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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 24 RH Creation d un emploi permanent d assistant de conservation du patrimoine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 24 RH Creation d un emploi permanent d assistant de conservation du patrimoine)
Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Famille,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le EM
ID : 073-247300254-20260224-DB 2026 24-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 17 FEVRIER 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 14
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 13
AYANT DONNÉ POUVOIR : 7
Le 17 février 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, légalement convoqué le 11 février 2026 par le Président, s'est réuni à la salle Planjo à
Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Michelle ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE,
Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Laurent CHELLE
Gérard VERNAY donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Jean-Claude FRAISSARD donne pouvoir à Yannick AMET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL
Patrick MARTIN donne pouvoir à Cécile UTILLE-GRAND
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Joëlle CAMPERS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mathieu LECLERCQ est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 17 février 2026 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
ID : 073-247300254-20260224-DB 2026 24-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2026-24 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-8-5° ;
VU le Décret 2019-1414 du 19 Décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; VU le budget de la communauté de communes de Haute-Tarentaise ;
VU le tableau des effectifs existant ;
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement ;
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d'assistant de conservation du patrimoine
et des bibliothèques à temps complet;
Il est proposé la création d’un emploi permanent d'assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques à temps complet afin d'assurer les fonctions de chargé de mission patrimoine culturel pour exercer les missions suivantes :
Dispositif d'éducation artistique et culturelle :
° Animation d'ateliers, de visites et d'animations autour du patrimoine culturel et de l'éveil artistique, à destination des scolaires ;
+ Création, déploiement et animation de parcours d'activités de valorisation du patrimoine à destination du grand public (familles, seniors, petite enfance, ..).
Valorisation du patrimoine culturel au sein de la destination touristique :
° Création d'outils pédagogiques et ludiques (livrets-jeu, itinéraires thématiques, ..) ;
° Soutien à la programmation des visites guidées et animations estivales, en concertation
étroite avec la FACIM ;
+ Animations de visites guidées sur les communes dépendant de l'OT intercommunal (Séez, Villaroger, Les Chapelles).
Conservation du patrimoine culturel :
e Coordination de la documentation scientifique avec les institutions partenaires (CD73, Région Auvergne Rhône Alpes, DRAC/Ministère de la Culture) ;
° Accompagnement technique des communes dans leurs travaux de restauration du
patrimoine mobilier et bâti (démarches de protection, subventions, recherche de
prestataires qualifiés, aide à la construction des projets, …) ;
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 17 février 2026 1/2 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
ID : 073-247300254-20260224-DB 2026 24-DE
e Contribution aux inventaires du patrimoine dans les communes (en lien avec les services
du CD73 et les mairies) : inventoriage, constats d'état, construction à moyen terme d'une
base de données conjointe, …
Durant les mois d'été et certains temps ponctuels durant l'année, l'agent titulaire recruté pourra
être mis à disposition de la FACIM, afin de conduire et animer des visites guidées sur le territoire
de Haute Tarentaise.
Cette mise à disposition fera l'objet d'une convention et d'une délibération particulière.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-8-
5° du Code Général de la Fonction Publique qui serait recruté à durée déterminée pour une durée
de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées. Dans ce cas, la mise à disposition
de l'agent contractuel ne sera pas possible.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement
d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue
de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle dans ce domaine et sa rémunération sera
calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
» CREE à compter du 1% mars 2026, un emploi de chargé de mission patrimoine culturel dans
le grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques relevant de la
catégorie B à temps complet ;
= INSCRIT les crédits correspondants au budget de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise.
Yannick AMET
Président
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TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 17 février 2026 2/2