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Déliberation - DEL 86 Avenant au Contrat Dapprentissage en Alternance Regie de Leau
Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 86 Avenant au Contrat Dapprentissage en Alternance Regie de Leau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-86
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Avenant au contrat d'apprentissage en alternance passé avec Monsieur Quentin LITAUDON, au sein de la régie de l'eau
Séance du 11 Septembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le onze septembre à vingt et une heures vingt minutes, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le quatre septembre deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 27
Membres présents : 14
MM. ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, FERRARI Jean, PESENTI Philippe, RABUT Jacques, SAVEY Didier,
Mmes BARDON Fabienne, CARRARA Carole, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, ROSIER Nicole,
TRAINI Marie
Membres absents excusés : 8
MM. PIFFADY Philippe (représenté par M BOURGEAIS Didier), RODRIGUEZ-CERVILLA José (représenté par Mme MACHON Annie), ZANI Guy (représenté par Mme MASNADA Isabelle), Mmes BOURDONCLE Annie (représentée par Mme ROSIER Nicole), Mme LETRAY Marie-Odile (représentée par M PESENTI Philippe), PALAZZI-ZANI Nelly (représentée par Mme TRAINI Marie), ROTARU Maria (représentée par M ARGENTI Bernard), TREUVELOT Catherine (représentée par Mme JOLY Fabienne).
Membres absents : 5
MM. CHARVOLIN Roch, HARNAL Sébastien, RENAUD Jean-Xavier,
Mmes CHENET Valérie, JOLY Fabienne.
Secrétaire de séance : Mme CARRARA Carole.
Soit : 14 présents, 8 pouvoirs.
Monsieur le Maïre rappelle à l'assemblée que Monsieur Quentin LITAUDON est en contrat d'apprentissage dans le cadre de la préparation au BTSA - Gestion et maîtrise de l’eau depuis le 1 septembre 2016 et qu’il convient de prolonger son contrat à compter du 1° septembre 2018 pour une durée d’un an.
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la signature d’un avenant au contrat d'apprentissage signé entre la commune, le CFA de Sevrier et Monsieur Quentin LITAUDON, pour préparer un BTSA Gestion et Maitrise de l’eau.
Monsieur Quentin LITAUDON, âgé de 20 ans sera rémunéré sur la base de 69 % du SMIC jusqu'au 31 juillet 2019 et 81 % à compter du 1° août 2019.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180918-DE-2018-86-DE
Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018
68-1 Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
CONFIRME la signature de l'avenant au contrat d'apprentissage en alternance avec Monsieur Quentin LITAUDON au sein de la Régie de l’eau et ce à compter du 1er septembre 2018 pour une durée d’un an.
AUTORISE le Maire à signer tout document devant intervenir dans ce domaine.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS
ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire,
æ ” À
115) Bernard ARGENTI.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180918-DE-2018-86-DE
Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018
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