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Conseil Municipal - 20230308 DEC 35 MEDIA don
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20230308 DEC 35 MEDIA don)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS
N°23.MEDIA.35
Objet : Don manuel, au profit de la Ville de Fontainebleau, par Monsieur Nicolas PERSONNE,
responsable de la Photothèque du Château de Versailles, d’un ensemble de documents
iconographiques du XIXème siècle (Second Empire)
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-22, alinéa 9,
L. 2242-1 et L. 2242-4,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71, en date du 4 juillet 2022, donnant notamment
délégation à M. le Maire, pour la durée de son mandat, en application des articles précités,
Considérant le courriel, en date du 21 février 2023, émanant de Monsieur Nicolas PERSONNE,
responsable de la Photothèque du Château de Versailles, par lequel ce dernier souhaite donner au
profit de la Ville de Fontainebleau, à titre de don manuel, un ensemble d’œuvres iconographiques
du XIXème siècle (Second Empire),
Considérant la composition et le fort ancrage local de ces documents, constitués de :
33 vues stéréoscopiques,
34 gravures (presse d’époque),
10 épreuves photographiques sur papier albuminé,
3 cartes postales.
Considérant, après étude des documents et leur volumétrie, l’intérêt historique de cet ensemble iconographique directement lié à l’histoire de la Ville sous le Second Empire,
Considérant l’intérêt pour la Ville d’enrichir ses collections patrimoniales avec l’ensemble précité,
Considérant le bon état de conservation de ce fonds iconographique,
Considérant que la valeur vénale du don précité est estimée à 3000 €,
Considérant la nécessité, pour la Ville, de régulariser juridiquement ce don,
Considérant que la Ville pourra disposer librement de ces documents, qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
DECIDE
Article 1er : D’accepter le don manuel d’un fonds iconographique de qualité, au profit de la Ville de Fontainebleau, émanant de Monsieur Nicolas PERSONNE, responsable de la Photothèque du Château de Versailles constitué de :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230308-20230308DEC35-AR en date du 08/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230308DEC35 Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
33 vues stéréoscopiques,
34 gravures (presse d’époque),
10 épreuves photographiques sur papier albuminé,
3 cartes postales.
Article 2 : De souligner que les œuvres concernées sont destinées à intégrer le fonds patrimonial de la Médiathèque de Fontainebleau.
Article 3 : De souligner que la valeur vénale de ce don est estimée à 3000 €.
Article 4 : D’ajouter que la Ville pourra disposer librement de ces biens mobiliers.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution.
Fait à Fontainebleau, le 8 mars 2023
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié le 8 mars 2023
Notifié le
Certifié exécutoire le 8 mars 2023
Sous l’identifiant 077-217701861- __________________
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230308-20230308DEC35-AR en date du 08/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230308DEC35