le
projet
de
loi
de
finances
actuellement
débattu,
impactera
directement
les
collectivités
territoriales.
Les
municipalités
doivent
prendre
des
orientations
avec
des
marges
de
manœuvre
très
limitées. M,
VEYRAT
revient
sur
la
fiscalité
locale.
Son
groupe
soutient
le
maintien
des
taux
de
la
taxe
foncière
et
la
taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
à des
niveaux
équivalents
à l'année
passée.
En
ce
qui
concerne
les autres
recettes,
dont
celles
facturées
aux
usagers,
il note
une
prévision
d'augmentation
de
231
000
euros
qui
serait
liée
à
une
hausse
de
la
fréquentation
de
la
restauration
et
également
à
la
refonte
de
la
grille
des
recettes.
Sur
ce
point,
M.
VEYRAT
reste
dans
l'attente
d’un
retour
d'expérience
sur
les
conséquences
de
cette
réévaluation
de
la
grille
sur
les
usagers.
En
ce
qui
concerne
les
grands
projets
de
service
public,
M.
VEYRAT
a
porté
une
attention
particulière
au
sport.
Il se
réjouit
de
la
rénovation
du
gymnase
du
COSEC
qui
était
vieillissant,
considérant
que
c'est
une
réussite.
En
revanche,
il
estime
que
la
Ville
pourrait
aller
encore
plus
loin
en
matière
de
politique
sportive.
Il
aimerait
davantage
d'informations
sur
la
revalorisation
envisagée
des
subventions
allouées
aux
associations.
Il
est
d'avis
par
ailleurs
qu'un
renforcement
de
l'équipe
municipale
au
sein
du
service
des
sports,
notamment
des
éducateurs
sportifs
serait
illégitime.
Enfin,
en
matière
d'investissement
lié
au
sport,
il existe
un
réel
enjeu
sur
l'accessibilité
du
sport
pour
tous.
Des
efforts
ont
été
réalisés
en
la
matière,
mais
la
Ville
doit
être
plus
ambitieuse.
Il
cite
notamment
le
gymnase
Coubertin
qui
est
également
très
vieillissant
et
mériterait
d’être
rénové.
M.
VEYRAT
encourage
la
requalification
de
la
route
de
Corbeil,
car
il s’agit
d'un
quartier
excentré
du
centre-ville
qu'il
faut
valoriser
à
sa
juste
valeur.
S'agissant
du
réaménagement
de
la
rue
Saint-Hubert,
M.
VEYRAT
souhaiterait
davantage
d'informations
sur
les
enjeux
techniques
associés
au
projet.
Il souhaite
par
ailleurs
qu’un
point
d'attention
particulier
soit
porté
à
l'accessibilité
liée
à
cette
requalification.
M.
VEYRAT
revient
sur
la
consultation
en
cours
pour
lever
4
millions
d'euros
de
dette.
Il s'interrogeait
sur
l'opportunité
de
temporiser
cette
consultation
afin
de
bénéficier
de
la
baisse
des
taux
d'intérêt
qui,
a
priori,
devrait
se
poursuivre
dans
les
semaines
à
venir.
Enfin,
il
aimerait
en
savoir
davantage
sur
la
dette
que
la
Ville
envisage
de
contractualiser,
notamment
si
c'est
une
dette
fixe
ou
une
dette
variable.
Mme
CIEPLINSKI
souhaite
également
remercier
les
services
pour
la
qualité
du
rapport.
Sur
la
forme,
elle
a
été
sensible
à
l'amélioration
de
la
présentation
du
pôle
développement
durable
en
particulier,
ainsi
que
le chapitre
lié
aux
éléments
de
rémunération
du
personnel
et
aux
effectifs.
Néanmoins,
la
présentation
du
programme
d'investissement
mériterait
selon
elle
davantage
de
développement
et
de
projection.
En
effet,
le
fonctionnement
en
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
ne
doit
pas
dispenser
de
fournir
un
récapitulatif
détaillé
des
engagements
pluriannuels
lors
de
ce
débat
d'orientation
budgétaire.
Mme
CIEPLINSKI
note
que
le
rapport
est
étonnamment
moins
critique
que
les
années
précédentes
sur
la
politique
menée
par
le
gouvernement
actuel
ou
par
les
précédents.
Or
la
situation
est
très
alarmante.
En
2024,
après
sept
ans
de
gouvernements
successifs
de
droite,
la
dette
publique
est
estimée
à
114,7
%
du
PIB,
soit
environ
3
500
milliards
d'euros.
Le
déficit
budgétaire
est
passé
à
6,1
%
du
PIB
en
2024,
Le
retard
en
termes
de
politiques
d'atténuation
et
d'adaptation
au
dérèglement
climatique
est
abyssal.
Le
gouvernement
actuel
propose
un
budget
d'austérité
avec
des
coupes
budgétaires
de
60
milliards
d'euros
et des
augmentations
d'impôts.
Le déficit creusé
par
des
allégements
sociaux
et
fiscaux
sans
contrepartie
en
termes
d'emploi
des
plus
grandes
entreprises
et
des
plus
riches,
serait
remboursé
par
les
PME,
les classes
moyennes
et
les
populations
vulnérables.
Le
projet
de
loi de
finances
prévoit
de
ponctionner
les collectivités
de
5
milliards
d'euros,
en
particulier celles
dont
le budget
dépasse
40
millions
d'euros.
Il met
également
fin
au
filet de
sécurité
2023
et réduit
le Fonds
vert
de
2,5
à
1 milliard
d'euros.
Or
le Fonds
vert est
un
dispositif
mis
en
place
pour
accélérer
la transition
écologique
dans
les territoires.
Il est destiné
à financer
des
projets
présentés
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
partenaires
publics
et
privés
dans
trois
domaines
principaux
que
sont
la
performance
environnementale,
l'adaptation
au
changement
climatique
et
l'amélioration
du
Page
6
sur
19 REÇU
EN
PREFECTURE
1
Apps
le
23/12/2824
ion
agrée
E-kqalte
com
1
993_DE-091-2191042153-20241216-DCH24_92_DG
cadre
de
vie.
Mme
CIEPLINSKI
s'interroge
sur
ce
à
quoi
Montgeron
devra
renoncer
s'agissant
de
là
rénovation
des
bâtiments
publics
de
la
ville
et
en
particulier
pour
le
plan
de
réhabilitation
des
écoles
et
équipements
sportifs.
Mme
CIEPLINSKI
estime
que
sur
le
fond,
le
rapport
est
globalement
dans
la
continuité
des
précédents.
Trop
de
politiques
publiques
sont
absentes
du
rapport,
mais
ne
doivent
pas
être
absentes
des
débats,
affirme
Mme
CIEPLINSKI.
Elle
cite
des
projets
ou
des
initiatives
qui
bénéficient
de
financements
d'autres
collectivités
territoriales
ou
même
de
l'État
ou
de
partenariats
publics
et
privés.
Montgeron
a
en
effet
des
interactions
avec
d'autres
collectivités
locales
et
avec
l'État
et
il est
important
de
les
faire
connaître.
Mme
CIEPLINSKI
revient
sur
la
politique
du
logement
qui
n'est
pas
citée
dans
le
rapport,
alors
que
tant
de
ménages
sont
en
attente
d'un
logement
social.
I
n'est
pas
écrit
un
mot
non
plus
sur
la
manière
dont
la
Ville
compte
accompagner
les
habitants
de
la
Prairie
et de
l'Oly
qui
se
sentent
souvent
délaissés
et voient
les services
de
proximité
fermer
les
uns
après
les
autres.
Mme
CIEPLINSKI
cite
également
les
dysfonctionnements
du
réseau
des
transports
et
la désertification
médicale
qui
ne
sont
pas
abordés
dans
le
rapport.
En
matière
de
politique
sociale,
elle
s'interroge
sur
la
manière
dont
la
Ville
compte
anticiper
un
éventuel
besoin
d'accompagnement
plus
important
des
populations
vulnérables.
Selon
elle,
la
Ville
doit
anticiper
dans
ce
rapport
d'orientation
budgétaire
un
besoin
de
davantage
de
budget
et
de
subventions
aux
associations
dans
le
domaine
social
et
culturel.
En
outre,
le
rapport
ne
mentionne
rien
au
sujet
de
tranquillité
publique.
Elle
en
déduit
qu'il
n'est
pas
prévu
d'étoffer
les
effectifs
de
la
police
municipale.
Il
semblerait
que
la
Ville
ne
prévoit
pas
de
recruter
plus
d'éducateurs
et
de
médiateurs
qui
manquent
cruellement.
Le
dynamisme
des
commerces
de
proximité
est
un
ingrédient
indispensable
de
la
qualité
de
vie
à
Montgeron.
