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PLU - Règlements - Règlement écrit
Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Bruyères.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Architecture Urbanisme & Paysage Lorraine Bru de è res
258 Avenue de Strasbourg - 54000 Nancy ÿ
(Melo EEE Tél: 03 83 85 60 60 - Email : agence@auplorraine.com
Vu pour être annexé à la délibération N°2019-07
du Conseil Municipal de BRUYÈRES
en date du 24 janvier 2019
approuvant la modification du Plan Local d'Urbanisme
Le Maire,
Notice Explicative
Modification du
Plan Local d'Urbanisme
COMMUNE DE BRUYÈRES prie Ville de «
LE Béruyères
MODIFICATION
DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE BRUYÈRES
Note de présentation
SOMMAIRE :
RAPPEL SUR LA PROCEDURE DE MODIFICATION...
OBJECTIFS DE LA MODIFICATION
CONTEXTE
CONTEXTE ADMINISTRATIF
SITUATION DE LA COMMUNE
LES OBJECTIFS DU PADD
LES MODIFICATIONS ssssscssrssosssssrenecsnrsennennessisntliieseniseneennstes 11
LE PROJET D'AMENA GEMENT DU SITE DE POINTHAIE...
LE CAMPING EXISTANT
MODIFICATIONS DE ZONAGE..
LES SUPERFICIES DU PLU
MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES …
ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
MODIFICATIONS D'EMPLACEMENTS RESERVES
38
«39
P.L.U. de BRUYERES - Modification 1 Architecture Urbanisme & Paysage Loraine Ville de y
Dies Bruyères
l- INTRODUCTION :
RAPPEL SUR LA PROCEDURE DE MODIFICATION
-__ Article L 153-36 du Code de l'urbanisme
«Sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L.153-31, le
plan local d'urbanisme est modifié lorsque l'établissement public de coopération
intercommunale ou la commune décide de modifier le règlement, les orientations
d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions
».
- Article L 1153-37 du Code de l'urbanisme
«La procédure de modification est engagée à l'initiative du président de
l'établissement public de coopération intercommunale où du maire qui établit le
projet de modification ».
- Article L 1153-38 du Code de l'urbanisme
« Lorsque le projet de modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone,
une délibération motivée de l'organe délibérant de l'établissement public compétent ou du conseil municipal justifie l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones ».
-__ Atlicle L 153-39 du Code de l'urbanisme
« Lorsque le projet de modification a pour objet ou pour effet de modifier les règles
d'urbanisme applicables à l'intérieur d'un périmètre de zone d'aménagement concerté créée à l'initiative d'une personne publique autre que l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune, l'avis de cette personne publique est requis préalablement à l'approbation du plan local d'urbanisme modifié.
Lorsque la zone d'aménagement concerté a été créée à l'initiative d'un
établissement public de coopération intercommunale, cette approbation ne peut
intervenir qu'après avis favorable de cet établissement public ».
-__ Article L 153-40 du Code de l'urbanisme
« Avant l'ouverture de l'enquête publique ou avant la mise à disposition du public
du projet, le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou
le maire notifie le projet de modification aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9.
Le projet est également notifié aux maires des communes concernées par la
modification ».
P.L.U. de BRUYERES - Modification 2 Ville de «
KR Bruyères
-__ Article L153-41 du Code de l'urbanisme
«Le projet de modification est soumis à l'enquête publique réalisée conformément
au chapitre II! du titre Ill du livre ler du code de l'environnement par le président de
l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire lorsqu'il a pour effet :
1. Soit de majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une
zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
2. Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
3. Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
4. Soit d'appliquer l'article L.131-9 du présent code ».
-__ Article L 153-42 du Code de l'urbanisme
« Lorsque la modification d'un plan local d'urbanisme intercommunal ne concerne
que certaines communes, l'enquête publique peut n'être organisée que sur le
territoire de ces communes ».
-__ Article L 153-43 du Code de l'urbanisme
« A l'issue de l'enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir
compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du
rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, est approuvé par
délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du conseil municipal ».
-__ Article R 153-8 du Code de l'urbanisme
«Le dossier est soumis à l'enquête publique est composé des pièces mentionnées à
l'article R.123-8 du code de l'environnement et comprend, en annexe, les différents
avis recueillis dans le cadre de la procédure.
Il peut, en outre, comprendre tout ou partie des pièces portées à la connaissance
de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune par le préfet ».
-__ Article L 153-44 du Code de l'urbanisme
« L'acte approuvant une modification devient exécutoire dans les conditions
définies aux articles L.153-23 à L.153-26 ».
P.L.U. de BRUYERES -— Modification 3 us ruyères [258 meme urbanisme M'ÉÉLCT EE Res set FR Bru de
OBJECTIFS DE LA MODIFICATION
Le conseil municipal de Bruyères a décidé, par délibération du 30 novembre 2016, de lancer une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 mars 2013, et ayant fait l'objet d'une modification simplifiée le 20 mars 2014.
Cette modification du Plan Local d'Urbanisme de Bruyères vise à permettre le développement de la zone de loisirs du site de Pointhaie en créant un secteur N.ba spécifique, et à permettre le maintien de l'activité du camping existant de la commune en plaçant celui-ci en secteur UD.b. La modification comprend aussi la mise en place d'un nouvel emplacement réservé (ER n° 25) et un point réglementaire concernant les clôtures.
La modification porte sur les points suivants :
-__ Modifications du zonage
-__ Rédaction du règlement
- Les Emplacements réservés
DISPOSITIONS MODIFICATIVES RETENUES
Les modifications envisagées concernent les pièces du PLU suivantes :
. La présente notice,
. L'évaluation environnementale
. Plan de zonage à l'échelle 1/ 2 000,
. Plan de zonage à l'échelle 1/ 10 000,
. Règlement,
. Liste des emplacements réservés.
Deux études des zones humides sont annexées au document.
L'étang de Pointhaie aménagé en base de loisirs
P.L.U. de BRUYERES - Modification 4 architecture Ubaniems & Paysage Lorraine “ Ville de «
LL B Fa. 0383866060 + Era percaGauporane con nn ruyères
II. CONTEXTE
CONTEXTE ADMINISTRATIF
La commune de Bruyères dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 mars 2013 et qui a fait l'objet d'une modification simplifiée approuvée le 20 mars 2014.
Les orientations du SDAGE Rhin-Meuse approuvées par arrêté préfectoral le 30
Novembre 2015 s'appliquent sur le territoire communal de Bruyères. À ce jour, la commune n'est concernée par aucun Schéma de Cohérence Territoriale (SColT).
La ville de Bruyères est partie intégrante de la Communauté de Communes de
Bruyères Vallons des Vosges depuis janvier 2014.
Bruyères est un chef-lieu de canton qui se situe à l'Est du département des Vosges,
en Région Grand Est, à 26 kilomètres d'Epinal (préfecture et chef-lieu de département) et à 23 kilomètres de Gérardmer, l'un des principaux pôles touristiques des Vosges.
Carte de situation de Bruyères
P.L.U. de BRUYERES -— Modification 5 rc anne pan taree ral Bu de \ nn ruyères Ta: 05 3 85 60 60 . Emo: apencegauplomane com
SITUATION DE LA COMMUNE
DONNEES ACTUELLES SUR LA COMMUNE
Le territoire communal s'étend sur une superficie de 16,02 km2, pour une population
de 3151 habitants selon le recensement de population effectué en 2014 par l'Insee. Il possède une densité de population de 197 habitants/km2. Cette situation peut s'expliquer par la proximité des bassins d'emplois d'Epinal et de Saint-Dié des
Vosges.
La Commune de Bruyères est incluse dans l'arrondissement d'Epinal et fait partie du canton de Bruyères qui regroupe 51 communes à dominante rurale.
Le territoire de la Communauté de Communes de Bruyères Vallons des Vosges
regroupe 37 communes. Il est d'une superficie de 306,6 km? pour une population de 17 472 habitants, selon les sources d'INSEE en 2013. Le siège de la CCB2V se situe à
Bruyères.
La commune de BRUYÈRES est située dans une zone de transition entre les espaces de plaines au nord-ouest (Vallée de la Moselle) et les escarpements granitiques du massif des Vosges au sud-est.
Carte morphologique (source : Rapport de présentation]
La commune de BRUYÈRES, structurée par des vallées, est située au cœur de la
moyenne montagne vosgienne. Elle est à la jonction entre des espaces de plaine à l'ouest et des reliefs plus marqués ainsi que des paysages fermés par la forêt à l'est.
P.L.U. de BRUYERES -— Modification 6 Re ARS One Ville de Fees Re Bruyères
nt mani ami de nn
Vallée de
Vallée de l’Arentèle
la | i Agglomération Vallée de
Vologne de Bruyères L'Avison
Bloc-diagramme du territoire communal de Bruyères {source : Rapport de présentation]
EVOLUTION DE LA POPULATION :
Historique de l'évolution démographique
4000
3900
3800
3700 =
3600 = | —
D .
3400
3300
3200
3100
3000
3151
1946 1954 1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2014
Evolution de la population de Bruyères - Source : INSEE, RP 1946 à 1999 dénombrements, RP 2006 à RP 2014 exploitations principales
P.L.U. de BRUYERES -— Modification 7 Ville de 4
Fe Bruyères
Les données du Recensement Général de la Population (RGP) de 2014 montrent les fluctuations de la population de Bruyères.
Après la Seconde Guerre Mondiale, la population de la commune a augmenté
considérablement en raison du nombre de naissance élevé et d'un nombre de décès moins important.
Depuis 1975, maximum de la population, celle-ci n'au eu cesse de diminue avec
cependant une stagnation du nombre d'habitants entre 1990 et 1999 puis une
nouvelles baisse un peu moins forte que la précédente.
En 2014, la population totale est de 3 151 personnes.
EVOLUTION DE L'URBANISATION :
Du début du siècle (XIXe) à la Seconde Guerre Mondiale, l'évolution urbanistique qui s'est organisée autour du noyau central ancien apparaît moins homogène qu'auparavant, tant du point de vue du mode d'implantation des immeubles par rapport aux voies et aux bâtiments voisins que de l'architecture. Cette période voit également la construction de nouvelles casernes en ville.
Du fait de la forme de son cenire historique et de ses contraintes physiquement
géographiques, la ville de Bruyères a développé les activités commerciales et industrielles et accueilli la population en périphérie de la ville historique. La dernière phase de constructions est celle qui consacre le mode d'extension urbaine selon le principe de ségrégation par fonctions urbaines, qui correspond en particulier à la période de forte croissance économique que connut la France (1964- 1974).
Dès les années 1970, Bruyères doit faire face à une forte demande de logements engendrés par l'augmentation du nombre d'emplois présents sur la commune. Ainsi, au Sud-Ouest de la commune, par-delà la voie ferrée, une grande concentration de logements collectifs s'installe, accompagnée par la suite d'un grand nombre d'équipements.
Dans le même temps et ensuite, de nombreux groupes d'habitations pavillonnaires
se sont construits sur la commune :
- En 1966, le lotissement Bel Air et le lotissement La Beheue,
- en 1970, le lotissement La Chaussée,
- en 1985, le lotissement Le Vert Coteau,
- eten 1991, le lotissement Du Château.
Le nombre de permis de construire de 1997 à 2007 était de 219 permis accordés.
Du point de vue des fonctions « équipements collectifs », on assiste en particulier au
regroupement, dans la zone Sud-Ouest de la ville, au-delà de la voie ferrée, d'un
lycée, d'un C.E.S et d'un complexe sportif. Alors que les équipements liés à la santé (hôpital, maison de retraite.) sont à proximité immédiate du centre ancien, à l'Est de la ville.
La séparation des fonctions urbaines trouve son aboutissement par la création d'une
zone artisanale, en entrée de ville, au sud de la commune, au carrefour de la RD 50,
de la RD 423 et de la voie ferrée. Cette zone d'activités, dite Barbazan, rassemble un
bon nombre de commerces et de services.
Pour la détente, l'aménagement d'une zone de loisirs autour du site de l'étang de Pointhaie s'organise autour du grand étang qui a bénéficié d'aménagements de qualité.
P.L.U. de BRUYERES -— Modification 8 258 home Ge Srasboug - 54000 Marcy MLLTUCE re 09 53 85 60 60 + Emo: spencagaupionans com
architecture Uibanione &Paysage Lorraine ir mie de
1974
E 1° 47 ï & } ; TER; IF
Consommation de l'espace - Fond de plan : Géoportail
P.L.U. de BRUYERES -— Modification 9 Architecture rbaniame & Paysage Lorraine L un Ville de
LES OBJECTIFS DU PADD
Les déclinaisons opérationnelles du projet d'aménagement et de développement
durables de la commune de Bruyères s'articulent autour de différentes orientations
générales, qui sont :
+ __ refaire une place forte commerciale,
+ __ valoriser l'histoire et les atouts naturels,
+ __ créer une dynamique d'animation culturelle et de loisirs,
+ _ développement maîtrisé de l'urbanisation,
+ __ préservation de l'environnement.
La modification du PLU telle qu'envisagée ne remet pas en cause les orientations du
PADD.
AU contraire, ce dernier incite la ville à créer une porte d'accès touristique et
renforcer les capacités d'accueil, de restauration et même de séjour. Pour cela, il est
prévu d'insérer des éléments touristiques en préservant le cadre environnemental et
paysager, notamment au nord du territoire avec l'Etang de Pointhaie, qui concerne directement une des zones concernées par la modification du PLU.
DE LA COMMUNE DE BRUYÈRES
P.L.U. de BRUYERES - Modification 10 54000 Nancy
architecture Urbanisme & Paysage Lorraine Ville de
ÉÉTLET ET ei
Il- Les modifications
LE PROJET D'AMENAGEMENT DU SITE DE POINTHAIE
Le projet de la poursuite de l'aménagement et de l'extension du site de Pointhaie
s'inscrit à plusieurs niveaux. Tout d'abord, c'est la volonté de la municipalité actuelle
de développer l'offre touristique de la commune. Il ÿ a une nécessité d'inscrire ce projet dans les orientations de la communauté de communes Bruyères Vallons des Vosges.
Pour ce faire, plusieurs partenaires doivent être impliqués :
- la Commune de Bruyères,
- la Communauté de Communes Bruyères Vallons des Vosges, - le PETR du Pays de la Déodatie,
- le Conseil Départemental des Vosges,
- le Conseil Régional,
- le Massif Vosgien.
Ce projet est donc d'intérêt général, il est nécessaire de permettre sa réalisation pour l'intérêt de la commune, de l'intercommunalité et de ses habitants.
Localisation de la zone {source : Géoportail)
P.L.U. de BRUYERES - Modification 11 arternesUrtnione à Peesos Lens Ville de x
D— Bérüyères Le site actuel d'une superficie de 3ha environ, est situé à la sortie de Bruyères, en
bordure de la RD 423a bordé au Sud-ouest par la zone bâtie et au Nord-Est par les
vallons boisés. Deux étangs ont été aménagés, l'un étant réservé à la pratique de la pêche, l'autre ceint d'un chemin stabilisé qui permet la balade et la pratique du
jogging. Sur ce lieu de loisirs se trouve également des jeux et activités pour enfants de tout âge.
Suite à un contexte économique difficile, la valorisation et l'expansion de ce site sont une nécessité pour la ville de Bruyères mais également pour l'intercommunalité. En effet, des visiteurs viennent quotidiennement sur ce site et sa fréquentation s'amplifie les week-ends et pendant les vacances scolaires.
Différentes vues de l'étang de Pointhaïe (source : Rapport de Présentation)
JUSTIFICATIONS :
L'objectif principal de ce projet est de redynamiser le site, et de créer un nouvel
espace, de l'autre côté de la route, en y apportant des infrastructures
supplémentaires.
Sur le site des étangs déjà classé en N.b sont prévus les aménagement suivants : Depuis son aménagement, le site a seulement été doté d'un terrain multisports,
l'idée est donc d'y installer tout d'abord des canoës, un lieu de restauration et un
espace formé par l'installation d'agrès.
Ensuite est prévu un aménagement du massif de Pointhaie, qui dispose en son sommet d'un rocher dédié à l'escalade. Il serait donc intéressant de valoriser ce site d'escalade et d'y installer un accrobranche.
