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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 44 Convention MAD CCPR Cne Riberac chaufferie reseau chaleur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 44 Convention MAD CCPR Cne Riberac chaufferie reseau chaleur)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Institutions publiques,
2026/44 du 25 février - CCPR
1
Délibération du Conseil Communautaire
****************************************************
Le mercredi 25 février 2026 à 18h30, le conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) s’est réuni à Celles sous la Présidence de Monsieur Didier Bazinet, Président, à la suite de la convocation adressée le 19 février 2026 conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de
membres
titulaires en
exercice du
Conseil
Communautaire
58
Titulaires
présents 48
Allain Tricoire – Bernadette Bazinet – Janick Laville – Jean-Didier
Andrieux – Pascal Devars – Monique Boineau-Serrano -Jean-Pierre
Prunier -Murielle Cassier -Didier Bazinet – Michel Desmoulin –
Yves Mahaud – Corinne Ducoup – Philippe Boismoreau – Philippe
Bogaert -Jean-Marcel Beau- Daniel Bonnefond – Bruno Limerat –
Ludovic Gillaizeau – Francis Lafaye – Clement Lermercier – Géry
Denis – Gilles Mercier – Nicolas Platon – Catherine Bezac-
Gonthier- Laurent Casanave – Christine Laurent -Dominique Caillou
-Philippe Chotard – Romain Perruchaud – Christophe Gontier –
Jean-Pierre Chaumette –Pierre Guigné- Francis Duverneuil –
Virginie Mouche – Jean-Pierre Paretour – Joël De Luca – Gérard
Caignard – Fabrice Boniface – Philippe Dubourg – Priça Mortier –
Pierre Janaillac – Denis Ferrand – Edwige Badel – Joëlle Saint
Martin – Marion Lafaye – Régis Defraye – Patrick Lachaud – Muriel
Morlion
Suppléants
présents 5
Sandra Le Kverne pour la commune de Jean-Pierre Prigul
Bruno Beuque pour la commune de Bouteilles St Sébastien
Michel Vallade pour la commune de La Chapelle Montabourlet
Xavier Garreaud pour la commune de Christophe Rossard
Patrick Laguillon pour la commune de St Paul Lizonne
Titulaires
absents 10
Jean-Pierre Prigul – Christine Berthé – Lisa Boyer – Alfred
Gonnard- Joël Constant – Catherine Esculier – Christophe Rossard
Brigitte Pourtier – Jean-Claude Arnaud -Julie Bordet
Procurations 3
Joël Constant à Bruno Limerat
Catherine Esculier à Christine Laurent
Jean-Claude Arnaud à Didier Bazinet
AR Prefecture
024-200040400-20260225-2026_44-DE
Reçu le 03/03/2026 2026/44 du 25 février - CCPR
2
DELIBERATION N° 2026 /44 : (Code Nomenclature /3.5)
DATE : 25 FEVRIER 2026
RAPPORTEUR : Philippe Dubourg
OBJET : Autorisation donnée au Président de signer avec Monsieur le Maire de Ribérac une convention de mise à disposition pour la construction et l’exploitation d’une chaufferie dans le cadre d’un réseau de chaleur (Convention en annexe)
La réalisation du projet de réseau de chaleur dont la Communauté de communes est Maître
d’ouvrage et la mairie de Ribérac est partenaire nécessite :
• La construction d’une chaufferie sur une parcelle appartenant au domaine privé
communal de Ribérac ;
• L’implantation de canalisations et ouvrages accessoires susceptibles de traverser
d’autres parcelles relevant du domaine privé communal ;
Afin de pouvoir finaliser cette opération il est demandé au conseil communautaire
1- d’approuver :
-le principe de la mise à disposition, à titre gratuit, au profit de la Communauté de communes du Périgord Ribéracois, d’emprises relevant du domaine privé communal, comprenant :
• la parcelle cadastrée section BO n°252 pour l’implantation d’une chaufferie ;
• les parcelles cadastrées section AL n°80 et section BO n°252 pour l’implantation
prévisionnelle de réseaux enterrés et ouvrages accessoires.
- La convention d’occupation correspondante, telle qu’annexée à la présente délibération, ainsi
que ses annexes.
2-d’ autoriser
-Monsieur le Président à signer avec Monsieur le Maire de Ribérac la convention d’occupation
correspondante, ainsi que tout document ou acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
AR Prefecture
024-200040400-20260225-2026_44-DE
Reçu le 03/03/2026 2026/44 du 25 février - CCPR
3
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le principe de la mise à
disposition, à titre gratuit des parcelles citées ci-dessus et autorise Président à signer avec
Monsieur le Maire de Ribérac la convention d’occupation correspondante ainsi que tout
document ou acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Décision du Conseil Communautaire :
Votes pour : 56
Votes contre : 0
Abstention : 0
Le Secrétaire de séance du 25 février 2026
Yves Mahaud
Le Président de la Communauté de
Communes du Périgord Ribéracois
Didier Bazinet
Yves MAHAUD
AR Prefecture
024-200040400-20260225-2026_44-DE
Reçu le 03/03/2026