Or,
rien
n'est
prévu
dans
ce
cadre
pour
les
orientations
budgétaires.
En
termes
d'accessibilité,
Mme
CIEPLINSKI
se
dit
consternée
par
l'absence
quasi
totale
de
l'amélioration
de
l'accessibilité
et
son
absence
des
débats
d'orientations
budgétaires.
Aucune
visibilité
n'est
donnée
sur
les
agendas
d'accessibilité,
malgré
ses
interpellations
successives
par
courrier
en
2021,
2023
et
2024.
Depuis
2020,
la
commission
Accessibilité
n’a
été
réunie
que
deux
fois
et
les
membres
n'ont
pas
les
moyens
de
remplir
correctement
leur
mission.
Ils
ne
sont
pas
destinataires
des
documents
et
ne
sont
pas
invités
à
des
visites
sur
place
et
n'ont
pas
de
réelle
visibilité
de
l'état d'avancement
des
mises
aux
normes.
Les
élus
municipaux
ne
peuvent
se
contenter
d'un
montant
de
travaux
annuels
dédié
à
l'accessibilité
ou
d'une
liste
d'actions
d'amélioration
sans
objectif affiché.
S'agissant
de
la
politique
en
faveur
de
la jeunesse,
le
rapport
mentionne
un
diagnostic
partagé
réalisé
avec
la
CAF.
Mme
CIEPLINSKI
aimerait
que
celui-ci
soit
communiqué,
afin
de
savoir
si
l'ensemble
des
besoins
de
là jeunesse
sont
couverts.
Alors
que
la
création
d'un
tiers-lieu
jeunesse
à
la
ferme
de
Chalandray
était
annoncé,
le
rapport
indique
plus
sobrement
qu'un
espace
dédié
aux
15-25
ans
est
en
cours
de
réalisation.
Elle
demande
si
l'ambition
du
projet
a été
revue
à la
baisse.
De
même,
l'an
dernier,
Mme
CIEPLINSKI
se
félicitait
de
la
bonne
articulation
de
la
politique
jeunesse
de
la
Ville
et
de
celle
du
Département
et
pointait
l'importance
cruciale
de
l'articulation
de
cette
politique
avec
la
politique
menée
par
l'Agglomération.
Elle
demande
pour
quelle
raison
elle
a
disparu
du
document,
alors
qu'elle
est
essentielle.
Elle
demande
ce
qui
est
prévu
en
termes
d'évolution
des
effectifs
sur
le
service
Jeunesse.
Mme
CIEPLINSKI
souhaite
revenir
sur
les
dépenses
d'investissement
pour
réclamer
davantage
de
détails
et
de
visibilité
pluriannuelle
d’une
part,
et
un
vrai
programme
de
développement
de
l'accessibilité
d'autre
part.
Les
retards
de
démarrage
des
travaux,
puis
de
conduite
des
travaux
se
généralisent.
Elle
demande
quel
plan
d'action
a été
mis
en
place
par
la
Ville
pour
faire
face
à
ces
retards.
Elle
déplore
par
ailleurs
que
la
rénovation
du
restaurant
central
de
la
Roseraie
ne
soit
pas
programmée.
Enfin,
en
matière
d'endettement,
Mme
CIEPLINSKI
aimerait
un
éclairage
sur
la
dette
contractée
en
2022
à
taux
variable.
Elle
regrette
également
que
ne
figure
toujours
pas
d'indicateur
d'évaluation
environnementale
des
banques
auprès
desquelles
la Ville a emprunté.
Elle
espère
que
ces
indicateurs
seront
intégrés
aux
prochains
appels
d'offres.
En
conclusion,
Mme
CIEPLINSKI
considère
que
la
commune
suit
la
même
politique
d'austérité
délétère
que
la
politique
nationale
et
que
la
politique
départementale.
Elle
ne
joue
pas
de
rôle
d'amortisseur
ni
de
préparation
de
l'avenir
pour
les
concitoyens.
Les
conséquences
directes
seront
visibles
dès
2025
pour
les
populations
les
plus
vulnérables,
pour
les
commerces
de
proximité
et
les
associations,
et
les
années
suivantes
pour
toute
la
population
qui
verra
nécessairement
son
cadre
de
vie
se
dégrader.
La
Ville
n'est
pas
accessible
ni
suffisamment
adaptée
aux
aléas
climatiques
qui
accompagnent
le
réchauffement
et
les
grandes
préoccupations
des
Montgeronnais
en
termes
de
transports,
de
santé,
d'éducation,
de
jeunesse
et
même
de
sécurité.
Selon
Mme
CIEPLINSKI,
la
Municipalité
a
le
temps
de
« revoir
sa
copie
».
En
réponse
à
M.
VEYRAT
sur
l'augmentation
de
la
restauration
en
recettes
et
en
dépenses,
Mme
le
Maire
confirme
que
le
nombre
de
repas
est
en
hausse,
et
par
conséquent
le
montant
des
recettes.
En
revanche,
la
Ville
augmente
ses
coûts
en
raison
du
différentiel
qui
joue
en
sa
défaveur.
En
outre,
la
Ville
intégrera
un
éducateur
sportif
supplémentaire
sur
la
commune,
ce
qui
portera
leur
nombre
à
quatre. Les
travaux
de
la
rue
Saint-Hubert
démarreront
après
les
fêtes
afin
de
ne
pas
gêner
le
marché,
et ce,
pour
un
an.
Le
SyYAGE
envisage
une
nouvelle
phase
de
lutte
contre
les
inondations
de
la vallée
et prévoit
la création
d’un
troisième
bassin
de
rétention
afin
de
libérer
les
eaux
pluviales.
La
voirie
qui
n'est
pas
en
très
bon
état
sera
rénovée,
ainsi
que
Page
7
sur
19 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/12/2824
we
E-legalte
com
1
993_DE-091-2191042153-20241216-DCH24_92_DG
les
parkings,
la
piste
cyclable
et
l'éclairage
public.
Pendant
la
durée
des
travaux,
la
Municipalité
essaiera
de
libérer
des
places
en
permanence
les jours
de
marché
et
surtout
le
samedi.
Mme
le
Maire
revient
sur
la
restauration
et
explique
qu'elle
attend
également
des
chiffres
de
la
part
du
contrôle
de
gestion
qui
seront
transmis
dès
que
possible.
En
réponse
aux
interrogations
de
Mme
CIEPLINSKI
sur
la
dette,
Mme
le
maire
indique
que
les
réponses
se
trouvent
entre
la page
42
et la page
45.
Le taux
de
sécurité
est de
100
%.
Les
taux
variables
sont
révisables,
avec
une
option
de
passage
à taux
fixe.
Mme
le
Maire
admet
que
les
bâtiments
sportifs,
construits
dans
les
années
70,
ont
besoin
d'être
rénovés.
Il
est
important
d'avoir
une
expertise
des
bâtiments
au
préalable
afin
de
présenter
le
projet
aux
habitants.
S'agissant
de
l'effondrement
du
Fonds
vert,
Mme
le
Maire
ne
peut
que
déplorer
sa
diminution.
Mme
le
Maire
rappelle
par
ailleurs
que
le
rapport
d'orientation
budgétaire
s’attarde
en
premier
lieu
sur
le
budget
et
les
projets
de
la commune
et non
sur
les
compétences
de
l’Agglomération
ou
du
Département.
S'agissant
du
CCAS,
elle
renvoie
aux
rapports
d'activité
présentés
tout
au
long
de
l’année
qui
sont
étayés.
Le
rapport
présenté
en
séance
ne
peut
tout
détailler
alors
qu'il
comporte
déjà
45
pages.
Pour
autant,
elle
confirme
que
la Ville
est
engagée
sur
les
sujets
d'éducation
et
de
jeunesse.
Aujourd'hui,
la
jeunesse
souffre
et
la
commune
a
le
devoir
de
raccrocher
ces
jeunes
à la République
et au
vivre-ensemble.
Mme
le Maire
se félicite à la fois de
la fréquentation
des
services
offerts
aux
jeunes
et
de
leur
qualité
qui
est
vraiment
au
rendez-vous,
car
le
sujet
est
d'importance.
Mme
le
Maire
propose
à
présent
de
passer
au
vote
afin
d’acter
la
tenue
d'un
débat
d'orientation
budgétaire.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITÉ,
MOINS
3
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPEINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
PREND
ACTE
Que
le
débat
d'orientation
budgétaire
2025
a
eu
lieu
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
DIT
Que
le
rapport
d'orientation
budgétaire
sera
transmis
au
Président
de
la
CAVYVS
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
son
examen
par
l'assemblée
délibérante,
mis
à
disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Ville
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
Ville
dans
les
quinze
jours
suivant
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
4. Budget
2024
—
Décision
modificative
n°
1
Mme
DOLLFUS
explique
que
la
présente
décision
modificative
a
pour
but
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
de
l'exercice
en
cours.
