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Procès Verbal - 20.12.14 CRCM
Procès Verbal - 21.12.06 CRCM
Procès Verbal - 21.08.30 CRCM
Procès Verbal - 20.03.09 CRCM
Procès Verbal - 23.11.13 CRCM
Procès Verbal - 22.03.14 CRCM
Procès Verbal - 23.12.11 CRCM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23.12.11 CRCM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
ROMANS
AIN
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
Membres
en
exercice
: 15
; Membres
présents
: 13
: Convocation
du
04
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
11
décembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
à
la
Mairie.
La
présidence
de
cette
réunion
a
été
assurée
par
Monsieur
Jean-
Michel
GAUTHIER,
Maire.
Membres
présents
: Mesdames
CURTIL
Paulette,
DUVILLARD
Isabelle,
LLORENS
Marie-Hélène,
MAGAUD
Catherine,
RAVOUX
Annick
et
SIMONET
Chantal,
et
Messieurs
AJOUX
Romain,
BERARDET
Jean-Noël,
BONIN
Patrick,
CHATELET
Jean-Marc,
GAUTHIER
Jean-Michel,
PERRADIN
Laurent
et
RAVET
Yoann.
Membres
excusés
: Messieurs
GUINET
Pierre
et
POLLIN
Olivier.
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Laurent
PERRADIN.
DELIBERATIONS
ET
DECISIONS
DIVERSES
1 - APPEL
DES
PRESENTS
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
l'appel
est
effectué.
II-
DESIGNATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
est
procédé,
conformément
aux
articles
L.
2541-6
et
L.
5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
à
l'élection
d'un(e)
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
désigne
Monsieur
Laurent
PERRADIN
secrétaire
de
séance. III
- INTERVENTION
DE
MADAME
DUBOIS,
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
IV-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2023
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le
compte-rendu
du
13
novembre
2023.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
de
la
séance
du
13
novembre
2023. V=_DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
—
REACTUALISATION
DE
LA
LONGUEUR
DE
VOIRIE
COMMUNALE
Vu
les
articles
L 2334-1
à
L 2334-23
du
CGCT,
Monsieur
le
maire
expose
que
le
montant
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
est
calculé
en
fonction
d'un
certain
nombre
de
critères,
dont
la
longueur
de
la
voirie
publique
communale. La
longueur
de
la
voirie
déclarée
aux
services
de
la
préfecture
par
la
commune
doit
être
réactualisée.
,
Une
mise
à jour
des
voies
communales
pour
prendre
en
compte
l'ensemble
des
modifications
et voies
nouvelles
communales
a été
établie
le 07
décembre
2023
par
les services
techniques
de
la
mairie.
Le
linéaire
supplémentaire
de
voirie
représente
420
mètres
appartenant
à la commune.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
après
avoir
délibéré :
PRECISE
que
la
nouvelle
longueur
de
la
voirie
communale
est
de
24
335
mètres
linéaires,
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
à
cet
effet.
VI-—
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le Décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
08
décembre
2023,
VU
les crédits
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
que
conformément
à l'article L714-4,
les organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
fixent
les
régimes
indemnitaires
de
leurs
agents,
dans
la
limite
de
ceux
dont
bénéficient
les
différents
services
de
l'Etat.
.
Bénéficiaires Il
est
décidé
l'attribution
de
la
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
les
agents
publics
dont
la
rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
est
inférieure
à
39
000
€.
I.
- Pour
en
bénéficier,
les
agents
publics
doivent
remplir
les
conditions
cumulatives
suivantes : 1°
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
territorial
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1°
janvier
2023,
2°
Etre
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
territorial
au
30
juin
2023.
II.
- La
rémunération
brute
mentionnée
à
l'alinéa
précédent
correspond
à
celle
définie
à
l'article L.
136-1-1
du
code
de
la sécurité
sociale
de
laquelle
sont
déduits
les éléments
suivants
de
rémunération
versés
au
titre
de
la
période
courant
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023
:
1°
L'indemnité
mentionnée
à l'article
1er
du
décret
du
6 juin
2008
susvisé
(GIPA);
2°
Les
éléments
de
rémunération
mentionnés
à
l'article
1er
du
décret
du
25
février
2019
susvisé
(IHTS),
dans
la
limite
du
plafond
prévu
à
l'article
81
quater
du
code
général
des
impôts. III.
- Pour
les
agents
publics
qui
n'ont
pas
été
employés
et
rémunérés
pendant
la
totalité
de
la
période
courant
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est divisé
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze pour
déterminer
la rémunération
de
référence
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
public
au
cours
de
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
le
dernier
employeur
et
corrigée
selon
les
modalités
prévues
à
l'alinéa
précédent
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
public
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
employeur,
corrigée
selon
les
mêmes
modalités
que
ci-dessus
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
2.
