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Document publié le Lundi 10 décembre 2012 par la commune de Créon-d'Armagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+reunion+10+Decembre+2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
- Fax : 05.58.44.81.07
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 DECEMBRE 2012 à 19 H 30
N° 14 / 2012
Étaient présents : EXPERT – BACHACOU S - FITON C- WESSE A.-DULUC JM- AYCAGUER C- VIGNOLLES R.
Procurations : Mme LAMOULIE et Mr VIGNOLLES Ch.
Excusée : Mme DUPOUY
Secrétaire de séance : Madame WESSE Anne-Marie
Ordre du jour :
- Adhésion de la communauté de communes au Syndicat Mixte « Développement des Landes d’Armagnac ».
- Questions diverses
ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE « DEVELOPPEMENT DES LANDES D’ARMAGNAC » :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion de la communauté de communes au syndicat mixte « Développement des Landes d’Armagnac ». Le Conseil Municipal accepte cette adhésion par 9 voix pour.
QUESTIONS DIVERSES :
Budget pour la zone sensible de « Sabaille » :
- Monsieur le maire propose au Conseil Municipal le budget prévisionnel pour la zone sensible de « Sabaille » :
Montant des travaux : 15 100 € H.T.
Subvention Conseil Général : 5 250 € H.T.
Subvention Agence de l’Eau : 6 074 € H.T.
Reste à charge pour la commune : 3 776 € H.T.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents. Colis pour les personnes du 3° âge :
- 17 paniers
- 1 bouquet de fleurs
La distribution sera effectuée le lundi 24 décembre 2012.
Montant des pénalités pour l’entreprise CDM :
Le montant des pénalités de retard s’élève à 4 000 €. La perte communale est estimée entre 1 500 € et 2 000 €. Monsieur le Maire propose de partager le montant de ces pénalités avec le gérant du restaurant, soit : 2 000 € pour Monsieur GENEBES et 2 000 € pour la commune de Créon. Accepté par 8 voix pour et une abstention.
Demande aide communauté de communes :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la communauté de communes a refusé l’aide demandée pour le parking.