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
la
subvention
municipale
au
budget
du
CCAS
est
en
diminution
de
200
000
euros.
Il
convient
également
de
modifier
une
imputation
correspondant
au
premier
remboursement
du
Département
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Phase
3
de
l'avenue
de
la
République
pour
209
000
euros.
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
à
noter
un
complément
de
produit
de
fiscalité
de
456
000
euros.
En
section
d'investissement,
s'agissant
des
travaux
de
la
piste
cyclable,
ont
été
ajoutés
200
000
euros
pour
pouvoir
engager
la
totalité
de
l'opération
sur
l'exercice
2024.
La
préfecture
a
versé
à
la
Ville
301
000
euros
supplémentaires
pour
le
fonds
de
compensation
de
la TVA.
Les
sommes
indiquées
au
chapitre
041
correspondent
à des
opérations
d'ordre
budgétaire
nécessaires
à l'apurement
de
l'actif
et
au
transfert
des
dépenses
d’études
sur
les
chapitres
d'immobilisations
concernés.
Le
total
des
sommes
est
de
672677
euros.
Concernant
l'étude
urbaine
sur
le
quartier
de
la
Glacière
pour
un
coût
de
92
000
euros,
M.
VEYRAT
note
qu'il
est
en
augmentation
de
42000
euros
par
rapport
aux
crédits
votés
au
budget
primitif
2024,
Il
aimerait
savoir
comment
s'articulent
ces
dépenses
avec
les
études
présentées
en
septembre
2021.
M.
HACKERT
indique
que
son
groupe
votera
contre
cette
décision
modificative,
par
cohérence
avec
sa
position
sur
le
budget
primitif.
1l souhaiterait
évoquer
avec
regret
la
disparition
de
la
Caisse
des
écoles
laïques.
Il espère
que
les
sommes
qui
lui
étaient
destinées
seront
utilisées
au
profit
de
projets
éducatifs,
et
notamment
les
classes
de
découverte
qui
semblent
rencontrer
des
problèmes
de
fonctionnement,
entre
les
enseignants
et
l'organisme
qui
a
la
charge
de
leur
organisation.
Page
8
sur
19 REÇU
EN
PREFECTURE
1
Appix
le
23/12/2824
ion
agrée
E-kqalte
com
1
993_DE-091-2191042153-20241216-DCH24_92_DG
En
réponse
à
M.
VEYRAT,
Mme
le
Maire
explique
qu'en
2021,
l'étude
réalisée
par
le
CAUE
était
en
réalité
une
pré
étude,
Il s'agit à présent
de
mener
une
véritable
étude,
en
concertant
les habitants.
Différents
scénarios
sont
étudiés
et
leur
seront
proposés.
Mme
le
Maire
précise
que
Cap
Monde
est
le seul
organisme
qui
a répondu
à l'appel
à
projets
concernant
l'organisation
de
voyages
éducatifs.
Son
offre
est
très
qualitative,
et
par
conséquent
chère.
Par
ailleurs,
Cap
Monde
propose
des
projets
clés
en
main
qui
offrent
peu
de
souplesse.
La
Ville
a
demandé
à
Cap
Monde
de
bien
vouloir
rentrer
dans
l'enveloppe
budgétaire
qui
lui avait
été
communiquée.
Si Cap
Monde
n’y
parvient
pas,
il faudra
envisager
de
passer
par
d'autres
organismes.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À LA
MAJORITÉ,
MOINS
3
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT)
et
4
ABSTENTIONS
(M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT
et
M.
MILOSEVIC),
APPROUVE
Les
propositions
d'ouvertures
et
d'ajustements
de
crédits
à
hauteur
de
312
184,09
€
pour
la section
de
fonctionnement
et
de
978
083,37
€
pour
la
section
d'investissement,
conformément
au
tableau
et
au
document
budgétaire
ci-joints.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
5,
Présentation
du
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
de
la
ville
de
Montgeron
M.
GOURY
fait
le
constat
que
le
taux
de
féminisation
des
emplois
des
employés
est
important,
même
si
le
pourcentage
des
hommes
a
augmenté
de
1
%
en
2024
par
rapport
à
2023.
S'agissant
des
cadres,
78
%
sont
des
femmes
contre
22
%
d'hommes.
Le
seul
secteur
où
les
hommes
sont
majoritaires
est
la
Police
municipale.
De
nombreux
efforts
restent
à
réaliser
concernant
l'égalité
des
salaires
entre
les
hommes
et
les
femmes,
même
si
l'écart tend
à se
resserrer
grâce
à
l'embauche
de
contractuels.
S'agissant
des
actions
inscrites
dans
le
plan
triennal,
M.
GOURY
indique
que
plus
de
la
moitié
a
été
réalisée,
notamment :
poursuivre
la
promotion
de
l'égalité
dès
le plus jeune
âge;
réaffirmer
la
place
de
la
femme
au
sein
de
la
collectivité
et
dans
la
Ville
;
mieux
accompagner
la
situation
de
grossesse
et
de
parentalité;
favoriser
la
mixité
et
lutter
contre
les
discriminations.
M.
GOURY
ajoute
que
les
autres
actions
envisagées
seront
poursuivies
en
2025
et
2026.
Mme
NADJI
tient
à
saluer
ce
rapport
qui
souligne
les
efforts
menés
par
la
collectivité
dans
le
cadre
de
son
organisation
propre
pour
favoriser
l'égalité
hommes-femmes
et
défendre
cette
cause
nationale.
Elle
rappelle
que
depuis
le
8
novembre,
16
heures
48,
les
femmes
travaillent
gratuitement.
Le
vrai
sujet
reste
en
effet
d'assurer
une
égalité
professionnelle,
notamment
chez
les
cadres.
L'écart
entre
les
hommes
et
les
femmes
reste
de
846
euros
en
faveur
des
hommes
au
sein
de
la collectivité,
malgré
les efforts
réalisés.
Mme
NADIJI
tient à saluer
cet effort
notable
dans
le budget
dédié
aux
charges
de
personnel
et ose
espérer
qu'il
est dédié
à réduire
cet écart
de
salaire
entre
les
hommes
et
les
femmes.
En
effet,
de
plus
en
plus
de
femmes
occupent
des
postes
à
responsabilités
et certaines
ont
besoin
d'avoir
accès
de
la
formation.
Mme
NADJI
appelle
de
tous
ses
vœux
pour
que
cet
écart
se
réduise
encore,
car
cela
reste
l'axe
prioritaire
de
la
lutte
contre
les
inégalités
entre
les
femmes
et
les
hommes.
S'agissant
de
la
date
et
de
l'heure
symboliques
du
8
novembre,
16
heures
48,
Mme
BILLEBAULT
note
une
légère
avancée
car
en
2023,
il s'agissant
du
6
novembre
à
11
heures
25.
Pour
autant,
beaucoup
reste
à
faire.
S'agissant
des
catégories
C,
les
salaires
entre
les
hommes
et
les
femmes
sont
quasiment
identiques.
En
revanche,
concernant
les
catégories
A,
l’écart
est
de
plus
de
800
euros
d'écart
par
mois,
et
cet
écart
est
encore
plus
significatif
pour
les
titulaires.
Mme
BILLEBAULT
suggère
de
définir
une
action
permettant
de
réduire
cet
écart
et
l'atténuer.
S'agissant
des
catégories
B,
l'écart
est
encore
plus
important
et
s'est
par
ailleurs
creusé
entre
2023
et
2024.
Cette
situation
appelle
certainement
une
explication.
Mme
BILLEBAULT
souhaite
remercier
les
services
pour
les
données
fournies
dans
ce
rapport.
En
revanche,
eile
s'interroge
sur
la
non-actualisation
des
chiffres
qui
datent
pour
certains
de
2020
et
2021.
M.
GOURY
explique
que
la
conjoncture
est
telle
que
la
collectivité
embauche
davantage
de
contractuels
sur
les
postes
de
cadres.
Lorsqu'un
cadre
titulaire
part
à
la
retraite,
l'écart
s'en
voit
modifié.
Pour
autant,
il
s'agit
d'un
épiphénomène
qui
peut
expliquer
les variations.
M.
GOURY
souligne
le fait
que
le salaire
moyen
des
cadres
femmes,
Page
9
sur
19 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
23/12/2624
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
33 _DE-031-219104213-20241216-DCH24_92_DG
contractuelles,
est
passé
de
3095
euros
à
3413,95
€
en
2024.
Pour
les
cadres
hommes,
contractuels
de
niveau
B,
il est
passé
de
3
317
euros
à
2 873
euros.
L'écart
entre
les
hommes
et
les femmes
tend
à se
réduire.
M.
