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Déliberation - Registre des deliberations du 13 12 22
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Chapelle-Blanche.
Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberations du 13 12 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Département de la Savoie République française
Commune de La Chapelle Blanche
Registre des délibérations
Séance du 13 décembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le treize décembre à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie 165 rue de l’Eglise à La Chapelle Blanche, en séance ordinaire, sous la présidence de M. DUPARC Stéphane, Maire. Etaient présent(e)s : Mmes GUILBERT Hélène, Mme STRAKA Alison, MM, DUPARC Stéphane, DIEUFILS Patrick, DROGE Davy, COURBOIS François, GRANJON Dominique, GUAZZONI Bruno. Étaient absent(e)s : M. PIOVANO Stéphane
Était excusée : Mme PENICHON Monique
Procurations : Mme CHARGERON Claire donne procuration à Mme GUILBERT Hélène, M. GUAZZONI Nathanaël donne procuration à M. GUAZZONI Bruno, M. OLIVIER Stéphane donne procuration à M. DUPARC Stéphane Date de convocation : 07/12/2022
Secrétaire de séance : M. GRANJON Dominique
1 - Lecture et approbation du compte-rendu de la précédente réunion du 18/10/2022
2 – Délibération modificative n°1 ouverture de crédit
Monsieur Le Maire expose que le local de l’ancienne poste a fait l’objet d’un arrêté préfectoral du 19/08/2022 relatif à un danger sanitaire ponctuel nécessitant des mesures d’urgence dans la bâtisse 1 route de Villaroux occupée par Monsieur ROCHAT André. Un constat de non-exécution a été établi le 07/09/2022. Les travaux ont été effectué par l’entreprise FBS pour un montant de 5 040 euros. Il s’agit d’ouvrir les crédits pour permettre le remboursement de cette facture par Monsieur ROCHAT André.
Désignation Diminution sur Augmentation sur crédits ouverts crédits ouverts
D 454101 : Trav. pour le cpte de tiers n°01 5 040.00 € TOTAL D 4541 : Travaux effectués d'office 5 040.00 € R 454201 : Trav. pour le cpte de tiers n°01 5 040.00 € TOTAL R 4542 : Travaux effectués d'office 5 040.00 €
Après discussions et échanges de vues, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le délibération modificative n°1 ci-dessus.
3 - Délibération modificative n°2 régularisation du chapitre 12
Monsieur Le Maire expose que le chapitre 12 charges du personnel pour être équilibré doit faire l’objet d’un transfert de crédit décrit ci-dessous :
Désignation Diminution sur Augmentation sur crédits ouverts crédits ouverts
D 6288 : Autres services extérieurs 2 962.04 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 962.04 € D 6411 : Personnel titulaire 2 962.04 € TOTAL D 012 : Charges de personnel 2 962.04 €
Après discussions et échanges de vues, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le délibération modificative n°2 ci-dessus.
4 - Délibération demande de subvention pour le renforcement de la charpente de la
salle des fêtes Monsieur Le Maire expose que compte tenu du rapport de contrôle de structure sur le toit concernant la
charpente de la salle des fêtes faisant état de faiblesse avérée, il y a lieu de renforcer la structure selon les
indications données par bureau de contrôle. Ces travaux pourraient être l’occasion d’une amélioration de
l’isolation sur le faux plafond
Pour permettre ces travaux, Monsieur Le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de
l’Etat, du département et de la Région.
Opération aménagement et sécurisation de la
RD202 aux entrées de la commune Hors Taxes €
Taux
sub
Mt au budget
TTC €
Devis CJ BOIS du 12/12/2022
Dépose – Repose de la toiture complète
incluant la mise en place du chantier – sécurité 16555.39 1.10 18 210.93 €
Renfort de charpente 6233.47 1.10 6 856.82 €
Complément isolation partie centrale 5944.8 1.10 6 539.28 €
Total opération 28733.66 31 607.03 €
Subvention FDEC 28733.66 0.41 11 780.80 €
Subvention DETR 28733.66 0.25 7 238.01 €
Autofinancement commune 12 588.22 €
Après discussions et échanges de vues, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires aux demandes de subventions concernant le renforcement et l’isolation du toit de la salle des fêtes.
5 - Délibération pour les restes à réaliser en investissement
Monsieur Le Maire expose que les investissements doivent faire l’objet d’écriture de restes à réaliser pour
mandater les dépenses en début d’année 2023.
Article/ChaDésignation Sect. S Opéra°Serv. Fonc. Réalisé N-1 Proposé Voté 165/16 Dépôts et cautionnements Inves D 0.00 € 800.00 € 800.00 € 202/20 Frais études, élaboration, modif Inves D 0.00 € 2 500.00 € 2 500.00 € 2113/21 Terrains aménagés-sauf voirie Inves D 0.00 € 1 000.00 € 1 000.00 € 21316/21 Equipements de cimetière Inves D 72 134.81 € 12 748.00 € 12 748.00 € 21318/21 Autres bâtiments publics Inves D 5 604.00 € 15 350.00 € 15 350.00 € 2152/21 Installations de voirie Inves D 2 002.57 € 50 000.00 € 50 000.00 € 21568/21 Autre matériel et outillage Inves D 0.00 € 6 000.00 € 6 000.00 € 21578/21 Autre matériel et outillage Inves D 950.00 € 2 000.00 € 2 000.00 € *S.-B. : Semi-budgétaire; S. à S. : Ordre de section à section; I. S. : Ordre à l'ntérieur de la
Total sélection
Réalisé N-1 Proposé Approuvé
Dépenses 80 691.38 € 90 398.00 € 90 398.00 € Recettes
Différence (D-R)
Après discussions et échanges de vues, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les restes à réaliser proposés ci-dessus. 6 - Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23 1°; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à savoir l’augmentation de la quotité de travail du secrétariat de mairie dans les domaines de l’urbanisme, de la comptabilité et de la gestion du SIVU Scolaire ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : La création à compter du 09 janvier 2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 7 heures pour assurer les fonctions de secrétariat de mairie.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 mois allant du 09 janvier 2023 au 9 avril 2023 inclus. Il devra justifier d’une expérience dans le poste de secrétaire de mairie.
La rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fin de séance : 22h40
Publié le 21/12/2022