Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020

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Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Taillan-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DU TAILLA? COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUHICIPAL DU 10 JUILLET 2020 À 8 h 00 PRÉSENTS Mmes RICHARD - KOCIEMBA - RIVIÈRE - FABRE - TROUBADY - ROY - DAMESTOY. AU. OZANEAUX - RONDI CABRILLAT + BLONDEAU - AGNERAY : BRUGÈRE - LAVARDA + TURPIN - GRASSET - JAUBERT - LAURISSERGUES ABSENTS EXCUSÉS Aime VERSEPUY (Wire) (Procuration à Mme RICHARD} A. GABAS [Procuration à Mme KOCIEMBA) Ame VOEGELIN-CANOVA [Procuration à M. RONDE) Aime TELLIEZ (Procuration à M, OZANEAUX) Ame WALCZAK (Procuration à M. BLONDEAU) 48. MURARD {Procuration à M. AGNERAY) Aime LECONTE (Procuration à M, CABRILLAT) M. VANDAMME (Procuration à M. BRUGÈRE) Mme QUESTEL {Procuration à M. GRASSET) Hime LE GAC (Procuration à Mme TROUBADY} He JACON (Procurtion à M. TURPIHj M. VIGOUREUX (Procuration à Mme ROY) M4. SAINT VIGNES (Procuration à Mme FABRE) Mme THELLIEZ (Procuration à H. LAVARDAj Mine MAUHÉ-BERJONNEAU {Procuration à M. JAUBERT ABSENTS BECRÉTAIRE DE SEANCE] M. Pascal OZANEAUX IGRDRE DU JOUR] 1. Installation d'un nouveau Conseiller Municipal 2. Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppiéants en vue des élections Hadame RICHARD Accueille les membres du Conseil Municipal et indique que les Conseillers trouveront sur leur table Les traditionnels éléments distribués en raison de l'épidémie. Elle relève la présence de dix-huit Conseillers et quinze procurations. Le quorum est ainsi atteint. Le nombre limité de présents à permis l'organisation de la séance en salle du Conseil. Les absents représentés sont remerciés d'avoir donné procuration.Avant de passer à l'élection des délégués ct suppléants on vuc des élections sénatoriales du 27 septembre

2020, le Conseil Municipat est informé de la démission de Monsieur MORILLON Dominique. Et proposée installation de Madame Caroline THELLIEZ, en remplacement de ce dernier, par Le biais d'une délibération

remise sur tæble.

1= INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL.

Madame RICHARD

Déclare Madame Caroline THELLIEZ officiellement installée dans ses fonctions. Elle remarque que

désormais, deux élues de ta majorité portent le même prénom et Le même nom, à une Légère différence

orthographique près.

Madame RICHARD, rapporteur, expose

Vu le Code général des collectivités Lerrilariales et notamment les articles L. 21214, R. 2121-2 et R, 2121-4,

Vu le Code électoral et notamment l'article L, 270,

Vu Le courrier de Monsieur Dominique MORILLON en date du 24 juin 2020 et réceptionné on Mairie Le 25 juin

2020 portant démission de son mandat de Conseiller Municipal,

Vue courrier de Madame le aire en date du 15 juillet 2020 informant Madame la Préfète de La Gironde de

La démission de Monsieur Dominique MORILLON,

Vu le Lableau du Conseil Municipal ;

Considérant qu'aux termes de l'article L. 270 du Code électoral, et sauf refus exprès de l'intéressé, Le

remplacement du Conseiller Municipal démissionnaire est assuré par « lé candidat venant sur une liste immédiatement aprés Le dernier élu »,

Considérant, par conséquent. que Madame Caroline THELLIEZ, candidate suivante de La liste - L'Esprit Taïlan », est désignée pour remplacer Monsieur Dominique HORILLON au Conseil Municipat,

Considérant que Madame Caroline THELLIEZ, suivant de Liste, a accepté de devenir Conseillère Municipale ;

LE CONSEIL MUICIPAL

1. Prend acte de Le démission de Monsieur Dominique MORILLON ;

2. Prend acte de l'installation de Madame Caroline THELLIEZ on qualité de Conseillère Municipale ;

3. Dresse Le pracés-verbal de cette installation valant proclamation de l'élection de cette Conseillère.

2- DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2020

Hadame RICHARD

Fait part des infonmations suivantes :

