Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2023 31 Travaux réparation réseau EU et EP
Arrêté - Arrêté 2024 48 Travaux reprise enrobé Route d'Ymar
Arrêté - Arrêté 2024 52 annule et remplace arrêté 2024 48 T
Arrêté - ARRETE 2024 04 RENOUVELLEMENT RESEAUX HTA ET BT RO
Arrêté - ARRETE 2023 24 ROUTE D YMARE ET RUE AUX LOUPS
Arrêté - Arrêté 2023 29 Travaux enfouissement réseau HTA pa
Arrêté - ARRETE 2024 22 Travaux sondages géologiques dans l
Arrêté - Arrêté 2024 25 Travaux Route d'Ymare Renouvellemen
Arrêté - ARRETE 2023 25 TRAVAUX INTERVENTION VEOLIA REMPLAC
Arrêté - Arrêté 2024 29 qui annule et remplace le 2024 25 T
Arrêté - ARRETE 2023 32 Travaux réparation réseau EU et EP Route d'Ymare
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-Celloville.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 32 Travaux réparation réseau EU et EP Route d'Ymare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Sin
;
CCellovil
Ubin le
ARRÊTÉ
N°
2023-32
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
TRAVAUX
ROUTE
D’YMARE
REPARATION
RESEAU
EU
ET
EP
DU
28/11/2023
AU
27/12/2023
Nous,
Maire
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et R
411.25
à R
411.28 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L 2213.6; VU
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
gestionnaire
depuis
le
1°
janvier
2015,
des
espaces
publics
dédiés
à la circulation,
VU
la
demande
de
l’entreprise
GAGNERAUD
CONSTRUCTION
en
date
du
17/11/2023
en
vue
des
travaux
réparation
réseau
EU
et EP
situés
route
d’Ymare
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
du
chantier.
Saint-Aubin-Celloville.
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
auront
lieu
du
28/11/2023
au
27/12/2023.
- L'ACCES
à
la
rue
route
d’Ymare
sera
barré
pendant
la
durée
indiquée,
sauf
pour
les
riverains,
les
véhicules
d'urgence
et
les
véhicules
de
collecte
déchets.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
par
la
rue
François
Truffaut
puis
par
la
D13 -
Le
STATIONNEMENT
de
tous
cycles
et
véhicules
sera
interdit
au
droit
et
à
l'avancement
du
chantier.
Il sera
strictement
réservé
aux
engins
et
véhicules
de
chantier.
Un
cheminement
« piétons
»
sécurisé
et
balisé
sera
mis
en
place
par
l’entreprise.
En
cas
d’impossibilité
de
circulation
du
camion
de
collecte,
l’entreprise
se
chargera
de
la
présentation
des
déchets
en
dehors
de
la zone
chantier
L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera,
dans
la
mesure
du
possible,
maintenu
tout
au
long
de
cette
opération
ainsi
que
pour
les
véhicules
d’urgence,
et
redeviendra
libre
en
dehors
des
heures
d’activités
de
l’entreprise.
Article
2:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
GAGNERAUD
CONSTRUCTION,
chargée
de
l’exécution
des
travaux.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE.
Article
5
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE
;
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Boos
;
Sont
chargés,
dans
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
L'entreprise
GAGNERAUD
CONSTRUCTION
-
La
Régie
de
l’Eau
et de
l’Assainissement,
le
Service
Transport,
le
Service
Déchets
Ménagers
et Assimilés
de
la Métropole
Rouen
Normandie,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours ;
-
Les
services
du
SAMU.
Le
24
Novembre
2023,
Le
Maire,
DEHAIL
Maxime.