Conseil Municipal - conseil municipal sergy 7 fevrier 2012

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal sergy 6 mars 2012

Conseil Municipal - conseil municipal sergy 4 septembre 2012

Conseil Municipal - conseil municipal sergy 3 fevrier 2015

Conseil Municipal - conseil municipal sergy 3 avril 2012

Conseil Municipal - conseil municipal sergy 31 juillet 2012

Conseil Municipal - conseil municipal sergy 26 juin 2012

Conseil Municipal - conseil municipal sergy 15 mai 2012

Conseil Municipal - conseil municipal sergy 10 janvier 2012

Conseil Municipal - conseil municipal sergy 6 novembre 2012

Conseil Municipal - conseil municipal sergy 4 decembre 2012

Conseil Municipal - conseil municipal sergy 7 fevrier 2012 Document publié le Mardi 7 février 2012 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal sergy 7 fevrier 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Budget, 1

N° 02/11

COMMUNE DE SERGY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 7 FEVRIER 2012

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 7 février 2012 à 20 heures 30 sur convocation du Maire le 03/02/2012.

Etaient présents :

Etait excusés :

Etaient absents :

Mmes et MM. LINGLIN (Maire), BUGOT, BURDAIRON,

GUISOLAN, JOUVE (adjoints), ALLARD, ALLENBACH,

HOMOLA, LABBADI, LANZA, MACAFERRI , RICO,

ROPRAZ, ROSA, ZIEGLER.

M. MOINE (procuration à Mme JOUVE)

Mme VUAILLET-AOUKILI

M. RENAUD

Assistait à la séance : Mme PEREZ (Secrétaire de Mairie)

Secrétaire de séance : M. GUISOLAN

************************************

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte-rendu du Conseil du 10/01/2012

2) Délibérations :

2.1 Ligne de trésorerie

2.2 Convention pour l’implantation de ruches

2.3 Convention ERDF

3) Débat d’orientation budgétaire

4) Divers

--------------------------------------------

I - Approbation du compte-rendu de la séance du 10 janvier 2012 du Conseil Municipal

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose l’ajout d’une délibération afin d’élargir la régie de recettes et de fixer les tarifs des boissons pour l’utilisation prochaine de la licence IV. 2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE l’ajout de cette délibération.

II – Délibérations

1°) Ligne de trésorerie

Après avoir consulté plusieurs prestataires et réceptionné une seule offre, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de contracter une ligne de trésorerie à hauteur de 350 000 € auprès du Crédit Agricole selon les éléments présentés ci-après (Cette offre remplacera la ligne de trésorerie de 100 000 € validée le mois dernier.) :

Durée : 12 mois

Taux (variable T4M assorti d’une marge) soit 2,92 % modifiable chaque mois Exemple : coût de l’utilisation de 350 000 € pendant un mois : 851.67 € pour un taux de 2,92 % Commission d’engagement (création de la ligne) : 700 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la proposition du Crédit Agricole telle que présentée ci-avant

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier

2°) Convention d’implantation de ruches

Suite à la proposition de 2 apiculteurs d’installer des ruches sur Sergy-Haut (parcelles B 731et B 178 appartenant à la commune), Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider la convention de mise à disposition qui précise les modalités d’occupation de ce terrain.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions telles que présentées

3°) Convention ERDF

Suite à la délibération autorisant l’acquisition de la parcelle B 913 et dans l’attente de la signature de l’acte de vente, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer une convention avec ERDF afin de pouvoir enterrer la ligne HTA.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle que présentée

4°) Elargissement de la régie de recettes lors de la vente de boissons pour l’utilisation de la licence IV Monsieur le Maire informe que l’auberge sera à nouveau ouverte du 15 au 22 mars afin d’utiliser la licence IV dont la commune est propriétaire.