Le Décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 porte convocation des collèges électoraux pour l'élection des Sénateurs et impose aux Conseils Municipaux de toutes les communes du département de là Gironde de se

réuni Le 10 juillet. n'a done pes été possible de choisir une autre date

Est mis en place Le bureau électorel

Monsieur Pascal OZANEAUX est désigné en qualité de sccrétaire par le Conseil Municipal ; il devra rester jusqu'à La fin de La séance pour signer Le registre,IL est rappelé qu'en application de Varticle R. 133 du Code électoral, le bureau électoral présidé par te

Maire ou son remplaçant, comprend les deux Conseillers #unicipaux les plus âgés, qui sant Messieurs Daniel TURPIN et Michel RONDI, et Les plus jeunes, Messieurs Olivier BLONDEAU et Sébastien GRASSET. Le bureau

de vote est ouvert.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à procéder à l'élection des suppléants en vue de l'élection

des Sénateurs. Les suppléants sont étus sur là même liste, sans débat, à la représentation propartiannelle, suivant La régle de la plus forte moyenne, sans panachago mi vote préférentiel. En cas d'égalité des

suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu

IL est nolé que les Députés, les Conseillers Régionaux, les Conseillers à l’Assemblée de Corse, les

Représentants à l'Assemblée de la Polynésie françatse et les Conseillers Départementaux ne peuvent être élus délégués ou suppléants par les Conseils Municipaux dans lesquels is siégent, conformément aux articles

L. 287 et L. 445 du Code électoral

Les suppléants sont élus parmi les électeurs de la Commune.

Conformément aux articles L. 24 ct L. 86 du Code électoral, le Conseil Municipal du Taïllan-Médac doit

élire neuf suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soït sur une liste comportant autant de noms qu'il y à de suppléants à

élire, soit sur une liste incomplète.

Ont été reçues deux listes. Les bullétins de vote ont été placés dans les enveloppes distribuées.

À appel de son nom, chaque élu prendra part au vote en inséranl son bulletin dans l'urne. IL montrera à

cette eccasion qu'il n'a qu'une seule enveloppe à là main. Les Conseillers qui ne souhaitent pas prendre part au vote à l'appel de leur nom sont priés de se manifester afin que soit enregistré leur choix,

Après le vote du dernier Conseiller, le scrutin sera clos ct les membres du bureau pourrent procéder

immédiätement au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuts par le

bureau seront sans exception signés par Les membres du bureau et annexés au procès-verbal.

Les votes par procuration seront fails au fur él à mesure de L'appel des noms,

H est procédé au vote selon les modalités en vigueur, rappelées ci-dessus.

‘Après s'être assurée que chacun à voté, Madame RICHARD annonce Là clôture du scrutin.

Les membres du bureau électoral sont chargés de procéder au dépouillement.

Les présidents, Messieurs TURPIN et RONDI, sont invités à se rapprocher de la table pour vérifier Les opérations.

Madame RICHARD

Communique Les résuilLals du scrutin

Le quotient électoral étaiL de 3,66

La liste À à obtenu 7 sièges sur les 8.

La list B a obténu un quotient de 0,81, soit O sièpe.