GOURY
explique
que
lorsque
la
Mairie
embauche
des
titulaires,
elle fait en
sorte
que
les
salaires
soient
identiques,
à
niveau
d’études
et compétences
égales,
entre
une
femme
et
un
homme.
Mme
le Maire
ajoute
que
pour
les catégories
À,
l'assiette
est
relativement
étroite,
car
les agents
sont
moins
nombreux
que
pour
les
catégorie
C.
Il
suffit
d'une
ou
deux
personnes
pour
déséquilibrer
la
moyenne.
Autant
pour
les
contractuels,
il est
possible
d'ajuster
les
salaires,
autant
sur
les
fonctionnaires,
il convient
de
respecter
la
grille
des
salaires,
l'ancienneté,
etc.
Par
ailleurs,
les
femmes
sont
moins
nombreuses
dans
les
filières
techniques
qui
sont
les
plus
valorisées,
hommes
et
femmes
confondus,
ce
qui
crée
un
déséquilibre.
Il convient
de
motiver
les jeunes
filles
à faire
des
études
d'ingénieur,
où
elles
excellent
et où
les
salaires
sont
les
plus
importants.
Enfin,
Mme
le
Maire
ne
voudrait
pas
laisser
croire
que
la collectivité
ne
réalise
pas
les efforts
nécessaires
pour
ajuster
les
salaires.
Pour
Mme
BILLEBAULT,
il serait
intéressant
d'avoir
les
salaires
par
filière,
par
métier
et
par
ancienneté.
M.
GOURY
en
prend
note.
Pour
compléter
les
propos
de
Mme
le
Maire,
il
ajoute
qu'en
regardant
le
salaire
moyen
global
de
chaque
catégorie,
l'écart
se
réduit.
Mme
NADIJI
est favorable
à
une
analyse
comparative
par
métier
qui
serait
plus
parlant,
à
poste
égal.
Mme
le
Maire
prend
le
point.
Mme
NADJI
insiste
sur
la nécessité
de
favoriser
la promotion
des
métiers
techniques
et scientifiques
dans
les écoles,
en
partenariat
avec
des
associations
qui
agissent
pour
l'égalité
entre
les
hommes
et
les
femmes.
M.
HACKERT
rappelle
avoir
demandé
à
plusieurs
reprises
un
tableau
détaillé
des
effectifs
par
service.
Mme
le
Maire
lui
indique
que
le tableau
a été
déposé
sur
table.
M.
HACKERT
aimerait
savoir
s'il
existe
des
différences
entre
les
hommes
et
les
femmes
pour
l’accès
à
la
formation
professionnelle.
Il est
en
effet
écrit
dans
le
ROB
que
le
CNFPT
refuse
un
certain
nombre
de
formations,
son
budget
ayant
été
sérieusement
réduit.
Mme
le
Maire
rappelle
à
M.
HACKERT
que
le
CNFPT
n'est
pas
le
seul
organisme
de
formation.
Il
existe
d'autres
organismes,
parfois
privés,
dont
les
formations
sont
effectivement
plus
chères
que
le CNFPT.
Par
ailleurs,
selon
Mme
le
Maire,
le
CNFPT
propose
des
formations
de
qualité
inégale,
certaines
étant
plus
valorisées
que
d'autres.
Le
Conseil
municipal
PREND
ACTE
De
la
présentation
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
de
la ville
de
Montgeron,
tel
qu'annexé
et ce
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
du
budget
primitif.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
6.
Signature
de
l'avenant
n°
2
à
la
convention
d'intervention
foncière
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
(EPFIF),
la Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
et
la
ville
de
Montgeron
M.
CORBIN
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
signature
de
l'avenant
n°
2
à
la
convention
tripartite
qui
lie
la
Ville,
l'Établissement
public
foncier
d'Île-de-France
(EPFIF)
et
la
Communauté
d'agglomération.
Un
premier
avenant
portait
notamment
sur
l'ajout
de
deux
secteurs
de
veille
foncière
avec
études :
les
sites
du
Réveil-matin-Nord
et
Bac
d'Ablon.
Le
comité
de
l'EPFIF
a
aujourd'hui
validé
le
passage
de
ces
deux
secteurs
en
périmètre
de
veille
classique
afin
de
les
pérenniser.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
cet
avenant
n°
2 et d'autoriser
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
le signer.
Mme
CIEPLINSKI
aimerait
d'une
part
connaître
les
résultats
des
premières
études
qui
ont
eu
lieu.
D'autre
part,
elle
a été
informée
qu'un
campus
économique
ainsi
qu'une
zone
tampon
végétalisée
seraient
créés
et souhaiterait
avoir
davantage
d'informations.
Mme
le
Maire
explique
que
l'étude
est
en
cours
et
vise
à
revaloriser
et
dynamiser
la
zone.
L'idée
est
de
densifier
le
foncier
et
de
retrouver
une
dynamique
économique
dont
le
modèle
s'érode.
L'idée
est
de
trouver
un
autre
modèle,
certainement
plus
concentré,
plus accueillant
et plus végétal.
Dès
que
les résultats
de
l'étude
seront
parus,
ils seront
transmis
à
la
fois
en
Conseil
municipal
et
en
Conseil
communautaire,
l'étude
ayant
été
commanditée
par
la
CAVYVS
et
concernant
plusieurs
communes
de
l'Agglomération.
Page
10
sur
19 REÇU
EN
PREFECTURE
1
Apps
le
23/12/2824
ation
agréée
E-legalte
com
1
993_DE-091-2191042153-20241216-DCH24_92_DG
Mme
NADIJI
revient
sur
deux
critères,
à
savoir
la
pertinence
du
projet
et
l'incidence
financière.
Elle
aimerait
savoir
s'il s'agit des
projets
élaborés
par
l'EPFIF
ou
par
la Communauté
d'agglomération
et là CAUE
? Quant
à l'enveloppe,
s'agit-il
de
celle
votée
en
2022
ou
d’une
nouvelle
enveloppe
?
Mme
le
Maire
répond
que
l'enveloppe
reste
inchangée
puisque
la
convention
est
simplement
prolongée.
Concernant
la
pertinence
des
projets,
soit
ils vont
dans
le
sens
de
l'étude,
soit
ce
n'est
pas
le
cas,
mais
ils sont
pertinents.
Dans
ce
cas,
l'EPFIF
pourrait
intervenir
pour
préempter.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ, MOINS
1 ABSTENTION
(M.
MILOSEVIC),
APPROUVE
L'avenant
n°
2
à
la
convention
d'intervention
foncière
entre
l’Établissement
Public
Foncier
d'Ile-De-
France
(EPFIF),
la
Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
et
la ville
de
Montgeron,
visant
à
confirmer
en
périmètre
de
veille
foncière
classique
les
secteurs
« Réveil-Matin-Nord
»
et
« Bac
d’Ablon-Valdoly
».
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
à
la
convention
et
tous
les
documents
s'y
rapportant.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
7.
Désaffectation
et
déclassement
de
la
propriété
communale
située
121
bis-123
avenue
de
la
République,
cadastrée
section
AI
n°
540
et
541,
en
vue
de
sa
cession
M.
CORBIN
explique
qu'il
s'agit
d’affecter
et
de
déclasser
la
propriété
communale
des
anciens
services
techniques
dans
le
cadre
d’un
projet
de
construction
de
17
logements
sociaux.
Un
second
bâtiment
sera
construit
à
l'arrière
de
la
parcelle.
Le
prix
de
vente
s'établit
à
400
000
euros,
sachant
que
les
Domaines
avaient
estimé
la
valeur
de
cette
parcelle
à 360 000
euros.
Mme
le
Maire
explique
que
cette
désaffectation
et
ce
déclassement
sont
obligatoires.
Elle
propose
de
présenter
une
esquisse
devant
le
Conseil
municipal
dès
qu'elle
sera
disponible.
Mme
NADIJI
indique
que
son
groupe
votera
en
faveur
du
projet
qui
va
dans
le
sens
de
la
diversification
de
l'habitat
et
du
logement
accessible
pour
tous.
Elle
aimerait
connaître
les
types
de
logements
et
la
mixité
qui
seront
proposés.
Par
ailleurs,
elle
souhaiterait
que
la
façade
du
bâtiment
soit
conservée,
car
elle
donnait
du
charme
à
l'avenue
de
la
République.
Mme
NADJI
aimerait
demande
si
le
projet
de
création
de
logements
sociaux,
toujours
sur
l'avenue
de
la
République,
au-dessus
d'un
salon
de
coiffure,
est
toujours
d'actualité.
Mme
le
Maire
répond
par
la
négative.
En
revanche,
des
logements
sociaux
sont
prévus
en
face
du
supermarché
Leclerc. Mme
NADIJI
explique
qu'il
est
compréhensible
pour
un
bailleur
social
d'investir
dans
différents
logements
sociaux.
