Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Reglement concours
Acte - Reglement concours
PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Règlements - Règlement graphique
PLU - Rapport de présentation - Notice DPMEC
PLU - Rapport de présentation - RNT DPMEC
PLU - Règlements - Règlement graphique
unknown - 4 rapport du Plan dACTIONS
Acte - Reglement 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
Lien du pdf (Acte - Reglement 2025)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Données personnelles,
ARTICLE 1 - OBJET DU CONCOURS
Le concours a pour ambition d’encourager et de récompenser les
démarches individuelles ou collectives qui permettent d’améliorer
le cadre de vie des habitants et de participer à l’animation de la
ville.
Dans le cadre des fêtes de fin d’année, la ville de Saint-Brice-sous-
Forêt organise un concours sur le thème des décorations de Noël
afin de faire vivre l’esprit de Noël dans les rues de la ville.
Il est ouvert à tous les Saint-Briciens et commerçants de la ville, à
l’exception des agents communaux, des élus et des membres du
jury.
ARTICLE 2 - DATES DU CONCOURS ET INSCRIPTIONS
L’inscription au concours est gratuite.
Les participants font acte de candidature auprès de la mairie à
l’aide du bulletin d’inscription disponible sur le site de la ville et à
l’accueil de la Mairie.
Le bulletin complété est à renvoyer par mail à fetes-evene-
ments-et-logistique@saintbrice95.fr, ou par courrier à Mairie de
Saint-Brice-sous-Forêt - Service Vie Locale, 8 rue Jean-Jacques
Rousseau 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, ou à déposer à l’accueil
de la mairie.
Chaque participant ne peut être inscrit qu’à une seule des trois
catégories.
ARTICLE 3 - CATÉGORIES DU CONCOURS
Le concours se décompose en trois catégories :
• Catégorie 1 : maisons et jardins de particuliers
• Catégorie 2 : fenêtres et balcons de particuliers
• Catégorie 3 : vitrines de commerces
ARTICLE 4 - CRITÈRES D’APPRÉCIATION
Les décorations devront être visibles de la voie publique et impé-
rativement posées et installées sur le domaine privé, et ne devront
pas empiéter sur le trottoir et la voie publique.
Les illuminations devront être visibles pendant toute la période du
concours.
Afin de promouvoir les économies d’énergie et le développement
durable, la Ville organise, dans chaque catégorie, un prix spécial
« développement durable » fondé sur la qualité de la créativité
éco-responsable (panneaux solaires pour une alimentation au-
to-suffisante, décorations non électriques type système réfléchis-
des décorations (lumineuses ou non) en matières d’esthétique, de
diversité du matériel utilisé et d’inventivité.
La notation sera fonction :
• de la qualité de l’agencement des illuminations et décorations
de Noël,
• de la visibilité de la rue (critère d’animation de la voie publique),
• de l’originalité et du sens artistique,
• des efforts en matière de développement durable et économies
d’énergie : utilisation d’ampoules et guirlandes à basse consom-
mation.
ARTICLE 5 - COMPOSITION ET PASSAGE DU JURY
Le jury du concours est composé de :
• d’élus du Conseil Municipal désignés par Madame la Maire,
• de représentants des services de la ville,
• d’enfants du Conseil municipal des jeunes.
Le jury établit le classement à partir d’une grille d’évaluation sui-
vant les critères énumérés dans l’article 4. Le jury du concours
notera toutes les décorations, en journée et de nuit, afin d’attribuer
les prix. Les participants au concours devront maintenir en l’état
leurs décorations pendant toute la période du concours.
ARTICLE 6 - ATTRIBUTION DES PRIX
Des prix seront remis aux trois participants les plus appréciés par
le jury, et ce dans chaque catégorie. Les décisions du jury ne pour-
ront faire l’objet d’aucun recours.
ARTICLE 7 - CÉRÉMONIE DE REMISE DES PRIX
La cérémonie de remise des prix aura lieu après la période du
concours.
Un carton d’invitation sera adressé à tous les participants. Aucun
résultat ne sera transmis avant cette cérémonie.
Les prix attribués seront annoncés lors de la cérémonie.
ARTICLE 8 - DROIT A L’IMAGE ET INFORMATIONS
PERSONNELLES
Les participants acceptent expressément que des photographies
soient réalisées à partir de la voie (publique et privée) par les
membres du jury ainsi que par le service communication.
En participant au présent concours, les candidats autorisent la pu-
blication des dites photographies dans la presse locale ainsi que
dans les supports de communication de la commune (Saint-Brice
mag’, site internet, Facebook, Instagram, Saint-Brice App’…) sans
aucune contrepartie de quelque nature qu’elle soit.
Les participants sont informés que leurs données personnelles ne
sont utilisées que dans le cadre du concours. Aucun transfert, au-
cune cession ou réutilisation de ces données ne sont autorisés.
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un trai-
tement réalisé par le service Vie Locale de la commune. Elles ne
seront conservées que pour la durée de cet événement. Les don-
nées personnelles des participants qui ne sont pas primés en qua-
lité de lauréats seront détruites dans la semaine suivant la procla-
mation du résultat. Les données personnelles des lauréats seront
détruites dans la semaine suivant la cérémonie de remise des prix.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 jan-
vier 1978 modifiée, chaque participant dispose d’un droit
d’accès, rectification ou de suppression des informations
nominatives le concernant en écrivant à : Service évène-
ments de la Mairie – 8 rue Jean-Jacques Rousseau 95350
Saint-Brice-sous-Forêt ou en adressant un courriel à :
fetes-evenements-et-logistique@saintbrice95.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « In-
formatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adres-
ser une réclamation à la CNIL.
ARTICLE 9 - ENGAGEMENT DES CANDIDATS
L’inscription au concours entraine l’acceptation pleine du règle-
ment et des décisions du jury.