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Déliberation - D 2026 04 41 Détermination durée amortissement budget camping
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 04 41 Détermination durée amortissement budget camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’amortissement est la construction comptable de la dépréciation de la valeur des éléments de l’actif et qu’il permet de dégager des ressources nécessaires à leur renouvellement.
Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.
L’instruction budgétaire M4, liée à la gestion des services publics industriels et commerciaux,
mentionne des durées indicatives pour l’amortissement des biens mais laisse la fixation de ces
durées à la discrétion de l’assemblée délibérante.
Les durées retenues doivent correspondre à la durée de vie estimée du bien.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction codificatrice en vigueur,
Vu la nomenclature M4,
Il est proposé de retenir les durées d’amortissements ci-après :
Agencements et aménagement de terrains : 15 ans.
Constructions bâtiments : 10 ans
Installations générales, agencements, aménagement des constructions : 15 ans
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
COMMUNE DE L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 AVRIL 2026
Présidence de M. Rémi ROUX,
Maire de L’Argentière-La Bessée
19 membres en exercice dont :
1 absent et représenté : Sébastien FERRUS
MACHADO qui donne procuration à Rémi
ROUX
18 présents : Rémi ROUX, Benjamin
SÉMIOND, Marie-Laure MARFOURE, Marie
GUIMBERT, Michel LAPALUS, Céline
BLANCHET, Françoise BRUNET, Denis
FRASSIN, Cédric MIGLIACCIO, Marion
NICOLAS, Stéphanie PERSICOT, Alice
PRUD’HOMME, Loïc RICHARD, Jean-Pierre
RIPPERT, Alain SANCHEZ, Grégory TARDY,
Laurent THOUVENOT, Sylvia VIGNE
Soit 19 votants
Délibération n° 2026-04-41
Objet de la Délibération :
Détermination des durées
d’amortissement
Budget Camping – M4
Date de convocation : Secrétaire : Françoise BRUNET 23 AVRIL 2026 Installations, matériels et outillages techniques : 5 ans
Installations générales, agencements et aménagements divers : 10 ans
Mobilier : 10 ans
Autres immobilisations corporelles : 10 ans
Matériel inférieur à 500 € : 1 an
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité (19 voix pour) :
Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire,
Adoptent les durées d’amortissement telles qu’énoncées ci-dessus.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
POUR COPIE CONFORME,
L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE, LE 30 AVRIL 2026.
Le Maire,
Rémi ROUX