Sur la zone, objet de la présente modification, de l'autre côté de la RD :
La priorité est d'aménager un parking et des équipements nécessaires à la zone de loisirs, type sanitaires et petite restauration.
A terme, il est également envisager d'installer une aire de camping-cars.
Pour faciliter son accès, le site sera relié au centre-ville. Ainsi les habitants pourront s'y rendre facilement et les personnes extérieures auront la possibilité de découvrir la commune et son architecture. Il sera également relié aux autres sites de la vallée de la Vologne.
P.L.U. de BRUYERES -— Modification 12 me EU vie de »
see Bruyères
Ces différents aménagements vont permettre d'accueillir de nouvelles personnes sur
la zone de loisirs et sur les sites alentours dans toute la Communauté de Communes,
donc ce projet doit s'inscrire dans une politique touristique générale.
La zone concernée depuis la RD
Le site est situé en entrée de ville, ce qui permet également une requalification de celle-ci.
P.L.U. de BRUYERES -— Modification 13 architecture Urbaniame &Paysage Lorraine KR Bru LEE
rie ruyères ÉÉLTECE rer
ETUDE DE FAISABILITE RÉALISÉE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE - NOVEMBRE 2017
Une étude a été réalisée en novembre 2017 sur le développement touristique. L'objectif est la concrétisation de projets structurants touristiques en tant que leviers de développement économique. Cette étude permet également de justifier l'intérêt du projet et sa nécessité pour le fonctionnement de la zone de loisirs.
ELEMENTS CONTEXTUELS
Une interface de paysages AO ERNEST
Au nord : la montagne, un d btuere cadre forestier sur les renosre
reliefs |
+ Les vus 100€ marquées par les Esières
fæestères et le monts (Poisthaie
Grande « Pete Avion Dumont),y
compris durs la vile (mostague du
chute)
+ L'arbanisarion es Emibée par les pentes,
Là ville semble se micher an eux des
Au sud : vers la Vologne, un
versant agricole et urbanisé
Le rebef descend progressivement vers La Vologe les terra sont plus proper: à lapneuture.
+ L'éalement urbain est crès marqué le long des aus: routier: une urbanisation coctinue vers Laval
327-Vologne et vers Champ de-Duc.
4 Les entrées de la ville sont diaies dans lbanisation souvent défgrées par des rome
iméastneles et commerciales (banaksace du paysage)
+ La Vologne et se3 ruisseaux affluents sont très discrets dans le paysage.
+ La vraie de moto-cross set implanté à lécart du bin à lécare des rames forestières, près
Gusses « res Diem d'acvribhs économiques.
+ Les lacs de Pointhaie se siruent en Eemite
de La vile et en lisière de La forèt sur une
des routes d'entrée à Bruyères.
Le votée de lArordéte
> Une appartenance au Massif des Vosges mais une situation géographique en marge des espaces touristiques
> En périphérie des offres d'hébergements comparé aux hébergements marchands disponibles localement
> Une clientèle en séjour qui se déplace
> Une centralité intéressante pour une clientèle locale et un potentiel local
important
> Une place à prendre dans le paysage touristique
P.L.U. de BRUYERES -— Modification 14 {Architecture Urbanisme & Paysage Lorraine Jomemin PEDEU + Arche Uben
250 nee ce Srasboug FTé: 03 83 8560 60 - Email: Beruÿères
ATOUTS DU SITE DES ETANGS EXISTANT (FACE AU TERRAIN CONCERNE PAR LA MODIFICATION)
CS
ED = Une interface de paysages
Au sud : vers la Vologne, un
versant agricole et urbanisé
J
Pointhaie : un site tout près de
la ville et déjà dans la forêt,
directement accessible par une ee du rame
route d'entrée dans le bourg
— Des sentiers balisés qui passent par les étangs
— Des accès au site des Etangs existants
— Des liens à la forêt et aux sentiers depuis le site …
ou en voiture
Conseils
P.L.U. de BRUYERES - Modification
LES ACCES VERS LES ETANGS
Etude de faisabilité Cimbô
Conseils
—— Sentiers balisés Club Vosgien
Accès au site des étangs, à pied
Etude de faisabilité Cimbô
15 Ville de «
Bruyères
DIAGNOSTIC TOURISTIQUE - CONCLUSIONS :
Aujourd'hui, le site de Pointhaie est un équipement de loisir local qui ne semble pas
avoir de réelle dimension touristique. Il est fréquenté par des usagers et à la marge par une clientèle touristique de proximité et de séjour.
Conclusions d'entretiens avec des personnes interrogées :
L'accessibilité au site est un préalable à tout développement touristique
La mobilité douce est importante vers le centre
La création d'un parking sécurisé est indispensable
La prise en compte des besoins primaires des usagers : toilettes et point d'eau
La nécessité d'entretenir les sites aménagés (panneaux touristiques
notamment)
Le développement des hébergements touristiques est important.
RARE:
4
DRE TT PCT DEL ETCA CS
tables »
Etude de faisabilité Cimbô Conseils
POTENTIALITES DU SITE :
Un environnement géographique et historique favorable
Des aménagements en possible adéquation avec la clientèle
Un projet dans un contexte local favorable
RAR:
POSITIONNEMENT STRATEGIQUE ET PRINCIPES D'AMENAGEMENTS :
POSITIONNEMENT:
— Positionner Bruyères comme le territoire des premières découvertes
— Positionner le site des étangs comme Un «mini camp de base » point de
départ des premiers sommets
— Positionner les quatre petites montagnes de Bruyères sur la thématique de
« Mes Premiers Sommets »
P.L.U. de BRUYERES -— Modification 16 EU Fe pit de à ES ruyères 258 hene de Srasbourg Tél: 03 83 85 60 80 - Em: agence@auploraine com
L'AMENAGEMENT DES ACCES EST UN PREREQUIS INDISPENSABLE :
— Créer une véritable entrée et vitrine du site et de la vile (valorisante, fonctionnelle et sécurisée) = Porte d'accès touristique depuis la RD
— Favoriser toutes les mobilités
— Améliorer la lisibilité et le confort des accès piétons depuis le bourg — Créer de nouveaux accès
—- Mettre en valeur et simplifier les liens à la forêt.
LES ACCES : ORIENTATIONS
CREER UNE VERITABLE ENTREE
ET VITRINE DU SITE...et de la VILLE
Une entrée valorisante
V et sécurisée
Une porte d'accès touristique
27 à Bruyères depuis la RD
METTRE EN VALEUR
ET SIMPLIFIER
les ACCES à la FORET
AMELIORER la LISIBILITE
ÿ A et le CONFORT
des ACCES PIETONS
créer de nouveaux accès
Exemple de stationnement en milieu naturel :
Stationnement dans des sites naturels Accueillir sans dénaturer
Etude de faisabilité Cimbô Conseils
P.L.U. de BRUYERES -— Modification 17 Ville de y
Bruyères
CONTRAINTES IDENTIFIEES DANS L'ETUDE :
— Le foncier :
L'aménagement des accès nécessite l'approbation de la modification du PLU pour
réaliser les aménagements ainsi que des acquisitions foncières
—- L'aménagement de la Route Départementale
PRINCIPES D'AMENAGEMENT DU SITE :
Han r DUAL :
Re AEEr Du Principes d'aménagements
Stand activités/snack
Toilettes / point eau
Offre ludique
« nature »
Entrée du site
Espaces de contemplation /détente
Nécessité de toilettes / point d'eau
Bâtiment : pôle activités / snack
Espaces de convivialité
Espaces de contemplation
Offre ludique
Aménagements légers et ludiques
L'aménagement des « montagnes » RARARE
P.L.U. de BRUYERES -— Modification 18 Architecture Urbanisme & Paysage Lorraine sonomn FPE “Anh Urban
veme de Srmboug - 54000 Nancy FT: 03 838$ 60 80 … Em :agencegaupioraine com ir Bruyères
Sentier aménagé #
À
U
Matérialiser des portes d'entrée
pour se repérer facilement et rendre plus
LA fsibie le lien aux étangs « camp de base »
4
a ”
P.L.U. de BRUYERES -— Modification 19 chtis Lente & Peau Lorie FF B't de à La ruyères 258 venue de Stastourg ÉCIICACE T4 03 8385 60 60 - Email: sgencogaupiorane com
LA ZONE CONCERNEE :
Périmètre
P.L.U. de BRUYERES -— Modification 20 Ville de «
Bruyères
TYPE D'EXPLOITATION DES TERRES
Registre Parcellaire Graphique 2014 - Source : Géoportail
E3 Terrains agricoles
Ô
GRANDS PRES
ÉÉRVA Les terrains de la modification du PLU ne sont pas concernés par des terres
déclarées à la PAC.
P.L.U. de BRUYERES - Modification 21 Architecture Urbanisme Lorraine il er marine pe >
À de à eu: Lit leu Bruvè dt so
ETUDE ZONE HUMIDE REALISEE SUR LE SITE DE & LA BEHEUE» (RAPPEL DES RESULTATS DES ETUDES ANNEXEES)
Une première étude zone humide a été réalisée sur le nord du secteur initialement pressenti pour la zone de loisirs.
lls'est avéré une importante surface en zone humide.
Zone d'étude &
) Zone humide délimitée (1,33 ha)
Résultat des sondages pédologiques
@ Soihumide 6)
@ Soi non humide 6)
Une seconde étude zone humide a été réalisée sur le secteur plus au sud dont voici le résumé des résultats :
ll s'agit de la zone d'étude « La Beheue »
Tableau 1 : Habitats recensés au sein de la zone d'étude n°1
Bois de Bouleaux humide -
Prairie mésotrophe de fauche
faciès
Total habitat « Zone humide »
38.22 6510-5
Prairie mésot de fauche 38.22 6510-5
Boisement mixte 43
Haie arborescente ga
Haie arbustive
Total
En bleu = habitat zone humide
P.L.U. de BRUYERES -— Modification 22, iveoroc se nome de Semtoug - 50 Nancy pruveres
LATE T6 0383 85 60 60 - Emei : agenceauplorene com /
architecture Urbaniame & Paysage Loraine FR mie de :
Praïrie mésotrophe de fauche (faciès humide)
Prairie mésotrophe de fauche
P.L.U. de BRUYERES - Modification 23 ee ruyères 258 he de Strasbourg Ta: 03 8386 60 80 - Emoï : sgenco@aupiorane com archscture banane & Paysage Loraine M Bru de «
Carte 7 : Localisation des sondages pédologiques
2 Zone d'étude N°1 "La Behoue”
D Critères d'identifieations
® Phuetie ()
© Sondage #)
P.L.U. de BRUYERES -— Modification ie ruyères 258 hveme de Smsboug TS LAUE Téi:03 83 8660 60 - Emo: agencagauplorane com architecture Urbanisme & Paysage Lorraine FR Bru de «
Carte 8 : Délimitation des zones humides de la zone d'étude n°1
Résultats des sondages et placettes
@ Goi non humide ()
© Sohumé
P.L.U. de BRUYERES -— Modification mille de
Bruveres YCTe.:
Hiérarchisation :
- Habitat classé en zone humide remarquable de Type 1 :
- Néant
- Habitats d'intérêt moyen à fort de Type 2 :
- Bois de Bouleaux humide [44.B11] _ habitat ZNIEFF codé 3
- Prairie mésotrophe de fauche [38.22] _ habitat d'intérêt communautaire code 6510-5
- Habitats ordinaire de Type 3 :
- Néant
zone d'étude N°1 "La Beheue*
Hiérarchisation des zones humides
Type 1. 2onss humides remarquables (0 ha}
BR: zones humides d'intérêt moyen à fort (0 63ha) é
M 722 200 homes orcinaires (0 he)
P.L.U. de BRUYERES -— Modification 26 [258 wme de Stasoug - 54000 Nancy DA T4: 05 3 85 60 60 - Emoï: sgencogaupiomans com
Architecture Urbanisme & Paysage Lorraine FR Bru de «
Conclusion de l'étude zone humide :
Dans la seconde zone d'étude, la surface non concernée par la zone humide,
permettant un aménagement est plus importante.
Cependant si le projet intervient dans les zones humides, une procédure de
déclaration au titre de la « loi sur l'eau » sera nécessaire.
ruyères
Les analyses des profils de sol et de la végétation ont révélé la présence de 0,63 ha de zones humides sur la zone d'étude « La Beheue ».
La procédure loi sur l'eau correspond au « déroulement administratif d'une
opération soumise à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau ». Le code de l'environnement, fixe dans son article R214-1, la liste des Installations, Travaux, Ouvrages et Activités (IOTA) soumis à autorisation ou déclaration en application des articles L.214-1 à L214-6.
Tout projet concerné par cette législation doit constituer Un dossier d'étude d'incidences (variante de l'étude d'impact spécifique à la loi eau) qui est soumis à la procédure loi sur l'eau.
Dans le cas du projet d'extension de l'urbanisme de la zone dite : «La Beheue» à Bruyères, la rubrique visée par la loi sur l'eau est :
3.3.1.0 : assèchement, mise en eau, imperméoabilisation des zones humides ou de
marais, dans la zone asséchée ou mise en eau étant :
? supérieure égale à 1 ha (autorisati
- 2° supérieure à 0,1 ha, mais inférieur à 1 ha (déclaration)
Dans la seconde zone d'étude :
+ __ Près de 1,7 ha ne sont pas concernés par une zone humide.
zones sera donc soumis à déclaration, au titre de la loi sur l’eau.
*__ Seulement 0,63 ha sont considérés en zone humide, le projet d'extension sur ces
P.L.U. de BRUYERES -— Modification 27 9 L Ville de 4
DER EE Bruyères
>
7. Zone humide « type 2 » d’intérêt
7 moyen à fort
[ Zone humide « type 3 »
P.L.U. de BRUYERES -— Modification 28 Architecture Urbanisme & Paysage Loraine Ville de «
cs ee FE Bruyères
LE CAMPING EXISTANT
Dans la poursuite des objectifs de maintien et de développement de l'économie
touristique, il est nécessaire de permettre le maintien et l'amélioration du camping
de la Croix Sapin.
Or, dans le P.L.U. actuel, son classement n'est pas approprié. La zone UD interdit les
campings, les stationnements de caravanes et les installations légères de loisirs.
Ilest donc nécessaire de reclasser le secteur du camping en UD.b {nouveau secteur)
où les campings et habitations de loisir sont autorisés et de permettre son extension.
Camping existant
P.L.U. de BRUYERES -— Modification 29 L258 veme de Svastoug - 54000 Nancy LIL Te 03 8385 60 80 - Emoï: gercogaupiorane com
MODIFICATIONS DE ZONAGE
caen ea trs SÉVE S : Bruyères
La surface concernée par le projet de modification est de:
- 1,68 hectares reclassés en zone UD.d déjà inscrits en zone UD au PLU - 5310 m2 soit 0,53 ha reclassés en zone N.ba déjà inscrits en zone N au PLU (// était envisagé initialement 3,61 hectares)
Zonage avant modification
Zonage après modification
P.L.U. de BRUYERES - Modification 30 LES SUPERFICIES DU PLU
Les zones urbaines
Ville de 4
WBrüÿères
SURFACES Avant modification Après modification
Zone UA 12,48 ha 12,48 ha
Zone UB 51,60 ha 51,60 ha
Zone UC 20,02 ha 20,02 ha
Zone UD 85,64 ha 85,64 ha dont dont
UD.a : 14,92ha UD.a: 14,92ha
UD.b :0ha UD.b: 1,63 ha
Zone UY 11,46ha 11,46ha
Total Zones Urbaines 181,38 ha 181,38 ha
Les zones naîvrelles, agricoles et à urbaniser
SURFACES Avant modification Après modification
Zone 1AU 0,6ha 0,6ha
Zone 2AU 2,62ha 2,62ha
Zone 1AUY 1,13ha 1,13ha
Zone A 277,5ha 277,5ha
Zone N 1139,67 ha 1139,67 ha
dont dont
N.b : 33,09 ha N.b : 33,09 ha
N.ba : 0,53 ha
Total Zones Naturelles 1421,52 ha 1421,52 ha
La modification n'influe pas sur l'équilibre entre zone naturelle et zone urbaine.
