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Arrêté - ARRETE+2026+0006+Délégation+GRAZZI?t=1781267684
Déliberation - DELIB+2026+0006+Election+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2026+0006+Election+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié le
24
jO3i
dodl
ID
: 024-212400733-20260320-2026_0006-DE
EM
PÉRIGORD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
11
Présents
:
10
Procuration
:
O1
Votants
:
11
L'an
Deux
Mil
Vingt-six,
le vingt
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Calés
Dûüment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
DEBUT
Alain,
PRESENTS
—
CATHUS
Christophe,
GRAZZI
Roseline,
BZDZINCK
Thomas,
MAZEAU
Christophe,
ROUSSEL
Nicolas,
GAUNA
Marion,
DEBUT
Alain,
SCELLE
Laurence,
BAUNAT
Rémi,
VANHAUVWE
Laurine
ABSENTS
EXCUSES:
QUEVAL
Elodie
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: ROUSSEL
Nicolas
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Délibération
N°2026-0006
Obiet
: Election
du
Maire.
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
M.
DEBUT
Alain
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil.
Sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
sortant.
Mme
Elodie
QUEVAL
a
donné
procuration
à
Mme
GRAZZI
Roseline.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L 2122-7
;
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
1°" tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 11
À déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: O
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles — 24150
Calès — Tél.
05
53
22
50
04 — mairie@mairie-cales.com Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
2 1C4j 2€
ID
: 024-212400733-20260320-2026_0006-DE
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 11
A
obtenu :
—
M.
Christophe
CATHUS
: 11
voix; Onze
voix
M.
Christophe
CATHUS,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
maire
au
premier
tour
de
scrutin.
Fait
et
délibéré
les jours
mois
et
an
que
ci-dessus
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
ROUSSEL
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication.
La
juridiction
peut
être
saisie
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles
— 24150
Calès — Tél.
05
53
22
50
04 — mairie@mairie-cales.com