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Déliberation - ptit echo nc2b04 dec 2023
Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Saumane.
Lien du pdf (Déliberation - ptit echo nc2b04 dec 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire,
N°4 - décembre 2023
Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes "Terres Solidaires"
L'Espérou : 30 570 Val-d'Aigoual - Tel : 04.67.82.73.79
L'Estréchure : n°15 le village - 30124 L'Estréchure - Tel : 04.66.25.83.41
Toutes les informations se trouvent sur notre site internet www.caussesaigoualcevennes.fr
« Le principe de la citoyenneté est de
permettre aux individus de participer à la
vie politique de leur pays. Cela passe
principalement par la possibilité de voter
pour choisir ses représentants ou pour
donner son avis sur des décisions
politiques. La citoyenneté se définit
également par la participation à la vie de
la cité »
1
La commission communication propose, au
travers de ce P’tit Écho, de faire un petit
rappel sur les institutions de la République et
l’organisation territoriale de la France, avec
une interrogation sur la place et le poids du
citoyen dans ces instances.
En effet, on constate de plus en plus de
désintérêt des citoyens pour leurs
institutions… abstentionnisme en augmen-
tation aux élections, de moins en moins
d’engagement dans ces institutions, peu de
participation aux réunions publiques
d’information, etc.
Mais les connaissent-ils vraiment ?
A commencer par les plus proches d’eux :
la commune.
Comment ça marche ? Quels sont les acteurs ?
Pour quels rôles ?
Et plus on monte dans les strates, moins on
comprend…
Il est pourtant fondamental que tout un
chacun se situe dans toutes ces instances
pour élire ses représentants en pleine
connaissance de cause et prendre sa
place dans les décisions qui le concerne. 2
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Article 5 de la constitution : « le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». Il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions ; sur proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement ;
Elu pour 5 ans au suffrage
universel direct
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Composé de 9 membres, désignés par le Président de la république et les présidents de chacune des 2 assemblées ; ils sont nommés pour 9 ans. Il assure le contrôle de la conformité de la loi à la constitution et aux droits et libertés qui en découlent.
Le Sénat
348 sénateurs, élus pour 6 ans au suffrage
universel indirect par un collège de grands
électeurs
Séance accessible au public et compte-rendu
publiés au JO
L’Assemblée Nationale
577 députés, élus pour 5 ans au
suffrage universel direct
Séance accessible au public et compte-
rendu publiés au JO
LE PARLEMENT : 2 ASSEMBLÉES
LES INSTITUTIONS
LA JUSTICE
2 juridictions : judiciaires (pour régler les litiges entre les personnes) et
administrative (pour les litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics)
LE CONSEIL ECONIMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Assemblée consultative dont la mission principale est d'assurer la participation de la société civile à la politique économique, sociale et environnementale du gouvernement.
233 membres répartis en 3 grands pôles : acteurs de la vie économique et du dialogue social, acteurs de la vie associative et de la cohésion sociale et territoriale, et représentants des associations agissant pour la protection de l’environnement et le développement durable. 22 régions ; en Occitanie 158 conseillers, élus pour
6 ans au suffrage universel direct, à la proportionnelle.
Séances publiques, sauf demande de huis-clos
Compétences : La Région s’occupe principalement de
la formation professionnelle, de la construction et du
fonctionnement des lycées, des transports scolaires,
de l’aménagement du territoire, du développement
économique et de la gestion des fonds européens.
101 départements ; dans le Gard 46 conseillers (23
cantons) élus pour 6 ans au scrutin binominal, suffrage
universel direct.
Séances publiques, sauf demande de huis-clos
Compétences : la santé et l’action sociale,
l’environnement et la gestion des ressources
naturelles, la jeunesse et les sports et loisirs, la
construction et l’entretien des collèges, une partie de
l’aménagement du territoire qui concerne la gestion
de la voirie départementale et l’aménagement foncier,
la protection contre les incendies et la gestion des
sapeurs-pompiers, et en partie l’activité culturelle,
notamment gestion des bibliothèques.
3
L’ORGANISATION TERRITORIALE
RÉGIONS
DÉPARTEMENTS
Présidente : Carole DELGA
Conseiller régional canton du Vigan : Régis BAYLE
Présidente : Françoise LAURENT PERRIGOT
Conseillers départementaux : Martin DELORD et Hélène MEUNIER Contact :
Matthieu Eybalin
Coordination
Tel : 06 75 63 42 01
@ : m.eybalin@petr-causses-cevennes.fr
Maison de l'Intercommunalité
3, Avenue Sergent Triaire
30120 Le Vigan
@ : petrcaussesetcevennes@gmail.com
Les PETR sont des établissements publics
crées par la loi Maptam du 27 janvier 2014. Ils
regroupent plusieurs communautés de
communes d'un même périmètre d'un seul
tenant et sans enclave.
