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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Seurin-de-Cursac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2020 07 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BLAYE
COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC
L’an deux mille vingt, le dix juillet
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC dûment convoqué s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Pierre CORONAS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juillet 2020.
PRESENTS : Mr. CORONAS, Mmes BAZZO, CHASSIN, METIFIOT, SANCHEZ, Mrs. AUDUREAU, BERTHON, BLANCHET, CHAILLON, SANCHEZ.
ABSENTS EXCUSES : Mme DELABAS donne pouvoir à Mme BAZZO Mme CHAGNY donne pouvoir à Mme CHASSIN, M. LIAIGRE donne pouvoir à M. AUDUREAU, Mme VERRAT, M. DROUILLARD.
Secrétaire de séance : M. CHAILLON
DESIGNATION DES REPRESENTANTS SIEGEANT AUPRES DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE « GIRONDE RESSOURCES »
Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;
Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ;
Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;
Vu le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d’administration en date du 18 mars 2018 ;
Vu la délibération du conseil municipal N° 2017-05-08 en date du 30 mai 2017 approuvant l’adhésion de la commune/ EPCI à l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »,
Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;
Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune / EPCI, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- De désigner le titulaire et son suppléant pour siéger à l'assemblée générale de Gironde Ressources :
- M. CORONAS Pierre, Maire, en qualité de titulaire
- M. BERTHON Bernard, adjoint, en qualité de suppléant
- D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision. ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu d’élire trois délégués titulaires et trois délégués suppléants parmi les conseillers municipaux pour les élections sénatoriales.
Monsieur le Maire propose les conseillers suivants pour les délégués titulaires : - Monsieur Pierre CORONAS
- Madame Bernard BERTHON
- Monsieur Denis AUDUREAU
Après vote à bulletins secrets, chaque conseiller a obtenu 15 voix et ils sont élus délégués titulaires.
Monsieur le Maire propose les conseillers suivants pour les délégués suppléants : - Madame Françoise BAZZO
- Madame Marie-Christine METIFIOT
- Madame Carole CHASSIN
Après vote à bulletins secrets, chaque conseillère a obtenu 15 voix et elles sont élues déléguées suppléantes.
La séance est levée à 19 H.