Conseil Municipal - conseil municipal sergy 4 septembre 2012

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Conseil Municipal - conseil municipal sergy 4 septembre 2012 Document publié le Mardi 4 septembre 2012 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal sergy 4 septembre 2012)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

N° 09/12

COMMUNE DE SERGY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 2012

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 4 septembre 2012 à 20 heures 30 sur convocation du Maire le 31/08/2012.

Etaient présents :

Etait excusés :

Etaient absents :

Mmes et MM. LINGLIN (Maire), BUGOT, JOUVE,

ALLENBACH (adjoints), ALLARD, LABBADI, LANZA, RICO

ROPRAZ, ROSA, ZIEGLER

M. BURDAIRON Mme (procuration à M. Ziegler)

M. HOMOLA (procuration à M. Linglin)

M. MOINE (procuration à Mme Jouve)

M. MACCAFERRI

M. GUISOLAN

Mme VUAILLET-AOUKILI

M. RENAUD

Assistait à la séance : Mme PEREZ (Secrétaire de Mairie)

Secrétaire de séance : Mme ROPRAZ

************************************

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte-rendu du Conseil du 23/08/2012

2) Délibérations :

2.1 Acquisition du centre sportif

2.2 Sécurisation du prêt de la salle des fêtes

2.3 Télétransmission des actes administratifs et budgétaires

3) Divers

-------------------------------------------- 2

I - Approbation du compte-rendu de la séance du 23 août 2012 du Conseil Municipal Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

II – Délibérations

1°) Acquisition du centre sportif

Suite à la signature du compromis de vente le 4 janvier 2012, Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer l’acte de vente définitif prévu au plus tard le 31/10/2012. Il précise que pour des questions pratiques et juridiques (impossibilité de respecter les délais entre la demande du vendeur et la création d’un SIVU ou d’une co-propriété), la commune de Sergy doit, dans un premier temps acquérir seule le centre sportif ; cela afin de simplifier les procédures et d’annuler le bail à construction.

Dans un deuxième temps, les communes de Chevry et de Crozet pourront « co-acquérir » le bien. Le centre sportif sera alors une co-propriété des communes de Sergy, Crozet et Chevry. Des discussions sont en cours pour alléger la phase de portage de l’opération par Sergy, tant avec le propriétaire qu’avec les banques. Il précise à ce titre que le paiement s’effectuera en 3 fois : 50 % de la somme au mois d’octobre 2012, 25 % de la somme en février 2013 et 25 % de la somme au mois de juin 2013.

Le fascicule "TRESOR PUBLIC ET NOTARIAT : FACILITER LES OPERATIONS IMMOBILIERES DES COLLECTIVITES LOCALES" édité par le Ministère de l'économie et des finances prévoit expressément cette possibilité.

Il précise spécifiquement dans son article 4 :

"Lorsqu'une commune paie un prix de vente à terme, par exemple sur 12 mois repartis sur deux exercices budgétaires, la dépense figure dans la section d'investissement du budget de l'année d'acquisition pour sa valeur totale. Plusieurs mandats de paiements seront successivement émis.

Le bien entrera donc dans le patrimoine de la commune de SERGY l'année de la date d'acquisition soit en 2012.

Monsieur le Maire propose donc au conseil :

- de l’autoriser à signer les actes définitifs de vente (ainsi que tous documents y afférents) concernant le centre sportif pour un montant total de 1 350 000 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints, en cas d’absence, à signer les actes définitifs de vente (ainsi que tous documents y afférents) concernant le centre sportif pour un montant total de 1 350 000 €.

2°) Sécurisation du prêt de la salle des fêtes

Suite à une réunion avec la Caisse d’épargne, Madame Bugot, adjointe aux finances, propose de sécuriser le prêt de 600 000 € contracté en 2004 pour une durée de 15 ans. En effet, ce prêt bonifié a été conclu pour un taux de 3.99 % à la condition que l’Euribor ne dépasse jamais 5.50 %. A ce jour l’Euribor est en baisse, c’est pourquoi la Caisse d’Epargne est en mesure de proposer un taux fixe de 4.37 %.