P.L.U. de BRUYERES - Modification 31 ferme are terne ve un Bruyères
MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES
Le règlement de la zone UD a été adapté afin de permettre le maintien et le développement des activités liées au camping existant de la commune. Le règlement initial interdit le camping et le stationnement de caravanes dans l'ensemble de la zone UD. Dans le règlement modifié, ces derniers sont autorisés dans le secteur UD.b.
Le règlement de la zone N a également été adapté pour permettre le développement des équipements nécessaires à la zone de loisirs dans le secteur N.ba de « Pointhaie ».
Dans les dispositions générales :
+ __L'Article 3, d) a été modifié.
Dans les dispositions applicables aux zones Urbaines, chapitre 4 :
+ les articles UD1 et UD2 ont été modifiés.
Dans les dispositions applicables aux zones Naturelles, chapitre 2 :
+ __ L'article N2 a été modifié.
TITREI DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Aticle 3 : Divisions du territoire en zones
d) La zone UD est une zone urbaine mixte destinée principalement aux équipements
collectifs et aux habitations à distance du centre.
Elle comprend un secteur UD.a dans lequel l'assainissement individuel est admis et
un secteur UD.b où les campings et habitations de loisirs sont autorisés.
TITRE Il
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES À URBANISER
Chapitre 4 : Dispositions propres à la zone UD
La commune est située dans une zone soumise à Un risque sismique. Les
constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine
{notamment les règles de construction PS92 relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique.
Elle comprend un secteur UD.a dans lequel l'assainissement individuel est admis et
un secteur UD.b où les campings et habitations de loisirs sont autorisés.
P.L.U. de BRUYERES - Modification 32 Architecture Urbanisme & Paysage Lorraine Ville de «
ions nt Bruyères
SECTION 1
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
1. Permis de démolir : Le permis de démolir sera exigé dans le périmètre de protection d'un monument historique classé ou inscrit.
2. Zones de bruit : S'y appliquent les dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1998 modifié par l'arrêté du 2 avril 2004.
Aticle UD 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
1 Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière.
2 Les installations classées suivantes :
- les carrières.
3 Camping et stationnement de caravanes à l'exception du secteur UD.b :
- les terrains aménagés de camping et de caravanage ainsi que les terrains
destinés
-__ uniquement à la réception de caravanes,
- les caravanesisolées.
4 Les installations légères de loisirs à l'exception du secteur UD.b : -__les habitations légères de loisirs,
- les résidences mobiles de loisirs,
- les parcs résidentiels de loisirs.
5 Les travaux, installations et aménagements suivants:
- les parcs d'attractions,
- les golfs,
- les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,
- les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités,
- les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
Aticle UD 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des
conditions particulières
1. Sont autorisés :
- les constructions destinées à l'habitat et ses dépendances,
- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics
2. Les constructions à usage :
o hôtelier,
o de bureaux,
o de commerces,
o d'artisanat,
P.L.U. de BRUYERES -— Modification 33 nee Ville de 4
M crc en Bruyères
o d'industrie,
o d'entrepôts,
à condition d'être compatible avec le caractère de la zone et la tranquillité du voisinage.
3. Les installations classées à condition que leur présence ne soit pas incompatible
avec le caractère de la zone, et dès lors qu'elles n'entraînent aucune aggravation des risques et nuisances.
4. Les travaux, installations et aménagements suivants :
o les aires de jeux et de sports ouvertes au public,
o les aires de stationnement ouvertes au public,
o les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient limités au minimum ou liés à un impératif technique.
5. Les changements de destination des bâtiments existants sous condition que la
nouvelle destination soit autorisée dans la zone.
6. les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
7. En secteur UD.b, le camping, et les stationnements de caravanes :
- les terrains aménagés de camping et de caravanage ainsi que les terrains
destinés uniquement à la réception de caravanes,
- les caravanesisolées.
8 En secteur UD.b, les installations légères de loisirs :
- les habitations légères de loisirs,
- les résidences mobiles de loisirs,
- les parcs résidentiels de loisirs.
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
Elle comprend les secteurs suivants :
- _ N.b, secteur de loisirs,
-__N.ba secteur associé à la zone de loisirs des étangs du Pointhaie permettant
d'accueillir les équipements et aménagements nécessaires à son fonctionnement et son développement,
- Nc, couloir de ligne électrique,
- NI, secteur privé de loisirs,
-__N.o correspondant à Un espace naturel ouvert.
-__N.h correspondant à une zone naturelle comportant quelques constructions d'habitations
P.L.U. de BRUYERES - Modification 34 (Arc Een iee Por res Ville de 4
Aticle N 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières :
Dans les secteurs N.b et N.ba :
- les aires de jeux et de sports publiques sous condition de ne pas dénaturer le
paysage ainsi que les équipements et installations qui lui sont associés
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics et au
fonctionnement de la zone (sanitaires, abris...)
Dans le secteur N.ba :
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics et au
fonctionnement de la zone (sanitaires, accueil, habitation de gardiennage,
restauration.)
- Les terrains aménagés de caravanage et les terrains destinés uniquement à la
réception de camping-cars sous réserve de leur bonne intégration dans le
paysage.
Article N 4 : Desserte par les réseaux
1. L'alimentation en eau potable et en électricité, l'assainissement et l'évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration, le traitement et le rejet des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés.
l.Alimentation en eau
Toute construction à usage d'habitation, tout établissement ou installation qui
requiert Une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution
d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public
d'adduction d'eau.
ILÉlectricité -téléphone
Les branchements aux réseaux électriques basse tension et téléphonique des
constructions et installations autorisées devront obligatoirement être réalisés en
souterrain à la charge du maître d'ouvrage.
Il. Assainissement
+ Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des
canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau
collectif d'assainissement.
En l'absence d'un tel réseau, les installations non collectives d'assainissement,
conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises.
P.L.U. de BRUYERES - Modification 35 age ruyères Fo 08 8 000 ‘Ent cguiporans et
Toute construction ou installation ayant nécessité de recourir à un dispositif d'assainissement non collectif sera autorisée à condition que le-dit dispositif soit adapté à la configuration du terrain d'implantation (pédologie, surface, relief).
(son eine emeeee Lors FR Bru de
Article N 9 : Emprise au sol
Pour les abris pour animaux, l'emprise au sol ne devra pas excéder 50 m2.
Pour les abris de jardin, l'emprise est limitée à 20m2 à compter de la date d'approbation du PLU.
Dans les secteurs N.o et N.h, les extensions sont limitées à 20% maximum de la surface de la construction existante.
La surface cumulée de l'ensemble des annexes ne devra pas dépasser 50 m2 par emprise foncière.
Dans le secteur N.ba,
- La surface maximale pour l'accueil, les sanitaires, la restauration et le
gardiennage : 300 m2
Aticle N 11 : Aspect extérieur
1 Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des
prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs
dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels où urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Cette règle est également applicable aux clôtures.
2 Toitures :
Le zinc non réfléchissant sera toléré.
Les châssis de toitures seront autorisés si leur surface est inférieure à 1m°2, et qu'ils
soient axées avec l'ensemble des ouvertures de la façade. Les lucarnes et les chiens-assis sont interdits.
3 Façades :
Les matériaux destinés à être habillés devront être enduits.
Les matériaux ainsi que les couleurs utilisées pour la finition et l'aspect extérieur des
constructions devront s'harmoniser avec leur situation environnementale.
Le bardage bois vertical en planche brute de sciage, avec couvre-joint est préconisé (traitement naturel)
Les façades et les soubassements seront traités de la même teinte.
4 Clôtures sur rues :
Les haies ou plantations seront réalisées avec des essences locales.
5 Zones humides:
Les futures constructions et aménagements devront limiter les impacts sur la zone
humide dans les secteurs concernés par tous types de solutions techniques (ex : pilotis) Des compensations peuvent être demandées.
P.L.U. de BRUYERES - Modification 36 ee see ne Ville de
ns en nt Bruyères
Article N 12 : Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des consiructions et
installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Dans le secteur N.ba, le stationnement devra être réalisé en matériaux perméables {hormis pour les places PMR qui pourront déroger à cette règle).
AUTRE POINT RÉGLEMENTAIRE MODIFIÉ :
Dans les secteurs UA, UB, UC, UD et 1AU :
Le règlement écrit a également fait l'objet de modifications concernant les articles
11 sur les aspects extérieurs pour les secteurs UA, UB, UC, UD et TAU, notamment pour
les clôtures :
7. Clôtures sur rues :
Les haies ou plantations seront réalisées avec des essences locales.
Les clôtures en limite d'emprise publique seront constituées :
- soit par tout dispositif à claire voie, comportant ou non mur bahut, d'une
hauteur inférieure au tiers de cette clôture dont la hauteur totale ne pourra
excéder 1,80 mètres, sauf dans le cas des prolongements de murs existants,
- soit par un mur plein toute hauteur de 1,80 mètres au plus.
P.L.U. de BRUYERES — Modification 37 Ville de
ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
=
MODIFICATION
DU
PLU
DE
BRUYÈRES
-
ECH:
1/1000 a = 258 noms de Smsboug - 54000 Mercy DIU LLULE Te C3 8385 60 60 - Emai:gercogaupiorane com
MODIFICATIONS D'EMPLACEMENTS RESERVES
ee ren Lens Beruy je 2ruvère
Un nouvel emplacement réservé est mis en place pour améliorer la giration entre la
rue du Pré Leduc et la rue de Grandrupt. Il s'agit de l'ER n° 25, d'une superficie de
57,6 m2.
P.L.U. de BRUYERES - Modification 39 [Architecture Urbanisme & Paysage Lorraine PEDEU Arles Urbensie
54000 Nancy 259 he ce DDR TE 03 83 8660 60 - Emai : sgenco@aupiorrane com
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES APRES MODIFICATIONS DU PLU
FR Brüyères
1 - VOIRIE
N° DESTINATION BENEFICIAIRE SUPERFICIE
1 |Elargissement du chemin des Fées Commune 3,73 ares
Aménagement d'un carrefour à l'angle
$ des rues Léopold Bourg et Jules Ferry SSrAMUnÉ GEAR
4 | Elargissement de la rue des Tilleuls et Commune 1,63 ares aménagement du carrefour avec le CD
S Commune 2,5 ares 423a
É Elargissement de la rue de la Peute Pierre CEE HT 7 Commune 1,96 ares
8 |Parking en bas du cimetière Commune 10,46 ares
9 [retournement Bout de la rue du Lavoir Commune 0,95 ares
10 Aménagement d'un carrefour rue de la Cémiiüné 0,75 ares 36ème division US
11 | Accès à l'Hôpital Commune 21,96 ares
12 éréation d une voie d'accès aux Éommüne 2,72 ares Hartemans
13 Aménagement d'un carrefour Av de Ciné T4dres Lattre de Tassigny
14 Aménagement d'un carrefour Av de Edmmune 2,86 ares Lattre de Tassigny / rue Curie
15 Elargissement de la voirie rue de la DorTRURE 18,14 ares Lizerne
16 | Accès à la zone AUY Commune 11,84 ares
Aménagement du carrefour à zone
# d'activités/ Rue de Champagne SEEN Les Qres
18 | Accès piéton Commune 15,3 ares 20 | Accès piéton Commune 5,49 ares
21 | Nouvel accès à hôpital Commune 2,3 ares
23 | Accès à la zone des "Petites Fées" Commune 32,78 ares
24 | Desserte des "Petites fées" Commune 16,82 ares
Aménagement d'un carrefour à l'angle
25 | de la rue du Pré Leduc et de la rue de Commune 0,58 ares Grandrupt
TOTAL DES EMPLACEMENTS RESERVES 160,95 ares
P.L.U. de BRUYERES -— Modification 40 Vu pour être annexé à la délibération
du Conseil Municipal de BRUYERES
en date du 8 mars 2013
approuvant le Plan Local d'Urbanisme
Le Maïre,
Le Maire,
&au| A BLANGY
(3) Réglement d'urbanisme
Plan Local d'Urbanisme
Commune de BRUYÈRES SOMMAIRE
TITRE | - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Champ d'application territorial du plan
Article 2 : Portée respective du règlement à l'égard des autres législations relatives à
l'occupation des sols
Article 3 : Division du territoire en zones
Article 4 : Adaptations mineures
Article 5 : Prise en compte des constructions existantes
Article 6 : Principe d'application du présent règlement et plus particulièrement sur l'articulation entre les articles 1 et 2 des différentes zones
Article 7: Le présent règlement a été élaboré à partir de la liste des occupations et utilisations du sol suivantes
TITRE Il - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER
Chapitre 1 : Dispositions propres à la zone UA
Chapitre 2 : Dispositions propres à la zone UB
Chapitre 3 : Dispositions propres à la zone UC
Chapitre 4 : Dispositions propres à la zone UD
Chapitre 5 : Dispositions propres à la zone UY
TITRE Ill - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER
Chapitre 1 : Dispositions propres à la zone 1AU
Chapitre 2 : Dispositions propres à la zone 1AUY
Chapitre 3 : Dispositions propres à la zone 2AU
TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
NATURELLES ET AGRICOLES
Chapitre 1 : Dispositions propres à la zone A
Chapitre 2 : Dispositions propres à la zone N
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 1 sur 79 AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 2 sur 79 TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 3 sur 79 AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 4 sur 79 Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.123-1 et R.123- 9 du Code de l'Urbanisme.
Article 1 : Champ d'application territorial du plan
Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de BRUYÈRES et se substitue au règlement du Plan Local d'Urbanisme de février 2008.
Article 2 : Portée respective du règlement à l'égard des autres législations relatives à l'occupation des sols
2.1 Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-3,
R.111-5 à R.111-14,R.111-16 à R 111-20 et R.111-22 à R.111-24 du Code de l'Urbanisme
2.2 S'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme, les prescriptions prises au
titre des législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant
l'utilisation ou l'occupation des sols, créées en application de législations particulières, et qui
sont reportées sur le document graphique "Servitudes" et récapitulées dans les annexes du P.L.U.
Article 3 : Divisions du territoire en zones
Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.
3.1 LES ZONES URBAINES ET À URBANISER
Les zones urbaines et à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre Il du présent règlement sont :
a) La zone UA est une zone urbaine centrale, dense recouvrant le domaine bâti ancien.
Elle est destinée à l'habitation, aux commerces, aux bureaux et services et à l'artisanat non nuisant.
b) La zone UB est une zone périphérique du centre, comprenant les extensions anciennes
et plus récentes. Elle est destinée principalement à l'habitation. Elle comprend le secteur UB.c où les caravanes sont autorisées.
c) La zone UC est une zone urbaine mixte destinée principalement aux équipements collectifs et aux habitations.
d) La zone UD est une zone urbaine mixte destinée principalement aux équipements collectifs et aux habitations à distance du centre.
Elle comprend un secteur UDa dans lequel l’assainissement individuel est admis
e) La zone UY est la zone d'activité destinée à recevoir les établissements industriels, et artisanaux, ainsi que les bâtiments d'habitations strictement nécessaires au fonctionnement des activités implantées sur la zone.
Elle comprend le secteur suivant :
- UY.a où l'assainissement individuel est autorisé.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 5 sur 79 3.2 LES ZONES À URBANISER
a) La zone 1AU est une zone naturelle non ou insuffisamment équipée, destinée à
l'extension sous forme organisée, de l'habitat et des activités traditionnelles compatibles
avec l'habitat.
b) La zone 1AUY est une zone naturelle non ou insuffisamment équipée, destinée, sous
forme organisée, à recevoir des établissements et industriels.
c) La zone 2AU est destinée à une urbanisation future à long terme.
3.3 LES ZONES NATURELLES ET AGRICOLES
Les zones naturelles et agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre Ill du présent règlement sont :
a) La zone A, zone de richesses économiques ou naturelles. N'y sont autorisées que les constructions liées à l'exploitation de ces richesses.
b) La zone N est une zone de sites ou de risques où il est indispensable d'établir une réglementation susceptible d'assurer la sauvegarde des espaces boisés et la protection des
biens et des personnes.
