Arrêté - 1777883408 AT 26 63

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Arrêté - 1777883408 AT 26 63 Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 13h08 par la commune de Pougues-les-Eaux. Lien du pdf (Arrêté - 1777883408 AT 26 63)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, UGUE

ks €**,^,,

N'AT 26-63

annÊrÉ MUNlctpAL

interdiction de stationnement

59 rue de BelAir

Déménagement 23 mai 2O26

Commune de POUGUES-IES-EAUX En agglomération,

LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,

VU l'article 1131-L du Code de la Sécurité lntérieure,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route et notamment l,article R4l-i.-g,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1,4 èmes partie, g èmes partie (signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre L992,

vu la demande de Monsieur MURAT celien en date du 20 avril2026

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement pour faciliter et sécuriser

le déménagement.

ARRETE

Article ler : Le Maire interdit le stationnement de véhicule entre le numéro 59 et 67 de la rue de Bel Air le samedi 23 mai 2026 de gh à 17h30.

Article 2 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner un véhicule de déménagement sur cette zone

Article 3 : Le stationnement du véhicule ne devra pas entraver la libre circulation des autres véhicules dans la rue.

Article 4 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle Livre l, gième partie du 6-1'1'-1'992' Un panneau sera mis à disposition par le service de police municipale

en amont de la date du déménagement. La pose et la maintenance de la signalisation

seront assurées par le demandeur.

Article 5: Le demandeur est responsable, tant envers la ville de pougues-Les-Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit,

ainsi que tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine

public. ll devra être assuré au titre de la responsabilité civile.

Article 6 : Le demandeur a la charge d,informer les riverains.

Article 7:Le Maire de Pougues-les-Eaux, Monsieur MURATCelien, la police Municipale de Pougues-les-Eaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent

arrêté.

Fait et arrêté à Pougues-Les-Eaux, le 22 avril 2O26

Le1 er Jot ht,

ra nd

Mairie de Pougues I es Eaux - 90 Parc Simone Veil

58320 POUGUES LES EAUX

03 86 90 96 00

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