Aussi,
elle
souhaitait
saluer
l'effort
de
diversification
de
l'habitat
et
d'offre
de
logements
abordables
pour
toutes
les
familles
montgeronnaises.
Mme
le
Maire
confirme
que
le
projet
répond
à
une
problématique
de
diversification,
mais
surtout
de
désenclavement
du
logement
social.
Après
la
démolition
des
tours
de
l’Oly,
la
Municipalité
a
l'obligation
de
créer
de
nouveaux
logements.
Elle
essaie
de
prendre
le
temps
de
les
construire
en
diffus,
ce
qui
pose
moins
de
difficultés
que
les
plus
grandes
unités.
S'agissant
de
la
programmation,
M.
CORBIN
indique
qu'il
s'agit
essentiellement
de
petits
appartements.
Leur
répartition
est
en
cours
de
discussion
avec
la
préfecture.
Mme
le
Maire
indique
que
le
projet
sera
présenté
en
commission
dès
qu'il
sera
plus
abouti.
M.
HACKERT
indique
que
son
groupe
votera
pour
la
délibération.
Il
rappelle
que
1
000
demandes
de
logements
sociaux
sont
en
attente
sur
Montgeron.
La
construction
de
petites
unités
de
logements
sociaux
en
centre-ville
permet
de
mixer
socialement
la
population.
Il
soutient
d'autant
plus
le
projet
que
Montgeron
fait
partie
des
69
communes
qui
se
situent
en
deçà
des
25
%
de
logements
sociaux
prescrits
par
la
loi
SRU.
M.
HACKERT
aimerait
par
ailleurs
connaître
le
taux
actuel
de
la
commune
depuis
la
modification
de
la
loi.
Page
11
sur
19 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
23/12/2624
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
993_DE-091-2191042153-20241216-DCH24_92_DG
Mme
le
Maire
ne
connaît
pas
le
taux
exact
qui
se
situe
entre
23
et
24
%.
Elle
répète
que
la
Ville
souhaite
construire
des
logements
sociaux
diffus.
Ces
constructions
prennent
du
temps,
car
les
bailleurs
sociaux
se
heurtent
aux
prix
du
foncier
en
Île-de-France
et
notamment
sur
Montgeron.
Or,
l'État
ne
veut
pas
toujours
entendre
cet
argument
qui
pose
une
véritable
difficulté.
M.
HACKERT
s'enquiert
du
devenir
de
l’ancien
bâtiment
des
instituteurs.
Mme
le Maire
répond
que
le projet
est
géré
par
le bailleur
social
Batigère.
M.
MILOSEVIC
regrette
que
la
Municipalité
ait décidé
de
vendre
les anciens
services
techniques
pour
construire
des
logements
sociaux.
Il s'étonne
qu'elle
n'ait
pas
envisagé
d'attendre
la
libération
de
la
pharmacie
située
à
proximité
pour
réaliser
un
projet
plus
large
et
sans
doute
plus
cohérent.
S'agissant
des
places
de
parking,
il regrette
que
la
Ville
n'ait
pas
pris
la
décision
de
construire
des
places
de
parking
supplémentaires
à
proximité
de
l'Astral.
Il
affirme
qu'en
dix
ans,
Montgeron
a
perdu
de
nombreuses
places
de
stationnement.
M.
MILOSEVIC
reproche
en
cela
à
Mme
le
Maire
d'appliquer
une
politique
« anti-voiture
».
Enfin,
M.
MILOSEVIC
affirme
que
peu
de
communes
se
voient
infliger
une
amende
lorsqu'elles
ne
respectent
pas
le
taux
de
25
%
de
logements
sociaux.
Le
taux
de
23
%
de
logements
sociaux
peut
sembler
insuffisant,
mais
il le sera
toujours
selon
M.
MILOSEVIC
puisque
70
%
des
Français
sont
éligibles
à
un
logement
social.
De
son
point
de
vue,
le véritable
problème
du
logement
social,
ce
n'est
pas
les gens
qui
y habitent,
mais
la qualité
des
matériaux
utilisés
pour
leur
construction,
qui
fait
que
les
logements
se
dégradent
très
rapidement.
Il
en
veut
pour
preuve
les
immeubles
construits
à
l'Oly,
alors
que
les
bâtiments
sont
relativement
récents.
Or,
M.
MILOSEVIC
ne
souhaite
pas
que
la qualité
de
vie
se
dégrade
à
Montgeron.
M.
MILOSEVIC
regrette
par
ailleurs
que
la
situation
de
l'Astral
n'offre
aucun
lieu
de
convivialité
autour,
car
il aurait
permis
de
créer
un
pôle
d’attractivité
dans
la Ville.
En
réponse
à
M.
MILOSEVIC,
Mme
le
Maire
reprend
une
formule
de
Charles
de
Gaulle
- « Prenez
invariablement
la
position
la plus
élevée,
c'est généralement
la moins
encombrée»
- et lui suggère
d'en
faire
son
adage.
Elle
regrette
que
M.
MILOSEVIC
n'ait
pas
lu
le
document
correctement,
car
l’objet
est
bien
de
construire
des
logements
sociaux
qualitatifs
et
diffus.
Par
ailleurs,
un
restaurant
est
proposé
à
proximité
de
l’Astral.
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
communes
qui
ne
respectent
pas
le
taux
de
25
%
ne
s'exposent
pas
seulement
à
un
risque
financier,
mais
s'exposent
à
un
risque
de
perte
de
leur
compétence
« urbanisme
».
Elle
rappelle
également
que
fe
nombre
de
logements
sociaux
a
diminué
avec
la
démolition
des
tours
de
l'Oly
et
que
la
Municipalité
peine
à
reconstruire
de
nouveaux
logements
en
remplacement.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
MOINS
1
ABSTENTION
(M.
MILOSEVIC),
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
(Mme
MORIN,
sortie
de
séance)
CONSTATE
La
désaffectation
de
l'ensemble
du
site
(AI
n°
540
et
541).
APPROUVE
Le
déclassement
de
l'ensemble
du
site
(AI
n°
540
et
541).
APPROUVE
La
sortie
dudit
site
du
domaine
public
communal
ainsi
que
son
intégration
au
domaine
privé
communal.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
8.
Acquisition
de
la
parcelle
privée
cadastrée
section
AS
n°
400
sise
63
ter
chemin
du
Dessous
du
Luet,
en
vue
de
la
mise
à
l'alignement
Il
s'agit
d'autoriser
l'acquisition
d’une
petite
parcelle
suite
aux
travaux
d'aménagement
du
chemin
du
Dessous
du
Luet. Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
D'acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
AS
n°
400,
d’une
superficie
de
9
m2,
sise
63
ter
chemin
du
Dessous
du
Luet,
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
SCHOUTEN
ayant
leur
domicile
à
La
Loge-
72560
CHANGE,
dans
le cadre
d’une
mise
à l'alignement
pour
l'élargissement
du
chemin
du
Dessous
du
Luet,
pour
un
montant
de
SEPT
CENT
VINGT
EUROS
(720,00
€)
soit
80,00
€/m2.
Page
12
sur
19 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/12/2824
L
Applx
Mon
agrée
E
ka
te
com
1
993 _DE-031-2193104215-20241216-DCH24_92_DG
DIT
Que
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
la
ville
de
Montgeron.
AUTORISE
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
administratif
ou
notarié
à intervenir
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
ladite
acquisition.
DIT
Qu'après
signature
de
l'acte
de
vente,
le
terrain
sera
classé
au
domaine
public
communal.
DIT
Que
les crédits
seront
prévus
au
budget
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
9.
Acquisition
de
la
parcelle
privée
cadastrée
section
AS
n°
551
sise
61
chemin
du
Dessous
du
Luet,
en
vue
de
la
mise
à
l'alignement
Il
s'agit
également
de
l'acquisition
d'une
petite
parcelle
dans
le
cadre
d'une
mise
à
l'alignement
pour
élargissement
du
chemin
du
Dessous
du
Luet,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
D'acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
AS
n°
551,
d'une
superficie
de
18
m2,
sise
61
chemin
du
Dessous
du
Luet,
appartenant
aux
consorts
VILLESANGE
ayant
leur
domicile
au
61
chemin
du
Dessous
du
Luet,
91230
Montgeron,
dans
le
cadre
d'une
mise
à
l'alignement
pour
élargissement
du
chemin
du
Dessous
du
Luet,
pour
un
montant
de
MILLE
QUATRE
CENT
QUARANTÉ
EUROS
(1 440,00
€)
soit
80,00
€/m2.
DIT
Que
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
la
ville
de
Montgeron.
AUTORISE
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
administratif
ou
notarié
à intervenir
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
ladite
acquisition.