Cette ouverture est organisée car les travaux de rénovation devraient commencer juste après. Les tarifs suivants sont proposés :

- Jus de fruits : 2 € la canette

- Boissons au jus de fruits gazéifiées (orangina) : 2 € la canette

- Sodas (coca-cola) : 2 € la canette

- Limonades : 2 € le grand verre

- Sirops : 1.50 € le grand verre

- Café/Thé/Tisane : 1.50 € la tasse

- Eau plate : 1.50 € la bouteille de 25 cl

- Eau gazeuse (Perrier) : 1.50 € la bouteille de 25 cl

- Apéritif anisé (Ricard) : 1.50 € le verre

- Vin rouge et vin blanc ordinaire : 1.00 € le verre

- Vin doux (Grappa) : 2.00 € le verre

- Vin cuit (Rivesalt) : 2.00 € le verre

- Bières (Kronenbourg 1664) : 2.00 € la bouteille de 25 cl 3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE l’élargissement de la régie recettes afin d’encaisser les recettes issues de la vente de boissons pour l’utilisation de la licence 4

- VALIDE les prix de vente tels que présentés ci-avant

III - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Monsieur le Maire présente le travail réalisé par la commission Finances réunie le 01/02/2012 par Madame BUGOT, 1ère adjointe en charge des finances.

La proposition concernant le budget primitif de fonctionnement 2012 devrait permettre de dégager un montant de 400 000 € automatiquement transféré en recettes sur le budget primitif d’investissement 2012. Le budget primitif d’investissement 2012 proposé au conseil municipal présente, en recettes, un montant total de 2 152 000 € (dont 452 000 € d’emprunts afin d’équilibrer le budget)

Les dépenses obligatoires en investissement représentent un montant de 582 000 € (remboursement du capital, gestion courante, restes à payer 2011 et dépenses imprévues).

Une somme de 1 570 000 € sera consacrée aux projets 2012 (2 152 000 – 582 000 = 1 570 000 €). Après débat, le conseil municipal confirme l’inscription des projets suivants : - Etude ZAC : 50 000 €

- Centre sportif : 520 000 €

- Travaux centre sportif : 100 000 €

- Extension école (étage) : 300 000 €

- Sécurisation de l’avenue du Jura (phase 1) : 250 000 €

- Rénovation auberge/salle St-Nicolas : 350 000 €

- Remboursement du capital : 150 000 €

- Dépenses annuelle d’investissement obligatoire : 100 0000 €

- Dépenses imprévues : 30 000 €

- Restes à payer (ch. de la montagne/Fruitière/acquisition de terrain) : 302 000 €

Mme BUGOT tient à préciser que ces chiffres ne sont pas définitifs car le compte de gestion est en cours de réalisation à la trésorerie.

IV - DIVERS

Monsieur le Maire informe que la Préfecture a émis un avis défavorable au projet de création d’un SIVU pour l’acquisition du centre sportif par les communes de Crozet, Chevry et Sergy. La Préfecture préconise l’acquisition par la commune de Sergy avec une convention intercommunale entre les 3 communes. Cela n’est pas envisageable dans la mesure où une convention intercommunale est juridiquement fragile et n’assurerait en rien les 2 autres communes d’être copropriétaires du bien.

La situation semble bloquée actuellement mais Monsieur le Maire a contacté les services de la Préfecture qui devraient recontacter la mairie ces jours prochains. Dans le cas d’un nouvel avis défavorable, les Maires de Crozet, Chevry et Sergy demanderont une audience auprès de Monsieur le Préfet. Parallèlement, l’électricité du centre sportif sera bientôt raccordée et le gaz fonctionne.

Mme BUGOT informe que la bibliothèque municipale a accueilli 2 nouvelles personnes dans l’équipe. Il y a en tout 11 bénévoles dynamiques. Mme Girod remplace Mme Pirollet comme responsable de la bibliothèque. Elle rappelle que les 3 classes de maternelle s’y rendent une fois par mois et tient à remercier l’école de cette démarche.

Monsieur MACCAFERRI rappelle que la redevance sur les ordures ménagères sera effective à compter du 01/01/2013. Cela étant, une « facture blanche » sera envoyée aux usagers cet été afin de leur donner une idée de ce qu’ils consomment et de ce qu’ils paieront comme redevance s’ils ne modifient pas leur gestion des déchets. Il précise que les lotissements auront la possibilité d’organiser des collectes communes. 4

Monsieur ROSA souhaite savoir pourquoi la demande de subvention pour un voyage à Giron par l’école primaire a été refusée.