Il reste encore 7 échéances à payer pour rembourser le prêt. Les annuités s’élèvent à 54 000 € par an (intérêts +capital). Avec le taux de 4.37 % la somme à rembourser augmenterait d’environ 780 € par an pendant 7 ans soit en moyenne 5 500 €.

Une partie des membres du conseil est sceptique quant à l’opportunité de sécurisation alors que le taux de l’Euribor est actuellement très faible. Mme Bugot tient à préciser que c’est justement parce-que l’Euribor est peu élevé (0.30 %) que la Caisse d’Epargne est en mesure de proposer un taux fixe à la commune. En revanche, d’ici quelques mois si l’Euribor augmente il n’est pas certain que la banque soit en mesure de sécuriser le prêt. Monsieur Labbadi estime que le risque que l’Euribor dépasse 5.50 % est peu élevé et Monsieur Rico précise que l’Euribor a été au plus haut à 4.50 % en 2008 et rappelle qu’il est actuellement très bas.

Après délibération, le Conseil Municipal, avec 5 votes pour (Lise Bugot, Françoise Jouve, Rémi Moine, Annie Lanza, Patrick Allenbach), 7 votes contre (Patricia Ropraz, Philippe Rico, Philippe Labbadi, Michel Rosa, Alexandre Allard, Patrice Ziegler, Alain Burdairon) et 2 abstentions (Denis Linglin, Jiri Homola) : - REFUSE la sécurisation du prêt de la salle des fêtes proposée par la Caisse d’Epargne. 3

3°) Télétransmission des actes administratifs et budgétaires

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour.

III – DIVERS

Monsieur le Maire informe de la réunion qui a eu lieu avec l’association Noctambus qui assure un service de transports publics genevois nocturne (jusqu’à 2h30 du matin), ce qui permet aux personnes qui souhaitent sortir le soir de rentrer chez elles en toute sécurité. Cette association existe depuis plus de 15 ans et la ligne Noctambus a été utilisée par 600 000 personnes en 2011. Cette ligne s’arrête actuellement à Saint-Genis-Pouilly et l’association propose de la prolonger jusqu’à Thoiry via Sergy à partir de 2013 mais cela nécessite le versement d’une subvention de la part des communes desservies. Le montant s’élèverait à environ 4 000 €/an pour Sergy. Il sera donc proposé de délibérer sur cette question lors du prochain conseil municipal.

Madame Jouve informe que la rentrée scolaire s’est bien déroulée et à ce jour 251 enfants sont inscrits. Il n’y aura pas, de la part de l’inspection, la création d’une classe supplémentaire.

Il y a en moyenne entre 120 et 130 enfants par jour à la cantine et 7 agents dans le service restauration scolaire. La cantine devra à nouveau être agrandie.

Madame Jouve informe également que le Club Détente et loisirs visitera le parc des oiseaux le 22/09/2012 et précise que le CCAS finance la moitié du déplacement en bus (l’autre moitié est financée par la mairie) dans le cadre de la semaine bleue.

Madame Ropraz souligne que le tournoi de l’école de tennis se déroulera le 23/09/2012.

Suite au versement des subventions, les associations ci-après ont tenu à remercier la commune de Sergy : - Hélianthe

- L’APF (Association des Paralysés de France)

- Le Comité de l’église

- L’AFSEP (association Française des Sclérosés en Plaques)

- Les restaurants du cœur

- L’Amicale des donneurs de sang bénévoles

- Le CDAR (le Comité Départemental d’Aménagement Rural)

- L’écho du Crêt de la neige

- L’école de musique

- L’APAJH (Handicap)

- L’association Jeux de cartes

- Les PEP01(Pupilles de l’Enseignement Public)

- La MFR (Maison Familiale rurale)

- Club Détente et loisirs

- Crêt des arts

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Prochaine séance du Conseil : le mardi 2 octobre 2012