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Arrêté - 060824 543 Place Mairie Telethon
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 060824 543 Place Mairie Telethon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI543EEB060824
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOIS43EEB060824
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Du n°8 au n°13 PLACE DE LA MAIRIE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu la demande de l'association en date du 19/07/2024
Considérant que l'organisation du marché de Noël du Téléthon rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/11/2024 au
01/12/2024 du n°8 au n°13 PLACE DE LA MAIRIE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 30/11/2024 et jusqu'au 01/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent Du n° 8
AU n°13 PLACE DE LA MAIRIE :
* La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains
et véhicules relevant de l'organisation de l'événement.
Des ganivelles seront mises en place pour matérialiser cette fermeture afin d'assurer la sécurité des usagers navigants de la salle des Fêtes à la salle Claire Jodet
* Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Cette restriction de circulation et de stationnement prendra effet le samedi 30 Novembre 2024 à 14h00
jusqu'au dimanche 1 décembre 2024 à 18h00.
Le matériel de signalisation temporaire sera déposé par les services techniques et les bénévoles sur place, pour
être installé par les organisateurs sous leur responsabilité.
La mise en place, la surveillance, le maintien en place et le retrait, des barrières et de la signalisation (visible et
si nécessaire renforcée en début, fin de journée et la nuit), incombent à l'organisateur, qui devra réaliser ces
opérations sous peine d'engager sa responsabilité en cas d'accident. Les organisateurs lors de l'installation, et
de l’enlèvement de la signalétique, devront être porteurs de chasuble haute visibilité.
L'organisateur devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval de
l'évènement. Il devra assurer la libre circulation des piétions en toute sécurité aux abords de cet évènement.
En cas d’évènement météorologique exceptionnel, l'organisateur prendra immédiatement toutes mesures pour
assurer la sécurité des spectateurs, des participants ou des autres usagers. La municipalité ou le service de
police, pourront dans les mêmes conditions ordonner l'interdiction totale ou partielle de ia manifestation autorisée par le présent arrêté.
A l'issue de la manifestation, l'organisateur devra veiller à laisser le site utilisé en bon état de propreté. À défaut, les frais de nettoyage lui seront facturés.
L'organisation de cet évènement est à la charge de l'association qui demeurent seuls responsables des accidents
de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait de cette manifestation.
L'organisateur se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation et de
Page 1 sur 2 stationnement.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, PAS A PAS - COORDINATION DU TELETHON
ESSARTAIS.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 08/08/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
DIFFUSION: are fiber
°_ PAS À PAS - COORDINATION DU TELETHON ESSARTAIS \X Sn ns / e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers ‘ 40e
e La Police Municipale —_— e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
e Plan de situation de l'évènement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
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