Mesdames JOUVE et BUGOT expliquent que la commune participe au financement des voyages scolaires une fois tous les 2 ans ; or un financement a déjà été réalisé l’année dernière. Il apparaissait donc logique de ne pas participer cette année. Elles précisent que lors d’une réunion en septembre dernier avec le Sou des Ecoles, il avait également été convenu que l’activité piscine (entrées et transports soit un montant de 7 000 €) serait entièrement payée par la commune à la condition que la commune ne soit pas sollicitée pour d’autres projets pour l’année scolaire 2011-2012.

Enfin, Madame Jouve précise que les parents qui ne seraient pas en mesure de participer au montant du voyage peuvent s’adresser au CCAS.

Mme LANZA informe qu’une réunion de travail a été organisée par les amis de la réserve naturelle et des groupes ont été formés afin de réaliser un schéma de desserte : groupe forêt (pistes de débardage), groupe agriculture (dessertes des alpages) et groupe tourisme (dessertes de randonnées) ; 13 700 hectares sont concernés. Madame LANZA a demandé, entre autres, la réhabilitation du sentier allant depuis Sergy-haut jusqu’à la Calame.

Mme ROPRAZ demandant où en est la question du terrain de Mme Bel, Monsieur le Maire répond que cette affaire se discute actuellement entre avocats.

Mme JOUVE informe que 3 stagiaires de l’office de tourisme du Pays de Gex sont venus la rencontrer afin de parler du patrimoine sergien. Leur projet est de réaliser un flyer pour les enfants. Elle tient également à donner des nouvelles de l’école d’Haïti suite à l’organisation du loto. Les enfants se portent bien et sont particulièrement motivés puisqu’ils marchent plusieurs kilomètres chaque jour pour s’y rendre.

Monsieur le Maire rappelle qu’une formation a été organisée par la CCPG le 25 janvier dernier sur les lois et règlements d’urbanisme et cela afin de mieux appréhender le nouveau schéma de cohérence territoriale dont les objectifs sont de limiter les tâches urbaines et de densifier les bourgs centre. D’autres contraintes s’appliquent liées aux couloirs biologiques (circulation des animaux sauvages et risques de disparition de plantes isolées) A cela s’ajoutent des hypothèses démographiques selon lesquelles la ville de Genève doit faire un effort sur la construction de logements. A ce titre, l’ARC ne signera le projet d’agglomération qu’à cette condition. Enfin, les lois Grenelle précisent que la densification doit être réalisée autour des axes de transports en commun. Par conséquent, tous ces éléments font que la croissance démographique du Pays de Gex devrait ralentir (+ 25 000 habitants en 2030 au lieu de +50 000 si l'on extrapole les tendances actuelles). La population actuelle est d'environ 84 000 habitants.

C’est pourquoi, si le taux de croissance démographique de Sergy est actuellement de 2 %, il devrait s’abaisser peu à peu à 0.5 %. Les fortes croissances autorisées concerneront Ferney-Voltaire et Saint-Genis-Pouilly. Cela pose dans un second temps, la problématique de la représentation des petites communes au sein de la CCPG. La nouvelle loi prévoit en 2014 une réduction du nombre de conseillers communautaires, avec une représentation plus proportionnelle à la population (pour Sergy, un seul conseiller, sans suppléant). Le risque est de voir les grandes communes fortement représentées tandis que les petits villages le seront peu et auront donc du mal à défendre leurs intérêts.

Mme LANZA informe qu’un collectif des petites communes s’est créé afin de lutter contre cette situation et notamment contre le projet de créer un PLU intercommunal où la compétence serait transférée à la CCPG. Les communes ne pourraient alors plus intervenir en termes d’urbanisme sur leur territoire. Monsieur le Maire souligne l’intérêt d’un PLU intercommunal et estime cela préférable pour diverses raisons (aménagement de zones, communes dont l'urbanisation se touche, etc...). L'Etat pousse en ce sens dans la loi et les conseils municipaux continueront à participer au pilotage du PLU les concernant. Il rappelle la réunion avec Monsieur Dallery sur ces questions le mardi 14 février à 18h.

Mme BUGOT informe que M. Duchamp n’a plus de boulanger depuis quelques semaines, c’est pourquoi il rencontre des difficultés à fournir le pain en ce moment.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50. 5

Prochaine séance du Conseil : Mardi 6 mars 2012 à 20h30 : Vote du budget