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Arrêté - ARRETE 2023 25 Travaux Intervention Veolia Remplacement Reseau Eaux Usees Face au 27 ROUTE D'YMARE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-Celloville.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 25 Travaux Intervention Veolia Remplacement Reseau Eaux Usees Face au 27 ROUTE D'YMARE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Elle
ARRÊTÉ
N°
2023-2,5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
TRAVAUX
ROUTE
D’YMARE
INTERVENTION
DE
REMPLACEMENT
D'UN
RESEAU
DES
EAUX
US2ES
FACE
AU
27
ROUTE
D’YMARE
DU
06/11/2023
AU
11/11/2023
Nous,
Maire
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22 juillet
1982
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et R 411.25
à R
411.28 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L2213.6; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
l’avis
favorable
de
la
Métropole-Rouen-Normandie,
gestionnaire
depuis
le
1%
janvier
2015,
des
espaces
publics
dédiés
à la circulation,
VU
la
demande
de
l’entreprise
VEOLIA
en
date
du
06/11/2023
en
vue
des
travaux
d’intervention
de
remplacement
d’un
réseau
des
eaux
usées
face
au
27
Route
D’Ymare
effectués
par
l’entreprise
VEOLIA.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
du
chantier.
Saint-Aubin-Celloville.
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
auront
lieu
du
06/11/2023
au
11/11/2023
La
circulation
sera
Route
d’Ymare
sera
barrée
au
droit
et
à
l’avancement
du
chantier,
sauf >
pour
les riverains,
les
véhicules
d'urgence
et
les véhicules
de
collecte. Le
stationnement
sera
interdit
pendant
la
durée
des
travaux.
Il
sera
réservé
aux
engins
et
véhicules
de
chantier.
Un
cheminement
piétons
sécurisé
et balisé sera
mis
en place par
l’entreprise.
L’accès
aux
propriétés
riveraines
sera,
dans
la
mesure
du
possible,
maintenu
tout
au
long
de
cette
opération,
et redeviendra
libre
en
dehors
des
heures
d’activités
de
l’entreprise.
Pour
tout
empiètement
sur
chaussée,
il
sera
nécessaire
de
prendre
des
mesures
supplémentaires:
balisage
de
la
zone,
basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée,
circulation
alternée par
des feux
d’alternance,
signalétiques.
Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise,
chargée
de
l’exécution
des
travaux. Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE.
Article
5
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE
;
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Boos
;
Sont
chargés,
dans
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
L’entreprise
VEOLIA
(laurent.blactot@veolia.com)
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
;
-
Les
services
du
SAMU.
LE
06
Novembre
2023
Le
Maire,
DEHAIL
Maxime.