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Arrêté - 2025 354 Arrete portant reglementation du stationnement rue de la Margelle
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 354 Arrete portant reglementation du stationnement rue de la Margelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A N Police municipale
Ville de
ingersheim
354/2025
Arrêté portant réglementation du stationnement
Le Maire de la Ville de Kingersheim
LE 12 mai 2025
Vu Les articles L 2542-1, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu Les articles R 411-8 et R 417-10 du Code de la Route.
CONSIDERANT que pour améliorer la sécurité des usagers et assurer la commodité de passage,
notamment des véhicules de collecte des déchets, il y a lieu de réglementer l’arrêt et le stationnement rue de la Margelle.
ARRETE
Article 1 — L’arrêt et le stationnement de tous véhicules sont interdits dans l’aire de retournement située
entre les numéros 6 et 8 de la rue de la Margelle.
Article 2 - Les Services Techniques de la ville sont chargés de la mise en place de la signalisation routière adéquate.
Article 3 - La Police Municipale de Kingersheim et tout agent de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Laurent Riche
2 Place de la Réunion - 68260 KINGERSHEIM
tél 03 89 62 56 74 - fax 03 89 57 47 35 - e-mail police.municipale@kingersheim.fr www.ville-kingersheim.fr