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Arrêté - 2023 131 brocantes place du voulien stephane charlier
Document publié le Samedi 22 juillet 2023 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 131 brocantes place du voulien stephane charlier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
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Ë
TT
La Trinité-sur-fMer PREFTAGHRE SUD
2023-131
REGLEMENTATION
Brocantes
Place du Voulien
Samedi 22 juillet 2023
Samedi 5 août 2023
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux
droits
et Libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande faite par Monsieur Stéphane
CHARLIER domicilié à Plouharnel (Morbihan) 12
impasse Ty Senel, d'organiser des brocantes sur la
place du Voulien le 22 juillet et Le 5 août 2023,
Considérant qu’il est de l'intérêt général de
réglementer le stationnement des véhicules sur ce
parking,
ARRETE
Les brocantes envisagées sur la place du Voulien Le 22 juillet et Le 5 août 2023 sont autorisées,
ARTICLE DEUXIEME
Le montant de la redevance est fixée à :
Saison Estivale Barrières
(1/07 au 31/08)
Tarifs 2.40 € 3€ Montage
Superficie 272 ml /
er OP | 652.80€ 30 € 682.80 €
Brocante du 51 652.80 € 30 € 682.80 €
Montant total 1365.60
ARTICLE TROISIEME
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur La place du Voulien ces mêmes jours, dans le périmètre matérialisé par les barrières (longueur de 68 m, largeur de 29 m). La circulation autour de cette zone devra rester libre.
ARTICLE QUATRIEME
Toute installation de forains ambulants ou tout déballage ne faisant pas partie de ces brocantes est interdit dans un rayon de 500 m autour de cette zone. ARTICLE CINQUIEME
La signalisation correspondante sera mise en place par les services techniques
municipaux. Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(309)
ARTICLE SIXIEME
La Police Municipale et la Gendarmerie Nationale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
Gendarmerie de CARNAC,
La Police Municipale,
- Les Services Techniques
Monsieur Stéphane CHARLIER.
Fait à LA TRINITE-SUR-MER le 21 juin 2023
Yves NORMAND
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