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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 132 RH Creation d un emploi permanent d animateur territorial promotion interne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 132 RH Creation d un emploi permanent d animateur territorial promotion interne)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 03/07/2026 EM
ID : 073-247300254-20260629-2026 132-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 29 JUIN 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 31
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 22
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 9
AYANT DONNE POUVOIR : 7
Le 29 juin 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué le 23 juin par le président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy
Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Cécile UTILLE-GRAND, Jean-Claude GIRARD, Nathalie OUVRARD, Bernard
BIOLLEY, Catherine CROZ, Camille MAT, Jean JOVET, Laëtitia LEGUILLOU, Guillaume DESRUES, Chloé
CHETELAT, Laurent CHELLE
Les Chapelles : David ALBRIET
Montvalezan : Jacky ARPIN
Séez : Lionel ARPIN, Christel MAILHE, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Julie MERIE
Tignes : Serge REVIAL, Olivier DUCH
Val d'Isère : Corinne REVERSADE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR
François PERRIER donne pouvoir à Laëtitia LEGUILLOU
Nathalie VILLIEN donne pouvoir à Nathalie OUVRARD
Marie Françoise BOCH donne pouvoir à Jean JOVET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Olivier DUCH
Céline MARRO donne pouvoir à Serge REVIAL
Xavier MATTIS donne pouvoir à Corinne REVERSADE
Patrick MARTIN donne pouvoir à Alain EMPRIN
EXCUSES
Villaroger : Alain EMPRIN
ABSENTS N'AYANT PAS DONNE POUVOIR
Montvalezan : Magali VINSON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Christel MAILHE est désignée secrétaire de séance
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2026 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 03/07/2026
ID : 073-247300254-20260629-2026_132-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2026-132 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ANIMATEUR TERRITORIAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le tableau des emplois existant;
VU l'avis de la commission ressources humaines du 23 juin 2026;
VU le budget de la communauté de communes de Haute-Tarentaise ;
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Un agent de la collectivité, actuellement positionné sur le grade de d'adjoint d'animation principal
de 1° classe est inscrit sur la liste d'aptitude au titre de la promotion interne pour l'accès au grade d'animateur territorial au titre de l'année 2026.
Afin de permettre la nomination de cet agent dans son nouveau grade tout en maintenant ses
missions actuelles au sein du service petite enfance, il convient de procéder à la création d'un emploi permanent correspondant à ce nouveau grade.
Il est précisé que le poste actuellement occupé par l'agent sur son grade sera supprimé lors d'une
prochaine délibération, une fois la nomination de l'agent, sur son nouveau grade, devenue effective et après avis du Comité Social Territorial (CST).
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent d'animateur territorial à temps
complet;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
° _CREE à compter du 1° juillet 2026, un emploi permanent au grade d'animateur territorial
relevant de la catégorie B, à temps complet, pour pourvoir au recrutement par voie de promotion interne de l'agent concerné ;
° DIT que La rémunération de cet emploi sera calculée par référence aux grilles indiciaires
de la Fonction Publique Territoriale applicables au cadre d'emplois des animateurs
territoriaux et comprendra le traitement indiciaire, le supplément familial de traitement (si applicable) ainsi que les primes et indemnités prévues par le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité ;
= DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la communauté de
communes de Haute-Tarentaise ;
= AUTORISE le président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Le secré ire de séance Yannick AMET
VA Président
4 HAUTE TARENTAISE Communauté de Communes HAUTE TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté dëTommunes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2026