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Conseil Municipal - cm du 03072020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saumane. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 03072020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 15

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 JUILLET 2020

L’an deux- mille vingt, le trois juillet à dix-huit heures, en application des articles L2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal de la commune de Saumane s'est réuni en séance ordinaire dans la salle communale, sous la Présidence de Rose SKRZYNSKI, doyenne de la séance.

Date de la convocation : 30/06/2020 Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de pouvoirs : 0

Présents : Laurette ANGELI, Damien BOURGADE, Candice BOUTAVIN, Dominique CASTAN, François GAUDU, Lise GUILLERMIN, Joris MAMOURI, Florence SERRAL, Rose SKRZYNSKI, Sophie SOLIA.

Procuration :

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Candice BOUTAVIN

Ordre du jour :

- Installation du conseil municipal

- Election du Maire

- Fixation du nombre d'adjoints au Maire

- Election du ou des adjoints au Maire

- Fixation du montant des indemnités de fonction du Maire et du ou des adjoints - Charte de l'élu local

Madame Rose SKRZYNSKI, en sa qualité de doyenne de l’assemblée, prend la présidence de la séance, conformément à l'article L 2122-8 du CGCT et donne lecture des procès-verbaux des scrutins des 15 mars 2020 et 28 juin 2020 :

Scrutin du 15 mars 2020 :

Nombre d'électeurs inscrits : 232

Nombre de votants : 180

Bulletins nuls : 6

Bulletins blancs : 1

Nombre de suffrage exprimés : 174

Majorité absolue : 88

Ont obtenus au premier tour :

ANGELI Laurette : 122

BARRIERE Marie : 68

BOUCHER Laurent : 57

BOURGADE Damien : 132

BOUTAVIN Candice : 129

CASTAN Dominique : 123

GAUDU François : 115

GUILLERMIN Lise : 117

LASHERMES Maïdie : 121

LAURENT William : 46

MAMOURI Joris : 120

MOREAU Gwennaëlle : 53

SASTRE Angélique : 47

SAURET Norbert : 38

SERRAL Florence : 57

SKRZYNSKI Rose : 111

SOLIA Sophie : 108

THULIE Gérard : 4616

VALMALLE Flavien : 51

Sont élus au premier tour :

ANGELI Laurette

BOURGADE Damien

BOUTAVIN Candice

CASTAN Dominique

GAUDU François

GUILLERMIN Lise

LASHERMES Maïdie

MAMOURI Joris

SKRZYNSKI Rose

SOLIA Sophie

Scrutin du 28 juin 2020 :

Nombre d'électeurs inscrits : 233

Nombre de votants : 102

Bulletins nuls : 6

Bulletins blancs : 8

Nombre de suffrage exprimés : 88

Ont obtenu au second tour :

BARRIERE Marie : 23

BOUCHER Laurent : 0

LAURENT William : 1

MOREAU Gwennaëlle : 1

SASTRE Angélique : 3

SAURET Norbert : 0

SERRAL Florence : 37

THULIE Gérard : 2

VALMALLE Flavien : 21

Est élue au second tour :

SERRAL Florence

Madame Rose SKRZYNSKI, déclare installer les onze élus dans leurs fonctions de conseillers municipaux de la commune de Saumane.

Candice BOUTAVIN est désignée secrétaire de séance, Maïdie LASHERMES et Joris MAMOURI sont désignés assesseurs par le conseil municipal (Art. L 2121-15 du CGCT).

1) Election du Maire (2020 020)

Madame Rose SKRZYNSKI, doyenne de l’assemblée, fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Elle a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie. Elle a ensuite rappelé qu'en application des articles L.2122-4 etL.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Après appel à candidature, il est procédé au vote à bulletin secret.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater à la Présidente qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. La Présidente l’a constaté sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne prévu à cet effet.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins blancs et nuls annexés au PV : 017

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Laurette ANGELI : 10 voix

Florence SERRAL : 1 voix

Laurette ANGELI ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamée Maire avec prise de fonction immédiate.

2) Fixation du nombre d'adjoints (2020 021)

Conformément à l'article L2122-2 du CGCT, il a été ensuite procédé à la fixation du nombre des adjoints, sous la présidence de Madame Laurette ANGELI, élue Maire.

Le nombre des adjoints ne peut excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints. Il a été rappelé qu’en applications des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 2 adjoints.

Madame Le Maire propose la création de 2 postes d’adjoints.

Au vu de ses éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, fixe à 2 le nombre d'adjoints au maire.

3) Election des adjoints au Maire

1/ Election du 1er adjoint (2020 022)

Sous la Présidence de Madame Laurette ANGELI, élue Maire, il est procédé, dans les mêmes formes que pour l'élection du Maire, à l'élection du 1er adjoint.

Après appel à candidature, chaque conseiller, à l'appel de son nom, a remis au Maire son bulletin de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins blancs et nuls annexés au PV : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Candice BOUTAVIN : 10 voix

Florence SERRAL : 1 voix

Candice BOUTAVIN ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée premier adjoint au maire avec prise de fonction immédiate.

2/ Election du 2ème adjoint (2020 023)

Sous la Présidence de Madame Laurette ANGELI, élue Maire, il est procédé, dans les mêmes formes que pour l'élection du Maire, à l'élection du 2éme adjoint.

Après appel à candidature, chaque conseiller, à l'appel de son nom, a remis au Maire son bulletin de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins blancs et nuls annexés au PV : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Damien BOURGADE : 10 voix

Florence SERRAL : 1 voix

Damien BOURGADE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé deuxième adjoint au maire avec prise de fonction immédiate.

4) Fixation du montant des indemnités de fonction du Maire et du ou des adjoints (2020 024) Madame Le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'il convient de fixer le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints pour ce nouveau mandat.

Considérant que la population légale de la commune de Saumane est de 282 habitants au 1er janvier 2020 et conformément à l'article L 2123-23 du CGCT modifié par loi 2019-1461 du 27 décembre18

2019 - art 92, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, décide de fixer les taux suivants pour la durée du mandat :

Pour le Maire : le taux maximal est fixé à 25.5% de l'indice brut terminal de la fonction publique. Pour le 1er adjoint : le taux maximal est fixé à 9.9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique. Pour le 2e adjoint : le taux maximal est fixé à 9.9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

5) Charte de l'élu local (2020 025)

Madame Le Maire donne lecture de la Charte de l'élu local conformément à loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). 1) L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2) Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3) L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4) L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5) Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6) L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7) Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve la charte de l'élu local telle que présentée par Madame Le Maire.

L’ordre du jour étant achevé la séance est levée à 18H56.