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Procès Verbal - 20.12.14 CRCM Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Romans. Lien du pdf (Procès Verbal - 20.12.14 CRCM)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE ROMANS

AIN

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020

Membres en exercice : 15 ; Membres présents : 13 ; Convocation du 07 décembre 20220 L’an deux mille vingt et le quatorze décembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil à la Mairie. La présidence de cette réunion a été assurée par Monsieur Jean-Michel GAUTHIER, Maire.

Membres présents : Mesdames CURTIL Paulette, MAGAUD Catherine, LLORENS Marie-Hélène, RAVOUX Annick et SIMONET Chantal Messieurs CHATELET Jean-Marc, GAUTHIER Jean-Michel, AJOUX Romain, BONIN Patrick, GUINET Pierre, POLLIN Olivier, RAVET Yoann et PERRADIN Laurent.

Membres excusés :

BERARDET Jean-Noël donne pouvoir à PERRADIN Laurent

DUVILLARD Isabelle donne pouvoir à GAUTHIER Jean-Michel

Secrétaire de Séance : Madame MAGAUD Catherine

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 16 novembre 2020.

DELIBERATIONS ET DECISIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire rappelle que la compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme figure au titre des compétences obligatoires des communautés de communes et d’agglomérations. Les communautés de communes non-compétentes en ce domaine le 31 décembre 2020 auraient dû le devenir au premier janvier 2021. Ce délai a été repoussé au 1er juillet en raison des mesures sanitaires prises pour lutter contre le coronavirus.

Ce transfert de compétences et néanmoins soumis à la concertation entre les communes et les EPCI. Les communes membres ont la possibilité de s’y opposer. L’opposition au transfert est acquise si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population se prononcent en ce sens. Considérant qu’une très bonne connaissance du territoire locale est un gage de réussite pour l’élaboration et le suivi des documents d’urbanisme, que les élus communaux doivent pouvoir maitriser le foncier de leur commune, le Maire propose au conseil de refuser la mise en place du plan local d’urbanisme intercommunal.

A l’unanimité le conseil municipal se prononce contre le transfert de cette compétence à la communauté de commune.

 Tarifs de la cantine scolaire :

La gestion de la cantine scolaire est assurée par la Mairie de Saint André le Bouchoux dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal. Toutes modifications dans le fonctionnement de cette cantine doivent être validées de façon concordante par les trois communes du RPI. Le Maire propose au conseil de se positionner sur une augmentation de 0.20€ par repas à compter du 1er Janvier 2021. Cette hausse correspond à une hausse des tarifs du fournisseur et des charges générales. Les tarifs actuels sont en place depuis 1er septembre 2017. Le Maire demande au conseil de valider le prix de 4€ par repas facturé aux familles à compter du 1er Janvier 2021. Il indique que compte tenu des circonstances actuelles, les communes participeront pour plus de 2€ par repas en 2020.

A l’unanimité le conseil approuve ce nouveau tarif. RPI

Le conseil décide de donner une suite favorable pour un montant de 300€ (somme versée par le RPI) à la demande du fournisseur de la cantine pour palier une partie de son manque de recettes lié à la fermeture des écoles pendant le 1er confinement.

INFORMATIONS DIVERSES

 Un marchand ambulant de produit d’alimentation sera en place les mardis de 13h à 15h face à l’atelier municipal. Le conseil lui assure la gratuité de l’emplacement pendant les trois premiers mois de son activité.

 Le personnel se verra offrir des chèques cadeaux souscrits auprès de l’opération « Achetez en Dombes » en cette fin d’année particulière. La commune contribue ainsi au soutien du commerce local.

 Monsieur le maire a donné des informations sur le dossier de la crèche de Neuville les dames. Même si tout n’est pas simple, il espère qu’avec la bonne volonté de tous les acteurs le nouveau bâtiment verra le jour dans les meilleurs délais.

 Les différentes commissions devront, dans les prochaines semaines, faire le point sur les travaux à réaliser afin d’élaborer le budget 2021 avec le maximum d’informations fiables.

 Repas du comité d’action social. Si toutefois il n’était pas possible de réunir les ainés dans la salle polyvalente à la mi-février comme de coutume, la décision a été prise de livrer des repas de fêtes à leur domicile. Une décision formelle sera prise au cours d’une réunion du comité le mardi 5 Janvier.

 Lutte contre l’ambroisie : on demande aux communes de nommer des référents chargés du signalement des sites de proliférations de cette plante invasive. Nous luttons depuis quelques années contre ce fléau et continuerons avec notre référent déjà en place.

 Installée depuis 2 ans maintenant la coupure nocturne (23h00 à 5h00 sauf la nuit du samedi au dimanche) amène ses premières économies. En 2020, la commune déboursera 890€ de moins que l’année précédente.

 Ain habitat sera en Mairie vendredi 18 décembre pour présenter son projet de lotissement avant de déposer un permis de lotir.

 Réunion Maire/Adjoints lundi 11 janvier 2021 à 18h30

 Réunion de la Commissions CCAS mardi 05 janvier 2021 à 19h00  Séance du Conseil Municipal lundi 18 janvier 2021 à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15

Le Maire, Jean-Michel GAUTHIER