Elle comprend les secteurs suivants :
-__ N.b, secteur de loisirs,
- _N.c, couloir de ligne électrique,
- NI, secteur privé de loisirs,
- _N.o, correspondant à un espace naturel ouvert.
- __N.h correspondant à un secteur où sont présentes des constructions.
Les limites de ces différentes zones figurent sur les documents graphiques ainsi que les
emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. Ces emplacements réservés figurent aux documents graphiques avec leur numéro d'opération.
Article 4 : Adaptations mineures
(Article L.123-1) « Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues
nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des
constructions avoisinantes. »
Article 5 : Prise en compte des constructions existantes
Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions éditées par le
règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour les travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou
qui sont sans effet à leur égard.
Article 6 : Principe d’application du présent règlement et plus particulièrement sur l'articulation entre les articles 1 et 2 des différentes zones
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 6 sur 79 ARTICULATION ENTRE LES ARTICLES 1 ET 2 DES DIFFERENTES ZONES
- L'article 1 liste les occupations et utilisations du sol interdites sauf pour les cas visés à l'article 2.
- L'article 2 liste les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.
Article 7 : Le présent règlement a été élaboré à partir de la liste des occupations et
utilisations du sol suivantes.
1. LES CONSTRUCTIONS DESTINEES :
- à l'habitation et leurs dépendances,
- à l'hébergement hôtelier,
- aux bureaux,
- aux commerces,
- à l'artisanat,
- à l'industrie,
- à la fonction d'entrepôt,
- à l'exploitation agricole ou forestière.
2. LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D'INTERET COLLECTIF :
3. LES INSTALLATIONS CLASSEES :
- soumises à déclaration,
- soumises à autorisation,
- les carrières.
4. CAMPING ET STATIONNEMENT DE CARAVANES :
- les caravanes isolées,
- les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés
uniquement à la réception des caravanes.
5. LES HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS :
-__ les habitations légères de loisirs,
- les résidences mobiles de loisirs,
- les parcs résidentiels de loisirs.
6. LES TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS :
- les parcs d'attractions,
-__ les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - les golfs,
- les dépôts de véhicules (neufs ou usages) susceptibles de contenir au moins dix
unités,
-__ les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, -__ les affouillements et exhaussements du sol,
-__les aires de jeux et de sports ouvertes au public,
-__ les aires de stationnement ouvertes au public.
7. LES EQUIPEMENTS D'INFRASTRUCTURES AINSI QUE LES CONSTRUCTIONS LIEES À LA REALISATION ET A L'EXPLOITATION DE CES EQUIPEMENTS.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 7 sur 79 AUP LORRAINE
TITRE Il
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES URBAINES
PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT
UA
Page 8 sur 79 UA
CHAPITRE1 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA
La commune est située dans une zone soumise à un risque sismique. Les constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (notamment les règles de
construction PS92 relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire
considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique
SECTION 1
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
1. Permis de démolir : Le permis de démolir sera exigé dans le périmètre de protection d’un monument historique classé ou inscrit.
2. Zones de bruit: S'y appliquent les dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1998 modifié par l'arrêté du 2 avril 2004.
Article UA 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
1 Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière.
2 Les installations classées suivantes :
- les carrières.
3 Camping et stationnement de caravanes :
- les terrains aménagés de camping et de caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception de caravanes,
-__les caravanes isolées.
4 Les installations légères de loisirs :
- les habitations légères de loisirs,
- les résidences mobiles de loisirs,
- les parcs résidentiels de loisirs.
5 Les travaux, installations et aménagements suivants:
- les parcs d'attractions,
- les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - les golfs,
- les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités,
-__ les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 9 sur 79 UA
Article UA 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
1. Sont autorisés :
- les constructions destinées à l'habitat et ses dépendances,
- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou
concourant aux missions des services publics
2. Les constructions à usage :
o hôtelier,
de bureaux,
de commerces,
d'artisanat,
d'industrie,
o d'entrepôts,
à condition d'être compatible avec le caractère de la zone et la tranquillité du voisinage.
©
©
©
©
8. Les installations classées à condition que leur présence ne soit pas incompatible avec le
caractère de la zone, et dès lors qu’elles n'entraînent aucune aggravation des risques et
nuisances.
4. Les travaux, installations et aménagements suivants:
o les aires de jeux et de sports ouvertes au public,
o les aires de stationnement ouvertes au public,
o les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient limités
au minimum ou liés à un impératif technique.
5. Les changements de destination des bâtiments existants sous condition que la nouvelle destination soit autorisée dans la zone.
6. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
SECTION II
CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Article UA 3 : Accès et voirie
l. Accès
1. Toute nouvelle construction est interdite sur les terrains non desservis par des voies
publiques ou privées, soit directement, soit par l'intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil, dans
les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité : de la circulation, de l'accès et de l’approche de moyens de lutte contre l'incendie.
2. Les accès des garages collectifs et d’une façon générale de tout garage destiné à des véhicules encombrants peuvent être soumis à des dispositions spéciales tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.
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3. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à ne pas apporter la moindre gêne à la circulation et à la sécurité publique.
4. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Il. Voirie
1. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
2. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
3. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
Article UA 4 : Desserte par les réseaux
Alimentation en eau
| - Eau potable
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
Assainissement
1 - Eaux usées
1.1 Le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour toute construction qui le requiert.
1.2 Toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées devra être
raccordée sur le réseau d'assainissement, si celui-ci est situé en limite de parcelle.
1.3 Les rejets devront être conformes aux dispositions du règlement d'assainissement, tant en débit qu’en qualité.
1.4 En cas de non conformité, il sera demandé une installation de prétraitement permettant la mise en conformité des-dits rejets.
Il Eaux pluviales
2.1 Le pétitionnaire doit réaliser les dispositifs appropriés permettant la gestion des eaux pluviales sur son terrain. Elles seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par
tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, … sauf création de plans d'eau).
Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées.
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- En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière,
celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.
Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant
rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés.
2.2 En cas de pollution des eaux pluviales (stationnement...), celles-ci devront faire l’objet d’un pré-traitement.
Article UA 5 : Caractéristiques des terrains
Pas de prescription
Article UA 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
1. Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en retrait par rapport à la limite des voies, celui-ci ne doit pas être supérieur à celui du (ou des) bâtiment(s) voisin(s) le(s)
plus reculé(s) et situé(s) du même côté de la voie.
2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante ne
respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de
la dite construction.
3. Un retrait spécifique peut être demandé pour des questions sécuritaires.
4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de
l'alignement des voies et emprises publiques.
Article UA 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
1 La façade sur rue d’une construction doit être édifiée d’une limite latérale à l’autre. Dans le cas de constructions dont l'emprise ne rejoint pas l'une des limites séparatives perpendiculaires à la voie publique, un mur de clôture devra être réalisé dans le prolongement.
2 Dans une bande de 15 mètres à partir de l'alignement du domaine public, les constructions
doivent être implantées :
- soit en limite,
- soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum
de 4 mètres.
3 Au-delà de cette bande, les constructions devront être implantées en recul par rapport aux limites par une marge d'isolement au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 mètres.
Toutefois, la construction en limite de propriété est autorisée lorsque la hauteur des bâtiments n'excède pas 3,50 mètres de hauteur à l'égout de toiture.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 12 sur 79 UA
4. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante ne
respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de
la dite construction.
5. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou
concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul.
Article UA 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
sur une même propriété
Aucune prescription.
Article UA 9 : Emprise au sol
Les abris de jardin sont limités à 20 m2 par unité foncière à compter de la date
d'approbation du PLU.
Article UA 10 : Hauteur maximum des constructions
1. La hauteur des constructions mesurée par rapport au sol existant ne peut excéder 9
mètres à l'égout des toitures ou au membron ou à l’acrotère, sauf hauteur supérieure
justifiée par des impératifs techniques.
2. Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur ne
respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus
en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.
8. La hauteur des abris de jardin est limitée à 3,5m à l'égout de toiture.
4. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires
au fonctionnement des services publics, aux poteaux, pylônes, candélabres et antennes
d'émission ou de réception de signaux radio-électriques ainsi que les édifices publics tels
que les clochers, réservoirs et installations de même nature.
Article UA 11 : Aspect extérieur
1. Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des
prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Cette règle est également applicable aux clôtures.
2. Toute construction d'un style extérieur à la région est interdite. Les éléments typologiques
des bâtiments devront impérativement s'inspirer de la trame et de l'écriture architecturale du
centre ancien de Bruyères.
8. Toitures :
Les couvertures seront de couleur rouge vieilli ou refaites à l'identique. Les toitures seront à deux pans
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Les châssis de toitures seront autorisés si leur surface est inférieure à 1m2, et qu'ils soient
axées avec l’ensemble des ouvertures de la façade. Les lucarnes et les chiens-assis sont
interdits.
Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve de leur bonne intégration.
4. Façades :
La couleur et l’aspect des enduits devront s'inspirer de ceux du bâti ancien, dans les tons
beige à beige rosé.
Les façades et les soubassements seront traités de la même teinte.
Les éléments architecturaux remarquables seront préservés et mis en valeur.
5. Ouvertures :
Les ouvertures telles que baies, garages devront respecter le rythme et les proportions des
percements actuels.
Les éléments constitutifs des nouvelles fenêtres auront les mêmes caractéristiques que les
fenêtres à remplacer.
Les volets seront conservés, restaurés ou remplacés à l'identique. Les matériaux naturels sont prioritairement préconisés dans le cadre de la rénovation ou de
la restauration.
Les caissons des volets roulants extérieurs en débord de façade sont interdits
Dans le cas d'intervention sur des constructions existantes, les coffrets de volets roulants devront être posés en retrait de la façade (intégrés ou éventuellement sous le linteau dans le tableau de la baie.) Dans le cas de construction neuve, ils seront intégrés.
6. Clôtures sur rues :
Les haies ou plantations seront réalisées avec des essences locales. Les clôtures en limite d’emprise publique seront constituées par tout dispositif à claire voie,
comportant ou non un mur bahut, d’une hauteur inférieure au tiers de cette clôture dont la hauteur totale ne pourra excéder 1,80 mètres, sauf dans le cas des prolongements de murs
existants.
7. Annexes:
Les toitures à un pan sont autorisées pour les annexes ou extensions d'une surface
inférieure à 12 m2.
8. Vérandas :
Les règles précédentes (toitures — ouvertures et façades) ne concernent pas les vérandas.
Article UA 12 : Stationnement
1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et
installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
2. Nombre minimum d'emplacements de stationnement :
- Immeubles à usage d'habitation et assimilés
o Par studio ou logement 1 pièce :1
o Par logement de 2 à 3 pièces : 1,2
o Par logement de 4 ou 5 pièces :1,4
o Par logement de 6 pièces ou plus : 1,6
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 14 sur 79 UA
- Immeubles à usage de bureaux d'administration des secteurs privés t publics, professions libérales, etc.
o Par 100 m2 de plancher hors œuvre net :4
- Immeubles comportant des salles de réunion, de spectacles, de conférences ou
autres, tribunes, stade, etc.
o Pour 10 sièges 41:5
- Commerces, artisanat et divers de plus de 50 m2 de vente
o Lorsque les établissements comportent entre 50 et 200 m2 de surface de plancher hors œuvre :2
o Lorsque ces établissements comportent plus de 200 m2 de surface de
plancher hors œuvre, pour 100 m2 de surface de plancher hors œuvre
ren
-_ Etablissements industriels
o Pour 100 m2 de surface hors œuvre :8
-_ Etablissements hospitaliers et cliniques
o Pour 10 lits 55
-__ Etablissements d'enseignement
o Etablissement du 1° degré, par classe 1
o Etablissement du 2° degré, par classe :2
Ces établissements devront également comporter des aires de stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.
- Hôtels et restaurants
o Pour 10 chambres sr
o Pour 10 m2 de restaurant il
3. La règle applicable aux constructions et installations non prévues ci-dessus, sera celle auxquelles ces constructions et installations seront le plus directement assimilables. Les cas spécifiques feront l'objet d'un examen particulier.
4. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération
le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à
aménager sur un terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Il peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu'il est fait application de l’article L.421-3 du Code de l'Urbanisme (concession obtenue dans un parc public de stationnement ou versement d’une participation).
Remarque : le nombre de places est arrondi à l'unité inférieure si la décimale n'excède pas 0,5 ; à l'unité supérieure dans le cas contraire.
Article UA 13 : Espaces libres et plantations
Les espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus.
Les essences des végétaux devront être choisies dans le registre local.
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POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Article UA 14 : Coefficient d'occupation du sol
Pas de prescription
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT
UA
Page 16 sur 79 UB
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB
La commune est située dans une zone soumise à un risque sismique. Les constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (notamment les règles de construction PS92 relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique
Elle comprend le secteur UB.c
SECTION 1
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
1. Permis de démolir : Le permis de démolir sera exigé dans le périmètre de protection d’un monument historique classé ou inscrit.
2. Zones de bruit: S'y appliquent les dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1998 modifié par l’arrêté du 2 avril 2004.
Article UB 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
1 Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière.
2 Les installations classées suivantes :
- les carrières.
3 Camping et stationnement de caravanes :
- les terrains aménagés de camping et de caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception de caravanes,
- les caravanes isolées sauf en UB.c
4 Les installations légères de loisirs :
-__ les habitations légères de loisirs,
- les résidences mobiles de loisirs,
-__ les parcs résidentiels de loisirs.
5 Les travaux, installations et aménagements suivants:
- les parcs d'attractions,
- les golfs,
- les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,
- les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités,
-__ les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
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Article UB 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
1. Sont autorisés :
- les constructions destinées à l'habitat et ses dépendances,
- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou
concourant aux missions des services publics
2. Les constructions à usage :
o hôtelier,
de bureaux,
de commerces,
d'artisanat,
d'industrie,
o d'entrepôts,
à condition d'être compatible avec le caractère de la zone et la tranquillité du voisinage.
oO
©
©
©
8. Les installations classées à condition que leur présence ne soit pas incompatible avec le
caractère de la zone, et dès lors qu’elles n’entraînent aucune aggravation des risques et nuisances.
4. Les travaux, installations et aménagements suivants:
o les aires de jeux et de sports ouvertes au public,
o les aires de stationnement ouvertes au public,
o les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient limités au minimum ou liés à un impératif technique.
5. Les changements de destination des bâtiments existants sous condition que la nouvelle
destination soit autorisée dans la zone.
6. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
7. Les caravanes isolées ne sont autorisées que dans le secteur UB.c
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 18 sur 79 UB
SECTION II
CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Article UB 3 : Accès et voirie
1. Accès
1. Toute nouvelle construction est interdite sur les terrains non desservis par des voies
publiques ou privées, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur
fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil, dans
les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l’ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité : de la circulation, de l'accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.
2. Les accès des garages collectifs et d’une façon générale de tout garage destiné à des véhicules encombrants peuvent être soumis à des dispositions spéciales tenant compte de
l'intensité et de la sécurité de la circulation.
3. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre
gêne à la circulation et à la sécurité publique.
4. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de
ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Il. Voirie
1. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte
contre l'incendie.
2. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées
aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
3. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les
véhicules puissent faire demi-tour.
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Article UB 4 : Desserte par les réseaux
Alimentation en eau
| - Eau potable
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
Assainissement
| - Eaux usées
1.1 Le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour toute construction qui le
requiert.
1.2 Toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées devra être raccordée sur le réseau d'assainissement, si celui-ci est situé en limite de parcelle.
1.3 Les rejets devront être conformes aux dispositions du règlement d'assainissement, tant
en débit qu’en qualité.
1.4 En cas de non conformité, il sera demandé une installation de prétraitement permettant
la mise en conformité desdits rejets.
Il - Eaux pluviales
2.1 Le pétitionnaire doit réaliser les dispositifs appropriés permettant la gestion des eaux pluviales sur son terrain. Elles seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par
tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, … sauf création de
plans d'eau).
Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également
autorisées.
- En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière,
celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe. Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant
rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés.
2.2 En cas de pollution des eaux pluviales (stationnement...), celles-ci devront faire l'objet
d’un pré-traitement.