DIT
Qu'après
signature
de
l'acte
de
vente,
le
terrain
sera
classé
au
domaine
public
communal.
DIT
Que
les crédits
seront
prévus
au
budget
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
10.
Avis
sur
les
dérogations
au
repos
dominical
2025
M.
LE
TADIC
explique
que,
comme
l'année
passée,
il est
proposé
de
limiter
la
dérogation
à
cinq
dimanches.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer.
Mme
le
Maire
ajoute
que
cette
délibération
vise
à
protéger
les
commerces
de
proximité
qui
ne
peuvent
pas
ouvrir
le dimanche
régulièrement.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
DONNE
Un
avis
favorable
à
l'autorisation
de
dérogation
au
repos
dominical
comme
suit
:
Pour
les
établissements
de
commerces
relevant
de
la
branche
«alimentation
générale»
et
« magasins
multicommerces
»
les
dimanches
30
novembre,
7,
14,
21
et
28
décembre
2025.
Pour
les
établissements
de
commerces
relevant
de
la
branche
« parfumerie,
cosmétique,
esthétique
et
parapharmacie
»
les
dimanches
25
mai,
15
juin,
07-14
et
21
décembre
2025.
Pour
les
établissements
relevant
de
la
branche
« automobile
»
les
dimanches
19
janvier,
16
mars,
15
juin,
14
septembre
et
12
octobre
2025.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Page
13
sur
19 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
23/12/2624
a
Application
agrée
E-legalite com
1
33 _DE-031-219104213-20241216-DCH24_92_DG
11.
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
le
SYAGE
—
Rue
Saint-Hubert
M.
KNAFO
rappelle
que
le
bassin
versant
des
Roches
est
sujet
à
des
inondations
en
cas
de
fortes
pluies,
en
dépit
des
efforts
engagés
pour
en
limiter
le
débordement.
Pour
y
remédier,
le
SYAGE
prévoit
la
construction
en
2025
d'un
bassin
de
stockage/restitution
au
niveau
de
la
rue
Saint-Hubert.
La
commune
de
Montgeron
souhaite
profiter
de
ces
travaux
pour
réaménager
la voirie
ainsi
que
le
parking
en
confiant
la
maîtrise
d'ouvrage
au
SYAGE.
Afin
de
formaliser
ce
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage,
une
convention
définissant
les
modalités
de
répartition
des
coûts
et
des
responsabilités
est
proposée.
Le
coût
estimatif
des
travaux
projetés
s'élève
à
2910
687
euros,
dont
569890
euros
pour
la
commune.
Des
subventions
potentielles
viendront
ensuite
réduire
le
montant
restant
à
charge
pour
la
commune, Mme
BILLEBAULT
indique
que
son
groupe
votera
pour
cette
délibération.
Les travaux
réalisés
sur
la rue
Saint-Hubert
pourraient
être
l'occasion
selon
elle
de
mettre
en
conformité
l’ensemble
de
la
rue.
Elle
souhaite
attirer
l'attention
d'une
part
sur
les
pavés
qui
ne
sont
pas
forcément
adaptés
aux
fauteuils
roulants.
D'autre
part,
le
trottoir
face
au
parking
est
assez
étroit
avec
plusieurs
obstacles
(poteaux,
candélabres)
et
ne
permet
pas
une
circulation
aisée
des
fauteuils
et poussettes.
Le trottoir
pourrait
être
élargi,
puisque
c'est
un
espace
partagé
entre
les vélos
et les
piétons.
Pour
Mme
BILLEBAULT,
le sujet
pourrait
être
abordé
au
sein
de
la Commission
accessibilité.
Mme
le
Maire
explique
que
seront
installés
des
pavés
en
béton
très
plats
qui
permettent
l'infiltration
des
eaux
et
dont
le SyYAGE
maîtrise
la technique.
Il est
en
effet
impossible
d'utiliser
un
bitume
avec
un
taux
d'infiltration
suffisant.
Le
revêtement
des
places
PMR
sera
étudié
avec
attention.
Mme
le
Maire
ajoute
que
l'idée
est
de
créer
des
cheminements
piétons
permettant
la
circulation
des
personnes
en
fauteuil
roulant
où
avec
poussettes.
M.
KNAFO
propose
à Mme
BILLEBAULT
de
se
référer
aux
documents
annexés
qui
présentent
le plan
et donnent
des
explications
sur
les
matériaux
choisis.
Le
trottoir
sera
réalisé
en
enrobé
noir.
Le
parking
sera
réalisé
en
pavés
permettant
le
ruissellement
de
l'eau
par
infiltration.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
Le
projet
de
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
participation
financière
entre
le
SyAGE
et
la
commune
de
Montgeron
pour
la
réalisation
d'un
bassin
de
stockage
des
eaux
pluviales,
la désimperméabilisation
et
le
reprofilage
de
la voirie
rue
Saint-Hubert
à
Montgeron.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
y
afférents.
PRÉCISE
Que
le montant
estimé
de
l’ensemble
des
travaux
s'élève
à 2 425
573.03
€
HT
soit
2 910
687.64
€
TTC
en
ce
compris
les
montants
de
la
maîtrise
d'œuvre,
de
la
mission
CSPS
et
des
tests
de
réception.
PRÉCISE
Que
le
montant
estimé
à
la
charge
de
la
commune
de
Montgeron
s'élève
à
474
909,01
€
HT
soit
569
890,81
€
TIC.
Les
éventuelles
subventions
obtenues
pour
les
travaux
de
désimperméabilisation
seront
déduites
du
reste
à charge.
PRÉCISE
Que
le
volet
désimperméabilisation
des
travaux
sera
subventionné
par
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
et
éventuellement
par
le
Département
de
l'Essonne.
DIT
Que
les crédits
seront
prévus
au
Budget
2025,
chapitre
1VOI
821,
article
2152.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
12.
Recensement
de
la
population
2025
—
Organisation
des
opérations
et
revalorisation
de
la
rémunération M.
MATTENET
explique
qu'il
convient,
comme
chaque
année,
d'organiser
le
recensement
de
la
population.
Dans
ce
cadre,
il s'agit
de
désigner
un
coordinateur
communal
et
de
nommer
les
agents
recenseurs
qui
sont
au
maximum
de
six.
À
noter
que
certaines
prestations
ont
été
revalorisées
de
17
%
par
rapport
aux
années
précédentes,
la tâche
du
recenseur
devenant
complexe.
Par
ailleurs,
le
coordinateur
communal
percevra
pour
cette
mission
une
prime
de
700
euros.
Enfin,
la
dotation
forfaitaire
de
l'INSEE
s'élève
à
4193
euros.
Mme
CIEPLINSKI
aimerait
un
retour
de
ce
recensement,
notamment
en
termes
de
renouvellement
de
la
population,
le
rapport
d'orientation
budgétaire
indiquant
que
le
nombre
de
Montgeronnais
étant
en
diminution.
Page
14
sur
19 REÇU
EN
PREFECTURE
1
Appix
le
23/12/2824
ion
agrée
E-kqalte
com
1
993_DE-091-2191042153-20241216-DCH24_92_DG
Mme
le
Maire
explique
que
la
baisse
de
population
est
liée
principalement
à
la
démolition
des
tours,
les
habitants
n'étant
pas
tous
relogés
pour
le moment.
Mme
NADJI
demande
si
la
résidence
Adoma
est
incluse
dans
le
recensement.
Mme
le
Maire
répond
par
l'affirmative.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
AUTORISE
Le
Maire
à prendre
toutes
les décisions
nécessaires
à l'organisation
et à la réalisation
des
opérations
de
recensement
de
la
population
2025.
DÉCIDE
De
rémunérer
les
agents
recenseurs
concourant
au
recensement
sur
la
base
de :
-
1,20
€
par
feuille
de
logement
-
1 €
par
bulletin
individuel
-
1,50
€
par
dossier
d'adresses
collectives
-
10
€
par
bordereau
d'IRIS
-
17
€
par
demi-journée
de
formation
obligatoire
-
une
prime
de
100
€
pour
effectuer
la
tournée
de
reconnaissance
-
une
prime
de
100
€
de
bonne
tenue
du
carnet
de
tournée
-
une
prime
de
100
€
pour
accomplissement
des
opérations
terminales
bien
effectuées
-
une
prime
de
100
€
pour
les
frais
d'essence
DÉCIDE
De
fixer
la
prime
du
coordonnateur
communal
à
700
€.
DIT
Que
le
coordonnateur
communal
ainsi
que
les
agents
recenseurs
seront
nommés
par
arrêtés.
DIT
Que
les
crédits
de
recettes
et
de
dépenses
correspondants
à
ces
opérations
seront
inscrits
au
budget
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
13.