Montants Le
montant
de
la
prime
exceptionnelle
forfaitaire
prévue
à
l'article
1°
est
modulé
en
fonction
de
la
rémunération
brute
définie
à
l'article
II
selon
le
barème
suivant
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
|
Montant
de
la
prime
de
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
pouvoir
d'achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
Du
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
de
référence
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
3.
Cumul La
prime
de
pouvoir
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
ou
indemnité
perçue
par
l'agent,
à
l'exception
de
la
prime
prévue
par
le
décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
la
fonction
publique
hospitalière.
4,
Versement La
prime
de
pouvoir
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
est
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
par
l'employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023.
Lorsque
plusieurs
employeurs
emploient
et
rémunèrent
l'agent
public
au
30
juin
2023,
chaque
employeur
verse
la
prime
selon
les
montants
ci-dessus,
après
avoir
corrigé
la
rémunération
selon
les
modalités
prévues
au
III
de
l'article
1.
5.
Date
d'effet La
prime
de
pouvoir
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
au
mois
de
janvier
2024.
Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'attribuer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
publics
qui
remplissent
les
conditions.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide :
D'ATTRIBUER
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
publics
qui
remplissent
les
conditions.
VII-
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
VU
la
Loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
notamment
l’article
218
relative
à
la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification,
permet
à
tout
élu
local
de
pouvoir
«
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
».
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
1111-1-1,
qui
traite
de
la
Charte
de
l'élu
local
a
ainsi
été
complété
par
«
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
présente
charte
».
CONSIDERANT
que
depuis
le
1° juin
2023,
il appartient
à
chaque
collectivité
de
désigner
un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
CONSIDERANT
la
désignation
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
en
date
du
19
octobre
2023
de
Messieurs
Yves
VIOLLAND
et
Georges
BAÏLLET,
anciens
directeurs
généraux
de
services
dans
les collectivités
disposent
des
compétences
techniques
pour
assurer
cette
mission,
CONSIDERANT
qu'ils
n'exercent
pas
de
mandat
local
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
ni
ne
l'ont
exercé
depuis
moins
de
trois
ans,
qu'ils
ne
sont
pas
en
conflit
d'intérêt
avec
la collectivité
et qu'ils
ne
sont
pas
agent
de
la collectivité,
respectant
ainsi
les conditions
prévues
à l'article
R.1111-1-A
précité,
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
propose
aux
communes
membres
de
mutualiser
la
désignation
du
déontologue,
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
- __ DESIGNE
pour
la
durée
du
mandat
Yves
VIOLLAND
et
Georges
BAILLET
en
tant
que
référents
déontologues
des
élus,
- __ PRECISE
que
la
saisine
du
déontologue
devra
se
faire
par
voie
écrite
électronique
à
l'adresse
deontologue@ccdombes.fr
et
que
Messieurs
VIOLLAND
et
BAILLET
s'entendront
pour
se
répartir
les
dossiers,
-
INDIQUE
qu'il
sera
accusé
réception
de
la saisine
par
les
référents
déontologues
qui
mentionneront
la
date
de
réception
et
rappelleront
le
cadre
règlementaire
de
la
réponse,
-
FIXE
la rémunération
des
référents
déontologues
conformément
aux textes
en vigueur
(80
€
par
dossier
valeur
de
la
vacation
au
1er
juin
2023
outre
frais
de
transport
et
d'hébergement), VIII-
PRECISE
que
les
dossiers
complexes
pourront
être
examinés
conjointement
par
les
deux
référents
déontologues
et
donneront
lieu
au
paiement
d’une
vacation
pour
chacun
des
deux.
DECISION
MODIFICATIVE
N°6
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D'INVESTISSEMENT
__
DU
BUDGET
_PRINCIPAL—
CORRECTION
ANOMALIE
COMPTABLE A
la
demande
de
la
trésorerie,
il convient
de
rectifier
une
anomalie
comptable
présente
depuis
de
nombreuses
années.
A
savoir,
le suramortissement
au
compte
281532.
Cette
régularisation
doit
intervenir
par
une
décision
modificative
comme
suit
:
Compte
023
(virement
à
la
section
d'investissement)
: +
1 017.22
€
Compte
781
(reprise
sur
amortissement)
: +
1
017.22
€
Compte
281532
(réseaux
d'assainissement)
: +
1017.22
€
Compte
021
(virement
de
la
section
de
fonctionnement)
: +
1
017.22
€
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la
décision
modificative
n°6.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide :
:
D'APPROUVER
la
décision
modificative
n°6.
IX—
INFORMATIONS
DIVERSES
La
Direction
Départementale
des
Territoires
recense
les friches
de
l'Ain.
L'inventaire
est
composé
de
tout
type
de
friches,
qu'elles
soient
bâties
ou
non
bâties,
qu’elles
soient
industrielles,
commerciales,
touristiques,
d'habitation.
Pour
ce
faire,
il
convient
de
compléter
le questionnaire
transmis
et
ce
avant
le 31
décembre
2023.
L'ouverture
des
inscriptions
pour
la
4°"
édition
du
MARATHON
BRESSE
DOMBES
des
4
et
5
mai
2024
est
lancée.