Pour nous notre PETR «Causses et Cévennes»
regroupe notre Communauté et celle du Pays
Viganais.
Il élabore un projet de développement
économique, écologique, culturel et social,
appelé projet de territoire. Il a pour but de
renforcer l’attractivité du territoire par :
l’amélioration du cadre de vie et des services
offerts aux habitants, la valorisation des
initiatives publiques et privées, permettant au
territoire d’aller de l’avant. Il a été validé
durant l’ancien mandat et présenté en janvier
2020.
Il est consultable sur le site internet :
https://petr-causses-cevennes.fr
Actuellement, conformément à la Loi, nous
travaillons sur l’élaboration du SCOT. Ce
schéma de cohérence territoriale (SCoT) est
un document de planification stratégique à
long terme (environ 20 ans) créé par la loi
solidarité et renouvellement urbains (SRU) en
décembre 2000.
Le SCoT nous permettra de définir les
différentes politiques à mettre en œuvre
concernant l’organisation de l’espace et
l’urbanisme, l’habitat, les mobilités,
l’aménagement commercial, l’environnement,
et celles de la biodiversité, de l’énergie et du
climat..
4
Il permet d’actualiser le projet de territoire
en anticipant les conséquences du
dérèglement climatique, et les transitions
écologique, énergétique, démographique,
numérique...
Nous sommes dans la phase d’élaboration du
document d’orientations et d’objectifs (D00)
qui est réalisé en concertation avec les
différents acteurs et notamment le « Conseil
de Développement » regroupant des
concitoyens volontaires, élus municipaux,
représentants de la société civile.
Le PETR « Causses et Cévennes » assure
également des missions de coordination des
politiques contractuelles avec l’État et la
Région via le Contrat de Relance et de
Transition Ecologique (CRTE), le Contrat
Territorial Régional et une Approche
Territoriale Intégrée FEDER. A ce titre, il
accompagne les collectivités du territoire
dans le montage et le financement de leurs
projets.
PÔLE D’ÉQUILIBRE TERRITORIAL RURAL
« CAUSSES ET CÉVENNES » QU’EST-CE QUE C’EST ? Le Tourisme : Aménagement et gestion de
sites touristiques : la Maison de l’Eau, le
Climatographe, Prat Peyrot (par délégation)
et les sentiers, promotion touristique avec
l’Office de Tourisme Mont Aigoual Causses
Cévennes et le Réseau Sud Cévennes.
Les Déchets : Collecte, transport, enfouis-
sement et déchetteries, développement
des actions de recyclage avec le Symtoma.
L’Eau & l’Assainissement : Depuis le 1er
janvier 2023, création de la Régie et le
SPANC ;
En plus de ces compétences obligatoires
elle assure également :
Les Actions sociales : crèches et centres de
loisirs, maisons en partage, Maisons France
Services.
La Vie Associative : soutien aux asso-
ciations, médiathèques, lecture publique
La Communication : notamment par le P’tit
Echo et l’Echo des Terres Solidaires,
l’agenda des manifestations… et la
concertation citoyenne;
L’Environnement et Transition écologique :
Natura 2000, Pacte Pastoral et agro-
écologique, Gemapi, entretien des sentiers
de randonnée, DFCI.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
5
*Etablissement Public de Coopération Intercommunale
1 254 EPCI* en 2020, 62 500 conseillers
communautaires élus au suffrage direct pour
les communes de plus de 1000 habitants et
suivant l’ordre du tableau pour les communes
inférieurs à 1000 habitants.
Notre Communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes “Terres Solidaires”
regroupe 15 communes.
Pour les Causses : Causse Bégon, Dourbies,
Lanuéjols, Revens, Saint Sauveur Camprieu et
Trèves.
Pour l’Aigoual : Saint André de Majencoules
et Val-d’Aigoual.
Pour les Cévennes : Lasalle, l’Estréchure, Les
Plantiers, Peyrolles, Saumane, Saint André de
Valborgne, Soudorgues.
