Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150623 16 PA
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150623 15 PA
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 100630 36a P
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 09B P
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110525 02 PA
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170118 14 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 120328 14 PA
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240523 09A P
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230223 03A1
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150129 22 PA
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150623 14 PAH CIAP Politique tarifaire creation d une regie
Document publié le Mardi 23 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150623 14 PAH CIAP Politique tarifaire creation d une regie)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 23 JUIN 2015
Présents : MM. BERNOS, MORA, Mme COIG, CASAUX-BIC, BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, TEULADE, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE, Mme PAPAREMBORDE, KELLER, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, LUCBEREILH, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme POTIN, Mme ETCHENIQUE, LABARTHE, UTHURRY, GAILLAT, BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE
Pouvoirs : Jean CASABONNE à Michel BARRERE-MAZOUAT Cédric LAPRUN à Bernard UTHURRY
Dominique FOIX à Jean-Jacques DALL'ACQUA Pierre SERENA à Henriette BONNET
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Marylise GASTON à Jean-Etienne GAILLAT
Aurélie GIRAUDON à Robert BAREILLE
Suppléants : Albert GOUT suppléant de Suzanne SAGE Christine CABON suppléante de Aimé SOUMET
Excusés : Joseph LÉES, Anne VOELTZEL, Gérard LEPRÈTRE, Fabienne MENE-SAFRARNE, Rosine CARDON, Didier CASTERES, Christophe GUERY
RAPPORT N° 150623-14-PAH-
CIAP : POLITIQUE TARIFAIRE /CREATION D'UNE REGIE y a REÇU
6 31 UN 206
SOUS.PHÉFEOTURE
OLORÔN STE MARIE
Le Centre d’Interprétation du Patrimoine et de l’Architecture a ouvert ses portes le 16 juin dernier.
Mme JAUBERT-BATAILLE expose :
Le Cahier des charges du « CIAP », mis en place en 2007 par le Ministère de la Culture, prévoit que « le principe de gratuité est retenu ; des prestations spécifiques peuvent toutefois faire l’objet d'une tarification ».
Ainsi, les propositions tarifaires proposées par le service patrimoine et validées par le Bureau Communautaire concernent :
ACCOMPAGNEMENT DE GROUPES DANS LES EXPOSITIONS
(à partir de 10 personnes)
Accompagnement commenté des expositions de la Villa du Pays d’art et d'histoire Durée : 1h30
3€/personne (1 gratuité toutes les 10 personnes, ainsi que pour les chauffeurs et accompagnants) PRESTATIONS DE SENSIBILISATION DU JEUNE PUBLIC
{groupes organisés à partir de 10 enfants en temps scolaire et temps de loisirs) Ces tarifs concernent le jeune public scolaire provenant de l'extérieur du Pays d'art et d'histoire des Pyrénées béarnaises ainsi que ceux provenant des centres de loisirs, quelle que soit leur provenance géographique
Type de prestation Durée Tarif
Visite libre* 1h30 gratuit Parcours découverte des expositions 1h30 | 2€/enfant Atelier éducatif** 2h 5€/enfant Parcours découverte*** + atelier éducatif 5h 180€ * j livret d'accompagnement pour 5 enfants
** pratique .….
*** Jors d'une prestation mêlant parcours découverte et atelier éducatif, les parcours pourront se faire en dehors de la Villa du Pays d'art et d'histoire en fonction du projet éducatif
PRESTATIONS DE SENSIBILISATION TOUT PUBLIC
(2 personnes, public familial visé, capacité maximum 10 personnes)
Type de prestation Durée Tarif
ATELIER DU MERCREDI APRES-MIDI 2h 15€ 1/ semaine pendant la période scolaire
STAGE INITIATION 2h 15€ 1/ semaine pendant les vacances scolaires
VACANCES DU PATRIMOINE 2X2h 20€ 2/ mois pendant les vacances scolaires 2 après-midi
LOCATION AUDITORIUM
De 0 à 4 heures De 4 à 8 heures
Associations de la CCPO 100 € 180 €
Associations hors CCPO 180 € 260 € Institutions de la CCPO
Entreprises de la CCPO
Institutions hors CCPO 260 € 340 € Entreprises hors CCPO
La location comprend les prestations suivantes :
— La consommation d'électricité
— La consommation d'eau
- La consommation en chauffage
— Les petites fournitures
— Les frais de gestion
Il convient de créer une régie de recettes destinée à encaisser ces prestations, et éventuellement celles de la boutique. Un arrêté viendra préciser les modalités et notamment désigner des régisseurs titulaire et suppléant. Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
-__ FIXE les tarifs des prestations du CIAP tels que ci-dessus
-__ PROCEDE à la création d'une régie de recettes
-__ APPROUVE le présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 23 juin 2015
Suivent les signatures
Le Président
ZE Daniel LACRAMPE
REÇU
lg 3 JUN 200
SOUS-PRÉFECTURE
OLORON STE MARIE