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Déliberation - Registre des deliberations 13 02 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Chapelle-Blanche.
Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberations 13 02 2024)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Département de la Savoie République française
Commune de La Chapelle Blanche
Registre des délibérations
Séance du 13 février 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le treize février à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie 165 rue de l’Eglise à La Chapelle Blanche, en séance ordinaire, sous la présidence de M. DUPARC Stéphane, Maire.
Etaient présent(e)s :
Mmes CHARGUERON Claire arrivée à 20h45 mn, GUILBERT Hélène, MOULEHIAWY PENICHON Monique, MM, DUPARC Stéphane, COURBOIS François, DIEUFILS Patrick, GRANJON Dominique, GUAZZONI Bruno, GUAZZONI Nathanaël, OLIVIER Stéphane. Étaient absent(e}s : Mmes VEROT Maryline, STRAKA Alison, et M. PIDVANO Stéphane Était excusé : /
Procurations : M. DROGE Davy donne procuration à M. GUAZZONI Nathanaël Date de convocation : 08/02/2024
Secrétaire de séance : M. GUAZZONI Nathanaël
1 - Lecture et approbation du procès-verbal la précédente réunion du 19/12/2023
2 Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23 1°;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir accroissement des tâches de secrétariat ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE A L’UNANIMITE
La création à compter du mardi 27 février 2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17 heures 30 minutes, pour assurer les fonctions d’assistante de gestion administrative et comptable
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 mois allant du 27 février 2024 au 26 mai 2024 inclus.
Il devra justifier d’un niveau scolaire équivalent au baccalauréat et une expérience dans la fonction publique territoriale ou d’état.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
La Chapelle Blanche — Conseil municipal du 13/02/2024 Registre des délibérations 3 - Délibération relative à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies aux articles L. 812-3 à L. 812-5 du code
général de la fonction publique.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie met en œuvre depuis de nombreuses années un service de médecine préventive. Le financement de ce service est assuré par une cotisation additionnelle qui s’établit, depuis le 1% juillet 2023, à 0,42% de la masse salariale.
ll est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Cdg73, pour une durée de six ans à compter du 1% janvier 2024, étant précisé que la convention peut être résiliée au 1° janvier de chaque année sous réserve d’un préavis de six mois.
L'organisation et le fonctionnement du service de médecine préventive sont régis par une charte qui est accessible et téléchargeable sur l’extranet du site internet du Cdg73 ainsi que via le portail web du logiciel de médecine préventive « Medtrad ». Elle fixe le mode de fonctionnement du service et rappelle les principes de la médecine préventive.
L’assemblée, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif au service de médecine préventive dans la fonction
publique territoriale,
Vu la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,
Vu la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2029,
APPROUVE la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Savoie,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie ladite convention pour une durée de 6 ans à compter du 01/01/2024
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
4 — Délibération autorisant les travaux de réseaux d’eaux pluviale situés à Plan Pinet
Monsieur Le Maire expose que le raccordement des eaux pluviales issues du lotissement en cours de
réalisation situé sur le hameau de Plan Pinet a été autorisée sur le réseau d’eaux pluviales situé sous la
voirie communale. Une visite sur chantier sur place a permis de constater un réseau trop faiblement
dimensionné et réalisé en partie sur des parcelles privatives. Compte tenu de ces éléments, il y a lieu
La Chapelle Blanche — Conseil municipal du 13/02/2024 Registre des délibérations de reprendre la partie du réseau pluviale communale située entre le point de raccordement et la route
départementale n 29. Ces travaux ont fait l’objet d’une estimation par plusieurs entreprises.
Monsieur Le Maire présente deux devis, pour permettre ces travaux, Monsieur Le Maire propose de
retenir le devis de l’entreprise SMED, moins disante sur le projet pour un montant de 22 205.87 € HT.
Après discussions et échanges de vues, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis présenté par la SMED pour les travaux d’assainissement pluvial sur le réseau communal situés à Plan Pinet
Fin de séance à 22h50
La secrétaire de séance,
GUAZZONI Nathanaël
La Chapelle Blanche — Conseil municipal du 13/02/2024 Registre des délibérations