Arrêté - 244 CTM Circulation et stationnement Rue Paul Langevin Du 3 Aout au 31 Aout 2022 SEOP SRBG

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Arrêté - 244 CTM Circulation et stationnement Rue Paul Langevin Du 3 Aout au 31 Aout 2022 SEOP SRBG Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Arrêté - 244 CTM Circulation et stationnement Rue Paul Langevin Du 3 Aout au 31 Aout 2022 SEOP SRBG)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES

Trappes DIR PROJETS/AR: -2022-244

CE ARRETE DU MAIRE .

Objet : ARRETE PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS De CIRCULATION et

dé STATIONNEMENT

‘Rue Paul Langevin - Du 3 au 31 août 2022

Le Maire,

ie

Vu le Code Général des Collectivités FRERES notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2 ;

Vu le Code Pénal notamment |’ article R. 610-5 ;

Vu le Code de la Route notamment sé artibles E L.411-1, R.411-8, R.417-10 et suivants ;

Vu le Code de la Voirie routière et notamment. le titre 1°-dispositions communes aux voies du domaine public routier chapitre VI et VII ;

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur là'signalisation routière (livre I- 8° partie : "signalisation temporaire) approuvés par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ét modifiés par les textes subséquents ;

Considérant que l'entreprise SEOP - 29, route de Versailles - 78430

LOUVECIENNES - tél : 01.30.78.23.86 ainsi que l’entreprise SRBG -— Cité du Grand Cormier - 78108 ST GERMAIN EN LAYE - tél : 01.34.93.13.77 doivent

réaliser des travaux de remise à niveau d'une bouche à clé et du coffre sur le réseau d'eau potable situés dans les espaces verts rue - REUI Langevin à l'angle de la rue Alfred Coste; :

Considérant qu'il convient de nimes l'occupation du domaine public pour

permettre le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet ;

ARRETE

Article 1%: Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public durant la période du 3 au 29 août 2022 rue Paul Langevin, pour des travaux de remise à niveau d'une bouche à clé’et du coffre sur le réseau d'eau potable situés dans les espaces verts. A: :charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants.

A rticle 2 : Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier.

Article 3 : Le marquage des réseaux devra être réalisé et maintenu durant toute la LS durée du chantier.

Article 4 : Un balisage règlementaire de signalement de chantier correspondant au type de voie (ex : impasse, rue, boulevard, avenue, départementale, etc...) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période des : travaux.

Article5 : Le stationnement sera interdit $ur deux places au droit de.la zone de

. travail, à tous les véhicules sauf ceux des entreprises SEOP et SRBG.

Article 6 : Un passage protégé pour les piétons devra être maintenu durant toute la : durée des travaux .

‘Article 7 : Une fouille sera réalisée dans les espaces verts rue Paul Langevin à l'angle k de la rue Alfred Coste. . :

"Article 8 : La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit des chantiers.

Article9 : Les déblais devront être évacués le jour même des terrassements.

Trappes, la Ville solidaire !

‘ol 30 69 17 00 - Hôtel de Ville - 1, _. de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex trappes.fr courrier dg@mairie-trappes.fr- Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire

ae

,‘Article 10 :

‘Article 11 :

Article 12 :

‘Article 13 :

A rticle 14 :

‘Article 15 :

Article 16:

Article 17 :

“Article 18 :

Les entreprises procéderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords du chantier,

Le stationnement de l'ensemble. des véhicules de chantier et des personnes travaillant sur le site devra respecter le code de la route et là règlementation en vigueur. ‘

L'entreprise procèdera à la réfection des lieux conformément aux cahiers. des charges et aux prescriptions de la Communauté d'Agglomération de

Saint-Quentin-En-Yvelinés et de la ville de Trappes. La ville de Trappes se

réserve le droit d’ apporter toutes modifications qui lui semblera utile,

Toutes les dispositions complémetitaires de sécurité devront être mises en place si la situation l‘exige.

Les activités de chantier ‘sont autorisées de 8h30 à 17h00 du lundi au vendredi sauf jours fériés,

Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté doit être obligatoirement fait sur site 48 heures avant le démarrage des travaux et devra être affiché en permanence sur le chantier par l'entreprise en charge des travaux.

Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté par procès-verbal et poursuivi conformément aux lois, Le chantier pourra être interrompu sans délai, si la sécurité des usagers se trouvait mise en cause.

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification, d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondré, Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu’elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de.deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut : également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivaht les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr; Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement, . Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de la Circonscription d'Agglomération. d’Elancourt, Monsieur le Directeur de [a Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques ét toute autorité investie des pouvoirs de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont notification sera adressée au pétitionnaire par là voie administrative.

Fait à Trappes, 2.3 JUIL. 207

Al RABEH

Maire de Trappes