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Acte - Reglement concours Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt. Lien du pdf (Acte - Reglement concours)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Justice et droit, eCL SOUS-FORÊT

Concours maisons & balcons fleuris

#05 ÉDITION

RÈGLEMENTARTICLE 1 - OBJET DU CONCOURS

Le concours a pour ambition d’encourager le fleurissement de la ville

par les saint-briciens pour contribuer à l’amélioration du cadre de vie

et au développement d’un environnement de qualité.

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

L’inscription au concours est gratuite.

Il est ouvert à tous les saint-briciens à l’exception des agents commu-

naux, des élus, des professionnels des espaces verts et des membres

du jury.

Pour les balcons des espaces collectifs visibles de l’espace public, les

participants devront apposer une affiche du concours à solliciter au

moment de leur inscription.

ARTICLE 3 - CATÉGORIES DU CONCOURS

Le concours se décompose en trois catégories :

Catégorie 1 : maison avec jardin

Catégorie 2 : balcon et terrasse

Catégorie 3 : résidence, clos, hameau

ARTICLE 4 - MODALITÉS ET CLÔTURE DES INSCRIPTIONS

Les participants font acte de candidature auprès de la mairie jusqu’au

vendredi 5 juin 2026 à l’aide du bulletin d’inscription disponible sur

le site de la ville et à l’accueil de la Mairie. Le bulletin complété est

à renvoyer à contact-techniques@saintbrice95.fr ou par courrier à

Service Technique 7 rue de la Forêt 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, ou

à déposer à l’accueil de la Mairie.

Chaque participant ne peut être inscrit qu’à une seule et unique

catégorie.

Les inscriptions ont lieu du lundi 4 mai au vendredi 5 juin 2026.

Pour les balcons ou jardins non visibles de l’espace public, un ren-

dez-vous sera fixé avec le jury sur place entre le lundi 15 et le mer-

credi 17 juin 2026.

ARTICLE 5 - CRITÈRES D’APPRÉCIATION

Les réalisations seront jugées en fonction des critères suivants :

• le fleurissement : originalité, diversité, type de fleurissement

(pleine-terre, hors sol, plantes annuelles, plantes vivaces, arbustes,

arbres)

• qualité de la composition : harmonie des couleurs, respect des

formes et volumes, utilisation de matériaux (bois, fer, pierres…)

• intégration dans l’environnement

• propreté et entretien

ARTICLE 6 - PASSAGE DU JURY ET ÉVALUATION

Le passage du jury se déroulera du lundi 15 juin au mercredi 17 juin

2026. Seuls les espaces non visibles seront visités sur rendez-vous.

Le jury établit le classement à partir d’une grille d’évaluation remplie

lors des visites suivant les critères énumérés dans l’article 5.

Le vote étant à la discrétion des membres du jury, aucune note ne

pourra être transmise aux candidats.

ARTICLE 7 - LAURÉATS ET GAINS

Une récompense sera attribuée aux trois premiers gagnants de chaque

catégorie (jardin, balcon/terrasse, résidence/hameau/clos).

ARTICLE 8 - CÉRÉMONIE DE REMISE DES PRIX

La cérémonie de remise des prix aura lieu au mois de septembre 2026.

Un carton d’invitation sera adressé à tous les participants.

Aucun résultat ne sera transmis avant cette cérémonie.

Les prix et/ou lots attribués seront annoncés lors de la cérémonie.

ARTICLE 9 - DROIT A L’IMAGE ET INFORMATIONS

PERSONNELLES

Les participants acceptent expressément que des photographies du

fleurissement soient réalisées à partir de la voie (publique et privée)

par les membres du jury ainsi que par le service communication.

En participant au présent concours, les candidats autorisent la publi-

cation des dites photographies dans la presse locale ainsi que dans

les supports de communication de la commune (Saint-Brice maga-

zine, site internet, Facebook, Instagram, Saint-Brice App’...) sans au-

cune contrepartie de quelque nature qu’elle soit.

Les participants autorisent la Ville de Saint-Brice-sous-Forêt à procé-

der à toute vérification concernant leur identité et coordonnées. Les

participants sont informés que leurs données personnelles ne sont

utilisées que dans le cadre du concours. Aucun transfert, aucune ces-

sion ou réutilisation de ces données ne sont autorisés.

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un trai-

tement réalisé par le service évènements de la commune. Elles ne

seront conservées que pour la durée de cet événement. Les données

personnelles des participants qui ne sont pas primés en qualité de

lauréats seront détruites dans la semaine suivant la proclamation du

résultat. Les données personnelles des lauréats seront détruites dans

la semaine suivant la cérémonie de remise des prix.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier

1978 modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, recti-

fication ou de suppression des informations nominatives le concer-

nant en écrivant à : Service Technique de la mairie 7 rue de la Forêt

95350 Saint-Brice-sous-Forêt ou en adressant un courriel à :

contact-techniques@saintbrice95.fr

Si vous avez une question concernant la collecte et le traitement de

vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué

à la protection des Données Personnelles de la collectivité en en-

voyant un courriel à dpd@cigversailles.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Infor-

matique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser

une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉS

Les bacs à fleurs disposés sur les balcons et terrasses, en limite de

la propriété, ne doivent pas constituer un danger ou une gêne à la

circulation des passants. Les bacs à fleurs et jardinières doivent soli-

dement être attachés aux rambardes ou aux bordures des balcons et

placés du côté intérieur de la propriété. Les bacs à fleurs doivent re-

poser sur des fonds étanches, de nature à conserver l’excédent d’eau,

pour ne pas détériorer les murs et les terrasses ni incommoder les

voisins ou les passants. Outre ce règlement, nous invitons les parti-

cipants à se conformer au règlement de leur résidence (bailleur social

ou copropriété).

ARTICLE 11 - ENGAGEMENT DES CANDIDATS

L’inscription au concours des jardins et balcons fleuris entraine l’ac-

ceptation pleine du règlement et des décisions du jury.