Article UB 5 : Caractéristiques des terrains
Pas de prescription
Article UB 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
1- Le long des voies autres que celles visées au Il ci-après : 1. Les constructions doivent être édifiées à une distance de l'alignement des voies au moins
égale à 5 mètres.
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Des exceptions peuvent être faites dans le cas où la parcelle se situe à un angle de voirie et
que la règle est trop contraignante pour la constructibilité. Dans ce cas, l’un des reculs peut être porté à 3 mètres.
2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante ne
respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.
8. Un retrait spécifique peut être demandé pour des questions sécuritaires.
4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou
concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques.
Il — Le long des ruelles ouvertes aux seuls piétons :
1. Les constructions doivent être édifiées à une distance de l'alignement des voies au moins
égale à 1 mètre.
Article UB 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
1. Dans une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l'alignement :
- Soit le bâtiment jouxte la limite parcellaire,
- Soit la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite
parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence
d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (marge d'isolement).
2 Au-delà de cette bande, les constructions devront être implantées en recul par rapport aux
limites par une marge d'isolement au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 mètres.
Toutefois, la construction en limite de propriété est autorisée lorsque la hauteur des bâtiments n'excède pas 3,50 mètres à l'égout de toiture.
8. La construction en limite de propriété est toutefois autorisée dans le cas où le projet de construction intéresse la totalité d’un ilot
4. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante ne
respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.
5. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou
concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul.
6. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des lisières forestières
relevant du Régime Forestier ou non et des espaces boisés classés.
7. Un recul de 10 m doit être maintenu par rapport à un cours d'eau.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 21 sur 79 UB
Article UB 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
sur une même propriété
Aucune prescription
Article UB 9 : Emprise au sol
Les abris de jardin sont limités à 20m2 par unité foncière à compter de la date d'approbation du PLU.
Article UB 10 : Hauteur maximum des constructions
1 La hauteur des constructions mesurée par rapport au sol existant ne peut excéder 9 mètres à l'égout de toitures ou au membron ou à l’acrotère, sauf hauteur supérieure justifiée
par des impératifs techniques.
2. Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.
3 La hauteur des abris de jardin est limitée à 3,5m à l'égout de toiture.
4.Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, aux poteaux, pylônes, candélabres, éoliennes et
antennes d'émissions ou de réception de signaux radio-électriques ainsi que les édifices
publics tels que les clochers, réservoirs et installations de même nature.
Article UB 11 : Aspect extérieur
1. Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des
prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs
dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de
nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Cette règle est également applicable aux clôtures.
2. Les nivellements de terrain pour adaptation des constructions au sol ne créeront pas de
talus trop importants.
3. Toute construction d'un style extérieur à la région est interdite. Les éléments typologiques des bâtiments devront impérativement s'inspirer de la trame et de l'écriture architecturale du centre ancien de Bruyères.
4. Toitures :
Les couvertures seront de couleur rouge vieillie.
Les toitures seront à deux pans,
Les châssis de toitures seront autorisés si leur surface est inférieure à 1m2, et qu'ils soient
axées avec l’ensemble des ouvertures de la façade. Les lucarnes et les chiens-assis sont
interdits.
Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve de leur bonne intégration.
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Les toitures terrasses ne sont autorisées que sur des éléments architecturaux mineurs
(garages, vérandas, extensions, abris) de moins de 30 m2
5. Façades :
La couleur et l'aspect des enduits devront s'inspirer de ceux du bâti ancien.
Les façades et les soubassements seront traités de la même teinte.
6. Ouvertures :
Les fenêtres seront de proportions franchement verticales plus hautes que larges.
Les caissons des volets roulants extérieurs en débord de façade sont interdits Dans le cas d'intervention sur des constructions existantes, les coffrets de volets roulants devront être posés en retrait de la façade (intégrés ou éventuellement sous le linteau dans le tableau de la baie.) Dans le cas de construction neuve, ils seront intégrés.
7. Clôtures sur rues :
Les haies ou plantations seront réalisées avec des essences locales. Les clôtures en limite d'emprise publique seront constituées par tout dispositif à claire voie, comportant ou non un mur bahut, d’une hauteur inférieure au tiers de cette clôture dont la
hauteur totale ne pourra excéder 1,80 mètres, sauf dans le cas des prolongements de murs
existants.
8. Annexes et extensions :
Les toitures à un pan sont autorisées pour les annexes ou extensions d’une surface inférieure à 10 m2.
Article UB 12 : Stationnement
1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et
installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
2. Nombre minimum d’emplacements de stationnement :
"Immeubles à usage d'habitation et assimilés :
“Par studio ou logement de 1 pièce 1
"Par logement de 2 à 3 pièces :1,2
"Par logement de 4 ou 5 pièces :1,4
=“ Par logement de 6 pièces ou plus : 1,6
" Immeubles à usage de bureaux d'administration des secteurs privés et publics,
professions libérales, etc. :
"Par 100 m2 de plancher hors œuvre net :4
"Immeubles comportant des salles de réunion, de spectacles, d conférences ou autres,
tribunes, stade, etc. :
“ Pour 10 sièges :1,5
" Commerces, artisanat et divers de plus de 50 m2 de vente : " Lorsque les établissements comportent entre 50 et 200 m2 de surface de
plancher hors œuvre 2
" Lorsque ces établissements comportent plus de 200 m2 de surface de
plancher hors œuvre : 2,5 pour 100 m2 de surface de plancher hors œuvre.
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" Etablissements industriels :
“Pour 100 m2 de surface hors œuvre :8
"Etablissements hospitaliers et cliniques :
" Pour10lits 55
“ Etablissement d'enseignement :
"Etablissement du 1° degré, par classe #1
"Etablissement du 2° degré, par classe :2
Ces établissements devront également comporter des aires de stationnement des
bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.
“" Hôtels et restaurants :
=“ Pour 10 chambres :
“ Pour 10 m2 de restaurant 51
3. La règle applicable aux constructions et installations non prévues ci-dessus, sera celle auxquelles ces constructions et installations seront le plus directement assimilables. Les cas
spécifiques feront l’objet d’un examen particulier.
4. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération
le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de
stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Il peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu'il est fait
application de l’article L.421-3 du Code de l'Urbanisme (concession obtenue dans un parc
public de stationnement ou versement d’une participation).
Remarque : le nombre de places est arrondi à l'unité inférieure si la décimale n'excède pas
0,5 ; à l'unité supérieure dans le cas contraire.
Article UB 13 : Espaces libres et plantations
1. Les espaces non bâtis, et notamment les marges de reculement prescrites à l’article UB6,
doivent être aménagés et entretenus.
2. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 100m2 d'’aire de parking. Les délaissés devront être engazonnés et agrémentés de plantations.
. SECTION II!
POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Article UB 14 : Coefficient d'occupation du sol
Pas de prescription.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 24 sur 79 UC
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC
La commune est située dans une zone soumise à un risque sismique. Les constructions
devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (notamment les règles de
construction PS92 relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire
considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des
formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique
SECTION I
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
1. Permis de démolir : Le permis de démolir sera exigé dans le périmètre de protection d’un monument historique classé ou inscrit.
2. Zones de bruit: S'y appliquent les dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1998 modifié par l’arrêté du 2 avril 2004.
Article UC 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
1 Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière.
2 Les installations classées suivantes :
- les carrières.
3 Camping et stationnement de caravanes :
- les terrains aménagés de camping et de caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception de caravanes,
- les caravanes isolées.
4 Les installations légères de loisirs :
- les habitations légères de loisirs,
-__les résidences mobiles de loisirs,
- les parcs résidentiels de loisirs.
5 Les travaux, installations et aménagements suivants:
- les parcs d'attractions,
- les golfs,
- les terrains pour la pratique de sports ou loisirs motorisés,
- les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités,
-__ les garages collectifs de caravanes.
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Article UC 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
1. Sont autorisés :
- les constructions destinées à l'habitat et ses dépendances,
- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou
concourant aux missions des services publics
2. Les constructions à usage :
o hôtelier,
de bureaux,
de commerces,
d'artisanat,
d'industrie,
o d'entrepôts,
à condition d'être compatible avec le caractère de la zone et la tranquillité du voisinage.
O0
©
©
oO
3. Les installations classées à condition que leur présence ne soit pas incompatible avec le caractère de la zone, et dès lors qu'elles n'entraînent aucune aggravation des risques et
nuisances.
4. Les travaux, installations et aménagements suivants:
o les aires de jeux et de sports ouvertes au public,
o les aires de stationnement ouvertes au public,
o les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient limités au minimum ou liés à un impératif technique.
5. Les changements de destination des bâtiments existants sous condition que la nouvelle destination soit autorisée dans la zone.
6. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 26 sur 79 UC
SECTION II
CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES-SOLS
Article UC 3 : Accès et voirie
1. Accès
1. Toute nouvelle construction est interdite sur les terrains non desservis par des voies
publiques ou privées, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur
fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil, dans les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l’ensemble
d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité : de la circulation, de l'accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.
2. Les accès des garages collectifs et d’une façon générale de tout garage destiné à des véhicules encombrants peuvent être soumis à des dispositions spéciales tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.
8. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation et à la sécurité publique.
4. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de
ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Il. Voirie
1. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
2. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
8. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
Article UC 4 : Desserte par les réseaux
Alimentation en eau
1 - Eau potable
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
Assainissement
| - Eaux usées
1.1 Le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour toute construction qui le requiert.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 27 sur 79 UC
1.2 Les rejets devront être conformes aux dispositions du règlement d'assainissement, tant
en débit qu'en qualité.
1.3 En cas de non conformité, il sera demandé une installation de prétraitement permettant la mise en conformité desdits rejets.
Il Eaux pluviales
2.1 Le pétitionnaire doit réaliser les dispositifs appropriés permettant la gestion des eaux
pluviales sur son terrain. Elles seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par
tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue.) et
pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, … sauf création de
plans d'eau).
Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également
autorisées.
- En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière,
celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.
Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant
rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés.
2.2 En cas de pollution des eaux pluviales (stationnement...), celles-ci devront faire l’objet
d’un pré-traitement.
Article UC 5 : Caractéristiques des terrains
Pas de prescription
Article UC 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
1. Les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement des voies au moins
égale à 5 mètres.
2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de
la dite construction.
3. Un retrait spécifique peut être demandé pour des questions sécuritaires.
4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou
concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de
l'alignement des voies et emprises publiques.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 28 sur 79 UC
Article UC 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée
horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus
rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne
respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de
la dite construction.
8. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou
concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul.
4. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des lisières forestières
relevant du Régime Forestier ou non et des espaces boisés classés.
5. Un recul de 10 m doit être maintenu par rapport à un cours d’eau.
Article UC 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Aucune prescription
Article UC 9 : Emprise au sol
Les abris de jardin sont limités à 20m2 par unité foncière à compter de la date d'approbation du PLU.
Article UC 10 : Hauteur maximum des constructions
1. La hauteur des constructions mesurée par rapport au sol existant ne peut excéder 12 mètres à l'égout de toitures ou au membron ou à l’acrotère, sauf hauteur supérieure justifiée
par des impératifs techniques.
2. La hauteur à l'égout ou à l’acrotère des équipements publics pourra atteindre 15 mètres.
8. Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur ne
respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.
4 La hauteur des abris de jardin est limitée à 3,5m à l'égout de toiture.
5. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, aux poteaux, pylônes, candélabres, éoliennes et
antennes d'émissions ou de réception de signaux radio-électriques ainsi que les édifices publics tels que les clochers, réservoirs et installations de même nature.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 29 sur 79 UC
Article UC 11 : Aspect extérieur
1. Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Cette règle est également applicable aux clôtures.
2. Les nivellements de terrain pour adaptation des constructions au sol ne créeront pas de
talus trop importants.
3 Toute construction d'un style extérieur à la région est interdite.
4 Toitures :
Les châssis de toitures seront autorisés sous condition qu'ils soient axés avec l’ensemble des ouvertures de la façade. Les lucarnes et les chiens-assis sont interdits. Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve de leur bonne intégration.
5 Façades :
Les façades et les soubassements seront traités de la même teinte.
6 Ouvertures :
Les caissons des volets roulants extérieurs en débord de façade sont interdits Dans le cas d'intervention sur des constructions existantes, les coffrets de volets roulants
devront être posés en retrait de la façade (intégrés ou éventuellement sous le linteau en l’intégrant dans le tableau de la baie.)
Dans le cas de construction neuve, ils seront intégrés.
7 Clôtures sur rues :
Les haies ou plantations seront réalisées avec des essences locales. Les clôtures en limite d'emprise publique seront constituées par tout dispositif à claire voie,
comportant ou non un mur bahut, d’une hauteur inférieure au tiers de cette clôture dont la
hauteur totale ne pourra excéder 1,80 mètres, sauf dans le cas des prolongements de murs
existants.
Article UC 12 : Stationnement
1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et
installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
2. Nombre minimum d’emplacements de stationnement :
Immeubles à usage d'habitation et assimilés :
Par studio ou logement de 1 pièce :1
Par logement de 2 à 3 pièces :1,2
Par logement de 4 ou 5 pièces :1,4
Par logement de 6 pièces ou plus :1,6
Immeubles à usage de bureaux d'administration des secteurs privés et publics, professions libérales, etc. :
Par 100 m2 de plancher hors œuvre net :4
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 30 sur 79 UC
Immeubles comportant des salles de réunion, de spectacles, d conférences ou autres, tribunes, stade, etc. :
Pour 10 sièges :1,5
Etablissements hospitaliers et cliniques :
Pour 10 lits :0
Etablissement d'enseignement :
Etablissement du 1° degré, par classe m1
Etablissement du 2° degré, par classe F2
Ces établissements devront également comporter des aires de stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.
3. La règle applicable aux constructions et installations non prévues ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions et installations seront le plus directement assimilables. Les cas spécifiques feront l'objet d’un examen particulier.
4. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération
le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de
stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser
lesdites places. Il peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu'il est fait application de l’article L.421-3 du Code de l'Urbanisme (concession obtenue dans un parc public de stationnement ou versement d’une participation).
Remarque : le nombre de places est arrondi à l’unité inférieure si la décimale n'excède pas 0,5 ; à l’unité supérieure dans le cas contraire.
Article UC 13 : Espaces libres et plantations
1. Les espaces non bâtis, et notamment les marges de reculement prescrites à l’article UC6 doivent être aménagés et entretenus.
2. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 100m2 d'aire de parking. Les délaissés devront être engazonnés et agrémentés de plantations.
| SECTION Ill POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Article UC 14 : Coefficient d'occupation du sol
Pas de prescription.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 31 sur 79 UD
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD
La commune est située dans une zone soumise à un risque sismique. Les constructions
devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (notamment les règles de construction PS92 relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire
considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique
Elle comprend un secteur UDa dans lequel l'assainissement individuel est admis.
SECTION 1
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
1. Permis de démolir : Le permis de démolir sera exigé dans le périmètre de protection d’un monument historique classé ou inscrit.
2. Zones de bruit: S'y appliquent les dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1998 modifié par l'arrêté du 2 avril 2004.
Article UD 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
1 Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière.
2 Les installations classées suivantes :
- les carrières.
3 Camping et stationnement de caravanes :
- les terrains aménagés de camping et de caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception de caravanes,
- les caravanes isolées.
4 Les installations légères de loisirs :
- les habitations légères de loisirs,
- les résidences mobiles de loisirs,
-__ les parcs résidentiels de loisirs.
5 Les travaux, installations et aménagements suivants:
- les parcs d'attractions,
- les golfs,
- les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,
- les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités,
- les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
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Article UD 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
1. Sont autorisés :
-__les constructions destinées à l'habitat et ses dépendances,
- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou
concourant aux missions des services publics
2. Les constructions à usage :
o hôtelier,
o de bureaux,
o de commerces,
o d'artisanat,
o d'industrie,
o d'entrepôts,
à condition d’être compatible avec le caractère de la zone et la tranquillité du voisinage.
3. Les installations classées à condition que leur présence ne soit pas incompatible avec le caractère de la zone, et dès lors qu'elles n’entraînent aucune aggravation des risques et
nuisances.
