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Arrêté - sommaire raa ndeg078 du 09 mai 2025
Document publié le Vendredi 9 mai 2025 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - sommaire raa ndeg078 du 09 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ex PREFET DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 078 du 09 mai 2025 SOMMAIRE
CHU - Centre Hospitalier Universitaire
Délégation N°2025/31 du 22 avril 2025 portant délégation de signature pour la Direction générale.
Centre Hospitalier Sèvre et Loire
Décision portant sur la cessation d’activité du Domicile Collectif de Centre Hospitalier Sèvre et Loire – Site de Haute-Goulaine 2025-019.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-05-17-2 du 5 mai 2025, portant sur l'autorisation d'organiser, par le Cercle de l4aviron de Nantes, la manifestation nautique intitulée "Régate Yole Erdre", du samedi 17 et dimanche 18 mai 2025.
Arrêté préfectoral n°20250506-MS du 6 mai 2025 portant sur une dérogation de circulation sur des RGC lors de la manifestation sportive "Rando Porte Sud".
Arrêté préfectoral n°2025/SEE/0092 du 5 Mai 2025 portant portant mise en place expérimentale d’une fenêtre de capture du brochet sur 5 sites.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-05-18 du 6 mai 2025, portant sur l'autorisation d'organiser, par l'ANCRE, la manifestation nautique intitulée "Trophée Capel'Solo", du dimanche 18 mai 2025.
Avis favorable n°25-382 de la commission départementale d'aménagement commercial en date du 24 avril 2025, relatif à l’extension d’un ensemble commercial dit Croix Jeannette à Bouguenais.
Arrêté préfectoral n°2025/SEE/0091 en date du 7 mai 2025 portant autorisation de capture de poissons à des fins scientifiques sur le cours d'eau Erdre sur le territoire de la commune de Nort sur Erdre.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-05-17-3 du 7 mai 2025, portant sur l'autorisation d'organiser, par l'Union des producteurs de vin de Loire et de Layon, la manifestation nautique intitulée "Feu d'Artifice de Chalonnes", du samedi 17 mai 2025.
DRFIP – Direction Régionale des Finances Publiques
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de la publicité foncière et de l’enregistrement de Saint-Nazaire et de Nantes.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n°2025-CAB-10 portant renouvellement d’un agrément de l’activité de domiciliation d’entreprise. Arrêté préfectoral n°2025-CAB-11 portant renouvellement d’un agrément de l’activité de domiciliation d’entreprise.
Arrêté préfectoral n° 2025-BCRE-01 du 20 février 2025 portant attribution de la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement à M. CHARTIER et à M. RODRIGUES.
Arrêté préfectoral n° 2025-BCRE-02 du 24 nmars 2025 portant attribution de la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement à M. HARIOT.
Arrêté préfectoral n° 2025-BCRE-03 du 5 mai 2025 portant attribution de la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement à M. TERTRAIS.
Arrêté préfectoral n° 2025-BCRE-04 du 5 mai 2025 portant attribution de la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement à M. LAILLE.
Arrêté préfectoral n° 2025-BCRE-05 du 5 mai 2025 portant attribution de la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement à Mme GANZETTI et Mme PRENVEILLE.
Arrêté préfectoral n°2025-CAB-22 du 7 mai 2025 portant agrément de la SAS "DROP ACADEMY NANTES" pour l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Arrêté préfectoral, du 7 mai 2025, portant modification de la composition de la commission départementale de la sécurité routière.
DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral du 9 mai 2025 modificatif relatif à la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes et de sa section disciplinaire.
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté préfectoral n°2025/UPAF/043 en date du 29 avril 2025, portant autorisation de pénétrer dans des propriétés publiques et privées situées sur les communes de Brains, Carquefou, La Chapelle-sur- Erdre, Nantes, Orvault, Le Pellerin et Sautron, afin de réaliser des inventaires environnementaux dans le but de mettre en compatibilité les documents d’urbanisme de Nantes Métropole avec les dispositions du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Estuaire de la Loire.
Arrêté préfectoral n°2025/ICPE/085 du 30 avril 2025 portant arrêt de la cartographie des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énérgies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes avec son annexe.
DMI – Direction des migrations et de l’intégration
Arrêté préfectoral en date du 30 avril 2025 portant désignation des agents habilités à accéder aux données et informations enregistrées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "NATALI".
SPSN - Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
Arrêté préfectoral n° 003/BADT/2025 du 6 mai 2025 portant dénomination de la commune du Pouliguen en "Commune Touristique".
Arrêté préfectoral du 5 mai 2025 modifiant la composition de la commission de suivi des sites de Montoir-de-Bretagne (ELENGY et YARA France).