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Document publié le Mardi 10 avril 2012 par la commune de Créon-d'Armagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+reunion+10+Avril+2012)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
- Fax : 05.58.44.81.07
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 avril 2012 à 19 H 30
N° 4/ 2012
Étaient présents : EXPERT - BACHACOU - FITON C- Mme WESSE A.- CARRERE C. VIGNOLLES Ch – AYCAGUER Ch - DUPOUY C. LAMOULIE Ch –
VIGNOLLES R
Excusés : Jean-Michel DULUC
Secrétaire de séance : VIGNOLLES Christian
Ordre du jour :
- Vote budgets primitifs (commune – caisse des écoles – ccas – lotissement des 4 chênes – scierie – multiservices – transports scolaires)
- Questions diverses.
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2012 :
La secrétaire de Mairie présente les budgets primitifs de tous les établissements de la commune (Commune-caisse des écoles-scierie-transports scolaires-multiservices-lotissement des 4 chênes- ccas).
COMMUNE :
INVESTISSEMENT : Dépenses - Recettes 400 717.94 €
FONCTIONNEMENT : Dépenses - Recettes 300 449.25 €
CCAS :
FONCTIONNEMENT : Dépenses- Recettes 1 691.45 €
CAISSE DES ECOLES :
INVESTISSEMENT : Dépenses -Recettes 10 000.00 €
FONCTIONNEMENT : Dépenses- Recettes 82 408.13 € TRANSPORTS SCOLAIRES :
FONCTIONNEMENT : Dépenses- Recettes 14 078.85 €
SCIERIE :
INVESTISSEMENT : Dépenses- Recettes 48 262.43 €
FONCTIONNEMENT : Dépenses- Recettes 52 943.05 €
MULTISERVICES :
INVESTISSEMENT : Dépenses-Recettes 20 776.76 €
FONCTIONNEMENT : Dépenses-Recettes 18 742.08 €
LOTISSEMENT DES 4 CHENES :
INVESTISSEMENT : Dépenses-Recettes 115 382.50 €
FONCTIONNEMENT : Dépenses- Recettes 181 779.12 €
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les budgets primitifs 2012
QUESTIONS DIVERSES :
Résultat Appel d’Offre architecte restaurant :
- Garcia Lier 80% 13 600 € 3 Semaine 4 Mois
- Labadie 40% 14 560 € 13 / 6 / 2S - Champagnat 80 % 12 800 € 4 / 6 / 1 M - Roty-Briand 75 % 91 206 € 7 / 6 / 1 S - Escoubet 60 % 14 240 € 9 /
Madame GARCIA –LIER est retenue car elle est dans les délais, alors que Mr CHAMPAGNAT est hors délais, le Conseil municipal accepte à l’unanimité.
Problème nettoyage salle des fêtes :
Une demande a été faite pour que l’employé municipal nettoie la salle après une manifestation mais le loueur devra rendre la salle avec une propreté minimale, balayage nettoyage normal. Le Conseil municipal donne son accord. Le prix de la durée du nettoyage par l’employé communal sera ajouté au prix de la salle. A voir au prochain conseil.
Mr le Maire demande au Conseil Municipal d’augmenter les impôts de 5% , pour couvrir L’augmentation du coût de la vie.
2011 2012
- Taxe d’habitation 11.90 % 12.50 %
- Taxe foncières bâti 7.98 % 8.38 %
- Taxe foncières N.B 30.13 % 31.64 %
- CFE 15.54 % 16.32 %
Le Conseil Municipal approuve par 9 voix pour et une abstention.
Mr Christophe FITON demande de faire une lettre de remerciement a Mr le Président du SINEL, pour la baisse des tarifs de facturation de l’eau. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
La séance est levée à 21 h 00.