4. Les travaux, installations et aménagements suivants:
o les aires de jeux et de sports ouvertes au public,
o les aires de stationnement ouvertes au public,
o les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient limités
au minimum ou liés à un impératif technique.
5. Les changements de destination des bâtiments existants sous condition que la nouvelle destination soit autorisée dans la zone.
6. les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 34 sur 79 UD
SECTION Il
CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Article UD 3 : Accès et voirie
I. Accès
1. Toute nouvelle construction est interdite sur les terrains non desservis par des voies
publiques ou privées, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur
fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil, dans
les conditions répondant à l'importance et à la destination de limmeuble où de l’ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité : de la circulation, de l’accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.
2. Les accès des garages collectifs et d’une façon générale de tout garage destiné à des véhicules encombrants peuvent être soumis à des dispositions spéciales tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.
8. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation et à la sécurité publique.
4. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de
ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Il. Voirie
1. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
2. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
8. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
Article UD 4 : Desserte par les réseaux
Alimentation en eau
1 - Eau potable
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 35 sur 79 UD
Assainissement
1 - Eaux usées
Dans toute la zone UD, hormis en UD.a :
1.1 Le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour toute construction qui le
requiert.
1.2 Toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées devra être
raccordée sur le réseau d’assainissement, si celui-ci est situé en limite de parcelle.
1.3 Les rejets devront être conformes aux dispositions du règlement d'assainissement, tant
en débit qu’en qualité.
1.4 En cas de non conformité, il sera demandé une installation de prétraitement permettant la mise en conformité desdits rejets.
Dans le secteur UD.a :
1.5 L’assainissement individuel est admis.
1.6 Les eaux ménagères usées et matières usées doivent, à défaut de branchement
possible sur un réseau d'égout public, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement et évacuées, conformément aux exigences des textes
réglementaires.
Il- Eaux pluviales
2.1 Le pétitionnaire doit réaliser les dispositifs appropriés permettant la gestion des eaux
pluviales sur son terrain. Elles seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et
pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, … sauf création de plans d'eau).
Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également
autorisées.
- En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière,
celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.
Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant
rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés.
2.2 En cas de pollution des eaux pluviales (stationnement...) celles-ci devront faire l’objet
d'un pré-traitement.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 36 sur 79 UD
Article UD 5 : Caractéristiques des terrains
Pas de prescription
Article UD 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
L- Le long des voies autres que celles visées au Il ci-après :
1. Les constructions doivent être édifiées à une distance de l'alignement des voies au moins
égale à 5 mètres.
Des exceptions peuvent être faites dans le cas où la parcelle se situe à un angle de voirie et
que la règle est trop contraignante pour la constructibilité. Dans ce cas, l’un des reculs peut
être porté à 3 mètres.
2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne
respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de
la dite construction.
8. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou
concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de
l'alignement des voies et emprises publiques.
Il — Le long des ruelles ouvertes aux seuls piétons :
1. Les constructions doivent être édifiées à une distance de l'alignement des voies au moins
égale à 1 mètre.
Article UD 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
1. Dans une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l'alignement :
- Soit le bâtiment jouxte la limite parcellaire,
- Soit la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite
parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (marge d'isolement).
2 Au-delà de cette bande, les constructions devront être implantées en recul par rapport aux limites par une marge d'isolement au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 mètres.
Toutefois, la construction en limite de propriété est autorisée lorsque la hauteur des
bâtiments n'excède pas 3,50 mètres à l'égout de toiture.
8. La construction en limite de propriété est toutefois autorisée dans les cas suivants :
“lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un ilôt,
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 37 sur 79 UD
4. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne
respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de
la dite construction.
5. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou
concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul.
6. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des lisières forestières
relevant du Régime Forestier ou non et des espaces boisés classés.
7. Un recul de 10 m doit être maintenu par rapport à un cours d’eau.
Article UD 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
sur une même propriété
Aucune prescription
Article UD 9 : Emprise au sol
Les abris de jardin sont limités à 20m2 par unité foncière à compter de la date d'approbation
du PLU.
Article UD 10 : Hauteur maximum des constructions
1 La hauteur des constructions mesurée par rapport au sol existant ne peut excéder 9
mètres à l’égout de toitures ou au membron ou à l’acrotère, sauf hauteur supérieure justifiée par des impératifs techniques.
2. Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus
en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.
3 La hauteur des abris de jardin est limitée à 3,5m à l'égout de toiture.
4 Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, aux poteaux, pylônes, candélabres, éoliennes et
antennes d'émissions ou de réception de signaux radio-électriques ainsi que les édifices
publics tels que les clochers, réservoirs et installations de même nature.
Article UD 11 : Aspect extérieur
1. Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des
prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs
dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de
nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux
paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Cette règle est également applicable aux clôtures.
2. Les nivellements de terrain pour adaptation des constructions au sol ne créeront pas de
talus trop importants.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 38 sur 79 UD
3. Toute construction d'un style extérieur la région est interdite. Les éléments typologiques
des bâtiments devront impérativement s'inspirer de la trame et de l'écriture architecturale du
centre ancien de Bruyères.
4. Toitures :
Les châssis de toitures seront autorisés sous réserve de leur bonne intégration. Les lucarnes
et les chiens-assis sont interdits.
Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve de leur bonne intégration. Les toitures-terrasses sont autorisées.
5. Façades :
Les façades et les soubassements seront traités de la même teinte.
6. Ouvertures :
Les caissons des volets roulants extérieurs en débord de façade sont interdits
Dans le cas d'intervention sur des constructions existantes, les coffrets de volets roulants
devront être posés en retrait de la façade (intégrés ou éventuellement sous le linteau dans le
tableau de la baie.)
Dans le cas de construction neuve, ils seront intégrés.
7. Clôtures sur rues :
Les haies ou plantations seront réalisées avec des essences locales. Les clôtures en limite d’emprise publique seront constituées par tout dispositif à claire voie, comportant où non un mur bahut, d’une hauteur inférieure au tiers de cette clôture dont la hauteur totale ne pourra excéder 1,80 mètres, sauf dans le cas des prolongements de murs existants.
Article UD 12 : Stationnement
1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et
installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
2. Nombre minimum d'emplacements de stationnement :
"Immeubles à usage d'habitation et assimilés :
“Par studio ou logement de 1 pièce :1
"Par logement de 2 à 3 pièces : 1,2
“Par logement de 4 ou 5 pièces :1,4
"Par logement de 6 pièces ou plus :1,6
" Immeubles à usage de bureaux d'administration des secteurs privés et publics,
professions libérales, etc. :
"Par 100 m2 de plancher hors œuvre net :4
“Immeubles comportant des salles de réunion, de spectacles, d conférences ou autres,
tribunes, stade, etc. :
“ Pour 10 sièges :1,5
" Commerces, artisanat et divers de plus de 50 m2 de vente : " Lorsque les établissements comportent entre 50 et 200 m2 de surface de
plancher hors œuvre F2
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 39 sur 79 UD
" Lorsque ces établissements comportent plus de 200 m2 de surface de
plancher hors œuvre : 2,5 pour 100 m2 de surface de plancher hors œuvre.
“" Etablissements industriels :
“Pour 100 m2 de surface hors œuvre :8
"Etablissements hospitaliers et cliniques :
" Pour 10 lits :5
" Etablissement d'enseignement :
"Etablissement du 1° degré, par classe 51
"Etablissement du 2° degré, par classe :2
Ces établissements devront également comporter des aires de stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.
" Hôtels et restaurants :
“ Pour 10 chambres :
"Pour 10 m2 de restaurant 54
3. La règle applicable aux constructions et installations non prévues ci-dessus, sera celle auxquelles ces constructions et installations seront le plus directement assimilables. Les cas spécifiques feront l'objet d’un examen particulier.
4. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à
aménager sur un terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de
stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Il peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu'il est fait
application de l’article L.421-3 du Code de l'Urbanisme (concession obtenue dans un parc public de stationnement ou versement d’une participation).
Remarque : le nombre de places est arrondi à l'unité inférieure si la décimale n'excède pas 0,5 ; à l’unité supérieure dans le cas contraire.
Article UD 13 : Espaces libres et plantations
1. Les espaces non bâtis, et notamment les marges de reculement prescrites à l’article UB6,
doivent être aménagés et entretenus.
2. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 100m2 d’aire de
parking. Les délaissés devront être engazonnés et agrémentés de plantations.
| SECTION Il! POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Article UD 14 : Coefficient d'occupation du sol
Pas de prescription.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 40 sur 79 UY
CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY
La commune est située dans une zone soumise à un risque sismique. Les constructions
devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (notamment les règles de
construction PS92 relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire
considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des
formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce
contexte sismique
La zone comprend le secteur UY.a au caractère identique mais dont l'assainissement est
individuel.
SECTION |
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
1. Zones de bruit: S'y appliquent les dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 décembre
1998 modifié par l'arrêté du 2 avril 2004.
Article UY 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
1. Les constructions à usage :
- d'activités agricole et forestières,
2 Les installations classées suivantes :
- les carrières.
3 Camping et stationnement de caravanes :
- les terrains aménagés de camping et de caravanage ainsi que les terrains destinés
uniquement à la réception des caravanes,
- les caravanes isolées,
4 Les habitations légères de loisirs :
- Les habitations légères de loisirs,
- les résidences mobiles de loisirs,
- Les parcs résidentiels d'habitations légères.
5 Les travaux, installations et aménagements suivants :
- Les parcs d'attractions,
- les golfs,
- les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,
- les aires de jeux et de sports.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 41 sur 79 UY
Article UY 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
1 Les constructions destinées :
à l'habitation et à leurs dépendances, à condition d'être destinée aux logements
des personnes dont la présence est strictement nécessaire à la surveillance et au
fonctionnement des établissements autorisés.
aux bureaux,
aux commerces,
à l'artisanat,
à l'hébergement hôtelier,
aux entrepôts,
à l'industrie,
à condition d’être compatibles avec la tranquillité du voisinage et le caractère de la
zone.
2. Les installations classées à condition que leur présence ne soit pas incompatible avec le caractère de la zone. L'autorisation des installations classées sera assortie de prescriptions
spéciales palliant aux risques et nuisances pour le voisinage.
3. Les travaux, installations et aménagements suivants:
o les aires de stationnement ouvertes au public,
o les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient limités au minimum ou liés à un impératif technique.
4. les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
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SECTION Il
CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Article UY 3 : Accès et voirie
I. Accès
1. Toute nouvelle construction est interdite sur les terrains non desservis par des voies
publiques ou privées, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil, dans les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité : de la circulation, de l’accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.
2. Les accès des garages collectifs et d’une façon générale de tout garage destiné à des
véhicules encombrants peuvent être soumis à des dispositions spéciales tenant compte de
l'intensité et de la sécurité de la circulation.
8. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre
gêne à la circulation et à la sécurité publique.
4. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de
ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Il. Voirie
1. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte
contre l'incendie.
2. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées
aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
3. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les
véhicules puissent faire demi-tour.
Article UY 4 : Desserte par les réseaux
L'alimentation en eau potable et en électricité, l'assainissement et l'évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration, le
traitement et le rejet des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres,
doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux
caractéristiques des réseaux existants ou projetés.
Alimentation en eau
1 - Eau potable
1. Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 43 sur 79 UY
2 Les constructions nécessitant une consommation supérieure à la capacité du réseau public
existant, ne sont admises que si le constructeur réalise les dispositifs techniques
nécessaires.
Assainissement
Dans l’ensemble de la zone hormis en UY.a :
1 - Eaux usées
1.1 Le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour toute construction qui le
requiert.
1.2 Les rejets devront être conformes aux dispositions du règlement d'assainissement, tant
en débit qu’en qualité.
1.3 En cas de non conformité, il sera demandé une installation de prétraitement permettant
la mise en conformité desdits rejets en particulier pours les bâtiments d'activités.
En UY.a :
1. L’assainissement individuel est admis.
2 une installation de traitement conforme à la législation devra être réalisée par le pétitionnaire, sur son terrain.
Il Eaux pluviales
2.1 Le pétitionnaire doit réaliser les dispositifs appropriés permettant la gestion des eaux
pluviales sur son terrain. Elles seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par
tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, … sauf création de
plans d'eau).
Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également
autorisées.
- En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière,
celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.
Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant
rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés.
2.2 En cas de pollution des eaux pluviales (stationnement...) celles-ci devront faire l’objet
d’un pré-traitement.
2.3 Les eaux pluviales polluées seront traitées avant rejet. Au minimum, l'installation sera
équipée d’un désableur et d’un déshuileur.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 44 sur 79 UY
Article UY 5 : Caractéristiques des terrains
Pas de prescription.
Article UY 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
1. Les constructions doivent être édifiées à une distance de l'alignement des voies au moins
égales à 5 mètres.
2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne
respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de
la dite construction.
3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou
concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de
l'alignement des voies et emprises publiques.
Article UY 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
1. La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite
parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (marge d'isolement).
L'implantation en limite sera autorisée dans le cas d'extensions de bâtiments existants avant
approbation du présent PLU.
2. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des lisières forestières
relevant du Régime Forestier ou non et des espaces boisés classés.
3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou
concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul.
4. Un recul de 10 m doit être maintenu par rapport à un cours d’eau.
Article UY 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
sur une même propriété
1. Les constructions non contiguës doivent respecter, en tout point, une distance minimale
de 5 mètres entre elles.
2. En tout état de cause, les bâtiments situés sur une même propriété doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.
3 Les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux équipements d'infrastructure
et au fonctionnement des services publics ne sont pas soumis aux règles précitées.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 45 sur 79 UY
Article UY 9 : Emprise au sol
Pas de prescription.
Article UY 10 : Hauteur maximum des constructions
1. La hauteur des constructions mesurée par rapport au sol existant ne peut excéder 12
mètres à l'égout de toitures ou au membron ou à l’acrotère, sauf hauteur supérieure justifiée
par des impératifs techniques.
En cas d'implantation en limite séparative prévue à l’article 7, la hauteur maximale de
l'extension entre la limite et la marge de 5m de recul est limitée à 6m.
2. Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus
en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.
3 Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au
fonctionnement des services publics, aux poteaux, pylônes, candélabres, éoliennes et
antennes d'émissions ou de réception de signaux radio-électriques ainsi que les édifices publics tels que les clochers, réservoirs et installations de même nature.
Article UY 11 : Aspect extérieur
1. Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des
prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions pu l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de
nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux
paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Cette règle est également applicable aux clôtures.
2. Les clôtures seront constituées d’un grillage de teinte sombre d’une hauteur maximum de 2 mètres.
3. Les façades :
-__ les façades arrière et latérales seront traitées à l'identique de la façade principale.
4. Les matériaux et les couleurs utilisées pour la finition et l'aspect extérieur des bâtiments
devront s'harmoniser avec l’environnement naturel.
Les matériaux réfléchissants sont proscrits (hors panneaux solaires)
5. Les toitures correspondant à l'expression d’une architecture contemporaine, ainsi qu’à
l’utilisation de matériaux contemporains (cuivre, zinc, bac acier, bois, poly carbonate, etc, ...)
ou permettant l'intégration de panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisées (toiture- terrasse, toitures végétalisées, toits à faibles pentes, etc, …), sous réserve de l'alinéa cités-ci avant.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 46 sur 79 UY
Article UY 12 : Stationnement
1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et
installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à
prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2 y compris les accès.
2. Nombre minimum d'emplacements de stationnement :
Immeubles à usage d'habitation et assimilés :
Par studio ou logement de 1 pièce i1
Par logement de 2 à 3 pièces : 12
Par logement de 4 ou 5 pièces :1,4
Par logement de 6 pièces ou plus :1,6
Immeubles à usage de bureaux d'administration des secteurs privés et publics, professions libérales, etc. :
Par 100 m2 de plancher hors œuvre net :4
Immeubles comportant des salles de réunion, de spectacles, de conférences ou autres, tribunes, stade, etc. :
Pour 10 sièges :1:5
Commerces, artisanat et divers de plus de 50 m2 de vente :
Lorsque les établissements comportent
entre 50 et 200 m2 de surface de plancher
hors oeuvre Fe
Lorsque ces établissements comportent
plus de 200 m2 de surface de plancher
hors œuvre, pour 100 m2 de surface de
plancher hors oeuvre :2,5
Etablissements industriels :
Pour 100 m2 de surface hors oeuvre :8
Ces établissements devront également comporter des aires de stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.