Une
nouveauté
pour
cette
année,
un
parcours
de
5
km
!
Dans
le
cadre
du
souhait
d'augmenter
les
heures
de
sport
et
musique,
à
raison
de
45
minutes
par
semaine
pour
trois
classes,
la
Communauté
de
Communes
a
chiffré
cette
prestation
qui
reviendrait
à
un
coût
supplémentaire
de
5
670.00
€
pour
le
RPI.
Pour
rappel,
s'engager
à
financer
de
nouvelles
interventions,
engage
à
les
financer
perpétuellement
ou
à
les
transmettre
à
une
autre
commune
qui
les
financerait
à
la
place
du
RPI.
L'année
2023
est
la première
année
sans
scrutin
nationale
depuis
l'instauration
du
REU.
Il convient
cependant
d'arrêter
la liste électorale.
La
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
se
réunira
le mercredi
20
décembre
2023
à
11h45.
La
société
MA
NOUVELLE
ENERGIE
a
effectué
un
devis
pour
la
mise
en
place
d’une
isolation
sur
le réseau
hydraulique
de
chauffage.
La
collectivité
est
éligible
à
la
prime
pour
les
travaux
d'économie
d'énergie.
Le
restant
à
charge
pour
la
commune
est
de
0.00
€.
Ce
dernier
a
donc
été
validé
et
les
travaux
auront
lieu
le
27
décembre
2023.
Des
devis
ont
été
demandés
pour
la
pose
de
volets
roulants
sur
les
façades
Est
des
deux
classes
non
équipées.
Ce
qui
permettrait
de
réguler
la
température
des
classes
en
été
comme
en
hiver.
Deux
entreprises
ont
répondu.
Les
devis
varient
de
5
199.40
€ à 7 662.53
€.
Le
détail
est consultable
en
mairie.
Une
vitrine
extérieure
pour
l'affichage
des
actes
de
la
mairie
est
en
projet.
Coût
estimatif
pour
une
vitrine
de
dimension
H.1050
mm
X
L.1400
mm
d’un
montant
de
589.00
€
HT.
Un
état
des
dépenses
2023
pour
la salle
polyvalente
a été
effectué.
Ce
dernier
s'élève
à
17
496.77
€.
Une
proposition
commerciale
de
la
société
ORANGE
a
été
adressée
pour
faire
une
comparaison
avec
le prestataire
actuel
de
la mairie
mais
également
de
l’école.
Il s'avère
que
cette
proposition
est
plus
élevée
que
les
coûts
actuels. -
Un
devis
a été
demandé
à la société
CERTA
TOITURE
pour
le remplacement
des
deux
vélux
de
la salle
polyvalente
qui
fuient.
Ce
dernier
s'élève
à 5
165.06
€ TTC.
-
L'ADEME,
lors
du
salon
des
Maires,
a
lancé
le
réseau
d'élus
référents
Transition
écologique
et
énergétique,
avec
le
soutien
des
deux
ministères
de
tutelle
de
la
Transition
écologique
et
de
l'Energie.
Pour
développer
cette
communauté
d'élus
référents,
il faut
suivre
une
formation
gratuite
(1 jour
par
an
en
présentiel
ou
2h
tous
les
trois
mois
en
visio).
La
première
session
aura
lieu
le
12
mars
2024.
Pour
les
élus
municipaux
intéressés,
il convient
de
s'inscrire
directement
sur
elu-referent.ademe.fr
-
L'association
église
Saint
Maurice
organise
un
concert
le
dimanche
28
janvier
2024
à
15h00
à
la
salle
des
fêtes
de
Neuville
les
Dames.
C'est
un
trio,
jeune,
dynamique
et
drôle
«
les
frères
Brassens
»
qui
revisite
le
répertoire
de
tonton
Georges.
-
L'ADMR
de
Neuville
les
Dames
a
adressé
un
courrier
de
remerciement
pour
le
versement
de
la
subvention
2023.
Des
panneaux
posés
par
le SIEA
vont
être
installées
aux
entrées
du
village.
Ces
derniers
ont
été
proposés
par
GRDF
du
fait
de
la
commune
consomme
plus
de
20
%
de
gaz
vert.
-
Rappel
des
dates
à venir :
e
Vendredi
15
décembre
2023
à
18h00
en
mairie
: remise
des
cadeaux
aux
agents
e
Vendredi
12
janvier
2024
à
19h00
à
la
salle
polyvalente
: vœux
e
Vendredi
19
janvier
2024 :
repas
du
conseil
(lieu
et
horaire
à
venir)
Après
un
tour
de
table,
la séance
est
levée
à 22h30.
Réunion
Maire
/ Adjoints
le
lundi
15
janvier
2024
à
18H30.
Séance
du
Conseil
Municipal
le
lundi
22 janvier
2024
à
19H00.
Romans,
le
12
décembre
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Michel
GAUTHIER
Laurent
PERRADIN