unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 120328 14 PAH Mise en Oeuvre DES Actions

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 120328 14 PAH Mise en Oeuvre DES Actions Document publié le Mercredi 28 mars 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 120328 14 PAH Mise en Oeuvre DES Actions)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Associations, ONG et mouvements politiques, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 28 MARS 2012

Présents : BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, SEBAT, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, SARASOLA, VALIANI, Mme FABRE, LAMPLE, SOUMET, BELLOT, REY, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme BARBET, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, BAREILLE, Mme CABELLO, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL.

Pouvoirs : Jean-Michel IDOIPE à Annie REBOLLE

Philippe GARROTE à Marie-Lyse GASTON

Elisabeth SALTHUN-LASSALLE à Eliane YTHIER

Fabien REICHERT à Patrick MAILLET

Jean-Marie GINIEIS à Dominique QUEHEILLE

Nathalie REGUEIRO à Véronique PEBEYRE

Suppléants : Pierre CASAUX-BIC suppléant de Jean-Claude ELICHIRY Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY

Annie REBOLLE suppléante de Didier LOUSTAU

Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET

Georgette SALHI suppléante de Yves TOURAINE

Excusés : France JAUBERT-BATAILLE, Gérard FRECHOU, Gérard LEPRETRE, Nicolas MALEIG, Gilles BITAILLOU, Martine MIRANDE, Nadia SEGAUD.

RAPPORT N° 120328-14-PAH

PAYS D’ART ET D’HISTOIRE : MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS

M. GAILLAT indique que le Pays d’Art et d’Histoire Pyrénées Béarnaises a été labellisé le 17 novembre 2011 et il nous appartient maintenant de mettre en oeuvre les actions correspondantes.

Les actions identifiées lors de la démarche initiale se traduisent pour la CCPO à trois niveaux d’intervention :

- L’animation et l’organisation de l’ensemble des EPCI membres du PAH à partir du Conseil Scientifique chargé de jouer un rôle de conseil et d’apporter la validation scientifique au Comité de Pilotage qui doit arrêter les orientations et valider le programme d’actions

- La conduite les actions collectives qui seront prises en charge par l’ensemble des EPCI. Cela concerne notamment pour l’année 2012 la formation des acteurs, la communication et, si le plan de financement peut être arrêté, la mise en place d’une charte architecturale.

- Des actions individuelles conduites par chaque structure qui pourraient se traduire par la mise en place de certaines manifestations (ex week end du patrimoine), voire aussi des actions de formation des scolaires et d’information du grand public…Naturellement, il s’agit d’une première approche qui doit tenir compte des disponibilités financières des EPCI et de nos capacités à mobiliser des financements de nos partenaires.

Ces premières actions s’accompagneront également du transfert prévu dans la délibération du 10 février 2011 de Ville d’Art et d’Histoire vers Pays d’Art et d’Histoire. A l‘occasion de ce transfert, la CCPO prendra en charge les droits et obligations de la ville d’Oloron.

Après concertation avec la ville, il apparaît que 2.5 eq/agents sont concernés par les prestations transférées de la ville pour le PAH.

Pour conserver l’intégrité du service Patrimoine existant à la ville, il est prévu de transférer les 3 personnes de ce service avec les moyens financiers correspondants à 2.5 eq/agents ; les 0.5 éq/agent qui assureront les prestations pour la ville feront l’objet d’une convention de mise à disposition précisant l’étendue des missions et la rémunération correspondante.

Ces dispositions, qui entreront en vigueur au 1 er mai 2012, permettront de dresser un premier bilan et d’évaluer les besoins nécessaires jusqu’à l’ouverture du CIAP courant 2013.

Comme pour la démarche initiale, le service Patrimoine sera bien entendu accompagné par des agents de la DGS pour la conduite de ces actions

Pour la mise en œuvre du Pays d’Art et d’Histoire, il convient donc de prévoir :

- la création des trois postes du service Patrimoine :

- 1 assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

- 1 adjoint du patrimoine 2è classe

- 1 contrat aidé (CUI) qui expire au 15 juin et se traduira par la suite par un poste d’adjoint du patrimoine 2è classe

- les moyens financiers qui sont inscrits au BP 2012

- le plan d’action définitif en accord avec nos partenaires financiers et les autres EPCI

- la signature des conventions financières de mise à disposition du service Patrimoine avec la ville d’Oloron et les collectivités du PAH.

Ouï cet exposé,

Le Conseil Communautaire, par 52 voix pour et 1 contre (M. CASABONNE)

- ADOPTE le présent rapport

- DECIDE la création au 1 er mai 2012 de trois postes : 1 assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; 1 adjoint du patrimoine 2è classe ; 1 adjoint du patrimoine 2è classe après expiration du CUI

- AUTORISE Monsieur le Président à poursuivre les démarches administratives en vue de la signature des conventions avec la ville, les partenaires financiers et les autres EPCI membres du PAH et à signer les documents afférents.Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 28 mars 2012

Suivent les signatures

Le Président

Jean-Etienne GAILLAT