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Arrêté - dg ar 2023 042 amaj2023 mixte otdp 09 animation velo centre ville 07juil2023
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2023 042 amaj2023 mixte otdp 09 animation velo centre ville 07juil2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le 20/06/2023 S L GO
| â L A C HAPELL 5 ID : 044-214400350-20230613-DG AR 2023 _042-AR
EEE
SUR ÉERDRE La Chapelle-sur-Erdre, le 13 juin 2023
Direction Aménagement et Transitions
Service Action foncière et Affaires Juridiques
Réf. : AMAJ2023-Mixte-OTDP-09-Animation Vélo-Place face à l’église - vendredi 7 juillet 2023
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE-SUR-ERDRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-2,
VU le Code Pénal, article R 610-5,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté de délégation de fonctions en date du 26 mai 2020 par lequel Le Maire de La Chapelle-sur-Erdre
délègue à Madame Katell ANDROMAQUE, la signature des arrêtés de la police de circulation et du stationnement , ainsi que d'occupation du domaine public,
VU l'instruction interministérielle 8ème partie: « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 6 décembre 2011, relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande reçue le 28 mars 2023, présentée par Laetitia PIEDVACHE, du service Transition Écologique
et Dialogue Citoyen, tendant à occuper temporairement le domaine public, notamment une partie de
l’espace public situé face à l'église (côté hôtel de ville) pour l'installation de stands et du camion Bicloo
(voir plan annexé), le vendredi 7 juillet 2023, de 09h00 à 13h00 pour « une animation Vélo »
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures préservant les bonnes conditions de circulation et
de stationnement aux abords,
ARRÊTE
Article 1: La demande susvisée est accordée, sous réserve des dispositions suivantes :
Une partie de l’espace public situé face à l'église (côté hôtel de ville), sera interdite (voir plan
annexe), le vendredi 7 juillet 2023, de 09h00 à 13h00 pour « pour une animation Vélo »
Article2: La mise en place de la signalisation et des dispositifs de sécurité incombe au demandeur.
Il respectera en outre les recommandations qui lui seront indiquées par les services de Police ou de Gendarmerie.
Article3: Après cette manifestation, la signalisation, les dispositifs de sécurité, les déchets et les
mobiliers seront enlevés sous la responsabilité du demandeur, les lieux devant être restitués
propres.
Article4: Ilest rigoureusement interdit d'effectuer des branchements de toute nature (électricité, …)
sur le domaine public sans une autorisation expresse de la Municipalité. En outre, tout ancrage au sol, même léger, est interdit.
Article5: Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable à tout moment. Elle implique le respect des droits des tiers notamment en matière des nuisances sonores éventuelles,
conformément à l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002. Les organisateurs doivent prendre
toutes les dispositions pour que le niveau des nuisances sonores n'excède pas 85 dB (A).
Toute sonorisation devra s'arrêter à 22 heures.
Publié sur le site internet de la ville le 20/06/2023 Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le 20/06/2023 S LOT
ID : 044-214400350-20230613-DG_AR_2023_042-AR
Article6: Tout manquement aux présentes règles engage la responsabilité du demandeur en cas
d'accident.
Les infractions aux présentes règles seront poursuivies conformément aux dispositions
législatives et réglementaires.
Article7: Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché à la vue de tous, notamment aux extrémités de l'emprise occupée.
Article8: L'autorisation d'occuper le domaine public est accordée à titre gratuit, afin de participer à l'animation sportive et satisfaisant ainsi l'intérêt général.
Article9: Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de l'Aménagement et
Transitions, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de la Chapelle-sur-Erdre, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Nantes Métropole et transmis au représentant de l'Etat au titre du contrôle de légalité.
Pour le Maire,
La Première Adjointe,
Katell ANDROMAQUE
Publié le :
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent acte.
-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la notification du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un
délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.
Le recours peut également être introduit par vois électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens, accessible sur le site wwwr.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le 20/06/2023
ID : 044-214400350-20230613-DG_AR_2023_042-AR
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