Avenant
n°
1
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
ville
de
Montgeron
et
le
Centre
communal
d'action
sociale
de
Montgeron
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'avenant
n°
1
à
la
convention
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
et
le
CCAS,
qui
permettra
d'étendre
la
liste
d'achat
aux
biens
et
services
suivants:
carburants,
prestations
de
service
en
termes
d'hygiène,
de
restauration,
vêtements
de
travail,
conseils
juridiques,
courriers
et
affranchissements,
produits
d'entretien.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ, MOINS
1
ABSTENTION
(M.
MILOSEVIC),
APPROUVE
L'avenant
n°
1
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la
ville
de
Montgeron
et
le
Centre
communal
d'action
sociale
tel
qu’annexé.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°
1
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
et
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
14.
Convention
relative
au
dispositif
d'aide
au
financement
du
BAFA
Mme
DOLLFUS
propose
au
Conseil
municipal
de
renouveler
la
convention
relative
au
financement
du
BAFA.
Cette
année,
la prestation
passe
de
400
à 450
euros.
La
participation
des jeunes
passera
quant
à elle de
127
à
140
euros.
La
formation
se
déroulera
au
mois
de
février,
en
internat,
ce
qui
représente
une
véritable
plus-value
pour
les jeunes.
Mme
DOLLFUS
ajoute
que
le dispositif
rencontre
un
vif
succès.
Page
15
sur
19 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
23/12/2624
a
Application
agrée
E-legalite com
1
33 _DE-031-219104213-20241216-DCH24_92_DG
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
APPROUVE
La
mise
en
œuvre
du
dispositif
municipal
BAFA
au
bénéfice
de
vingt
jeunes
Montgeronnais
pour
la
formation
générale
BAFA.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
conventions
telles
qu'annexées
et
les
documents
afférents
à
la
mise
en
place
du
dispositif
municipal
BAFA.
DIT
Que
les dépenses
et
les
crédits
sont
prévus
au
budget
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
15.
Rapport
d'activité
2023
de
la
Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
(CAVYVS) M.
FERRIER
indique
que
le
rapport
d'activité
2023
fait
état
de
l'organisation
des
services
et
décline
également
les
grandes
thématiques
de
la CAVYVS
en
matière
de transport
et mobilité,
de tourisme,
de
développement
économique,
d'emplois,
d'environnement,
de
patrimoine,
d'activités
culturelles,
de
sport,
de
politique
de
la
ville,
d'habitat
et
de
rénovation
urbaine.
L'année
2023
a
été
marquée
par
quelques
temps
forts,
notamment
l'inauguration
du
nouveau
centre
de
santé
de
Montgeron,
du
conservatoire
de
Montgeron,
la
pose
de
la
première
pierre
du
conservatoire
de
Draveil,
etc.
M.
FERRIER
propose
de
donner
quelques
chiffres
en
rapport
avec
le
budget.
En
2023,
les
investissements
se
sont
poursuivis.
Les
dépenses
d'équipement
s'établissent
à
8,7
millions
d'euros
et
concernent
principalement
le
démarrage
des
travaux
du
Conservatoire
de
Draveil,
l'achèvement
du
réaménagement
du
Sud
Montgeron,
les
travaux
de
la piscine
de
Brunoy,
les études
pour
lancer
le projet
du
futur siège
de
la CAVYVS
à Yerres,
la réhabilitation
des
abords
du
lac
et
du
centre
social
des
bergeries.
S'agissant
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement,
elle
se
sont
respectivement
élevées
à
98,2
millions
et
119
millions
d'euros.
Les
recettes
de
fonctionnement
augmentent
de
10
%
en
raison
d'une
évolution
fiscale,
permettant
de
porter
l’autofinancement
des
programmes
d'investissement.
Quant
à
l'épargne,
les
ratios
2023
enregistrent
une
progression
de
10
millions
d'euros
par
rapport
à
2022.
Aucun
nouvel
emprunt
n'a
été
souscrit
au
cours
de
l'exercice
2023,
la
CAVYVS
s'étant
désendettée
de
4,5
millions
d'euros.
Mme
NADJI
demande
si
Montgeron
bénéficiera
d'un
espace
numérique
en
tant
que
tel.
Par
ailleurs,
comme
chaque
année,
elle
aimerait
pouvoir
bénéficier
d’un
retour
sur
l'impact
des
activités
et
projets
de
la
Communauté
d'agglomération
sur
Montgeron,
en
termes
d'emploi,
d'accompagnement
social,
de
politique
urbaine,
de
solidarité
sur
la
question
du
«
1
pour
1
»
sur
le
logement
social.
De
vrais
projets
tels
que
ceux
mentionnés
par
M.
FERRIER
sont
développés
et
ils
sont
bénéfiques
pour
Montgeron.
Mme
NADJI
aimerait
une
présentation
spécifique
ou
bien
avoir
accès
à des
données
détaillées.
Mme
le
Maire
répond
que
ces
données
ne
sont
pas
collectées
ni
compilées
pour
Montgeron,
car
l’Agglomération
raisonne
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Réunir
ces
informations
représenterait
un
travail
colossal.
Mme
le
Maire
rappelle
toutefois
que
le
rapport
d'activité
donne
des
chiffres
au
fil de
l’eau.
L'Agglomération
à
pour
vocation
de
plus
en
plus
à
mener
des
actions
qui
ne
s'appliquent
pas
à
une
commune,
mais
à
l'ensemble
de
son
territoire.
Sa
vraie
volonté
est
de
se
recentrer
sur
ses
missions,
ce
qui
est
très
pertinent.
M.
MILOSEVIC
remercie
les
agents
pour
la
réalisation
de
ce
rapport.
Concernant
l'aire
des
gens
du
voyage
à
Montgeron,
il
souhaiterait
connaître
le
retour
des
usagers.
Les
critiques
entendues
sont
qu'elle
serait
éloignée
du
centre-ville. Mme
le Maire
répond
que
l'aire des
gens
du
voyage
n'a
pas
vocation
à être
rapprochée
du
centre-ville.
En
revanche,
elle
fonctionne
très
bien
et
la quasi-totalité
des
places
est
occupée.
Le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
Du
rapport
d'activité
2023
de
la
Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
(CAVYVS).
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
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16
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19 REÇU
EN
PREFECTURE
1
Applx
le
23/12/2824
ion
agrée
E-kqalte
com
1
993_DE-091-2191042153-20241216-DCH24_92_DG
16.
Rapport
d'activité
2023
du
Syndicat
Mixte
Orge-Yvette-Seine
pour
l'électricité
et
le
gaz
(SMOYS) M.
NOËL
rappelle
que
le SMOYS
contrôle
les deux
concessions
—
gaz
et électricité
—
confiées
respectivement
à Grdf
et
Enedis.
Depuis
2016,
il gère
la
compétence
IRVE
(infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques).
Il agit
à
l'échelle
de
69
collectivités
de
l'Essonne
et
du
Val-de-Marne.
Ainsi,
850 000
habitants,
à
partir
de
réseaux
et
équipements,
propriétés
du
Syndicat,
sont
alimentés
en
gaz
et en
électricité.
En
quelques
chiffres
cela
représente
en
2023 :
e
2
500
gigawatts
acheminés
dans
1 877
kilomètres
de
canalisations
pour
le
gaz;
+
4
000
gigawatts
dans
2
483
kilomètres
de
ligne
moyenne
tension
et 3
800
kilomètres
de
ligne
basse
tension
pour
l'électricité
;
+
100
bornes,
soit
200
points
de
charge
IRVE
pour
40
500
connexions,
soit
850
tonnes
de
CO,
économisés
en
2023.
En
section
de
fonctionnement,
le
budget
s'élève
à
1 505
741
euros
en
dépenses
et
10498
180
euros
en
recettes.
S'agissant
de
l'investissement,
le
montant
des
dépenses
est
de
2493370
euros
et
celui
des
recettes
est
de
1872
341
euros.
Le
SMOYS
a
changé
de
gouvernance
en
cours
d'année
et
voit
son
périmètre
s'élargir
considérablement
puisqu'environ
40
collectivités
nouvelles
sont
en
cours
d'adhésion,
essentiellement
pour
là
compétence
IRVE.
À
terme,
le
SMOYS
représentera
une
entité
forte
de
plus
de
110
communes
pour
environ
1
million
d'usagers.
M.
VEYRAT
aimerait
connaître
les
impacts
concrets
de
l'adhésion
de
Montgeron
au
SMOYS,
à
la fois
pour
aujourd'hui
et
demain.
M.
NOEL
cite
notamment
l’article
8
qui
concerne
les
enfouissements,
ainsi
que
l'installation
et
l'entretien
des
bornes,
qui
sont
gérés
en
totalité
par
le
SMOYS
via
un
prestataire
extérieur.
L'objectif
est
d'installer
environ
300
bornes
d'ici
la fin de
la
mandature.
M.
