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Arrêté - 2022 307trinikidsplace du voulien
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 307trinikidsplace du voulien)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref,
201
524
Berger-Levraul
(1309)
ï
i
La Trinité-sur-fMer BRETAGHE SUD
2022-307
Occupation du domaine
public - Place du Voulien
Parcours vélo Trini’kids
Les 25 et 28 octobre et le
4 novembre
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de LA TRINITE SUR MER,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le montant des tarifs d'occupation du domaine public,
Vu la demande de l’équipe d’animation Trini’kids concernant
l’organisation d’un parcours vélo place du Voulien,
Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer la
circulation et Le stationnement avant et pendant Le déroulement de
l'événement,
ARRETE
Le mardi 25 octobre, Les vendredis 28 octobre et 4 novembre, à l’issu des marchés hebdomadaires, une partie de La place du Voulien (côté rue du Voulien et rue du Douët) sera réservée au montage d’une piste vélo pour une opération de sensibilisation à la sécurité routière.
ARTICLE DEUXIEME
Les services techniques municipaux sont chargé de mettre en place la signalisation conformément aux normes en vigueur.
ARTICLE TROISIÈME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
- L’équipe d'animation Trini’kids
Affiché le :
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 19 octobre 2022
Le Maire,
Yves NORMAND