3. La règle applicable aux constructions et installations non prévues ci-dessus sera celle auxquelles ces constructions et installations seront le plus directement assimilables. Les cas spécifiques feront l’objet d'un examen particulier.
4. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération
le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Il peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu'il est fait application de l’article L.421-3 du Code de l'Urbanisme (concession obtenue dans un parc public de stationnement ou versements d’une participation).
Remarque : le nombre de places est arrondi à l’unité inférieure si la décimale n'excède pas 0,5 ; à l’unité supérieure dans la cas contraire.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 47 sur 79 UY
Article UY 13 : Espaces libres et plantations
1. Les espaces non bâtis, et notamment les marges de reculement prescrites à l’article UY6,
doivent être aménagés et entretenus.
2. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 100m2 d'’aire de
parking. Les délaissés devront être engazonnés et agrémentés de plantations.
| SECTION III POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Article UY 14 : Coefficient d'occupation du sol
Pas de prescription.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 48 sur 79 TITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES A URBANISER
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 49 sur 79 AU
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CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AU
La commune est située dans une zone soumise à un risque sismique. Les constructions
devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (notamment les règles de
construction PS92 relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire
considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique
SECTION 1
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
1. Rappel :
Selon l’article R 123-6 du code de l’urbanisme, peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant,
d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les
orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone.
Une opération d'aménagement d'ensemble est exigée conforme aux orientations d'aménagement . L'aménagement peut se faire en plusieurs phases.
2. Permis de démolir : Le permis de démolir sera exigé dans le périmètre de protection d'un monument historique classé ou inscrit.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 51 sur 79 1AU
Article 1AU 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
1 Les constructions destinées :
-__ à l'exploitation agricole ou forestière,
- à l'industrie,
- aux entrepôts.
2 Les installations classées :
- les carrières.
3 Camping et stationnement de caravanes :
- les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés
uniquement à la réception des caravanes,
- les caravanes isolées.
4 Les habitations légères de loisirs :
- les habitations légères de loisirs,
- les résidences mobiles de loisirs,
- les parcs résidentiels de loisirs.
5 Les travaux, installations et aménagements suivants:
- les parcs d'attractions,
- les golfs,
- les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,
- les dépôts de véhicules,
-__les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
Article 1AU 2 : Occupations et _ utilisations du sol soumises à des conditions
particulières :
1. Sont admises les constructions non mentionnées à l'article 1 AU 1 à condition : a) qu'elles soient compatibles avec l'aménagement de la zone prévu par les orientations d'aménagement particulières.
b) que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés les équipements suivants : la voirie, le réseau d'eau potable, le réseau d'assainissement, le réseau
d’eau pluviale si techniquement nécessaire, la protection incendie, le réseau
d'électricité, le réseau d'éclairage public.
2 Les constructions à usage :
- de commerces,
- d'artisanat,
- de bureaux.
à condition d'être compatible avec la tranquillité du voisinage et le caractère de la zone et
sous condition que la zone soit à dominante d'habitat.
3. Les installations classées à condition que leur présence ne soit pas incompatible avec le
caractère de la zone, et dès lors qu’elles n’entraînent aucune aggravation des risques et
nuisances.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 52 sur 79 AU
4. Les travaux, installations et aménagements suivants:
o les aires de jeux et de sports ouvertes au public,
o les aires de stationnement ouvertes au public,
o les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient limités
au minimum ou liés à un impératif technique.
5. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 53 sur 79 AU
SECTION Il
CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Article 1AU 3 : Accès et voirie
l- Accès
1. Est interdit tout nouvel accès au RD n°423 hors des limites d'agglomération matérialisées
en application du Code de la Route.
2. Toute nouvelle construction est interdite sur les terrains non desservis par des voies
publiques ou privées, soit directement, soit par l'intermédiaire d’un passage aménagé sur
fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil, dans les conditions répondant à l'importance et à la destination de limmeuble ou de l'ensemble
d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité : de la circulation, de
l'accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.
3. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre
gêne à la circulation et sécurité publique.
4. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
IL - Voirie
1. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte
contre l'incendie.
2. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées
aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
8. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les
véhicules puissent faire demi-tour dans la mesure du possible.
Article 1AU 4 : Desserte par les réseaux
Les réseaux d’eau, d'assainissement, d'électricité, devront avoir des caractéristiques
suffisantes pour répondre aux besoins de l’ensemble des constructions susceptible d’être
raccordé au réseau.
Eau potable
1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif de
distribution d'eau potable, étant entendu qu'à l’intérieur du secteur, celle-ci reste à la charge
du lotisseur.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 54 sur 79 1AU
Assainissement
1 - Eaux usées
1.1 Le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour toute construction qui le
requiert.
1.2 Les rejets devront être conformes aux dispositions du règlement d'assainissement, tant
en débit qu’en qualité.
1.3 En cas de non conformité, il sera demandé une installation de prétraitement permettant
la mise en conformité des-dits rejets.
Il- Eaux pluviales
2.1 Le pétitionnaire doit réaliser les dispositifs appropriés permettant la gestion des eaux
pluviales sur son terrain. Elles seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et
pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, … sauf création de
plans d'eau).
Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également
autorisées.
- En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière,
celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.
Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant
rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés.
2.2 En cas de pollution des eaux pluviales (stationnement...), celles-ci devront faire l’objet d’un pré-traitement.
Autres réseaux
Les réseaux électriques basse tension, les réseaux de télécommunication et autres réseaux câblés devront être enterrés.
Article 1AU 5 : Caractéristiques des terrains
Pas de prescription
Article 1AU 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
1. La distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche
de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux
points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
2. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires
au fonctionnement des services publics qui pourront s'implanter dans cette marge de recul
ou au delà.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 55 sur 79 AU
Article 1AU 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
1. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapporté doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
2. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires
au fonctionnement des services publics qui pourront s'implanter en limite ou en recul.
3. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des lisières forestières
relevant du Régime Forestier ou non et des espaces boisés classés.
Article 1AU 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
sur une même propriété
Aucune prescription.
Article 1AU 9 : Emprise au sol
Les abris de jardin sont limités à 20m2 par unité foncière.
Article 1AU 10 : Hauteur maximum des constructions
1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l'égout de toiture
du bâtiment ou à l’acrotère :
Cette hauteur ne doit pas excéder 10 mètres.
2. la hauteur des abris de jardin est limitée à 3,5m à l'égout de toiture.
3. Les règles de hauteur ne concernent pas les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ainsi que les édifices publics tels que les clochers, réservoirs et installations de même nature.
Article 1AU 11 : Aspect extérieur
1. Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
2. La construction s’adaptera au maximum au terrain naturel
3. Toitures :
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 56 sur 79 AU
Les châssis de toitures seront autorisés sous réserve de leur bonne intégration et s’ils soient
axés les ouvertures de la façade. Les lucarnes et les chiens-assis sont interdits.
Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve de leur bonne intégration.
Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. Les autres toitures terrasses ne sont
autorisées que sur des éléments architecturaux mineurs. (moins de 30 m?)
4. Façades :
- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de
matériaux s’harmonisant avec les constructions existantes. *
- Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts.
- Les façades et les soubassements seront traités de la même teinte.
5. Ouvertures :
Les fenêtres seront de proportions franchement verticales, plus hautes que larges.
Les caissons de volets roulants seront intégrés à la façade.
6. Clôtures sur rues :
Les haies ou plantations seront réalisées avec des essences locales. Les clôtures en limite d'emprise publique seront constituées par tout dispositif à claire voie,
comportant où non un mur bahut, d’une hauteur inférieure au tiers de cette clôture dont la
hauteur totale ne pourra excéder 1,50 mètres.
Article 1 AU 12 : Stationnement
1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et
installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
2. Nombre minimum d'emplacements de stationnement :
Immeubles à usage d'habitation et assimilés :
Par studio ou logement de 1 pièce :1
Par logement de 2 à 3 pièces sie
Par logement de 4 ou 5 pièces :1,4
Par logement de 6 pièces ou plus :1,6
Immeubles à usage de bureaux d'administration des secteurs privés et publics, professions
libérales, etc. :
Par 100 m2 de plancher hors œuvre net :4
Immeubles comportant des salles de réunion, de spectacles, d conférences ou autres, tribunes, stade, etc. :
Pour 10 sièges 155
Etablissements hospitaliers et cliniques :
Pour 10 lits :5
Etablissement d'enseignement :
Etablissement du 1° degré, par classe :1
Etablissement du 2° degré, par classe 12
Ces établissements devront également comporter des aires de stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 57 sur 79 1AU
3. La règle applicable aux constructions et installations non prévues ci-dessus sera celle à
laquelle ces constructions et installations seront le plus directement assimilables. Les cas
spécifiques feront l'objet d'un examen particulier.
4. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération
le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Il peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu'il est fait application de l’article L.421-3 du Code de l'Urbanisme (concession obtenue dans un parc public de stationnement ou versement d’une participation).
Remarque : le nombre de places est arrondi à l'unité inférieure si la décimale n'excède pas
0,5 ; à l’unité supérieure dans le cas contraire.
Article 1AU 13 : Espaces libres et plantations
1. Les espaces non bâtis, et notamment les marges de reculement prescrites à l’article
1AU6, doivent être aménagés et entretenus.
2. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 100m2 d’aire de parking. Les délaissés devront être engazonnés et agrémentés de plantations.
| SECTION Ill POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Article 1AU 14 : Coefficient d'occupation du sol
Pas de prescription.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 58 sur 79 1AUY
CHAPITRE 3: DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUY
La commune est située dans une zone soumise à un risque sismique. Les constructions
devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (notamment les règles de
construction PS92 relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des
formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce
contexte sismique
SECTION |
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
1. Rappel :
Selon l’article R 123-6 du code de l’urbanisme, peuvent être classés en zone à urbaniser
les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant,
d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.
Article 1AUY 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
1. Les constructions à usage :
- d'activités agricole et forestières,
- d’abris de jardins
2. Les installations classées suivantes :
- les carrières.
3. Camping et stationnement de caravanes :
- les terrains aménagés de camping et de caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes,
- les caravanes isolées,
4. Les habitations légères de loisirs :
- Les habitations légères de loisirs,
- les résidences mobiles de loisirs,
- Les parcs résidentiels d'habitations légères.
5. Les travaux, installations et aménagements suivants :
- Les parcs d'attractions,
- les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,
- les golfs,
- les aires de jeux et de sports.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 59 sur 79 1AUY
Article 1AUY 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
1. Les constructions destinées :
à l'habitation et à leurs dépendances, à condition d'être destinée aux logements
des personnes dont la présence est strictement nécessaire à la surveillance et au
fonctionnement des établissements autorisés.
aux bureaux,
aux commerces,
à l’artisanat,
à l'hébergement hôtelier,
aux entrepôts,
à l'industrie,
à condition d’être compatibles avec la tranquillité du voisinage et le caractère de la
zone.
2. Les installations classées à condition que leur présence ne soit pas incompatible avec le caractère de la zone. L'autorisation des installations classées sera assortie de prescriptions
spéciales palliant aux risques et nuisances pour le voisinage.
8. Les travaux, installations et aménagements suivants:
o les aires de stationnement ouvertes au public,
o les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient limités
au minimum ou liés à un impératif technique.
4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 60 sur 79 1AUY
SECTION II
CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Article 1AUY 3 : Accès et voirie
I. Accès
1. Toute nouvelle construction est interdite sur les terrains non desservis par des voies
publiques ou privées, soit directement, soit par l'intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil, dans les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l’ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité : de la circulation, de l’accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.
2. Les accès des garages collectifs et d'une façon générale de tout garage destiné à des
véhicules encombrants peuvent être soumis à des dispositions spéciales tenant compte de
l'intensité et de la sécurité de la circulation.
8. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre
gêne à la circulation et à la sécurité publique.
4. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de
ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Il. Voirie
1. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte
contre l'incendie.
2. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées
aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
8. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les
véhicules puissent faire demi-tour.
Article 1AUY 4 : Desserte par les réseaux
Les réseaux d’eau, d'assainissement, d'électricité, devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptible d'être raccordé au réseau.
Alimentation en eau
1 - Eau potable
1. Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au
réseau collectif de distribution d'eau potable.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 61 sur 79 1AUY
2. Les constructions nécessitant une consommation supérieure à la capacité du réseau public existant, ne sont admises que si le constructeur réalise les dispositifs techniques nécessaires.
Assainissement
| - Eaux usées
1.1 Le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour toute construction qui le
requiert.
1.2 Les rejets devront être conformes aux dispositions du règlement d'assainissement, tant
en débit qu’en qualité.
1.3 En cas de non conformité, il sera demandé une installation de prétraitement permettant
la mise en conformité desdits rejets en particulier pours les bâtiments d'activités.
Il- Eaux pluviales
2.1 Le pétitionnaire doit réaliser les dispositifs appropriés permettant la gestion des eaux pluviales sur son terrain. Elles seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par
tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et
pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, … sauf création de
plans d'eau).
Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également
autorisées.
- En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière,
celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe. Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant
rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés.
2.2 En cas de pollution des eaux pluviales (stationnement...), celles-ci devront faire l'objet
d'un pré-traitement.
2.3 Les eaux pluviales polluées seront traitées avant rejet. Au minimum, l'installation sera
équipée d’un désableur et d’un déshuileur.
Article 1AUY 5 : Caractéristiques des terrains
Pas de prescription.
Article 1AUY 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
1. Les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement des voies au moins
égales à 5 mètres.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 62 sur 79 1AUY
2. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires
au fonctionnement des services publics qui pourront s'implanter dans cette marge de recul
ou au delà.
Article 1AUY 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites Séparatives
1. La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite
parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment avec un minimum de 5 mètres (marge d'isolement).
2. Les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux équipements d'infrastructure
et au fonctionnement des services publics ne sont pas soumis aux règles précitées. Ils pourront s'implanter en limite ou en retrait.
8. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des lisières forestières
relevant du Régime Forestier ou non et des espaces boisés classés.
Article 1 AUY 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
1. Les constructions non contiguës doivent respecter, en tout point, une distance minimale de 5 mètres entre elles.
2. En tout état de cause, les bâtiments situés sur une même propriété doivent être implantés
de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par
aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.
3. Les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux équipements d'infrastructure
et au fonctionnement des services publics ne sont pas soumis aux règles précitées.
Article 1AUY 9 : Emprise au sol
Pas de prescription.
Article 1AUY 10 : Hauteur maximum des constructions
1. La hauteur des constructions mesurée par rapport au sol existant ne peut excéder 12
mètres à l'égout des toitures ou au membron ou à l’acrotère, sauf hauteur supérieure justifiée par des impératifs techniques.
2. Les règles de hauteur ne concernent pas les ouvrages techniques nécessaires aux
services publics ainsi que les édifices publics tels que les clochers, réservoirs et installations de même nature.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 63 sur 79 1AUY
Article 1AUY 11 : Aspect extérieur
1. Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions pu l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Cette règle est également applicable aux clôtures.
2. Les clôtures seront constituées d’un grillage de teinte sombre d’une hauteur maximum de 2 mètres.
3. Les façades :
les façades arrière et latérales seront traitées à l'identique de la façade principale,
4. Les matériaux et les couleurs utilisées pour la finition et l'aspect extérieur des bâtiments
devront s'harmoniser avec l’environnement naturel.
Les matériaux réfléchissants sont proscrits. (hors panneaux solaires)
Article 1AUY 12 : Stationnement
1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et
installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m° y compris les accès.