NOEL
insiste
par
ailleurs
sur
le changement
de
gouvernance
du
SMOYS
qui
va
lui
permettre
de
repartir
sur
des
bases
plus
solides.
Mme
le
Maire
insiste
sur
l'importance
de
l'article
8,
c'est-à-dire
la
part
qui
est
remboursée
par
Enedis
à
la
Ville
wa
un
Syndicat,
Enedis
ne
contractualisant
pas
directement
avec
les
communes.
Par
ailleurs,
les
bornes
sont
installées
gratuitement.
Toutefois,
la Ville
n’a
pas
vocation
à offrir
une
borne
à chaque
administré
montgeronnais.
Elle
espère
toutefois
que
le développement
des
bornes
va
s’accélérer.
Il conviendra
de
s'assurer
avec
le SMOYS
que
les
objectifs
sont
bien
tenus,
tout
en
tenant
compte
des
évolutions,
notamment
en
termes
de
nombre
de
véhicules
électriques,
afin
que
leur
développement
ne
soit
pas
trop
rapide.
Pour
l'heure,
les
bornes
sont
bien
utilisées
sur
la
commune.
Mme
le
Maire
propose
de
demander
un
relevé
des
compteurs
afin
de
pouvoir
établir
des
statistiques.
M.
NOEL
en
prend
note.
Le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
Du
rapport
d'activité
2023
du
Syndicat
mixte
Orge-Yvette-Seine
pour
l'Electricité
et
le
Gaz
(SMOYS).
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Questions
orales
Question
n°
1
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
: «
//292me
/2 Ma
3
ENTANE
2
procedure
NE
2/2f)t
2
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14
“aftacfrn
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EN
PREFECTURE
1
le
23/12/2824
Application
agréée
E-legalte
com
1
993_DE-091-2191042153-20241216-DCH24_92_DG
Mme
le
Maire
explique
que
la
Ville
est
effectivement
mobilisée
sur
le
suivi
de
la
contestation
du
refus
de
l'état
de
catastrophe
naturelle.
En
réalité,
une
seule
procédure
a été
engagée
wa
l'Union
des
maires
de
l'Essonne
(UME),
sachant
que
chaque
ville
a
la
maîtrise
de
sa
procédure.
Le
cabinet
Horus
a
donc
été
mandaté.
Le
recours
gracieux
ayant
été
rejeté
par
décision
du
2
janvier
2024,
un
recours
a
été
déposé
le
29
février
2024
devant
le
tribunal
administratif.
Le
dernier
mémoire
en
réplique
a été
adressé
par
la Ville fin
octobre
2024.
Les
moyens
avancés
sont
les défauts
de
motivation
de
l'arrêté,
l'incompétence
des
signataires,
le
vice
de
procédure
concernant
la
composition
de
la
commission
interministérielle,
l'erreur
de
droit
sur
des
données
fausses
et des
critères
qui
semblent
inappropriés.
Concernant
le nombre
de
sinistrés
: s'agissant
de
l'été
2022
et de
l'état de
catastrophe
naturelle
liée à la sécheresse,
66
personnes
ont
été
recensées.
Pour
les
intempéries
d'octobre
2024,
une
procédure
de
demande
de
catastrophe
naturelle
accélérée
a
été
ouverte
par
la
préfecture.
La
Ville
a
donc
adressé
une
demande
de
reconnaissance.
La
commission
s'est
réunie
le
22
octobre.
La
ville
de
Montgeron
a
été
reconnue
en
catastrophe
naturelle
pour
le
phénomène
d'inondations
et
coulées
de
boue
pour
la
période
du
8 au
13
octobre,
conformément
à
l'arrêté
du
23
octobre.
.
Mme
le
Maire
ajoute
que
les
mesures
prises
visent
également
à
faire
réagir
l’État,
car les
communes
ne
pourront
enclencher
systématiquement
des
procédures
judiciaires.
Aussi,
est
il
important
que
l'État
prenne
la
mesure
de
la
situation. Question
n°
2
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
:
/25
2
Mme
le
Maire
confirme
que
les
commerces
ont
vocation
à
retrouver
une
place
après
les
travaux.
Les
commerçants
concernés
pourront
tout
à fait candidater.
Les
négociations
sont
en
cours
sur
les
procédures
d’éviction
et devraient
aboutir
prochainement.
Par
ailleurs,
la
Communauté
d'agglomération
essaie
de
trouver
des
solutions
palliatives
pendant
la
durée
des
travaux
telles
que
des
commerces
ambulants
ou
des
casiers
sécurisés
pour
les
livraisons,
etc.
Enfin,
Mme
le
Maire
indique
que
la
pharmacie
sera
installée
en
lieu
et
place
de
la
supérette
et
intégrée
dans
un
projet
de
maison
médicale.
Ce
projet
est
en
cours
et
n'est
pas
finalisé
à
ce
stade.
Question
n°
3
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
:
S'agissant
de
l'enseigne
Castorama,
Mme
le
Maire
explique
qu'elle
ne
serait
pas
fermée,
mais
transformée
en
Brico
Dépôt.
Pour
l'instant,
la Ville
ne
connaît
pas
le nom
des
commerces
envisagés
pour
occuper
la surface
libérée
sur
la
zone
commerciale
Maurice
Garin.
Des
négociations
sont
en
cours
avec
la
société
propriétaire
des
lieux.
La
Municipalité
sera
très
vigilante
afin
d'éviter
une
trop
forte
concurrence
aux
commerces
du
centre-ville
en
tout
cas
ou
des
commerces
dont
l'activité
ne
serait
pas
adéquate.
Question
n°
1
posée
par
le groupe
« Avec
vous!
»
:
Mme
le Maire
estime
qu'il
s'agit
d’une
très
bonne
idée
et s'engage
à renommer
le terrain
en
hommage
à René
Telly.
Elle-même
s'est
rendue
aux
très
touchantes
obsèques
de
René
Telly,
ce
qui
lui
a
permis
de
découvrir
des
pans
de
sa
vie
qu'elle
ignorait.
Au-delà
de
ses
opinions
politiques,
René
Telly
était
un
homme
engagé,
qui
rassemblait
et
avait
une
hauteur
de
vue,
souligne
Mme
le
Maire.
Question
n°
2
posée
par
le
groupe
« Avec
vous!
» :
Mme
le
Maire
confirme
que
le déménagement
a eu
lieu
fin
septembre.
Tous
les
résidents
ont
à
présent
une
chambre
individuelle.
Mme
le
Maire
explique
que
les
personnes
âgées
résidant
dans
les
EHPAD
ont
souvent
entre
90
et
100
ans.
Elles
ont
besoin
de
davantage
de
tranquillité
et
apprécient
beaucoup
moins
de
vivre
en
chambre
double.
Le
principal
objet
de
cette
nouvelle
construction
était
de
pouvoir
leur
offrir
une
chambre
individuelle.
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REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
23/12/2624
a
Application
agrée
E-legalite com
1
33 _DE-031-219104213-20241216-DCH24_92_DG
S'agissant
du
Manoir,
des
repreneurs
potentiels
se
sont
manifestés
pour
transformer
les
locaux
actuels
en
logements
privés,
tout
en
respectant
l'identité
du
quartier.
Pour
ce faire,
le PLU
devra
être
modifié.
Toutefois,
au
prix du
mètre
carré,
il sera
sans
doute
impossible
pour
les
bailleurs
de
créer
des
logements
sociaux.
Question
de
M.
Stefan
MILOSEVIC,
Conseiller
municipal:
Mme
le
Maire
trouve
la question
de
M.
MILOSEVIC
particulièrement
étonnante.
Pour
sa
part,
elle
n’a
pas
l'impression
qu'il
ait
appliqué
ses
préconisations
à
l'occasion
de
sa
candidature
aux
élections
législatives
dans
la
troisième
circonscription
de
l'Essonne,
éloignée
de
la
ville
de
Montgeron.
Mme
le
Maire
en
conclut
que
M.
MILOSEVIC
n'en
est
pas
à
une
contradiction
près.
Elle
rappelle
à
M.
MILOSEVIC
que
les
élus
du
Conseil
municipal
gardent
un
lien
très
étroit
avec
la
Municipalité
pour
laquelle
ils travaillent,
même
s'ils
ne
sont
pas
toujours
présents
en
séance.
Examen
de
la
liste
des
décisions
En
l'absence
de
question
sur
la
liste
des
décisions,
Mme
le
Maire
propose
de
clore
la
séance.
La
date
du prochain
Conseil
municipal
à été
fixée
au
16 décembre
2024.
La
séance
est
levée
à
22
heures
25.
”
(
CAKILLON
Sandrine
GUERY
Sylvi
Secrétaire
de
Séance
Maire
&e Montgeron
Conseillère
régionale
d'Île-de-France
%
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