Les deux sièges vacants reviennent à la liste » L'Esprit Taillan

Nombre de votants : 3

Nombre de bulletins : 3

Nombre de bulletins blancs : 1

Nombre de bulletins nuls: 0

Sutrrages exprimés : 32 Madame RICHARD, rapporteur, expos Le renouvellement de là série 2 des Sénateurs, dont Le département de la Gironde fait partie, aura lieu le dimanche 27 septembre 2020. En conséquence, ta date d'élection des délégués des Conseils Municipaux à été fixée au vendredi 10 juillet 2020 Dans les communes de 9 000 à 30 999 habitants, tous les Conseillers Municipaux sont délégués de droit. IL my a donc pes lieu délire de délégués ni de délégués supplémentaires pour Le Commune du Taïlan-Médac, qui compte d'office 33 délégués. Néanmoins, des suppléants sont élus dans toutes les communes, y compris dans Les communes de 9 000 à 30.959 habitants qui ne disposent que de délégués de droit, Le nombre de suppléants est de 3 quand le nombre total de délégués est égal ou inférieur à 5. IL est augmenté de 4 par tranche de 5 délégués et délégués supplémentaires et, le cas échéant, pour La dernière tranche inférieure à 5. Pour là Commune du Taillar-Médoc, le nombre de suppléants à élire ast donc de 9 Pour être élu suppléant. il faut avoir La nationalité française et ne pas être privé de ses droils civiques et politiques par une décision devenue exéculoïre, La présence du candidat au poste de suppléant au moment de son élection n'est pas imposée. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, les suppléants sant lus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de Le commune. IL est enfin précisé que les Conseillers Municipaux présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit lévée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empéchement, les remplaceront le jour du scrutin. Les Conseillers Municipaux absents doivent faire camneître cette liste au Maire dans Les moilleurs délais. Par conséquent, il convient de désigner 9 suppléants afin d'assurer Le remplacement le jour du scrutin, en ces d'empêchement, de Conseillers Municipaux de la Commune du Taïllan-Médoc, délégués de drait à Uélection des Sénateurs du 27 septembre 2020. Vu la Circulaire du Ministre de L'intérieur NOR/INTA/2015057) du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des Conseils Municipaux ct de leurs suppléants en vue de L'élection des Sénateurs ; Conformément à ce qui vient d'être indiqué ; Vu la Loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant Les dates des renouvellements du Sénat ; Vu La Loi n° 2013-702 du 2 août 2013 modifiant l'élection des Sénateurs et des délégués des Conseils Municipaux : Vu les articles L. 212145 à L. 2121-18, L. 2121-26 ct L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L. 283 à L 293 et R. 134 à R. 138 du Code électoral ; Vu le Décrel n° 2020-8412 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour L'élection des Sénateurs ; Vu les candidatures suivantes : = Liste « L'Esprit Taillan » = Lisle « Le Taillan Autrement « Après dépouillement, Les résultats sont Les suivants : = Nombre de bulletins : 33 = Bulletins blancs ou nuls : 1 = Sufirages exprimés : 3 Ont obtenu : = Liste « L'Esprit Taïllan « = Liste « Le Taillan Autrement » 29 voix 3 voix La répartition des sièges s'établit danc comme suit : = Liste « L'Esprit Taillen > = Liste « Le Taillan Autrement » 27 septembre 2020 : 9 sièges Osiège LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE De proclamer les 9 candidats suivants élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales du Liste Nom Prénom Domicite Te Les L'Esprit Talan | LARROSE Daniel deal csrusnaso | RDREN Léon Toiten | An | cecmeine [ie | oo PORT lon Titan | | LAPAGSET Roland | L,Jue Honoré au cmnue | CAEANET ÀUrspr talon | Guen | ame [eds [roues | CRE | Léspr Taitan | Wacax | rene | nninne sercres | HRON RE LI à L'Esprit Taïlan | FOURNERA | Ho [EE nc mon [PET Depre roller y Amonogie do des Chine PTIT CS CE ee ms | Los intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonclions. Madame RICHARD Explique que chaque élu doit émarger une liste, conformément à la réglementation. IL est rappelé que les élections sénatoriales auront lieu te dimanche 27 septembre 2020 ct qu'elles sont obligatoires. Si un Canseiller ne peut pas être présent, une personne qui vient d'être élue prendra sa place. En cas d'abslention non justifiée, IL est prévu une amende d’un montant de 100 euros, ce qui en fait d'ailleurs l’une des élections Les plus respectées, Les Conseillers représentent 95 # des électeurs ; il est donc particulièrement important d'y aller. IL est relevé que Les Conseillers Municipaux présents ont fait connaitre la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avêré, leurs suppléants pour participer à l'élection des Sénateurs. Ce choix ost retracé sur la feuille qui esL à signer et sera annexée au procès-vorbat. Madame RICHARD note l'absence d'observation ou réclamation. Après avoir remercié les membres du Conseil Municipal et avoir souhaité à chacun une excellente jouée, Hadame RICHARD informe que Le prochain Conseil Municipal aura lieu Le 23 juilel au Palio, compte Lenu des exigences sanitaires,

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