2. Nombre minimum d’emplacements de stationnement :
Immeubles à usage d'habitation et assimilés :
Par studio ou logement de 1 pièce 11
Par logement de 2 à 3 pièces #42
Par logement de 4 ou 5 pièces :1,4
Par logement de 6 pièces ou plus :1,6
Immeubles à usage de bureaux d'administration des secteurs privés et publics, professions
libérales, etc. :
Par 100 m° de plancher hors œuvre net :4
Immeubles comportant des salles de réunion, de spectacles, de conférences ou autres,
tribunes, stade, etc. :
Pour 10 sièges 51,5
Commerces, artisanat et divers de plus de 50 m2 de vente :
Lorsque les établissements comportent
entre 50 et 200 m° de surface de plancher
hors oeuvre 2
Lorsque ces établissements comportent
plus de 200 m° de surface de plancher
hors œuvre, pour 100 m? de surface de
plancher hors oeuvre :2,5
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 64 sur 79 1AUY
Etablissements industriels :
Pour 100 m° de surface hors oeuvre: 3
Ces établissements devront également comporter des aires de stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.
8. La règle applicable aux constructions et installations non prévues ci-dessus sera celle auxquelles ces constructions et installations seront le plus directement assimilables. Les cas spécifiques feront l'objet d’un examen particulier.
4. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération
le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de
Stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser
lesdites places. Il peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu'il est fait application de l’article L.421-3 du Code de l'Urbanisme (concession obtenue dans un parc
public de stationnement ou versements d’une participation).
Remarque : le nombre de places est arrondi à l'unité inférieure si la décimale n'excède pas
0,5 ; à l’unité supérieure dans la cas contraire.
Article 1 AUY 13 : Espaces libres et plantations
1. Les espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus.
2. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 100m° d’aire de parking. Les délaissés devront être engazonnés et agrémentés de plantations.
SECTION II!
POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Article 1AUY 14 : Coefficient d'occupation du sol
Pas de prescription.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 65 sur 79 2AU
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU
La commune est située dans une zone soumise à un risque sismique. Les constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (notamment les règles de
construction PS92 relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire
considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.
ARTICLE 2 AU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toutes les occupations du sol à l'exception de celles visées à l’article 2.
ARTICLE 2 AU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
1. Les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles soient
nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
SECTION I! - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLES 2 AU 3 à 2 AU5
Pas de prescription.
ARTICLE 2 AU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.
Les constructions devront être édifiées en recul ou en limite des voies et emprises publiques.
ARTICLE _ 2 AU 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité
foncière.
ARTICLES 2 AU 8 à 2 AU 13
Pas de prescription.
SECTION II! - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 2 AU 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Pas de prescription.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 66 sur 79 TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES NATURELLES ET AGRICOLES
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 67 sur 79 AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 68 sur 79 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A
La commune est située dans une zone soumise à un risque sismique. Les constructions
devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (notamment les règles de
construction PS92 relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire
considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des
formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce
contexte sismique
Cette zone est en partie concernée par une zone humide. En conformité avec le SDAGE
Rhin-Meuse, les maîtres d'ouvrage des aménagements, par leur projet, ne doivent pas remettre en cause les fonctionnalités des zones humides. Celles-ci devront être préservées
et non asséchées.
SECTION!
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
1. Permis de démolir : Le permis de démolir sera exigé dans le périmètre de protection d’un
monument historique classé ou inscrit.
2. Zones de bruit: S'y appliquent les dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 décembre
1998 modifié par l'arrêté du 2 avril 2004.
Article A 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
1.1 Les constructions destinées :
- aux bureaux,
- à l'artisanat,
- à l'industrie.
1.2 Les installations classés :
- les carrières
1.3 Camping et stationnement de caravanes :
- les caravanes isolées.
1.4 Les habitations légères de loisirs :
- les habitations légères de loisirs,
- les résidences mobiles de loisirs,
- les parcs résidentiels de loisirs.
1.5 Les travaux, installations et aménagements suivants :
- les parcs d'attractions,
- les golfs,
- les terrains aménagés pour sports ou loisirs motorisés,
-__ les aires de jeux et de sports,
- les dépôts de véhicules,
-__ les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 69 sur 79 A
Article A 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
2.1 - Les constructions destinées à l'habitation et à leurs dépendances à condition que la
localisation soit strictement indispensable au bon fonctionnement de l’activité agricole. Ces constructions seront autorisées uniquement si elles sont édifiées simultanément ou postérieurement aux bâtiments abritant les activités admises dans la zone et qu’elles se situent dans la mesure du possible, à moins de 100 mètres mais à plus de 50 mètres des bâtiments agricoles. N'est autorisé qu’un seul logement par exploitation agricole.
- Les constructions en lien et nécessaires à une activité de diversification des exploitations agricoles (telle que ferme auberge, camping à la ferme) à condition d'être implantées à 100 mètres maximum au plus du siège d'exploitation concerné.
2.2 Les travaux, installations et aménagements suivants :
- les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient strictement nécessaires au fonctionnement d’une occupation ou utilisation du sol admises
dans la zone.
2.3 Les changements d'usage des bâtiments agricoles existants à la date d'approbation du PLU, sous réserve de la compatibilité du changement d'usage avec l’activité agricole, et que
le bâtiment agricole présente un intérêt architectural et patrimonial.
2.4 La reconstruction des bâtiments sinistrés à l'identique ou dans un volume aux proportions comparables, à condition que le permis de construire ait été déposé dans les
deux ans qui suivent le sinistre.
2.5 Les constructions et installations nécessaires aux services publics.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 70 sur 79 SECTION Il
CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Article A 3 : Accès et voirie
1. Est interdit tout nouvel accès à la RD 420 hors des limites d'agglomération matérialisées
en application du Code de la Route.
2. Toute nouvelle construction est interdite sur les terrains non desservis par des voies
publiques ou privées, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil, dans les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble où de l’ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité: de la circulation, de l'accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.
Article A 4 : Desserte par les réseaux
Eau potable
1. Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activité doit être alimentée en eau potable, soit par branchement sur une conduite collective de distribution de
caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers conformément à la
réglementation en vigueur.
Assainissement
1. Les eaux ménagères usées et matières usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau d’égout public, être dirigées par des canalisations souterraines sur des
dispositifs de traitement et évacuées, conformément aux exigences des textes
réglementaires.
2. L'évacuation des eaux ménagères dans les fossés et égouts pluviaux est interdite.
Eaux pluviales
1 Le pétitionnaire doit réaliser les dispositifs appropriés permettant la gestion des eaux
pluviales sur son terrain. Elles seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par
tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et
pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, … sauf création de
plans d'eau).
Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également
autorisées.
- En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière,
celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.
Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant
rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés.
2 En cas de pollution des eaux pluviales (stationnement.….), celles-ci devront faire l’objet d’un
pré-traitement.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 71 sur 79 Article A 5 : Caractéristiques des terrains
Pas de prescription.
Article A 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
1. Les constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à 15 mètres de l'axe des RD et 8 mètres de l'axe des autres voies.
2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne
respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.
3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de
l'alignement des voies et emprises publiques.
Article A 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1. La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite
parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (marge d'isolement).
2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne
respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de
la dite construction.
3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul.
4. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des limites cadastrales des
boisements relevant du Régime Forestier ou non et des espaces boisés classés.
5. Un recul de 10 m doit être maintenu par rapport à un cours d’eau.
Article A 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur
une même propriété
1. Les bâtiments non contiguës doivent respecter, en tout point, une distance de 5 mètres
minimum les unes par rapport aux autres.
Article A 9 : Emprise au sol
Pas de prescription.
Article À 10 : Hauteur maximum des constructions
1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au faîtage.
Cette hauteur ne doit pas excéder 9 mètres pour les constructions d'habitations.
Elle peut atteindre 12 mètres pour les bâtiments d'exploitation agricole.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 72 sur 79 A
Cette limite peut être dépassée en cas d'impératifs techniques ou fonctionnels sous réserve
d’une bonne insertion dans le tissu urbain et naturel.
2. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux silos agricoles, aux poteaux, aux pylônes,
candélabres ou éoliennes, ainsi qu'aux antennes d'émission ou de réception de signaux
radio-électriques.
Article A 11 : Aspect extérieur
1. Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des
prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs
dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de
nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux
paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Cette règle est également applicable aux clôtures.
2. Les constructions doivent respecter en particulier les prescriptions suivantes :
-__ilest interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts, - le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes doit présenter une
harmonie,
-__les architectures typiques d’autres régions ou d’autres pays sont interdites,
- les terrassements importants et les talutages excessifs sont interdits.
3 Toitures :
Le zinc non réfléchissant sera toléré.
Les châssis de toitures seront autorisés sous réserve de leur bonne intégration. Les lucarnes
et les chiens-assis sont interdits.
4 Façades :
Les matériaux ainsi que les couleurs utilisées pour la finition et l'aspect extérieur des
constructions devront s'harmoniser avec leur situation environnementale en évitant les
couleurs vives.
Les façades et les soubassements seront traités de la même teinte.
5 Clôtures:
Les haies ou plantations seront réalisées avec des essences locales.
Article A 12 : Stationnement
1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et
installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
Article A 13 : Espaces libres et plantations
Sans objet.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 73 sur 79 . SECTION II!
POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Article À 14 : Coefficient d'occupation du sol
Pas de prescription.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 74 sur 79 CHAPITRE 2: DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N
La commune est située dans une zone soumise à un risque sismique. Les constructions
devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (notamment les règles de construction PS92 relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire
considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des
formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce
contexte sismique
Cette zone est en partie concernée par une zone humide. En conformité avec le SDAGE
Rhin-Meuse, les maîtres d'ouvrage des aménagements, par leur projet, ne doivent pas
remettre en cause les fonctionnalités des zones humides. Celles-ci devront être préservées
et non asséchées.
Elle comprend les secteurs suivants :
-__ N.b, secteur de loisirs,
- Nc, couloir de ligne électrique,
- NI, secteur privé de loisirs,
- No correspondant à un espace naturel ouvert.
- Nh correspondant à une zone naturelle comportant quelques constructions
d'habitations
SECTION 1
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE UTILISATION DU SOL
1. Permis de démolir : Le permis de démolir sera exigé dans le périmètre de protection d’un
monument historique classé ou inscrit.
2. Zones de bruit: S'y appliquent les dispositions de l’arrêté préfectoral du 23 décembre
1998 modifié par l'arrêté du 2 avril 2004.
Article N 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Dans l’ensemble de la zone N :
Sont interdit tous les modes d'occupation et d'utilisation du sol autre que ceux énumérés à
l'article N2.
Article N 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières :
Dans l’ensemble de la zone :
- Les installations classées suivantes :
- soumises à autorisation,
- soumises à déclaration.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 75 sur 79 N
Sous condition de ne pas dénaturer le paysage et d'être strictement nécessaire à certaines
activités forestières.
Les abris pour animaux ouverts sur un côté, dans les conditions fixées à l’article 9 et
à une distance de 50 mètres par rapport aux habitations occupées par des tiers ou
aux limites des zones constructibles.
Les clôtures,
Les coupes et abattages d'arbres,
Les transformations ou modifications destinées à apporter des améliorations ou
commodités nouvelles aux constructions existantes de toute nature et existantes à la
date d’opposabilité du PLU, même s’il en résulte une légère extension.
Le changement de destination d’un bâtiment existant, et uniquement dans ce cas, en
logement d'habitation, en hébergement touristique tels que gîtes ruraux, chambres d'hôtes, à condition que le projet soit compatible avec la sauvegarde des paysages et avec la capacité des réseaux publics et que le projet préserve les caractéristiques essentielles du bâtiment concerné.
Après la destruction d'un bâtiment par sinistre, la reconstruction sur le même terrain est admise pour un bâtiment de même destination, de même surface de plancher
hors œuvre brute correspondant à celle du bâtiment détruit, à condition que le permis
de construire soit déposé dans les deux ans qui suivent le sinistre.
les constructions liées à l'exploitation forestière.
les carrières,
les aires de stationnement.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics
Dans le secteur N.b :
les aires de jeux et de sports publiques sous condition de ne pas dénaturer le
paysage ainsi que les équipements et installations qui lui sont associés
Les constructions et installations nécessaires aux services publics et au
fonctionnement de la zone (sanitaires, abris.)
Dans le secteur _N.o:
Sont autorisées :
les constructions et installations nécessaires aux services publics
les extensions et annexes des constructions existantes
Dans le secteur N.h:
Sont autorisées :
les constructions et installations nécessaires aux services publics
les extensions et annexes des constructions existantes
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 76 sur 79 SECTION Il
CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Article N 3 : Accès et voirie
1. Est interdit tout nouvel accès à la RD 420 et au RD n°423 hors de limites d'agglomération
matérialisées en application du Code de la Route.
2. Toute nouvelle construction est interdite sur les terrains non desservis par des voies
publiques ou privées, soit directement, soit par l'intermédiaire d’un passage aménagé sur
fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil, dans
les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l’ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité : de la circulation, de l’accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.
Article N 4 : Desserte par les réseaux
1. L'alimentation en eau potable et en électricité, l'assainissement et l'évacuation des
déchets de toute nature, de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation,
l'épuration, le traitement et le rejet des eaux résiduaires industrielles et des déchets
industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en
vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés.
Article N 5 : Caractéristiques des terrains
Pas de prescription.
Article N 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
1. Suivant les indications portées au plan, les constructions doivent être implantées au-delà
des marges de reculement.
2. À défaut d'indications figurant au plan, les constructions doivent être édifiées à une distance de l’axe des voies au moins égale à 15 mètres.
8. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne
respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de
la dite construction.
4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 77 sur 79 N
Article N 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1. La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de plus proche de la limite
parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment avec un
minimum de 4 mètres (marge d'isolement).
2. Toutefois, la construction en limite de propriété est autorisée lorsque la hauteur des bâtiments n'excède pas 3,50 mètres dans la marge d'isolement.
3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne
respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de
la dite construction.
4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou
concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul.
5. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des lisières forestières
relevant du Régime Forestier ou non et des espaces boisés classés.
Article N 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur
une même propriété
Pas de prescription
Article N 9 : Emprise au sol
Pour les abris pour animaux, l'emprise au sol ne devra pas excéder 50 m?. Pour les abris de jardin, l'emprise est limitée à 20m2 à compter de la date d'approbation du PLU.
Dans les secteurs N.o et N.h, les extensions sont limitées à 20% maximum de la surface de
la construction existante.
La surface cumulée de l’ensemble des annexes ne devra pas dépasser 50 m2 par emprise
foncière.
Article N 10 : Hauteur maximum des constructions
1. La hauteur des constructions mesurée par rapport au sol existant ne peut excéder 7
mètres à l'égout des toitures ou au membron ou à l’acrotère.
2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne
respectant pas les règles précédentes, la hauteur peut se caler dans le prolongement de la
dite construction.
3. Les règles de hauteur ne concernent pas les ouvrages techniques nécessaires aux
services publics.
4. Les abris de jardin sont limités à 3,5m à l'égout de toiture
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 78 sur 79 Article N 11 : Aspect extérieur
1 Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des
prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs
dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de
nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels où urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Cette règle est également applicable aux clôtures.
2 Toitures :
Le zinc non réfléchissant sera toléré.
Les châssis de toitures seront autorisés si leur surface est inférieure à 1m°, et qu'ils soient
axées avec l’ensemble des ouvertures de la façade. Les lucarnes et les chiens-assis sont interdits.
3 Façades :
Les matériaux destinés à être habillés devront être enduits.
Les matériaux ainsi que les couleurs utilisées pour la finition et l'aspect extérieur des constructions devront s’harmoniser avec leur situation environnementale.
Le bardage bois vertical en planche brute de sciage, avec couvre-joint est préconisé (traitement naturel)
Les façades et les soubassements seront traités de la même teinte.
4 Clôtures sur rues :
Les haies ou plantations seront réalisées avec des essences locales.
Article N 12 : Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Article N 13 : Espaces libres et plantations
1. Les Espaces Boisés Classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du code de l'Urbanisme.
2. Les espaces non bâtis, et notamment les marges de reculement prescrites à l’article N6, doivent être aménagés et entretenus.
SECTION Il
POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Article N 14 : Coefficient d'occupation du sol
Pas de prescription.
AUP LORRAINE PLU de BRUYERES - RÈGLEMENT Page 79 sur 79