Cela représente au total 5 313 habitants. Elle
est présidée par Gilles Berthézene, aidé par 8
vice-présidents (avec délégation pour les
différentes compétences exercées) auxquels
il faut ajouter les 19 conseillers
communautaires. Ils ont la charge de prendre
toutes les décisions nécessaires, de veiller au
bon fonctionnement, à la gestion des affaires
courantes et de mener à bien l’ensemble des
projets de la Communauté avec le souci de
l’intérêt général.
Les conseils communautaires de la
Communauté de communes sont publiques
(toutes les informations se trouvent sur le
site internet :
www.caussesaigoualcevennes.fr
Le Développement Economique : Partici-
pation à l’animation du tissu économique
du territoire au travers de différentes
actions et partenaires. Accompagnement
au développement des entreprises par une
aide à l’investissement et la création d’une
plateforme en ligne pour favoriser le
commerce et l’artisanat local.
Notre Communauté de communes assure
plusieurs compétences :
Bureau L’Espérou
Avenue Georges Fabre - 30570 Val-d’Aigoual
Tel : 04 67 82 73 79 / @ : c.c@cac-ts.com
Bureau L’Estréchure
n°15 le village - 30124 L’Estréchure
Tel : 04 66 25 83 41 6
Rôle du conseil municipal (élection directe)
Le conseil municipal est composé du maire,
des adjoints au maire et des conseillers
municipaux. C’est une assemblée d’élus
chargée de régler les affaires de la
commune. Ces dernières doivent relever de
l’intérêt public au niveau communal. La
première de ses prérogatives est d'élire le
maire. Le conseil exerce ses compétences en
adoptant des délibérations.
Le conseil municipal doit se réunir au moins
une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé
par le maire, doit être communiqué avant le
début de la séance.
34 945 actuellement, environ 500 000
conseillers municipaux sur toute la France…
élus pour 6 ans ; Le maire est élu par le conseil
municipal. Commune de moins de 1 000
habitants scrutin majoritaire à 2 tours.
Commune de plus de 1 000 habitants mélange
scrutin majoritaire et proportionnel.
Sur la Communauté de communes :
15 communes avec 2 communes de plus de
1 000 habitants : Val-d’Aigoual et Lasalle.
Les réunions du conseil municipal sont
publiques, sauf demande de huis-clos.
COMMUNES
Les associations nationales regroupant des
élus sur des thématiques spécifiques, exemple
AMF (Association des Maires de France) et
AMRF (Association des Maires Ruraux de
France) pour les maires, mais il y en a pour les
présidents de com com pour les présidents de
Région, FNCCR sur les réseaux secs et
humides, l'ANEB pour le grand cycle de l'eau,
l’ANEM pour les élus de la montagne...
agissant le plus souvent comme des lobbies
envers le gouvernement. Pour essayer de se
faire entendre par des propositions le plus
souvent constructives.
Le maire est l’autorité de police administrative
au nom de la commune. Il possède des
pouvoirs de police générale lui permettant de
mener des missions de sécurité, tranquillité et
salubrité publique. Il exerce ses pouvoirs au
nom de la commune, sous le contrôle du
conseil municipal mais il est également
représentant de l'état sur le territoire de sa
commune et doit appliquer les directives qu'il
reçoit du gouvernement ou du préfet.
Le pouvoir de police administrative du maire
est un pouvoir normatif qui lui permet
d’édicter des mesures réglementaires et
individuelles (il ne doit pas être confondu
avec les missions des services de police
municipale). En participant aux commissions extra-
municipales quand il y en a dans ma
commune.
Qu’est-ce qu’une commission
extra-municipale ?
Les commissions extra-municipales sont
des instances consultatives que le conseil
municipal peut créer sur tout sujet
d’intérêt communal concernant tout ou
partie du territoire communal
conformément à l’article L.2143-2 du
Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT).
Les commissions extra-municipales ont
pour objectif d’associer les citoyen·ne·s à
la réflexion sur les grands thèmes de la
vie communale. Elles leur permettent de
s’informer sur les affaires de la commune,
d’entretenir le dialogue avec leurs élu·e·s,
de faire des propositions et d’émettre des
avis sur les affaires communales.
CITOYEN, OÙ, COMMENT PUIS-JE AGIR ?
En donnant mon avis dans les enquêtes
proposées : dernièrement, enquête sur
la pratique des jardins potagers.
En proposant ma candidature au conseil
de développement du PETR (candidature
a adresser par mail à :
petrcaussesetcevennes@gmail.com).
En m’organisant, si besoin en association
d’usagers pour proposer une action
précise.
En me tenant informé : en assistant aux
réunions des différents organismes, ou
aux réunions publiques organisées sur un
thème précis (par exemple pour notre
Communauté de communes des
réunions ont été organisées récemment
sur la collecte des ordures ménagères, et
la compétence eau potable et assai-
nissement)
En assistant aux conseils municipaux et
conseils communautaires. C’est un site internet (www.apel-cac.fr) qui répertorie
l’ensemble des entreprises du territoire Causses
Aigoual Cévennes. Cet annuaire en ligne gratuit, a pour
objectif de mettre en avant les professionnels du
territoire afin de dynamiser l’économie locale en
favorisant les circuits courts et le commerce de
proximité.
A travers APEL, nous souhaitons mettre en avant la
diversité des métiers et des savoir-faire que nous avons
la chance d’accueillir sur notre territoire.
Vous avez une entreprise et vous souhaitez intégrer
APEL ?
Il vous suffit de compléter le formulaire en ligne :
https://urlz.fr/id4f ou de nous contacter par téléphone
au 04.67.82.17.75 ou par mail : apel@cac-ts.fr
L’Annuaire des Professionnels
de l’Economie Locale
Madeleine Macq, Maire de Revens Joël Gauthier, Maire de Val-d’Aigoual
“Val-d’Aigoual compte 1450 habitants pour une
superficie de 94,4 km² sur laquelle sont implantés de
très nombreux hameaux se situant entre 273 m et 1567
m d’altitude. L’évolution des charges d’une mairie en
ruralité est conséquente. Élu maire en 2020, la difficulté
à laquelle je peux être confronté est celle de l’ingénierie:
la complexité des tâches requiert en effet de multiples
compétences et/ou un personnel assez nombreux pour y
faire face.
La question serait à poser aux maires dont l’ancienneté
dans la fonction permet une vision sur le long terme.
L’obligation de transfert de compétences à la
Communauté de communes est un avantage pour les
communes où il n’y a pas les compétences nécessaires
pour Val d’Aigoual, elle ne s’imposait pas, au-delà d’un
souci de cohérence et de mutualisation, ce qui est un
argument suffisant.
J’entretiens d’excellentes relations avec les membres du
conseil municipal, dont la plupart s’impliquent dans des
tâches précises, partageant les décisions dans la
transparence et le dialogue.
En ce qui concerne les relations avec les habitants, il
faut prendre le temps de la concertation pour envisager
des projets en commun : nous organisons 10 réunions
de hameaux dans l’année, au cours desquelles sont
débattus les sujets qui impactent l’avenir de la
commune, sont présentées les réalisations et l’avancée
des projets, sont annoncés les budgets. Être à l’écoute,
expliquer les choix, en particulier par rapport aux
règlementations contraignantes, de façon que les
habitants s’approprient les projets et nous fassent part
de leurs attentes, sachant que faire participer les
habitants est une charge supplémentaire pour les élus.
Des réunions publiques ciblées (PLU, traversée des
bourgs…), en présence des bureaux d’étude et en avant-
projet sont également organisées afin de solliciter les
avis des habitants. De fait, certaines décisions sont
prises par rapport aux avis majoritaires de la
population, sous réserve des règlements imposés.
Chaque projet nécessitant un investissement de la
commune, et engageant l’ensemble de la communauté
sur l’avenir fait également l’objet de plusieurs
présentations publiques, à l’issue desquelles les
participants sont sollicités pour proposer des
orientations et donner des avis.”
Interviews des Maires
8
“Revens est une petite commune située sur le Causse Noir.
On compte à l’année 36 habitants répartis sur 6 hameaux.
Je suis Maire depuis 2008. Le conseil municipal est composé
de 7 élus : Le Maire, 2 adjoints et 4 conseillers municipaux.
La fonction de Maire est devenue administrativement de
plus en plus compliquée : complexité des dossiers plus
importante. Et surtout depuis que tout est numérisé,
internet ne fonctionnant pas correctement dans nos petites
communes, le travail est rendu plus difficile.
Concernant le transfert de certaines compétences à la
Communauté de communes, en particulier
l’assainissement, j’estime que la gestion communale était
moins onéreuse.
Mon conseil municipal participe activement aux réunions
de conseil municipal, moins en dehors des réunions, mais
répond toujours présent à mes demandes.
Les relations avec les citoyens de ma commune sont
bonnes, excepté quelques exceptions , ce qui est le cas dans
bien des communes.
Les citoyens peuvent s’exprimer lors de rencontres. Ils
peuvent participer à certaines décisions, mais sans les
imposer, c’est le conseil municipal qui décide.”